Articles sélectionnés pour le thème : vente de bien chez notaire
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Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
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vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
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https://www.legavox.fr
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Devenir propriétaire : la signature de l’acte authentique ...
Tweeter
Lorsque l'on souhaite devenir propriétaire, le premier engagement se matérialise par la signature d'un avant-contrat appelé compromis ou promesse de vente. Cette étape, en apparence anodine, marque le point de départ du processus d'acquisition de votre bien. C'est en effet à partir de cette échéance que le compte à rebours est lancé pour vous et votre notaire : vous disposez...
Date: 2017-10-01 16:13:35
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / signature promesse de vente chez notaire
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
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http://www.acheter1bien.com
Argent sous séquestre chez un notaire / Succession ...
120 message(s) , Inscription le 21/12/2010
le notaire est théoriquement obligé de déposer l'argent à la caisse des dépôts et consignation qui attribue royalement 1% d'intérêt annuel, je crois capitalisable.
la distribution de cet argent aux héritiers est un partage ( accord de tous ? ) soumis aux taxes afférentes et aux frais d'actes : voir frais de notaire sur WIKIPEDIA , cela vous...
Site :
experatoo.com
Vente bien immobilier avec succession - Notaire - Forum ...
Message par Dom_54 » 20 Jan 2014, 18:21
Bonjour,
Mon épouse est décédée il y a bientôt deux ans et maintenant je vends la maison que nous habitions, nous avons eu un fils de 34 ans qui est d'accord pour la vente et qui a déjà signé également le compromis de vente il y a quelques semaines. La signature de cette vente chez le notaire est prévue fin mars.
Ci-dessous la répartition de la succession ,
- 50% de la...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : vente de bien immobilier chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Services | LVTiC : conseil en immobilier d'entreprise
Commercialisation des locaux (location et vente) : De la recherche de locataires ou d'acquéreurs, en passant par les visites, la négociation, jusqu'à la signature du bail ou de l'acte de vente chez le notaire.
Valorisation des actifs : optimiser le taux d'occupation et la valeur locative et garantir la qualité des locataires, mettre en oeuvre/imaginer les possibilités de création de...
Site :
http://www.lvtic.ch
Thèmes liés : signature vente chez notaire / location vente chez notaire / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Le compromis de vente - agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
Partagez sur:
Mise à jour du 23 septembre 2016
Votre agent immobilier est juridiquement compétent pour sécuriser le compromis de vente
Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, votre offre a été acceptée et vous prenez la décision d'acheter : la signature d'un compromis de vente est...
Site :
https://www.agence-etoile.fr
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le ...
Le compromis de vente : votre agence est agréée pour le rédiger.
Posté le 29 juillet 2015
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Mise à jour du 23 septembre 2016
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Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Etapes et délais pour obtenir un prêt immobilier - LG Courtage
Vous êtes ici : LG Courtage » Articles » Actualités » Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Le
29 juillet 2016
par l'équipe LG-Courtage
Après des semaines ou des mois de recherches, vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos...
Site :
http://www.lg-courtage.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / etude dossier pret immobilier / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai
Pourquoi vous devez avoir votre propre notaire
Pourquoi vous devez avoir votre propre notaire ?
Lors d'un achat d'un bien immobilier le passage chez un notaire est obligatoire.
C'est lui qui est garant du bon déroulement des choses.
C'est une étape obligatoire. Vous ne pouvez pas faire autrement.
Qui paye le notaire ?
Les frais d'honoraire d'un notaire sont calculés par rapport à votre prix d'achat. Et c'est l'acheteur qui les...
Site :
http://devenir-rentier-immobilier.fr
Différences entre les frais de notaire pour un bien ...
A l'acquisition d'un bien immobilier, que cette acquisition immobilière soit de type neuf ou ancien, lors du passage chez le notaire, vous serez dans l'obligation de vous acquitter de frais . Ces frais sont un composé de taxes, de débours et d'émoluments que reçoit celui-ci.
Il y a encore peu de temps, une acquisition dans le neuf s'élevait à 3 ou 4 % du prix de cette vente contre 7 ou 8 %...
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
PRÊT À TAUX ZÉRO... LE RETOUR !
Profitez de l'élargissement des conditions d'accès.
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de financement immobilier appelées "simulations". ...
Date: 2017-10-01 18:53:32
Site :
https://www.credit-agricole.fr
4ème étape passage chez le notaire | Belgique
4ème étape passage chez le notaire
Etape 1
La signature du compromis de vente
Etape 3
Etape 4
Passage chez le notaire
La remise des clefs est toujours un moment symbolique très fort lors de l'acquisition de son habitation. Après que vous ayez complété entièrement votre dossier de crédit et pris toutes les assurances connexes vient le moment des décomptes notariés.
Le temps du crédit...
Date: 2018-04-27 04:46:55
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
notaires.ch
Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
Vous loger Famille Construire - 27 mars 2017
Mariage, cohabitation, construction ou achat d'une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L'achat d'un bien immobilier...
Site :
https://www.axabank.be
Délais prêt immobilier : les étapes clés
La banque peut vous proposer une offre de crédit sur ces bases auxquelles il faut ajouter les frais de notaire.
Offre de crédit, quels délais prêt immobilier
Vous allez faire votre marché, tentez de négocier au mieux votre crédit immobilier. Mais attention de ne pas vous perdre dans des démarches trop longues, car vous risquez de dépasser les délais prêt immobilier impartis par le...
Site :
http://www.prelys-courtage.com
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
So-so-so, solidarité chez les notaires - La Presse+
Les notaires qui en ont marre de voir fondre leurs revenus ont décidé de se syndiquer et de s'affilier à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Sus à la guerre des prix qui ronge les notaires depuis des années. So-so-so, solidarité !
Toute légitime qu'elle soit, cette offensive pour redonner du lustre aux notaires pourrait faire grimper les prix pour les...
Site :
http://plus.lapresse.ca
A fournir lors de la signature chez le notaire - ParuVendu
Le jour de la signature et même avant si votre notaire fait bien son travail, voici les pièces que vous devrez produire pour que la vente se passe bien...
Votre titre de propriété
Attention, si le bien à vendre provient d'un héritage entre plusieurs membres de la famille et que vous revendez dans les 5 ans après la succession, vous devrez obtenir l'aval des autres héritiers pour vendre.
Différents certificats
Entre autres, celui de la loi Carrez qui garantit la superficie des logements en copropriété, mais aussi ceux concernant l'amiante, les termites, les risques naturels et...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire lors d'une vente publique / signature vente chez notaire
Maxihome vous propose ses annonces immobilières sur la france
Prise de mandat le 13 août, vente du bien le 14!
M Tigoulet
Très bons rapports
Excellent travail effectué en vendant si vite et si bien notre maison de famille. Je vous souhaite une bonne continuation.
Famille B
Efficace
1 visite = 1 propositionUn vrai travail de fond du mandataire. Je conseille à tous de passer par un réseau
M. et Mme V
Simple et efficace
Une mandataire très simple mais...
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Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de notaire et droit d'enregistrement.
Il est possible d'acheter une maison de deux façons : la vente de gré à gré ou la vente publique
1/ La vente de gré à gré
En règle générale, lors de l'achat d'un bien immobilier, les...
Site :
mefirst.be
Plus-value pour la vente d’un garage
La plus-value brute lors de la vente de ton parking se calcule ainsi :
Plus-value brute = prix de vente corrigé - prix d'achat corrigé
Le prix de vente est celui inscrit dans l'acte de vente. Les frais comme le diagnostic immobilier, la levée d'hypothèque supportés par le vendeur viennent diminuer le prix de vente. Ces frais doivent être justifiés par des factures.
Le prix d'achat du...
Site :
http://parkinggarage.fr
Acheter un logement en Espagne - Routard.com
alex75020
Il y a 6 années
Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.
--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:
Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...
Site :
http://www.routard.com
Définition du compromis de vente
Le compromis de vente engage l'acquéreur à verser un dép�?t de garantie dont le montant équivaut généralement à 5% du prix d'achat.
Si vous envisagez de vendre ou acheter un bien immobilier (non neuf), vous serez amené à signer un avant contrat de vente (ou contrat préliminaire de vente) dénommé « compromis de vente » ou « promesse synallagmatique de vente ».
Le compromis de...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / notaire pour l achat d un bien immobilier
Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
Square Box Vendeur, vente bien immobilier | Square Habitat
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acquéreurs, votre Conseiller Immobilier anticipe et vous aide à constituer votre dossier de vente composé des nombreuses pièces obligatoires.
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de vente ?
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https://www.squarehabitat.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour l achat d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
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Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de...
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impact immobilier, achat, vente, gestion de maisons ...
Présentation de notre agenceQui sommes nous ?
Agence IMPACT immobilier
Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.
Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...
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http://www.impact-immobilier.fr
Les 10 meilleurs notaires à Montpellier, Hérault
Martine B.
Quel type de document ?
demande de l'acheteur immobilier des pieces originales fournies par vendeur.,pour servir de garanties et entretien des biens .
Autre chose ?
Rien d'autre
Y a-t-il autre chose que le...
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starofservice.com
Thèmes liés : vente chez notaire vendeur ou acheteur / vente de bien immobilier chez notaire / vente de bien chez notaire / vente immobilier chez le notaire / vente chez notaire vendeur
Le métier de conseiller immobilier indépendant - OptimHome ...
Le conseiller commercial indépendant en immobilier est un véritable chef d'entreprise aux activités diversifiées. Dans le respect de la loi Hoguet qui fixe les règles du métier d'agent immobilier, il exécute différentes missions. Le rôle du conseiller en immobilier est de mettre en relation vendeurs et acquéreurs, de négocier les conditions de la vente de biens immobiliers et de les...
Site :
optimhome-recrutement.com
Marchand de biens immobiliers ‹ Notre Métier
Le marchand de biens embellit les biens immobiliers qu'il achète. C'est le chef d'orchestre de la réhabilitation d'habitations et de commerces des villes.
Qu'est ce qu'un marchand de biens immobiliers
Marchand de biens, trader de l'immobilier
Le marchand de biens est un professionnel de l'immobilier dont le métier consiste à acheter, rénover et revendre des immeubles, fonds de commerce,...
Site :
https://www.marchand-de-biens.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence
les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
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Date: 2017-12-15 14:52:00
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Quelle est la commission d'un agent immobilier
208 000
Régler les frais d'agence pour un achat immobilier
La rémunération ne sera à payer à l'agence immobilière ou au mandataire qu'au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.
Si les frais d'agence sont à charge de l'acquéreur : l'agence percevra sa commission directement de ce dernier qui la versera à l'agence (ou au mandataire) le jour de la vente, chez...
Site :
https://reassurez-moi.fr
N° 2427 (rectifié) - Projet de loi portant réforme des ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2005.
PROJET DE LOI
portant réforme des successions et des libéralités,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / remuneration du notaire lors d'une succession / frais de notaire pour la vente d un bien
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...
Accueil > Conseil immobilier > Compromis de vente
Les éléments essentiels du compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Définition
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...
Site :
http://www.creditas.fr
La promesse de vente et le compromis de vente | Notaires ...
Le compromis de vente Avant-contrat, acte synallagmatique par lequel les parties, vendeur et acquéreur, constatent leur accord sur les conditions d'une vente en attendant la réalisation des conditions suspensives. et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
La promesse de vente
Dans la promesse de vente (appelée aussi "promesse...
Site :
https://www.notaires.fr
Vente à terme : alternative à la vente en viager | Crédit ...
La vente à terme, une alternative au viager
11/02/2015
Mis à jour le 02/03/2017
La vente se compare à la vente en viager . Elle se différencie de cette dernière dans le sens où il s'agit d'un contrat limité dans le temps. L'acquéreur devient propriétaire uniquement lorsqu'il a payé le nombre de mensualités convenu avec le vendeur. Cette vente est conclue devant un notaire.
Le...
Site :
https://e-immobilier.credit-agricole.fr
Thèmes liés : vente chez notaire vendeur ou acheteur / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature vente chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente chez notaire paiement
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
5
bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Achat d'un terrain dans un lotissement - Acheter 1 Bien
Calcul PTZ +
Vous achetez dans un lotissement
Choisir d'acheter un terrain dans un lotissement présente certains avantages et certaines garanties. Vous êtes certain que le vendeur vous propose un terrain constructible, viabilisé et borné. Les équipements collectifs (eau, électricité, gaz, téléphone et tout-à-l'égout) étant disponibles à la limite de propriété, vous n'aurez plus...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente chez notaire / cout promesse de vente chez notaire / promesse vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
128 commentaires 14 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Vente maison, appartement, studio - Sergic Immobilier
Une estimation pour vendre vite et au meilleur prix
1. Bénéficiez d'une estimation en accord avec les tendances du marché
Sergic dispose d'un réseau d'une trentaine d'agences locales qui connaissent parfaitement le secteur géographique où elles sont implantées. Ainsi, lorsque vous souhaitez vendre votre logement, vous bénéficiez d'une estimation calculée en fonction des tendances du marché (biens similaires à vendre, biens similaires vendus), du secteur et du niveau de rentabilité que Sergic calcule avec vous.
2.Dans le but d'obtenir une...
Site :
http://www.sergic.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / vente d'appartement par notaire
Vente à terme – Costes Viager
du lundi au samedi de 9h à 19h
Tout savoir sur le viager
Vente à terme
Le viager à terme
Tout savoir sur la vente à terme
La vente à terme s'apparente très clairement à un crédit-vendeur. On désigne par vente à terme, la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, sous réserve...
Site :
https://www.costes-viager.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente chez notaire vendeur
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
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