Articles sélectionnés pour le thème : vente de bien chez notaire
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Combien de frais de notaire pour terrain non constructible
Combien de frais de notaire pour terrain non constructible ?
Posez votre question canedo - Dernière réponse le 16 nov. 2010 à 09:20 par lds
je voudrais s'avoir combien coute un notiare pour l'achat d'une parcelle non construitive.la mairie ma vendu une parcelle pour alligné mon terrain 240m2 pour un montant de 2880euro et j'ai eu 839 euro de géometre.quelqu'un pourrait me renseigné .merci
bonjour appeler un notaire près de chez vous, il vous renseignera plus précisément que nous
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lds 16 nov. 2010 à 09:20
bonjour ...
Date: 2017-09-21 13:39:22
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Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?
par Stéphanie Darmon.
Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...
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PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
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mon-credit.org
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43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
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Négociateur immobilier chez un notaire ? - Page 3 - FGCEN
Sujet: Loi Hoguet et notariat
Mer 18 Aoû 2010 - 0:32
Bonsoir patrick,
Ta question n°1 :
" Un négociateur immobilier relevant de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, est-il soumis à la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 - loi HOGUET ? "
Ma réponse :
NON, en vertu des stipulations de l'article 2 de ladite loi, que je t'invite à bien lire.
Ta question n°2:
" Les notaires-négociateurs sont-ils tenus au registre-répertoire résultant de l'article 51 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice...
Date: 2017-12-15 12:05:13
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Thèmes liés : negociateur immobilier chez un notaire / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / biens immobiliers chez notaires
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Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 16h03
Bonjour MANIGAGE,
Vous pouvez en effet faire une demande auprès de l'organisme collecteur. Il peut intervenir pour des travaux de rénovation de l'habitat. C'est l'organisme qui dénitrifiera si vous pouvez en bénéficier à nouveau.
MANIGAGE, le 08/09/17 à 15h38
Bonjour,
j'ai déjà bénéficier du prêt patronal en 2008. il est terminé depuis...
Date: 2017-09-20 14:28:49
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Immobilier Fès : agence immobilière à Fès
Fes Immo est une agence immobilière installée sur la ville de Fès, née du désir commun de plusieurs professionnels de l'immobilier au Maroc de pouvoir offrir à leur clientèle des prestations d'excellente qualité et un service complet allant bien au-delà de la simple transaction immobilière.
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Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...
bonjour ma mere veux vendre le vehicule de mon pere decede en avril 2017 .
ce vehicule n a pas roule depuis .
batterie changee hier.
comment faire pour vendre vehicule ....quel nom du vendeur a mettre sur le certificat de cession sachant que la carte grise est au nom de mon pere decede.
ma mere est la seule heritiere.
un acheteur voudrait acheter le vehicule rapidement
comment faire au mieux au...
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Notaires Calais (62100) – Droit et Immobilier de notaire ...
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Alignement, préemption, expropriation : quelles ...
?réactioncommentaire
DR
Élargissement ou construction de route, d'un stade... l'administration doit parfois empiéter sur les propriétés privées pour aménager les équipements collectifs
Être frappé d'alignement
Lorsque l'élargissement d'une voie publique devient indispensable, l'administration peut décider de s'approprier des bandes de terrain la bordant. Vous ne pouvez pas vous y...
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Droit d'usage et d'habitation : un droit restreint qui ...
A) définies par la loi pour l'usufruit
l'article 605 et suivants du Code civil :
"L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de...
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Bail à ferme, fuir en courant - bricozone.be
Voici de quoi vous éclairer
Cession du droit de préemption
Le locataire peut céder son droit de préemption à un tiers pour la totalité ou pour partie s'il l'exerce lui-même pour le surplus. En cas de vente de gré à gré comme en cas de vente publique, le locataire et le tiers bénéficiaire doivent notifier ensemble cette cession au propriétaire. Le propriétaire peut cependant exiger...
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Frais de notaire pour l'achat immobilier en Belgique en 2017
Quels sont les frais liés à l'achat et à l'ouverture de crédit ?
On parle de « frais de notaire » lors de l'acquisition d'un immeuble ou d'un terrain. En réalité, sous ce terme générique, sont regroupés les droits d'enregistrement , les frais de recherches, les honoraires du notaire et les frais liés à l'inscription hypothécaire.
Vous pouvez utiliser notre simulateur afin de les...
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Le précompte immobilier est un impôt annuel réclamé aux propriétaires et basé sur le revenu cadastral de leurs biens. Comment fonctionne-il ? Et comment le réduire ? Immoweb vous tuyaute.
Le précompte immobilier, ça vous dit vaguement quelque chose ? Oui, vous avez raison, le précompte immobilier, c'est cette facture annuelle que vous adresse l'administration vers la rentrée de...
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Base de données PERVAL : Un nouveau service EX’IM
Base de données PERVAL : Un nouveau service EX'IM
31-07-2015
Depuis 1990, la base de données PERVAL recense les ventes de biens immobiliers grâce au volontariat des notaires en France. Ce système d'enregistrement des transactions immobilières réalisées par les notaires comporte actuellement environ 9 millions de références.
Ce listing servait, à l'origine, de méthode de comparaison...
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Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2017-12-15 11:54:33
Site :
conso.net
ISF 2017 : les réponses des notaires de Paris aux ...
Evaluation de l'immobilier, passifs déductibles, règles d'imposition, patrimoine issu d'une succession... Les experts de la chambre des notaires de Paris ont répondu aux questions sur la déclaration d'ISF 2017.
Un peu de répit pour les foyers assujettis à l'ISF. Après trois années mouvementées en pleine période électorale (2011-2012-2013), on peut constater une stabilité de la...
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Attention MAJ du 1 avril 2016 : Suite au mouvement de grève des Notaires, nos permanences sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Pour suivre l'évolution de la situation, vous pouvez consulter la rubrique actualité du site internet à l'adresse suivante : http://cdad-gard.justice.fr/actuali...
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Date: 2018-04-27 04:14:43
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SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
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creationsci.info