Articles sélectionnés pour le thème : succession notaire bien immobilier
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Notaire Douai, Sin Le Noble, etude notariale Nord (59)
Notaire Douai, Nord
Franz QUATREBOEUFS - votre notaire dans le Nord (59)
Votre cabinet de notaire, l'étude notariale de Maître QUATREBOEUFS, est installé à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le- Noble, Dechy et Waziers.
Vente et acquisition de biens via votre notaire
Votre notaire intervient pour la vente et l'achat de biens : maison, appartement, terrain....
Que vous désiriez vendre votre...
Site :
http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
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https://experatoo.com
Guide Succession - Logiciel de gestion de succession pour ...
Vous pouvez consulter notre base de connaissances en cliquant ici .
Est-ce que Guide Succession peut s'arrimer avec nos logiciels de gestion d'étude ?
Guide succession est un logiciel complémentaire à votre logiciel de gestion d'étude qui se spécialise strictement dans les dossiers de succession. Un peu à la manière d'Assyst Immobilier pour les hypothèques. Lorsque vous utiliserez Guide...
Site :
https://guidesuccession.com
Thèmes liés : niveau d'etude notaire / succession notaire bien immobilier / notaire de l immobilier / chambre des notaires du quebec recherche testamentaire
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2017-10-01 07:47:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants
Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.
Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...
Site :
http://homeselect.paris
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires
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Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.
Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...
Le PORTE FORT: les#Successions sans notaire | Parlons en ...
#Successions
Le PORTE FORT: les#Successions sans notaire
Nous avons évoqué, dans notre dernier article , le PORTE-FORT : formulaire très utile parfois pour dénouer simplement une succession.
En quoi consiste le porte fort? A qui est-il destiné? Pourquoi est-il intéressant de le favoriser lors du règlement d'une succession?
LA DECLARATION DE PORTE FORT est un document délivré par la...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / biens immobiliers chez notaires / notaire bien immobilier
Le nouveau droit successoral européen à partir du 17 Août ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Sophie DUCAMP-MONOD -- 19 mars 2014
On parle beaucoup de la mondialisation.
Cet effet se répercute sur les individus. Vivre dans un autre pays, y acheter des biens, ne fait plus peur.
On n'en parle beaucoup moins, et pourtant, la règlementation sur les transmissions par décès de personnes ayant des intérêts dans divers...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / succession sans notaire comment faire / succession sans notaire france / notaire credit immobilier / valeur bien immobilier notaire
Acheter seul(e) ou avec elle/lui ? – La gazette de Vanille
La gazette de Vanille
Acheter seul(e) ou avec elle/lui ?
Acheter seule(e) ou avec son conjoint un bien immobilier est une question qui revient souvent sur les forums.
Il est évident qu'avec deux revenus, il sera possible d'acquérir un appartement plus spacieux ou de disposer d'un jardin plus grand que si on achetait seul(e) ; est-ce une raison suffisante pour ne pas s'interroger sur les...
Site :
blog.cbanque.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire bien immobilier divorce / honoraires notaire vente bien immobilier / honoraire notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Héritage | Belgium.be
Héritage
Régler votre succession de votre vivant
Qu'advient-il de vos biens après votre décès ? La plupart des gens ne se penchent pas volontiers sur cette question. Mais il est souvent préférable d'y penser.
Il peut être utile de régler à l'avance votre succession chez un notaire. Il ou elle peut par exemple rédiger votre testament.
Ou peut-être souhaitez-vous répartir vos biens de votre vivant sous la forme de donations ? Un notaire peut, quoi qu'il en soit, vous apporter aide et conseils dans le...
Date: 2018-04-29 01:06:48
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / notaire information succession / notaire conseil succession / succession sans notaire quel montant / succession sans notaire
Annonce immobilier notaire - Notaire NANCY (54) - Philippe ...
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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre office met...
Site :
http://passadori-bellaire.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / annonce notaire immobilier 54 / notaire pour la vente d un bien immobilier / annonce immobilier notaire nancy / vente immobilier notaire 54
Le guide des successions sur le site de l'Etat de ... - ge.ch
1. Qui sont les héritiers ?
Les héritiers sont désignés:
par la loi Règle de droit Ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l'autorité publique (droit objectif). Désigne également les prérogatives attribuées à un individu (droit subjectif). écrite à portée générale et impersonnelle, applicable à tous, votée...
Date: 2017-10-01 16:40:22
Site :
ge.ch
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonce immobilier notaire - Notaire MER (41) - SCP ...
Saint-Dyé-sur-Loire (41) Terrain - - 1000 m²
34 000 EUR HN* charge vendeur
SAINT DYE SUR LOIRE, HORS LOTISSEMENT - Terrain à bâtir desservi d'une superficie de 1.000 m² avec façade de 17 m.
Cu positif - Libre choix constructeur (viabilisable - raccordements...
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors...
Site :
http://perchet-chauveau.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Le droit de préemption du locataire | Notaires de Paris ...
En cas de projet de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, le locataire peut disposer d'un droit de préemption. On parle de "droit de préemption du locataire". Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu'il loue avant tout autre acquéreur.
Le locataire est-il toujours prioritaire ?
Le droit de...
Date: 2017-10-01 08:18:41
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / qui choisit le notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente
Succession : passer par la case notaire est souvent ...
Son aide est souvent obligatoire, et vivement recommandée en présence de plusieurs héritiers ou d'un gros patrimoine.
Plus
Recourir à un notaire pour régler une succession n'est obligatoire que dans trois cas : le défunt était propriétaire d'un logement, avait pris des dispositions particulières (donation ou testament) ou établi un contrat de mariage. Si la succession est importante ou...
Site :
https://fr.finance.yahoo.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire succession / montant des frais de notaire pour une succession / tarif des frais de notaire succession / frais de notaire deces succession / succession frais de notaire
Frais Notaire Achat Garage | oksuzlukoyu.com
admin
12 mai 2013. Vous empruntez tout à la banque, achat, frais de notaire, travaux, etc. Compromis de vente, pour un bien avec descriptif en agencegarage hors frais de notaire, VRD incluse, façade aussi, livrée hors deau-hors dair, Salle de bains, sur un terrain de 260 m² avec un bel espace jardin et garage Jachète un garage dans un immeuble en construction. Les appartements sont vendus en...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
Un heritier refuse de signer ou traine les pieds / Droit ...
13 message(s) , Inscription le 01/08/2010
Annick ------- Bonjour, est-il vrai qu'il y aurait eu une nouvelle loi sur les successions en 2010 permettant de mettre en vente un bien immobilier et liquider la succession si un des heritiers ne signe pas, ou tarde à signer. J'en ai entendu parler à la radio mais je ne trouve pas l'information. merci de m'éclairer sur ce sujet.
9854 message(s) ,...
Site :
experatoo.com
Frais de notaire pour rachat de soulte - cnasea.fr
Le rachat de soulte est un montant en numéraire défini par les parties afin de racheter, en général, une part d'un bien immobilier. Ce rachat de soulte est souvent prévu à la suite d'un divorce lorsque l'un des ex-conjoints désire conserver le bien immobilier acquis pendant le mariage. Il se fait aussi pendant une succession si l'un des héritiers veut conserver un immeuble et rachète la...
Site :
https://www.cnasea.fr
Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...
Bonjour,
Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Direction Juridique et Réglementation Nationale
Département juridique et coordination contentieuxl
Destinataires
Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...
Date: 2018-04-27 06:45:17
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / qui paie frais de notaire succession / frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire deces succession
Le règlement européen sur les successions internationales ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Le règlement européen sur les successions internationales s'applique depuis le 16 août 2015
Désormais, par défaut, la loi qui s'appliquera à l'ensemble des biens d'une succession sera celle de « l'Etat dans lequel le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès » (Art. 21 du...
Site :
http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : succession notaire bien immobilier / succession sans notaire france / site immobilier notaire de france / biens immobiliers chez notaires / comment choisir un notaire pour une succession
Obligations du vendeur ou du bailleur - Internet ...
Obligations du vendeur ou du bailleur
Article créé le 23/07/2010
Mis à jour le 16/06/2014
Article repris du site prim.net
Introduction
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de...
Date: 2018-04-27 08:08:36
Site :
http://www.orne.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / contrat location vente maison notaire / contrat location vente notaire / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE
FRAIS NOTAIRES ACHAT IMMOBILIER
Les FRAIS de NOTAIRE sur des ACTES IMMOBILIERS
L'acquéreur d'un bien immobilier doit acquitter des frais de notaire dont une partie est fixe et une autre variable.
Cependant, la rémunération des notaires s'effectue par référence à un tarif unique.
L'acquéreur paie donc les mêmes frais pour le même acte, quelque-soit le notaire choisi.
A noter que...
Immobilier - KL Associés - Notaires - Paris
L'étude KL Associés, fondée en 1643, compte aujourd'hui une cinquantaine de collaborateurs dont 24 diplômés notaires.
Particuliers : Vous assister dans vos projets immobiliers
L'Etude réalise toutes les opérations afférentes à l'achat et à la vente de...
Site :
https://www.kl-associes.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude de l immobilier a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / etude notaire bien immobilier
ISF 2017 : les réponses des notaires de Paris aux ...
Evaluation de l'immobilier, passifs déductibles, règles d'imposition, patrimoine issu d'une succession... Les experts de la chambre des notaires de Paris ont répondu aux questions sur la déclaration d'ISF 2017.
Un peu de répit pour les foyers assujettis à l'ISF. Après trois années mouvementées en pleine période électorale (2011-2012-2013), on peut constater une stabilité de la...
Une région où il fait bon vivre - immobilier-meuse.com
Mon notaire, conseiller et expert à la fois
Les notaires, conseils des familles
Depuis toujours, les notaires apportent des réponses juridiques et fiscales aux questions des familles au sujet de leur patrimoine : contrats de mariage, donations, testaments, conventions d'indivision, sociétés civiles familiales, règlements de successions. Ils sont les témoins des changements qui...
Site :
http://www.immobilier-meuse.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente / conseil juridique notaire / obligation du notaire lors d'une vente
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
4 pièce(s) - 76 m² - mevel-chateaubourg.notaires.fr
Dont prix de vente : 165 000 EUR
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 6 600 EUR (4%)
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers traités. Cette activité permet aux notaires, experts en évaluation immobilière, de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...
Site :
http://mevel-chateaubourg.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / annonces vente immobilier etude notaire / annonce vente immobiliere notaire / annonces immobilieres notaire 04 / les prix de l'immobilier notaires
Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ...
Je ne connais pas le nom de leur notaire et n'ai pas été contactée pour la succession, alors que j'étais sa seule famille. Est-ce normal, à qui m'adresser?
Jacqueline H., Saint-Omer (62)
La réponse de la rédaction
Si vos parents sont décédés, votre frère n'ayant pas d'enfants, c'est votre belle-soeur qui a hérité. À son décès à elle, sa succession revient à ses propres...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : succession sans notaire comment faire / succession notaire bien immobilier / chambre departementale des notaires / chambre ds notaires / bien immobilier notaire obligatoire
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services
Base BIEN
Mieux connaître les valeurs immobilières
L'exploitation des données de la base BIEN - alimentée par les notaires, pour les notaires - est la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché. Ellea permis de créer pour tous les offices un outil, disponible à partir du site www.references-bien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :
la recherche de...
Site :
http://paris-notaires-services.fr
Thèmes liés : paris notaires services base bien / base bien notaires paris ile de france / base bien paris notaires / notaires ile de france base bien / bien notaires paris ile de france
Office de Notaires à Ferney-Voltaire - Office Voltaire
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Couples pacsés : sans testament, pas d'héritage
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une...
Site :
http://www.office-voltaire.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Une succession sans notaire, c'est possible ? — Serengo
Une succession sans notaire, c'est possible ?
Par Caroline Racapé
Zoé/L'un&L'Autre
On l'ignore souvent mais une déclaration de succession n'est obligatoire que si le patrimoine transmis dépasse 50 000 euros (3 000 euros si les héritiers ne sont pas les enfants ou les parents, ni un époux ou un partenaire pacsé). Déclaration ou pas, on peut se passer de notaire si l'héritage ne comprend...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession entre epoux / succession notaire bien immobilier / frais de notaire droit de succession / qui paie frais de notaire succession
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
PME INTER NOTAIRES MONTRÉAL INC. - Notaire au Québec ...
Notaire à notre secteur du droit de la personne, de la famille et des successions.
Droit immobilier :
Notaire à notre secteur du droit immobilier. Expertise en copropriété divise et indivise.
Expertises sectorielles :
Formation comme médiateur aux petites créances (2003).
Maryse Neveu est licenciée en droit (L.L.L.) de l'Université de Sherbrooke en 1975 où elle a terminé son Diplôme d'études notariales (D.D.N), pour être assermentée au tableau de la Chambre des Notaires du Québec, le 22 juin 1976. Me Neveu, originaire de Ville de Laval, fut l'une des premières femmes notaire de Laval. Elle a commencé sa pratique notariale à l'étude...
Site :
http://www.pmeinter.com
Thèmes liés : chambre des notaires du quebec / etude pour etre notaire au quebec / notaire de l immobilier / chambre des notaires immobilier 22 / bureau de notaire du quebec
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
bien indivis - Partage des biens : combien ça coûte
Partage des biens : combien ça coûte ?
Partage des biens : combien ça coûte ?
08/12/2016
Lors d'un divorce ou d'un décès, le partage des biens entre ex-conjoints ou co-héritiers a un coût. On vous aide à y voir plus clair.
Lors d'une séparation, la répartition de vos biens ne se fait pas toujours à l'amiable. Découvrez les modalités du régime de l'indivision.
Partager des biens...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire partage de bien / frais de notaire indivision partage / frais de notaire lors d'un deces / remuneration du notaire lors d'une succession
Rescision pour lésion - Lamy Expertise
Rescision pour lésion
Plus d'information sur rescision pour lésion
Rescision pour lésion. En principe, le prix de vente d'un immeuble (maison, appartement, pavillon) est fixé librement entre les parties. Mais si le vendeur se sent lésé sur la vente, du fait d'un prix de vente trop faible, il peut intenter une action en rescision pour lésion.
L'action en rescision pour lésion a pour but...
Site :
lamy-expertise.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Estimation immobilier gratuit Rennes
Estimation immobilier gratuit Rennes
Qu'il s'agisse d'un achat, d'une vente, de donations, de successions d'un bien immobilier à Rennes ou de déclaration d'impôt sur la fortune, l'estimation logement est une étape incontournable. Elle permet de connaître la juste valeur du bien ou la rentabilité de l'investissement. Voici quelques conseils pour évaluer de manière sûre votre patrimoine immobilier.
Se référer à la tendance du marché immobilier rennais
Pour mieux estimer maison, vous pourrez vous baser sur les prix de ventes récentes de bien similaires à le vôtre ou sur les prix moyens affichés sur le marché. Vous trouverez ces...
Site :
http://www.minclert-immobilier.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / estimation bien immobilier par notaire / vente immobilier notaire rennes
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / valeur bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier / bien immobilier notaire obligatoire
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Succession : à quels frais s'attendre chez le notaire ...
Il est possible d'hériter sans avoir de droits à payer au fisc. Et pourtant, même sans ces droits, une succession implique souvent des frais à régler au notaire. Revue de détails de ce qui vous attend.
1 - Les frais facturés par le notaire
Dans l'ensemble des frais, il en existe certains qui couvrent les dépenses engagées pour établir des...
Date: 2017-12-15 04:35:04
Site :
http://www.planet.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / calcul frais de notaire droit de succession / frais de notaire droit de succession / qui paie frais de notaire succession / calcul frais de notaire succession
Perraud & Associés | Notaires à Clermont-Ferrand
L'étude vous accompagne dans le règlement de vos dossiers en droit de la famille.
Nous vous encadrons et assistons dans tous les domaines :
Transmission
Adoption, testaments, donations, donation partage, sociétés familiales, family office...
Le notaire vous recevra seul ou en famille, établira dans un premier temps un bilan patrimonial global, avant de vous soumettre différentes...
Site :
http://www.perraud-notaires-associes.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Notaire Montreal prix | Infos juridiques | Me Leopold Lincà
Infos juridiques
Achat d'une maison
Avant d'acquérir un bien immobilier, il vaut mieux connaître toutes les données et les procédures. En tant que notaire, Me Lincà saura vous conseiller et se charger de votre dossier d'achat.
Déclaration de copropriété divise ou indivise
Si vous envisagez d'acheter un condo, il est utile de connaître vos droits et vos obligations en tant que propriétaire d'un tel bien immobilier. Me Lincà, votre notaire à Montréal, pourra vous éclairer ou il pourra rédiger pour vous une...
Site :
notairelinca.com
Thèmes liés : me notaire / notaire immobilier montreal / notaire montreal prix / notaire achat bien immobilier / succession notaire bien immobilier
L’engouement des MRE pour un logement au Maroc est ...
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L'engouement des MRE pour un logement au Maroc est toujours en progression
L'accent est davantage mis sur la sensibilisation aussi bien des promoteurs que des acquéreurs à la qualité du logement, au respect des démarches et aussi à la disposition de l'ensemble des documents requis.
Ce n'est plus un secret ce lien étroit entre l'immobilier et...
Site :
http://lavieeco.com
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Italien (double national suisse et italien)
FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES
Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.
Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / succession notaire bien immobilier / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Soulte et Rachat de soulte, immobilier et divorce, divorce ...
Menu
Comment racheter une soulte après un divorce ou une succession ?
On parle de rachat de soulte lorsque un individu rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d'un bien que le conjoint ou la famille détient avec lui. Le rachat de soulte s'opère principalement lors d'un héritage ou d'un divorce.
Vous êtes dans la situation d'un divorce ou d'une succession et vous...
Site :
lowtaux.fr
Thèmes liés : frais de notaire rachat de soulte divorce / calcul frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire rachat de soulte succession / frais de notaire rachat de soulte / frais notaire rachat credit immobilier
Réduire ses frais de succession et frais de notaire
Réduire ses frais de succession
Réduire ses frais de succession
6 juin 2016
mis à jour le 17 juillet 2017
633
Préparer sa succession en France est encore un sujet tabou au sein des familles pourtant il importe de savoir ce qu'il adviendra de vos biens après votre décès. Si vous ne faites rien, c'est la loi en vigueur qui tranchera de façon arbitraire. La meilleure solution est de...
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