Articles sélectionnés pour le thème : succession notaire bien immobilier
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Clerc de notaire - Orientation pour tous
COLLABORATEUR(TRICE) DE NOTAIRE PARTAGER SUR :
Plus connu sous le nom de clerc, c'est lui qui est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
Nature du travail
Préparer et rédiger des actes
Mariage, Pacs, succession, adoption, vente ou achat immobiliers : autant de contrats...
Date: 2017-10-01 12:21:46
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Clerc de notaire - Orientation pour tous
COLLABORATEUR(TRICE) DE NOTAIRE PARTAGER SUR :
Plus connu sous le nom de clerc, c'est lui qui est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
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Préparer et rédiger des actes
Mariage, Pacs, succession, adoption, vente ou achat immobiliers : autant de contrats...
Date: 2018-04-27 05:43:57
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Zeina El-Asmar Notaire | Testament Montréal | À propos
Testaments, unions et droit immobilier avec Zeina El-Asmar Notaire
Avec des bureaux basés à Pointe-Claire, à l'ouest de Montréal, Me Zeina El-Asmar intervient sur rendez-vous partout dans les environs pour toutes vos affaires notariales. Toujours à l'écoute de vos besoins, elle vous conseillera et vous guidera vers le choix le plus adapté à vos besoins, dans la protection de votre intérêt et celui de vos proches.
Pour une transaction immobilière, un refinancement, un testament ou une succession, contactez cette notaire pour finaliser votre dossier dans les plus brefs...
Site :
http://www.notarypointeclaire.ca
Thèmes liés : notaire de l immobilier / succession notaire bien immobilier / notaire conseil immobilier service / service immobilier notaire / notaires transactions immobilieres
Bulletin d’information franco-belge du patrimoine - EY ...
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Vous venez de découvrir la première édition électronique de notre Bulletin d'information franco-belge du patrimoine.
Le Bulletin d'information franco-belge du patrimoine s'adresse aux particuliers qui entretiennent des liens personnels ou économiques tant avec la France que la Belgique : expatriés, travailleurs frontaliers, résidents de Belgique détenant une seconde résidence...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : etude du marche de l'immobilier en france / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier
LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES - Maroc
TOUT SAVOIR SUR : LES SUCCESSIONS INTERNATIONALES
Mis à jour par Webmaster, le 21 décembre 2015
Depuis le 17 août 2015, date d'entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales qui prévoit l'application de la loi du pays du dernier domicile du défunt, la situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée.
Nouveautés :
- Ce Règlement...
Site :
http://www.fdm-maroc.org
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire faire un testament / frais de notaire changement de contrat de mariage / conseil de l'ordre des notaires
Office notarial FALQUE ET CLERMONT - PARIS (75)
Equipe
BAISSE DU TARIF DE 10%
Les décrets d'application de la loi Macron relatifs au tarif des notaires entreront en vigueur à compter du 1er mai 2016. Ils laissent la possibilité à chaque Etude d'appliquer une remise sur les émoluments d'un montant maximum de 10%.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://falqueclermont.notaires.fr
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / etude de l immobilier a paris / office notariale immobiliere / notaire evaluation bien immobilier
Consultations de Notaires :: Conseil Départemental d'Accès ...
Contact
Un égal accès au droit pour tous.
Toute personne peut, en dehors de tout procès, accéder gratuitement à des consultations auprès d'Avocats, Huissiers, Avoués et Notaires, aux lieux, jours et horaires définis dans notre site.
Pour toute autre question, nous vous donnons rendez-vous à la page Contact .
Attention MAJ du 1 avril 2016 : Suite au mouvement de grève des Notaires, nos permanences sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Pour suivre l'évolution de la situation, vous pouvez consulter la rubrique actualité du site internet à l'adresse suivante : http://cdad-gard.justice.fr/actuali...
Ces consultations sont à...
Date: 2018-04-27 04:14:43
Site :
http://cdad-gard.justice.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / consultation gratuite notaire / vente de bien immobilier chez notaire / notaire conseil gratuit telephone
Notaires Masse, Ducharme, Desroches | Successions | Testament
Consulter un notaire : pour éviter les mauvaises surprises !
Bienvenue sur le portail des notaires Masse, Ducharme, Desroches, situés au 435, boulevard Sainte-Anne à Joliette.
Me Mario Masse, LL.L, D.D.N, D.E.S.S,. notaire et conseiller juridique
Me Allen Ducharme, LL.L, D.D.N., notaire et conseiller juridique
Me Mathieu Desroches, LL.B., D.D.N., notaire et conseiller juridique
Me Virginie...
Site :
http://www.notairesjoliette.com
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour achat d une maison
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
"Il faut d'abord savoir que le notaire ne touche pas d'intérêts sur les fonds qu'il conserve.
Ensuite, s'il y a un délai d'attente, c'est à cause de la transcription et des états sur formalités qui mettent environ un mois à nous parvenir."
En effet, lors de la signature de la vente, l'acquéreur devient propriétaire juridiquement. Mais en l'état, il n'y a que les parties et le notaire...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Estimation maison notaire : l'expertise immobilière notariale
Estimer soi-même son bien
Avant de pouvoir vendre sa maison ou son appartement, encore faut-il en estimer au plus près et au plus juste le prix. Si diverses solutions existent pour parvenir à cette estimation, la plus fiable demeure cependant celle qui implique l'intervention d'un notaire.
Quelles en sont les raisons ? Comment en pratique ce professionnel opère-t-il son estimation ?...
Vente Maison - 3 pièce(s) – Annonces immobilières notaires
Dont prix de vente : 62 000 EUR
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 3 000 EUR (4.8%)
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers...
Site :
http://etude-sannier-die.notaires.fr
Thèmes liés : annonce vente immobiliere notaire / notaire vente d une maison / annonces vente maison notaire / prix vente maison notaire / vente immobiliere par notaire
Cabinet d'Avocats Saint-Étienne - Boniface & associés
Droit de la construction et de l'urbanisme
Votre maison comporte des malfaçons, un vice caché ou de construction ?
Votre voisin vous occasionne une gêne ou vous rencontrez une difficulté avec votre permis de construire ?
Vous avez des droits, nous sommes là pour les défendre.
Droit de la famille et des successions
Droit de la famille et des successions
Le droit de la Famille n'est pas un...
Site :
http://cabinet-boniface.fr
Thèmes liés : bien immobilier a vendre chez notaire / biens immobiliers chez notaires / succession notaire bien immobilier / biens a vendre chez notaires
Présentation de l'office - scp-poinsignon-jafflin.notaires.fr
Jean-Charles POINSIGNON & Pascal JAFFLIN Notaires - ALBERTVILLE CEDEX
Présentation de l'office
CHANGEMENT D'ADRESSE
Depuis le 19 janvier 2015,
Nous vous accueillerons dans nos nouveaux locaux avec parkings privatifs (à l'avant et à l'arrière du bâtiment), 144 avenue du Général de Gaulle à ALBERTVILLE.
Notre "équipe notariale" se compose actuellement de dix collaborateurs et de...
Site :
http://scp-poinsignon-jafflin.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / vente bien immobilier notaire / succession notaire bien immobilier
juridique gratuit
Question N° 45997 du 01/12/2017 :
Dép ()
je viens de recevoir de la cour de cassation de aide juridictionnelle rejet pour cause de caducité pendant 3 semaines j'ai renvoyé les memes papiers demander en recommandée que puis je faire bien cordialement
Problème de délai de recours.Donc faite un courrier au Premier Président de la Cour en joignant les copies de tous vos A.R...
Site :
http://www.infodroitservice.fr
Thèmes liés : succession sans notaire comment faire / frais de notaire a la charge de l'acheteur / succession notaire bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés ...
� Lorsque le notaire établit une déclaration de succession comprenant des meubles ayant fait l'objet d'une prisée donnant lieu à la perception d'un émolument prévu par la section 1 du présent chapitre, aucun émolument ne peut être perçu par le notaire sur la partie de l'actif brut correspondant à la valeur prisée de ces meubles.
« Art. A. 444-64.-Les actes de délivrance de legs...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison
Service immobilier - Notaires Lille Royale (Nord, 59)
Service immobilier
Professionnel de l'immobilier, le Notaire vous assiste dans la réalisation de vos projets.
Un service spécialisé à l'étude vous permettra de procéder à une évaluation ou à une expertise immobilière pour une mise en vente, une succession, une donation, un divorce, une déclaration fiscale (ISF), un apport en société ou un financement bancaire.
Ce service vous assiste également dans la négociation...
Site :
http://www.nlr.notaires.fr
Thèmes liés : immobilier notaire nord 59 / immobilier notaires lille 59 / service immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier
Assistance 36h immo : un nouveau service de vente ...
L'assistance 36h immo représente une nouvelle opportunité de vente pour tous les notaires et négociateurs...
Ce nouveau service s'adresse :
o Aux notaires qui n'ont pas de service de négociation (immonot gère tout de A à Z)
o Aux notaires disposant d'un bien à vendre loin de leur étude
o Aux notaires disposant d'un service de négo et souhaitant se faire aider pour leur première vente...
Site :
http://www.services-nego.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immo / honoraires notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire / annonce vente immobiliere notaire
Le blog d'Africa Immobilier » Notaire, la profession qui ...
Notaire, la profession qui encadre les transactions foncières
Publié par Africa Immobilier
1 commentaire
Les pouvoirs publics lui ont confié la responsabilité de la préparation, la rédaction, l'authentification et la conservation des différents actes.
Le Notaire. Cette profession juridique est au coeur de l'activité économique au Cameroun. Le secteur de l'immobilier n'y échappe pas....
Site :
http://www.africa-immobilier.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / acte de vente terrain notaire / notaire profession
Office notarial GUILHAUME-SCOTT & TZELEPOGLOU à CASTRIES
GUILHAUME-SCOTT & TZELEPOGLOU Notaires - CASTRIES
Présentation de l'office
Maître GUILHAUME-SCOTT, Maître TZELEPOGLOU et leurs collaborateurs se tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans les différentes décisions importantes de votre vie :
- contrat de mariage,
- partages...
Site :
http://guilhaumeetassocies-castries.notaires.fr
Thèmes liés : notaire vente fonds de commerce / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire conseil immobilier service
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016 - GEODE ...
Contact
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l'utilité de la réforme.
Mesure phare de la fameuse loi « Macron » du 6 août 2015, la nouvelle grille tarifaire des notaires est entrée en vigueur le 1er mai 2016. Son instauration a été motivée par la volonté de redonner du...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Recherche - Notaire de l'ouest
Construire ou rénover ?
Les goûts et les couleurs, cela ne se discute pas ! Le coup de coeur en immobilier n'est pas courant. Trouver un bien qui corresponde exactement à sa recherche en termes de taille, de nombre de ... Les goûts et les couleurs, cela ne se discute pas ! Le coup de coeur en immobilier n'est pas courant. Trouver un bien qui corresponde exactement à sa recherche en...
Date: 2018-04-27 04:50:44
Site :
http://www.notaires-ouest.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire france / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire france succession / frais de notaire pour un acte notarie / frais de notaire dans l'immobilier
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Notaire / Partenaires institutionnels / Aide ... - lille.fr
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Quel est le rôle du notaire ?
Le notaire est un juriste investi d'une mission d'autorité publique qui prépare des contrats authentifiés pour le compte de ses clients.
Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.
Le notaire est un officier public :
-Il intervient dans l'ensemble des...
Site :
https://www.lille.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...
Viager Prévoyance répond à toutes vos questions sur la vente en viager
Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison
Fiscalité immobilière au Maroc - immo-appartement.com
Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%
Frais divers (timbres...) : 2000 Dh
On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole .
Avantages:
Garantie de transfert,hors du Maroc,des produits de ventes des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce sans limite dans ni le temps ni dans le montant.
Garantie de transfert,hors du Maroc,de la plus-value nette de cession du bien immobilier
Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d'un immeuble à usage de résidence principale depuis plus de...
Date: 2017-12-12 05:11:48
Site :
http://immo-appartement.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
08 La récupération sur succession de l’aide (...) / CFDT ...
# ^ Le 1er avril à 18:28 , par Claude (CFDT Retraités)
Rassurez-vous, votre maman ne sera pas obligée de vendre sa maison et elle peut demander la récupération de l'Aspa à son décès. C'est expliqué fiche 23, point 4, dans l'autre guide de ce site : 23 L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Répondre à ce message
# ^ Le 1er avril à 19:08 , par christelle
Merci...
Office notarial Sophie GUYADER - BRY SUR MARNE (94)
Présentation
L'Etude est située dans le Centre-Ville de BRY SUR MARNE, desservi par l'autoroute A4, le RER A, et les lignes de bus RATP n°s 120 et 210. Il existe des parkings publics à proximité, notamment Place de la Mairie.
L'Etude traite tous dossiers relevant de la compétente d'un notaire, en Ile de France, et partout en France.
Officier public, le notaire est un juriste qualifié chargé de rédiger, de...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://guyader-brysurmarne.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / notaires ile de france succession / notaires ile de france immobilier / notaires ile de france
Office notarial Pierre BRONNERT - Notaire à LYON CEDEX 06 ...
Pierre BRONNERT - Louis BOURBON - Grégory DUTEL Notaires - LYON CEDEX 06
Présentation de l'office
L'Office notarial est situé dans le 6° arrondissement de LYON, à proximité du Parc de la Tête d'Or, Cours Franklin Roosevelt, dans le prolongement du cours...
Site :
http://bronnert-bourbon-dutel-lyon.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil achat immobilier / vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier
Le notaire allemand - berton-associes.fr
Comment devient-on notaire en Allemagne?
Le futur notaire allemand suit tout d'abord un cursus universitaire de droit et doit réussir le Premier Examen d'Etat (erstes Staatsexamen) dans une Université allemande. Ensuite, comme tous les juristes allemands qui se destinent au notariat ou à d'autres professions juridiques, comme celle de juge ou d'avocat, le futur notaire effectue une formation...
Site :
https://www.berton-associes.fr
>> La Gestion de Patrimoine des expatriés et non résidents ...
Concernant les réductions d'impôts en France pour les non résidents, certaines réductions ne sont plus applicables lorsque vous êtes non résident.
En savoir plus sur les réductions d'impôt, cliquez ici >>
« Tri » par type impôt :
En matière d'impôt sur le revenu , les conventions fiscales attribuent dans la majorité des cas l'imposition dans le pays de résidence du...
Date: 2017-05-20 08:09:36
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / notaire de l immobilier / prix de l immobilier notaire / bien immobilier notaire obligatoire
Notaires MORILLION FAVIEZ - vente maison Roubaix, location ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire / notaire immobilier location vente / vente immobilier notaire 26
Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche ...
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Le régime matrimonial optionnel franco-allemand, approche notariale
La coopération transfrontalière en Grande Région: Etat des lieux
27/04/2017 by Véronique David-Balestriero
La profession de notaire est très ancienne : elle...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-10-01 10:35:00
Site :
http://www.europe-eje.eu
Existe-t-il un moyen de revenir en ... - la finance pour tous
Vous souhaitez vous abonner à la lettre mensuelle de la Finance pour tous.
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l'équipe de lafinancepourtous.com.
L'équipe de l'IEFP, publié le 03/08/2016 11:06
Bonjour,
Vous trouverez des éléments de réponse à votre question dans notre article ci-dessus. Nous vous conseillons par ailleurs de prendre l'attache du notaire en question et de...
Date: 2017-10-01 11:24:25
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / frais de notaire apres deces / frais de notaire partage bien immobilier
debarras-idf.com - Agences immobilieres-notaires-curateur ...
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Vous êtes un particulier.
Débarras IDF assure depuis 2005 les debarras de maison, d'appartement, de biens immobiliers , de tous locaux pour particuliers , entreprises, agences immobilières ou notaires.
Suite a une succession, un décès,...
Date: 2015-11-14 16:07:20
Site :
http://www.debarras-idf.com
Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / vente bien immobilier notaire ou agence / agence immobiliere notaire / conseil notaire succession gratuit / notaire pour la vente d un bien immobilier
Notaires : quels honoraires pour quels actes ? - Capital.fr
Notaires : quels honoraires pour quels actes ?
Publié le
30/04/2013 à 18h04
© REA Tous droits réservés
Transaction immobilière, ouverture d'une succession, donation, le passage par la case notaire est quasi incontournable. Le point sur leurs tarifs.
> Tarifs réglementés pour les contrats de mariages, donations, ventes immobilières...
Un tarif officiel régit au centime près les actes...
Site :
capital.fr
Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et ...
Immobilier - Maison et appartement à vendre dans le Lot et Garonne
Nos atouts sérieux, compétence et disponibilité
Spécialisé dans les ventes des propriétés du Sud-Ouest de la France dans le Lot-et-Garonne (Agen - Villeneuve sur Lot) et en Dordogne, Nicolas DINNOO est anglophone, diplômé de l'Université de Londres et titulaire d'une maîtrise de la faculté de droit.
Après 20 années d'expérience dans la négociation...
Site :
http://www.immo-dinnoo.com
Thèmes liés : notaire vente maison lot et garonne / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de la vente d une maison / vente maison notaire ou agence immobiliere
Succession : à quels frais de notaire s’attendre ? — Serengo
Actes, attestations, inventaires et autres certificats... On est souvent surpris par la note.
Pour les successions de moins de 5 000 EUR, un héritier en ligne directe peut clôturer les comptes du défunt avec une simple attestation - signée des cohéritiers - certifiant qu'il n'existe ni testament , ni contrat de mariage, ni contestation (pas d'acte de notoriété notarié). L'acte de...
Site :
https://www.serengo.net
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droit de succession entre epoux / frais de notaire pour un acte de notoriete / frais de notaire pour un acte notarie
avocat espagnol | notaire espagne | avocat espagne | frais ...
Nous avons pour habitude, en France, de prendre conseil auprès de notre Notaire lors d'un achat immobilier. La fonction du Notaire espagnol est différente de celle du Notaire français. Il recueille les déclarations des parties et vérifie leur consentement, mais n'a pas une mission de conseil pour l'acheteur, ni de vérification des informations concernant l'urbanisme. Ne serait-il pas...
Site :
https://www.jlcalawyers.com
Notaire Belgique | Déclaration de succession
Les alternatives au notaire
pour la déclaration de succession
Suite à un décès d'un proche, vous êtes à la recherche d'un notaire en Belgique ? Sachez qu'il existe des alternatives !
S'adresser à un notaire ?
Il est habituel de s'adresser à un notaire dans le cadre de l'établissement de la déclaration de succession.
Ce quasi-monopole explique que la plupart des notaires pratiquent des tarifs élevés (honoraires + frais divers).
Or, l'intervention d'un notaire n'est pas obligatoire.
Alternatives
Les personnes tenues au dépôt de la déclaration de succession peuvent rédiger elles-mêmes la...
Site :
http://www.declarationdesuccession.be
Thèmes liés : tarif des frais de notaire succession / succession frais de notaire belgique / honoraires notaire succession belgique / frais de notaire droit de succession / frais de notaire dans l'immobilier
Les dessous du contrôle fiscal des particuliers
Le centre des Finances publiques de Nantes. JS EVRARD/SIPA/SIPA
En France, 36 millions de foyers payent des impôts. Voici comment le fisc les surveille.
Par sa notoriété, par ses revenus ou... par sa résidence établie en Suisse, Johnny Hallyday ne représente certes pas le contribuable français lambda. Mais le spectaculaire redressement de 9 millions d'euros que, selon Le Canard...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire evaluation bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors d'une vente
Information de la Chambre des Notaires - Site officiel de ...
Lorsqu'un conflit se prolonge, l'intervention d'un médiateur peut rétablir le dialogue et permettre de trouver un terrain d'entente. Une bonne piste : la médiation notariale, en plein développement.
Qu'est-ce que la médiation ?
C'est un mode de résolution des conflits dans lequel les parties elles-mêmes recherchent une solution à leur différend, à travers des échanges guidés par un...
Site :
https://www.evenos.fr
Thèmes liés : site officiel chambre des notaires / site officiel notaire immobilier / frais de notaire partage bien immobilier / site officiel frais de notaire / frais de notaire d un terrain
Les métiers de l’immobilier | USPI Formation
Promoteur immobilier
Assistant(e) à la vente
Souvent premier contact du client, il (elle) prend les messages téléphoniques et oriente les correspondants. Il (elle) accueille les visiteurs et répond à leurs demandes. Il (elle) prépare et reproduit des documents relatifs à la vente et assure leur diffusion et leur classement. Il (elle) tient à jour les fichiers de données commerciales et...
Site :
http://www.uspi-formation.ch
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / valeur bien immobilier notaire / frais de notaire sur vente d un terrain
Changement en matière de successions ... - France Diplomatie
Imprimer
Avant cette date, en cas de décès à l'étranger, c'est la loi civile du dernier domicile du défunt qui s'applique pour les successions de biens mobiliers et, celle du pays où sont situés les biens immobiliers pour ces derniers.
A partir du 17 août, la loi applicable à la succession sera celle de la dernière résidence habituelle du défunt et cela pour l'ensemble des biens...
Date: 2017-12-15 11:54:35
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur des notaires de france / succession notaire bien immobilier