Articles sélectionnés pour le thème : notaire de l immobilier
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Pacs : convention, avantage et démarche - journaldunet.com
Pacs et congés
Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e) cousin(e)...
Date: 2017-12-14 13:15:40
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / convention d'indivision divorce frais de notaire / qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces
Ne vous fixez pas au prix de vente d’un terrain à bâtir
Les frais d'acte se situent entre 700 et 1.100 EUR.
Photo: Livios
Parfois, en tant qu'acheteur, vous devrez acquitter les frais de lotissement et de métrage. Le vendeur doit néanmoins l'indiquer clairement dans le compromis de vente.
Photo: Luminus
En tant qu'acheteur, vous pouvez faire appel à votre propre notaire afin d'obtenir des conseils éclairés et être guidé dans votre processus...
Site :
livios.be
Gilles Warren | Gravel Bernier Vaillancourt avocats
courriel : gwarren@gbvavocats.com
vCard :
Me Warren a été admis au Barreau du Québec en 1992. En 1980, il a obtenu un diplôme en droit notarial de la Faculté de droit de l'Université Laval et a été inscrit au Tableau de l'Ordre de la Chambre des notaires du Québec de 1981 à 1992.
Me Warren est également médiateur accrédité en matière civile et commerciale.
Il concentre sa pratique dans le domaine du droit des affaires, plus précisément en droit immobilier, commercial et en droit...
Site :
http://www.gbvavocats.com
Thèmes liés : offre d'achat immobilier notaire / notaire offre d'achat / chambre des notaires du quebec / notaire de l immobilier / ordre des notaires quebec
Office notarial Office Notarial CORNELLI et GOBRON à MASSY
Office Notarial CORNELLI et GOBRON Notaires - MASSY
Présentation de l'office
NOTAIRES MASSY ATLANTIS - PLACE DU GRAND OUEST
Coordonnées de l'Office notarial
L'Office notarial de Maîtres Cécile CORNELLI et Ludovic GOBRON est situé à MASSY (91300) 17 Mail Altantis, Place du Grand Ouest dans le quartier « Atlantis ».
La place du Grand Ouest se trouve face à la gare TGV, au pied...
Site :
http://office-notarial-cornelli-massy.notaires.fr
Thèmes liés : office notariale immobiliere / office notarial / office notarial immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / frais de notaire dans l'immobilier
Annonce immobilier notaire - NANCY (54)
Varangéville (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 130 m²
165 000 EUR Dont prix de vente : 157 000 EUR
Dont HN* : 8 000 EUR (5.1%) ...
Site :
http://martin-huver-nancy.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier nancy 54 / annonce notaire immobilier 54 / annonce immobilier notaire nancy / vente immobilier notaire 54 / frais de notaire et droits d enregistrement
Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...
Main levée hypothécaire ? Main levée hypothèque, levée d'hypothèque !
Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.
En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.
Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre...
Site :
http://www.achatappartement.info
Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire ...
Téléphone : 00 33 (0) 6 27 83 95 51
Email : contact@immocity66.com
Formulaire de contact : Contactez nous
mars 16, 2014 | Pas de commentaires
Achat immobilier : tout savoir sur les frais de notaire
Au moment d'acter un achat immobilier, vous devez payer ce que l'on appelle les frais d'acquisition. Mais sur la somme acquittée, tout ne va pas dans les poches du notaire, loin de là....
Site :
http://immocity66.com
Notaire à Neuville Saint Vaast (62). SCP Houzet & WEMAERE ...
Accompagnement des clients de l'office : Si vous trouvez finalement un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence ou d'un autre office notarial, et si vous êtes client de l'étude ou souhaitez le devenir, vous pouvez demander à être assisté par...
Site :
http://houzet-wemaere-notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire compromis de vente / frais de notaire en cas de vente
Achat dans l'ancien | impots.gouv.fr
Achat dans l'ancien
1ère étape - Se renseigner sur le bien
Vous pouvez contacter le centre des impôts foncier pour obtenir une estimation de la taxe foncière.
Par ailleurs, avant tout engagement d'achat, vous pouvez obtenir des informations précises sur le bien immobilier.
Auprès du service du cadastre (centre des impôts foncier)
les références cadastrales de l'immeuble ;
les...
Date: 2018-04-27 06:23:56
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier
Diagnostics techniques et bail commercial - Blog juridique ...
Diagnostics techniques et bail commercial
6 diagnostics sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique institué par l'ordonnance du 8 juin 2005 :
Le constat des risques d'exposition au plomb (L. 271-1 à -6 CCH et L. 1334-6 CSP) pour les ventes d'immeubles à usage d'habitation construits avant 1949. L. 271-4-II : la vente peut intervenir même sans le constat. Le constat porte...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire / obligation du notaire lors d'une vente / notaire immobilier location vente
Dépenses lors de l’achat d’une maison en Espagne – Alarcon ...
Tel: +34 951 386 117
Dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne
Quels sont les dépenses lors de l'achat d'une maison en Espagne? Il y a deux types de dépenses: Les dépenses lors de l'achat et les dépenses après l'achat.
DÉPENSES PENDANT L'ACHAT
Nous allons voir ensuite les dépenses auxquels nous devrons faire face pendant l'achat d'une propriété immobilière en Espagne.
FRAIS DE...
Site :
https://www.alarconestates.com
Vendre un logement avec Espacil
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Date: 2017-10-01 10:17:01
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Thèmes liés : estimation bien immobilier par notaire / vente de bien immobilier chez notaire / bien immobilier a vendre chez notaire / vente de bien chez notaire / biens immobiliers chez notaires
Editions Législatives | Assurances
Bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière
23/04/18
L'ACPR tire le bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité financière que doivent lui remettre les organismes et groupes d'assurance soumis au régime dit « Solvabilité II ». Elle attend des améliorations.
Assurances / Contrat d'assurance
Responsabilité délictuelle...
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http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : indice prix immobilier notaires france / indice prix immobilier notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Agence immobiliere brest,agence immobiliere brest saint ...
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Notre agence est située à BREST, quartier de Saint-Marc au 73 rue de Verdun.
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Rachat de crédit : faut-il passer chez un notaire ...
Publié le jeudi, 25 août 2016 à 17:04
25/08/2016, 17:04
26/09/2017, 17:00
Si dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, le passage chez le notaire est indispensable, qu'en est-il dans le cadre d'un regroupement de crédits ? Dans quel cas, faut-il absolument passer chez un notaire ?
Rachat de crédit hypothécaire : le recours à un notaire est obligatoire
Le notaire est un officier...
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Immobilier : Chambre des notaires Paris-Ile-de-France ...
Les notaires d'Ile-de-France ont enregistré une baisse des prix de l'immobilier à Paris et en Ile de France durant la période décembre 2011/février 2012 tandis que le nombre de vente de logements anciens s'est accru de 6% à 41 300 unités.
Paris intra-muros
Ainsi, à Paris, le prix du mètre carré est passé de 8 380 euros en novembre dernier à 8 300 euros en février, soit une baisse de...
Site :
http://lechiquierfinancier.over-blog.com
Cabinet de notaires Vachon et associés situé à Sainte ...
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Vachon et Associés est synonyme d'expertise légale et juridique. Le cabinet de notaires Vachon et Associés est...
Site :
http://notairesvachon.com
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Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...
Saisie et vente forcée de droits incorporels
Saisie et vente forcée de droits incorporels Dubois-Huissier 2017-03-23T15:40:06+00:00
« Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. »
C'est en ces termes que l'article 2284 du Code civil pose le principe du droit de gage général que détient le...
Site :
http://www.dubois-huissier-93.com
Que faire en cas de dégât des eaux sur Paris/IDF
Quelques images de dégât des eaux et de recherche de fuite d'eau
Introduction
En France, de 500 000 à un million de cas de constat amiable de dégât des eaux sont enregistrées par les compagnies d'assurance chaque année.
De la rupture de canalisation jusqu'à une panne du lave-linge en passant par la fenêtre laissée ouverte, ce sinistre peut avoir diverses origines et affecter les biens...
Site :
https://degatdeseaux.paris
Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / biens immobiliers chez notaires / estimation bien immobilier par notaire / bien immobilier notaire paris
Agence Immobilière IVAC SA - L'immobilier en vidéo
Un problème ou une question sur l'immobilier ?
Un grand merci pour votre professionnalisme. La présentation avec la vidéo de notre maison était au top. Pour la vente, sur les points à être attentif et devant le notaire vos explications était limpides. Nous pouvons que vous recommander. Encore un grand merci à Monsieur Jordan et Madame Cloé Volery avec qui nous avons eu l'honneur de les connaître.
Christian et Nicole Doutaz
Vente d'une propriété àBroc / FR
(avril 2018)
Voir + d'avis.
Je remercie sincèrement l'équipe de l'agence IVAC pour leur professionnalisme et le suivi de qualité réalisé tout au long du processus de vente....
Site :
http://www.ivac.ch
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / annonces vente maison notaire / vente maison notaire ou agence immobiliere
Crédit habitation en Belgique | Belgique
Crédit habitation en Belgique
Frais d'enregistrement immobilier
L'achat immobilier en Belgique est conditionné à des frais d'enregistrement différents en fonction des trois régions du pays. Les frais d'enregistrement sont respectivement de 12,5 % en Wallonie et Bruxelles auxquels il faut majorer les honoraires des notaires intervenant dans l'opération d'achat-vente (voir simulateur). Cela...
Date: 2018-04-27 04:45:35
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Service négociation immobilière - Notaires à Eu
Crédits
.: LE SERVICE NEGOCIATION :.
La négociation immobili�?re nécessite des connaissances professionnelles que poss�?dent tous les notaires : connaissance de l'expertise, connaissance du droit immobilier, connaissance de la fiscalité.
Parfaitement au courant de la législation, nous vous apporterons nos conseils éclairés sur les incidences patrimoniales et fiscales qui découleront de la transaction.
Notre service de...
Site :
http://www.notaires-eu.fr
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaire pour vendre un bien / annonces immobiliere notaire 35 / service immobilier notaire / notaire de l immobilier
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Site :
http://www.patrimoine.com
Annonces immobilières à Lyon (69000) | Vente et Location
Immobilier à Lyon (69000)
Annonces immobilières à Lyon : 2 453 annonces immobilières à Lyon (69000)
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Immobilier à Lyon 69 : toutes les annonces immobilières
Avec une hausse régulière des prix d'environ 2% par an, les biens immobiliers sans...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Thèmes liés : annonces immobilieres notaire lyon / annonce immobilier notaire lyon / prix vente immobilier notaire lyon / chambre des notaires prix immobilier lyon / notaire prix immobilier lyon
La voie professionnelle | Centre de Formation ...
L'équipe pédagogique du CFPNP
La voie professionnelle
Profondément réformée en 2013 - l'examen d'entrée ayant été supprimé -, la voie professionnelle est désormais accessible aux titulaires d'un master 2 en droit, économie, gestion ou comptabilité (ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministère).
Avant le 1er juin de chaque année, le candidat dépose un dossier au centre de...
Date: 2017-10-01 09:31:31
Site :
http://cfpnp.fr
Thèmes liés : centre de formation professionnelle des notaires de paris / centre de formation professionnel de notaire / centre de formation professionnelle notariale de paris / centre formation professionnelle notariale / centre de formation des notaires