Articles sélectionnés pour le thème : notaire achat fond de commerce
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Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre Notaire est en mesure de vous aider et de vous conseiller
C'est sa fonction et son rôle
MARIAGE: UN CONTRAT POURQUOI FAIRE ?
Dans leur grande majorité, les Français n'établissent pas de contrat au moment de se marier. Ils adoptent ainsi, souvent sans le savoir, le régime légal de communauté d'acquêts. Conçu pour le...
Date: 2013-11-14 17:49:06
Site :
http://www.magny-notaires.com
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Cabinet notaire Douai, Nord, notaire Douai immobilier
Notaire
Maître Quatreboeufs - Office notarial à Douai
Maître Franz Quatreboeufs vous propose ses services en tant que notaire sur Douai et ses environs (Cuincy, Dechy, ...). Vous pouvez le consulter pour l'achat d'un bien immobilier ou l'établissement d'un contrat de mariage par exemple.
L'activité de votre notaire
Le 24 juillet 1997, Maître Quatreboeufs s'installe dans son office...
Site :
http://www.etude-de-maitre-quatreboeufs.com
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Notaire à Lyon 5ème arrondissement : étude notariale - 118 box
9 Rue Republique
69330 MEYZIEU
Autour de Maître Pierre GAGNAIRE, notaire associé, de Maître Edouard GAGNAIRE Maître Charles GAGNAIRE, notaires salariés, une équipe de collaborateurs vous accueille et vous fait profiter d'une expertise et d'un savoir-faire juridique, dans le respect de la tradition déontologique notariale. L'expertise d'un notaire garantit...
Site :
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Annonces immobilières en Vendée : hotels, notaires ...
hébergement en Vendée : notre sélection
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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel n'ont...
Site :
https://notaviz.notaires.fr
Etude notariale à Bordeaux - SCP Dutour Rul Lacoste Pages
Notaires pour transaction immobilière à Bordeaux
Etude de notaires pour particuliers et entreprises implantée au coeur de Bordeaux Métropole
Avec notre équipe de six notaires et d'une trentaine de collaborateurs, nous vous accueillerons au sein de notre étude, située au coeur de l'hypercentre de Bordeaux, aux portes du Jardin Public et des Quinquonces, afin de répondre à vos besoins dans les domaines juridiques et fiscaux les plus élargis.
Achat et vente immobiliers , droit de la famille (succession, donation, divorce, rédaction d'un testament, contrats de mariage et de...
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Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure
"Il faut d'abord savoir que le notaire ne touche pas d'intérêts sur les fonds qu'il conserve.
Ensuite, s'il y a un délai d'attente, c'est à cause de la transcription et des états sur formalités qui mettent environ un mois à nous parvenir."
En effet, lors de la signature de la vente, l'acquéreur devient propriétaire juridiquement. Mais en l'état, il n'y a que les parties et le notaire...
Site :
http://www.tahiti-infos.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Services
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...
Site :
http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
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Office notarial Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU à ...
Marcellin SIGONNEAU et Sylvain SIGONNEAU Notaires - L ILE BOUCHARD
Présentation de l'office
Bienvenue sur le site internet de l'office notarial de l'ILE BOUCHARD,
A 40 minutes de TOURS, proche des grands axes de communication (A10, axe Chinon/Azay le Rideau/Tours, gare SNCF de Sainte Maure de Touraine ou de Chinon...) situé dans un secteur au patrimoine historique et naturel riche, au coeur d' une campagne verdoyante, l' office notarial vous accueille dans des locaux modernes et agréables, accessibles aux personnes à...
Site :
http://sigonneau.notaires.fr
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