Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire dans l'immobilier
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Protéger son conjoint et anticiper sa succession
Aider sa descendance
Les GARANTIES du vendeur
Le vendeur possède une double garantie réelle. : Le privilège de vendeur et la clause résolutoire
Le privilège du vendeur prévu par l'article 2103 du code civil permet au vendeur, au cas où le paiement de la rente n'est pas effectué, de mettre en oeuvre...
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Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
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Justice -Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016 ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Crédits : © Pixabay.com
Le décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et l'arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires sont entrés en vigueur le 1er mars 2016. Cependant, les anciens tarifs ...
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Salaire Courtier Immobilier | McGill immobilier
Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!
Salaire Courtier Immobilier - Salaire moyen des courtiers immobiliers au Québec... OUCH!
En effet on est loin de la perception populaire...
Salaire Courtier Immobilier
Le prix médian des propriétés au Québec s'élève à 218 000 $, selon les statistiques de www.ciq.qc.ca pour 2011. En considérant une...
Site :
http://www.mcgillimmobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire courtier immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison
frais licitation succession - MonFinancier
Demande à propos des de frais licitation pour une succession
Bonjour,
Nous sommes 4 personnes.
Dans le cadre d'une fin d'indivision et d'une demande de licitation par l'une des personnes, quel serait en pourcentage et en valeur le montant des frais de licitation à régler au notaire ? Ces frais de licitation sont-ils à la charge de l'acquéreur uniquement ? Concernant les vendeurs, quel serait en pourcentage et en valeur le montant des plus-values à régler au fisc ? Sont-ils uniquement à la charge des vendeurs ?
Le bien est estimé...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire licitation indivision / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire charge acquereur
Rochefort, Charente-Maritime (code postal 17...
(35 avis)
Signaler paul - 10 janvier 2017
je suis de l'avis de Mr Coligny et je rajouterai les deux verues de la ville chacun dans leur genre: l'hôpital de la marine et l'ancien
Signaler Coligny - 15 octobre 2016
Médiocre
Ville sale, trottoirs souvent défoncés. Ville triste et monotone, façades délabrées.
Cela va de pire en pire !
Signaler jo - 21 août 2015
Rochefort... Ville...
Date: 2017-10-01 13:24:46
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'immobilier ancien / prix des frais de notaire dans l'ancien / montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Rachat de crédit immobilier divorce et séparation avec ...
Assurance emprunteur
Le rachat de crédit immobilier en cas de divorce ou de séparation
Si les deux partenaires sont propriétaires en indivision de la maison, chacun d'eux peut demander la vente de celle-ci, et l'un peut accepter de racheter la part de l'autre ou en accepter la vente. Il suffit d'un accord entre eux pour déterminer qui reste et qui rachète les parts de l'autre, mais aucun...
Site :
http://www.credimedia.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais notaire rachat credit immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-04-20 17:40:18
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'appartement / frais de notaire en cas de vente d'un appartement
Credit social MiD - le pret social par MiD
Voir plus
Le CREDIT HYPO SOCIAL
Le crédit social MiD Finance est un emprunt hypothécaire destiné aux personnes ayant peu ou pas de fonds propres.
Qu'est-ce que le crédit social MiD ?
Sous certaines conditions , cette formule de crédit permet d'emprunter :
le prix d'achat du bien immobilier
les frais d'acte d'achat et de crédit (frais de notaire)
le montant pour financer d'éventuels...
Site :
http://www.credit-social.be
Calculez vos frais de notaire et d’hypothèque ...
Calculez vos frais de notaire et d'hypothèque
Votre projet immobilier
Prix du logement ou construction :
EUR
Taille de l’ensemble immo.:
Bien négocié auprès du notaire
Montant estimé
Un crédit vous engage et doit être...
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http://www.credissimmo.fr
Thèmes liés : calcul frais de notaire hypotheque / calcul frais notaire immobilier / calcul frais de notaire 2015 / calcul frais de notaire / simulation pret immobilier frais notaire
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en ...
Une difficulté sur le site ?
Vente « contrat en main » et plus-value : la prise en charge des frais d'acquisition doit être explicite et mentionnée expressément
Lorsque la vente est consentie « contrat en mains », c'est-à-dire lorsque le vendeur se charge de tous les frais qu'entraîne la transmission de l'immeuble vendu, le premier terme de la différence, retenu pour le calcul de...
Date: 2017-12-15 15:12:50
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : frais de notaire charge acheteur vendeur / frais de notaire a la charge du vendeur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur
Ce qu’il faut savoir lors achat vente d’un bien immobilier ...
Ce que vous devez savoir lors de la vente achat d'un bien immobilier en Algérie
Ce qu'il faut savoir sur les biens anciens
L'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté, si vous n'avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.
Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser...
Site :
https://www.lkeria.com
tarif sortie d'indivision (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
Re : tarif sortie d'indivision
Bonjour,
Je lis que vous rachetez la part de votre épouse. Je présume que c'est dans un cadre de liquidation de la communauté existant entre vous parce que la vente entre époux est interdite selon notre code civil, sauf exceptions précisées à l'article 1595 du dit Code, qui consacre ce principe d'interdiction.
Si cession de la part indivise du bien immobilier commun il y a, elle ne pourra être effective que lorsque vous ne serez plus mariés. Est-ce bien la situation ?
Concernant le taux de sortie d'indivision, il...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Crédit, prêt hypothécaire & simulation - Crefibel
Accueil -
Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire !
Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire !
L'acquisition d'une maison ou d'un appartement est un des choix les plus importants de votre vie.
Nous vous proposons des solutions très avantageuses de prêt au logement, sans stress et à un coût minimum.
Centralisation hypothécaire : centraliser tous vos crédits en un seul
Consulter...
Date: 2018-04-26 15:31:23
Site :
http://www.crefibel.be
Les 7 pièges à déjouer avant d’acheter votre bien - sudinfo.be
Acheter un logement, c'est un investissement, bien plus rentable, si vous pouvez vous le permettre, que louer un bien,
« à fonds perdus ». Mais il y a des pièges à éviter. Petit tour d'horizon non-exhaustif.
Le prix.
Vous devrez payer bien plus que le prix fixé par le vendeur. Si le logement est neuf, il y a une TVA de 21% à débourser sur la construction, plus les frais de notaires...
Site :
http://www.sudinfo.be
Le rôle du notaire: Achat ou vente d’un bien immobilier
Le choix du notaire est totalement libre. De plus, si plusieurs notaires interviennent lors d'un acte, cela n'entraîne aucune augmentation au niveau des frais.
Les étapes devant le notaire
Lorsque le vendeur d'un bien a accepté votre offre, il est temps de contacter votre notaire. Généralement, le notaire du vendeur se met en relation avec celui de l'acheteur afin de préparer les documents nécessaires à la signature du compromis de vente.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire. Il a la même valeur juridique que l'acte final. Ce compromis comprend des informations...
Site :
logic-immo.be
La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil
La saisie immobilière d'un lot
Jean-Pierre MANTELET DES Droit privé ©
Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée
- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...
Date: 2015-01-27 10:56:16
Site :
http://www.jpm-copro.com
Crédit Hypothécaire - Prêt Hypothécaire - C-CH ...
Calculer vos frais en insérant la valeur d'achat de votre bien.
Votre mensualité:
Calculer votre mensualité en entrant le montant emprunté.
Vous êtes ici : Accueil
Crédit Hypothécaire - Prêt Hypothécaire - C-CH, spécialiste du crédit
Le crédit hypothécaire est une transaction très importante qui implique des sommes importantes et ne doit pas être décidé sans une analyse...
Date: 2017-10-01 12:35:49
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Caution SACCEF : bonne alternative à l'hypothèque
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 26/04/18 à 8h53
Bonjour Lalie,
La caution SACCEF est une caution liée au groupe Banque populaire, caisse d'épargne. Il n'y a pas d'accord avec le crédit agricole qui dispose d'un autre organisme de caution.
Lalie, le 25/04/18 à...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Annonces Vente Tence (43190) - gti-immobilier.fr
Ferme Tence
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Charmant Corps de ferme à rénover dans un environnement calme à la campagne à 3minutes de Tence. Très beaux volumes avec une partie habitation de 90m2 environ (charpente et toit bon état ), une cave en pierres de 30m2 ,un atelier en sous sol de 36m2 et un grenier de...
75...
Date: 2017-12-15 12:50:16
Site :
gti-immobilier.fr
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Quelques précautions à prendre avant d’acheter
Les 5 étapes de l'achat au Maroc
Vérifier le « titre » de propriété avec un notaire.
Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez et souhaitez finaliser la vente. À ce stade, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adjoindre les services d'un avocat ou d'un notaire installé sur place. Avec son aide, vous pourrez plus facilement vérifier que le bien qui vous intéresse est...
Site :
http://www.chicriad.net
offre de prêt immobilier et contrat définitif
Accueil » Règlementation » La proposition de crédit de la banque : ce qu'il faut savoir
La proposition de crédit de la banque : ce qu'il faut savoir
Par Louis SERICOLA
Définition
Il s'agit de l'étape centrale de la négociation d'un crédit immobilier . L'offre de prêt (ou préalable) doit formuler par écrit les éléments de la proposition de l'organisme prêteur. Elle est réglementée...
Site :
http://fil-du-credit.com
Thèmes liés : offre de pret immobilier notaire / notaire offre d'emploi / notaire offre de pret / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier
Le point sur les honoraires d’agences - century21.fr
Le point sur les honoraires d'agences
Par BazikPress - Publié le 27/02/2009 - Mis à jour le 15/09/2017
Alors que les honoraires des agences immobilières font régulièrement l'objet de débats et de spéculations sur un possible encadrement, prenons le temps d'en détailler le contenu.
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Recourir à un agent immobilier permet de gagner un temps précieux. D'abord parce que...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Rachat de soulte, mode d’emploi | Blog immobilier
Rachat de soulte, mode d'emploi
Posté le 23 septembre 2013 dans la catégorie Je suis propriétaire par Logic-immo.com
À ne pas confondre avec la soule, ancêtre du rugby, ou la soute, plus connue dans les aéroports que dans l'immobilier, la soulte est avant tout un terme juridique. L'essentiel sur ce dispositif, c'est par ici.
La soulte, c'est quoi ?
Ce mot désigne tout simplement la...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : calcul frais de notaire rachat de soulte / frais de notaire rachat de soulte 2014 / frais de notaire rachat de soulte divorce / frais de notaire rachat de soulte immobiliere / frais de notaire rachat de soulte 2015
Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA
Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déblocage des fonds
Déblocage des fonds
Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...
Site :
http://www.courtier-atipa.fr
Côté Particuliers Immobilier à frais réduits
10 KM MONTARGIS PAVILLON RÉCENT DE BELLE QUALITÉ PLAIN-PIED 4 CHBRES. 3000M² TER
bonne relation avec les responsables de l'agence
2017-09-22
Nicolas L.
LOCATION D'UN F1 0 ST CYR EN VAL
Excellent accueil et disponibilité. Rien à dire au niveau de l'accompagnement et de la rigueur dans le traitement du dossier (notamment bail, états des lieux parfaitement remplis). Toujours à disposition même après la fin des prestations.
2017-09-21
Sébastien R.
ACHAT TERRAIN À BRECH
Mr FRAVALO est très disponible et réactif. Je le recontacterai pour mes futurs besoins immo sans...
Site :
http://www.coteparticuliers.com
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Agence immobilière à Thônes et les Aravis - Luxalpes
82 Biens disponibles à la vente
Rechercher
Depuis 2007, L'agence luxalpes immobilier s'adresse tant aux professionnels qu'aux particuliers qui souhaitent acheter ou vendre leurs biens.
Notre volonté est de mettre notre savoir-faire à votre disposition tout au long de...
Site :
http://www.luxalpes-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais agence immobiliere notaire
Divorce par consentement mutuel | service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce par consentement mutuel
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Divorce par consentement mutuel » sera mise à jour significativement.
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / frais de notaire partage bien immobilier / divorce partage frais de notaire / biens immobiliers chez notaires / notaire bien immobilier divorce
Combien d argent gagne un notaire
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#4 : Combien gagnent les notaires, les avocats et les huissiers ...
Une étude de l'Union nationale des professions libérales et intellectuelles de Belgique révèle les revenus moyens des professions libérales.
via argent.boursier.com
#5 : Quel est le salaire d'un notaire en chiffres svp - Banque - FORUM ...
Bonjour,voila je me demandais quelle était le salaire d'un notaire,sont t ... Mais tous l'argent que tu...
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http://www.combiengagne.fr
Thèmes liés : combien gagne un notaire salarie / combien gagne un notaire en moyenne / combien gagne un notaire en belgique / combien gagne un notaire / notaire profession liberale
Notaire.be - Immobilier >
La pollution des sols
Il existe des règles précises dans les trois régions en matière de pollution du sol. Lors de la vente d'un immeuble, le propriétaire-vendeur doit prouver que le sol de son immeuble n'est pas pollué. Les trois régions du pays ont développé leur législation. En règle générale, il s'agit d'obtenir une attestation qui certifie que le sol du terrain ou de la maison...
Site :
notaire.be
Notaire | Agence Immobiliére El Jadida Maroc Arch'immo| El ...
Contact
Le paiement d'une avance pour réserver le bien choisi est perdu si vous ne finalisez pas l'achat, le prix d'achat et des frais d'achat se font généralement à travers un compte marocain. Convertible pour les étrangers et en DHS pour les marocains ou résidents, Vous devez donc virer des fonds depuis votre compte d l'étranger jusqu'à un compte que vous ouvrez dans une succursale...
Site :
https://archimmomaroc.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Quels sont les frais liés à l’achat de votre bien ? | Wikifin
Les conseils Wikifin
Demandez à votre notaire de calculer les frais uniques avant de souscrire votre crédit hypothécaire.
Pour calculer vos frais d'actes, n'hésitez pas à consulter le...
Site :
wikifin.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / cout frais notaire achat bien immobilier
Vente, Notaire - Tout - actualite-pratique.dhnet.be
Vente publique forcée - La DH
DANS LE CAS d'une vente publique, le prix proposé est augmenté des honoraires du notaire, des droits d'enregistrement, des frais de publicité. [...] C'est pourquoi, avant d'enchérir lors d'une vente publique forcée, il y a lieu de demander le cahier des charges complet au notaire organisateur (celui qui va s'occuper de la vente publique). [...]
lundi 24...
UniversImmo.com - Tribune Libre
Loi ALUR : fin des "honoraires charge acquéreur" !
Le 25/4/2014
Les honoraires d’agence pour la vente peuvent librement être mis à la charge du vendeur ou de l’acquéreur. Une pratique courante,...
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http://www.universimmo.com
Thèmes liés : honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire charge acquereur / frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge du vendeur / notaire pour la vente d un bien immobilier
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Comment gagner quelques centaines d'euros par mois sans débourser un centime ? Episode 1
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I. Expropriations
1
Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de parties d'immeubles ou de droits relatifs à ces biens pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation sont exonérées.
10
Cette exonération est subordonnée au remploi...
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Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Simulateur de calcul de frais de notaire gratuit : Plan ...
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Créé en 1998, le Plan Immobilier est une régie publicitaire spécialisée dans l'immobilier neuf. L'entreprise propose des logements neufs à vendre dans toute la France, des maisons neuves du T2 au T6+, des appartements neufs du studio au T6+, des terrains pour faire construire et des logements en résidence services.
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Acheter un terrain : les différentes étapes - La Maison ...
Pour en savoir plus :
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Les frais de notaire pour un terrain constructible viabilisé varient selon le prix d'acquisition de votre parcelle et le biais par lequel vous entrez en possession du bien (ex. via un particulier ou un professionnel). Les frais de notaire varient entre 7 à 8% en moyenne.
Option
Cette étape vous permet de réserver le terrain de votre choix pendant un délai sans aucune contrepartie.
Réservation d'un terrain (en lotissement)
Votre choix de terrain à bâtir sera confirmé par la signature d'une promesse de vente. Cette promesse de vente précise le...
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Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur ...
Le mandat conclu entre l'agence immobilière et l'acheteur
Par Stéphane Boudin le vendredi 21 décembre 2007, 23:52 - Droit civil - Lien permanent
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Un petit hors sujet avec une incursion en droit immobilier pour répondre à l'interrogation d'un internaute sur un forum que je fréquente.
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10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz
Le divorce par consentement mutuel
Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc).
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https://notaviz.notaires.fr
Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec ...
Ce total de frais peut varier en fonction de la complexité d'un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations...
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Thèmes liés : calcul frais de notaire achat immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant frais de notaire sur achat immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Credit immobilier : Demande et simulation de credit immobilier
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Dossier : Credit Immobilier
Pour acheter (ou changer) un bien immobilier. Etre propriétaire est le souhait de la plus grande partie des français.
Le credit immobilier peut-être la solution.
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Notaire, Estimation | Forum - Travaux.com
Sujet: Estimation maison
Bonjour,je désirerais faire estimer mon pavillon à sa valeur la plus juste avnt un partage,mais je voudrais éviter les agents immobiliers qui peuvent surestimer le bien. [...] .. Comment faire,j'ai pensé au notaire mais on m'a dit que cette prestation d'estimation revenait assez cher. [...] non,l'estimation de votre maison par un notaire ne coute rien... comme...
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Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien ...
Quels sont les impôts et taxes en cas d'achat de bien immobilier ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous êtes, dans la plupart des cas, redevable des droits d'enregistrement. Vous aurez également des frais administratifs à payer et, le cas échéant, des frais de notaire. Dans certains cas, vous pouvez aussi acheter le bien immobilier avec application de la TVA (notamment les...
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Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Les emplacements de parking sont de bons placements - Immo ...
Les emplacements de parking sont de bons placements
30/07/13 à 09:26 - Mise à jour à 09:26
Source: Trends-Tendances
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