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Pourquoi les notaires suspendent leurs rendez-vous ...
PAR Christine Rinaudo Mis à jour le 31/07/2017 à 16:43 Publié le 31/07/2017 à 16:45
Mis à jour le 31/07/2017 à 16:43 Publié le 31/07/2017 à 16:45
Un cabinet de notaire (illustration) Nice-Matin
Pourquoi les notaires suspendent leurs rendez-vous gratuits
Par Christine Rinaudo Le 31/07 à 16h45 MàJ 31/07 à 16h43
En réaction à la réforme Macron qui "remet en cause le statut du...
Site :
http://www.nicematin.com
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Actes d'état civil - Ville de Grasse
Dimanche
Mercredi
Si le délai est expiré, les intéressés doivent saisir le parquet (tribunal de grande instance). L'acte de naissance est alors un jugement déclaratif.
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#Le mariage
Il est célébré dans la commune où l'un des deux époux a son domicile ou sa résidence. Une audition des deux époux est obligatoire pour permettre la validation du dossier....
Site :
http://www.ville-grasse.fr
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