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Les servitudes
voir la vidéoLa propriété immobilière touche 58% des français. A quoi correspondent les servitudes ?
Me Valérie Dejoie, notaire, vous répond.
Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr
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http://www.notaires.fr/fr/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage
Existe-t-il différentes formes de servitudes ?
Peut-on modifier ou annuler une servitude ?
Les servitudes engendrent-elles des contentieux...
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La propriété immobilière touche 58% des français. A quoi correspondent les servitudes ?
Me Valérie Dejoie, notaire, vous répond.
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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Bastien, ado bi-père
Jean Texereau souhaite adopter, Bastien, le fils de sa deuxième épouse.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, va établir l'adoption simple de Bastien par Jean Texereau pour lui permettre de disposer des mêmes droits que ses propres enfants.
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Impayé depuis un bail
Charlotte rencontre des problèmes avec son locataire, qui ne paye plus ses loyers.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, va rappeler à Charlotte que le bail notarié permet d'éviter des démarches judiciaires en cas de litiges entre le...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : un divorce à l'étude
Louise Grégoire et Jean Texereau veulent divorcer, mais ne s'entendent pas sur le partage de leurs biens.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, va intervenir pour liquider le régime matrimonial de la famille Texereau et partager tous les...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Bornage : êtes-vous bien chez vous ?
Vous faites parti des 58% des français à être propriétaires ? Mais etes-vous réellement chez vous ? Votre voisin n'aurait-il pas construit involontairement sur votre terrain ?
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http://www.notaires.fr/fr/le-bornage
Comment savoir où s'arrête ma propriété ?
A quoi sert le procès-verbal dressé à l'issue du bornage ?
Quelles sont les...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Union, PACS et suite parentale
Magali et Paul sont pacsés et propriétaires de leur appartement. Cependant ils n'ont pas fait de testament. Or, si Paul décède, Magali devra partager l'appartement avec ses beaux-parents.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va permettre...
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Mission notaire : Foyer, doux et indivisible foyer...
Charlotte vient d'hériter du terrain de sa grand-mère. Charlotte et Thomas y voient déjà la maison qui accueillera leurs enfants. Mais Thomas apprend qu"il ne sera jamais propriétaire de sa maison. Sauf si...
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Julie Courtois,...
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Mission notaire : Protection future pour projection d'avenir
Après le décès de Jean Texereau, sa femme, Sandrine, souhaite établir un mandat de protection future pour son fils handicapé Bastien.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va rédiger un mandat de protection future pur Bastien, le fils...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Une famille recomposée en héritage
Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va assurer la...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : PMA, même pas mal
Inès, Jade et Manon, triplées issues d'une PMA doutent d'une même voix de la paternité de leur biologique Thomas. Le gène de la contestation est dans leur ADN mais, heureusement, Charlotte et Thomas l'avaient prévu.
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Julie...
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