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Les servitudes
La propriété immobilière touche 58% des français. A quoi correspondent les servitudes ?
Me Valérie Dejoie, notaire, vous répond.
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Existe-t-il différentes formes de servitudes ?
Peut-on modifier ou annuler une servitude ?
Les servitudes engendrent-elles des contentieux...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Bastien, ado bi-père
Jean Texereau souhaite adopter, Bastien, le fils de sa deuxième épouse.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Découvrez "Mission notaire - Chroniques de Julie Courtois en dix actes"
Julie Courtois, notaire, va établir l'adoption simple de Bastien par Jean Texereau pour lui permettre de disposer des mêmes droits que ses propres enfants.
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Impayé depuis un bail
Charlotte rencontre des problèmes avec son locataire, qui ne paye plus ses loyers.
Une mission pour Julie Courtois , notaire !
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Julie Courtois, notaire, va rappeler à Charlotte que le bail notarié permet d'éviter des démarches judiciaires en cas de litiges entre le...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : un divorce à l'étude
Louise Grégoire et Jean Texereau veulent divorcer, mais ne s'entendent pas sur le partage de leurs biens.
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Julie Courtois, notaire, va intervenir pour liquider le régime matrimonial de la famille Texereau et partager tous les...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Union, PACS et suite parentale
Magali et Paul sont pacsés et propriétaires de leur appartement. Cependant ils n'ont pas fait de testament. Or, si Paul décède, Magali devra partager l'appartement avec ses beaux-parents.
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Julie Courtois, notaire, va permettre...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Foyer, doux et indivisible foyer...
Charlotte vient d'hériter du terrain de sa grand-mère. Charlotte et Thomas y voient déjà la maison qui accueillera leurs enfants. Mais Thomas apprend qu"il ne sera jamais propriétaire de sa maison. Sauf si...
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Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Mission notaire : Protection future pour projection d'avenir
Après le décès de Jean Texereau, sa femme, Sandrine, souhaite établir un mandat de protection future pour son fils handicapé Bastien.
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Julie Courtois, notaire, va rédiger un mandat de protection future pur Bastien, le fils...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Quotités d'acquisition : le conseil du notaire
Pourquoi s'intéresser aux quotités d'acquisition ?
Comment sont-elles déterminées ?
Les conflits lors de la revente du bien peuvent-ils être évités ?
Me Pierre-Yves Sylvestre, notaire à Lyon nous répond.
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Lorsque l'on parle de propriété immobilière, il est important d'aborder la question des quotités d'acquisition.
Les notaires de...
Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
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Le droit de préemption du locataire
Qu'est-ce que le droit de préemption du locataire ?
Comment s'applique-t-il ?
Que faut-il retenir ?
Me François DEVOS, notaire à Bourbourg, vous répond.
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Le droit de préemption permet à un locataire d'acheter son logement lorsque le propriétaire a décidé de le vendre.
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Mission notaire : Une famille recomposée en héritage
Jean Texereau avait adopté le fils de sa deuxième femme. Sa fille a eu des triplés issues d'une PMA. Au décès de Jean, cette famille recomposée apprend à composer au quotidien.
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Julie Courtois, notaire, va assurer la...
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