frais notaire terrain: frais notaire terrain non ...

Guides : FRAIS NOTAIRE TERRAIN

valeur du terrain agricole nu pour les frais de notaire

les frais de notaire sont calculés sur quelle base ? le terrain nu ou le terrain plus ce qui doit venir s'y rattacher

maroc : frais d'acquisition immobilier ?

honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 dh + tva à 7 % - frais divers (timbres...) : 2 000 dh environ. on notera qu'un...

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Date: 2006-11-20 17:30:32
Site : http://digilander.libero.it

Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com

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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...

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Site : explorimmo.com

Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com

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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...

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Site : explorimmo.com

Le notariat en France | Ecole du Notariat

Le notariat en France

Le notariat en France (janvier 2014)

9 541 notaires, dont 6 974 exercent sous la forme associée au sein de 2 956 offices.

4 564 offices, nombre auquel il convient d'ajouter 1 331 bureaux annexes, ce qui porte à 5 895 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire.

Plus de 48 000...

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Date: 2017-10-01 12:12:47
Site : http://ecoledunotariat.fr

Thèmes liés : ecole de notaire france / notaire de l immobilier / ventes immobilieres notaires de france / notaires en france nombre / succession sans notaire france

La réforme des professions du droit, le notaire assistant ...

La réforme des professions du droit, le notaire assistant et l'habilitation

La réforme des professions du droit, le notaire assistant et l'habilitation

Avant que d'entrer dans mon sujet, je commencerai par une remarque d'ordre général. Cette réforme des professions du droit et du chiffre (avocat, notaire, expert-comptable) m'a tout l'air d'être conduite selon un esprit auquel nous...

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Site : http://www.avocats-viguier.com

Thèmes liés : titre notaire assistant maitre / notaire assistant maitre ou pas / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire lyon / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire

Calcul Frais De Notaire Parking « stannet.es

Investir dans 11238 annonces immobilières FRAIS NOTAIRE ACHAT PARKING FRANCE. Demandez-nous Calcul de votre mensualité gratuitement et sans engagement 3 déc 2013. LYON 8, T5 de 98, 07 m2 Carrez 2 loggias et parking collectif-LYON Identifiant du bien 5053. Frais dAgence Inclus hors frais de notaire 24 janv 2014. Comment demander au notaire de prendre en compte lexonération pour. Vous êtes...

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Site : http://stannet.es

Les 10 secrets les mieux gardés de l’Immobilier – Les ...

Les 10 secrets les mieux gardés de l'Immobilier - Les révélations de MeilleursAgents.com

17 avril 2012

L'immobilier résidentiel est un marché très complexe sur lequel les apparences sont parfois trompeuses... C'est ce qu'a révélé MeilleursAgents.com, à l'occasion du Salon National de l'Immobilier 2012. Dans le cadre d'une conférence interactive sur « Les 10 secrets les mieux gardés...

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Site : meilleursagents.com

Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation

Frais de notaire et succession

Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...

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Date: 2017-09-24 11:22:46
Site : http://www.linternaute.com

Site des Victimes du Crédit Mutuel

Alsaciens et Mosellans, savez-vous que vous n'êtes pas traité de la même façon que les français de "l'intérieur" lisez la suite

2016-11-09

 Bienvenue cher visiteur !

Ce site est conservé en hommage à ses créateurs, Daniel et Jean Claude, qui hélas ne sont plus de ce monde. Vous pouvez voir l'important travail qu'ils ont réalisé en cliquant ICI . Si vous aimez cette page partagez-la...

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Date: 2016-11-09 23:08:14
Site : http://www.assvictimescreditmutuel.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / procedure vente maison chez notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier

Negonotaire - Qui sommes nous

Secrétaire Général:

Me Cédric BLANCHET

12 Avenue Victoria - 75001 Paris

Dépôt des statuts en Préfecture le 17 Juin 1997,° 97/2300 - 130972 P

E-mail:

negonotaire@paris.notaires.fr

Les moyens:

En nombre sans cesse croissant depuis la création de NEGONOTAIRE, sont à votre disposition pour vous aider dans vos transactions immobilières :

- 30 négociateurs au sein des études notariales...

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Site : http://www.nego-notaire.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente immobiliere chambre des notaires / chambre des notaires d'ile de france / chambre des notaires d ile de france

Mon Home Staging, Conseil et formation décoration Home ...

 

 

Vous avez certainement déjà regardé l'émision de la chaine M6 « Maison à vendre » animée par Stéphane Plazza. C'est une approche du Home staging. Avec la décoratrice home stageur Sophie, il met en place une décoration pour vendre.

Le propriétaire dépersonnalise, désencombre et le home relooking pour la vente peut avoir lieu. Et le home staging, ça marche. Ce n'est pas du...

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Date: 2015-05-22 10:32:15
Site : http://www.monhomestaging.com

Thèmes liés : vente maison notaire ou agence immobiliere / agence immobiliere notaire / formation professionnelle notaire / devenir notaire belgique / notaire de l immobilier

Procédure d'achat immobilier à Marrakech ou au Maroc ...

Éléments que doit inclure le contrat préalable :

 

-          Nom, date de naissance, nationalité et passeport étranger de l'acheteur. 

-          Adresse de la propriété. 

-          Surface totale ou habitable de la propriété. 

-          Description de la propriété. 

-          Mention du titre de propriété. 

-         ...

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Site : http://www.invest-marrakech.com

Editions Législatives | Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Transactions immobilières

Toute la réglementation et la fiscalité de la vente

Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Acheter, achat et vente en immobilier

Pour acheter, le Cabinet Bedin n'est pas un agent immobilier comme les autres...

L'Immobilier Version qualité

Un service de courtage offert à nos client pour leur crédit immobilier

La force d'un réseau d'agences unies (fichier commun)

L'Immobilier Version Qualité

Le CABINET BEDIN s'engage auprès de ses clients, pour leur assurer la plus grande satisfaction. Découvrez en...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Negonotaire - Annonces Immobilières Notaire

CONTACTEZ-NOUS

Constitué sous forme d'association depuis 1997, le groupement NEGONOTAIRE réunit plus de 100 notaires installés à PARIS et en Île-de-France, pratiquant l'expertise et la négociation immobilière.

Ils...

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Site : http://nego-notaire.com

Thèmes liés : bien notaires paris ile de france / ventes immobilieres notaires ile de france / annonce immobiliere notaire de france / annonce immobiliere notaire paris / notaires ile de france

Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...

Le notaire négociateur

Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement

Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...

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Date: 2017-10-01 19:06:02
Site : http://www.chambre-morbihan.notaires.fr

Notaire de l'Ouest négociateur pour la vente d'un bien ...

Le notaire négociateur

Notaire : son rôle de conseil et d'accompagnement

Avant même d'entreprendre toute démarche en vue de l'acquisition d'un bien, il est indispensable de connaître l'état du marché, de pouvoir estimer son budget, et de bénéficier de conseils. Le futur propriétaire découvre ainsi que le notaire lui consacrera une grande partie de son temps à l'accompagner dans sa...

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Date: 2017-12-15 14:06:58
Site : http://www.notaires-ouest.com

Notaire, Transaction | Immobilier - Le Particulier

Par ailleurs, tout versement d'argent est prohibé pendant le délai de rétractation sauf si la transaction s'effectue par l'intermédiaire d'un professionnel disposant d'une garantie financière de remboursement (agent immobilier, notaire).  [...] Auparavant, seul l'avant-contrat sous seing privé précédant l'achat d'un logement neuf ouvrait droit à un délai de réflexion.   [...] Par...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?

21-07-2013

 Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...

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Date: 2017-10-01 12:37:49
Site : http://www.patrimoinorama.com

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com

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Frais de notaire, guide et conseils

Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...

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Site : http://www.calculfraisdenotaire.com

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...

Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?

le 20 juin 2017

Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...

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Date: 2018-04-29 02:34:58
Site : https://logement.bnpparibas.fr

PARIS NOTAIRES SERVICES - marques.expert

PARIS NOTAIRES SERVICES

Déposée le 13 septembre 2012 par l'association loi 1901 PARIS NOTAIRES SERVICES auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS NOTAIRES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est...

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Site : http://marques.expert

Thèmes liés : paris notaires services base bien / notaires services paris / base bien paris notaires / immobilier des notaires de france paris / vente immobilier notaire paris 15

La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...

Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.

Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.

Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières

Les revenus liés aux...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Qui sommes nous ? | Sextant France

Sextant France, une équipe de professionnels

UN RÉSEAU DE PROFESSIONNELS EN IMMOBILIER

SEXTANT FRANCE est une Agence Immobilière titulaire de la carte professionnelle n° T13639 délivrée par la Préfecture de Paris et dont le rayon d'action est national.

Elle est représentée localement par un réseau d'agents mandataires en immobilier indépendants titulaires d'une attestation délivrée...

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Site : http://www.sextantfrance.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / signature vente chez notaire / vente de bien chez notaire / notaire de l immobilier

Des aspects importants sur l’achat au Maroc | Cap Nord ...

Au Maroc, vous pouvez choisir aussi bien un notaire qu'un avocat pour qu'il effectue les démarches légales d'achat et de vente. Il en est ainsi depuis 2002, lorsque les avocats ont été autorisés à exercer une fonction qui était jusqu'à présent exclusive aux notaires.

Bien que traditionnellement, le Notaire est l'option la plus habituelle, aussi bien le notaire que l'avocat présentent...

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Site : http://www.capnordproperty.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Indice des prix immobiliers : Sur la bonne piste

Indice des prix immobiliers : Sur la bonne piste !

 

Baromètre des prix de l'immobilier

La rentrée amène son lot de nouveautés et de grands changements. S'ils ne sont pas tous cohérents, en voilà un qui devrait plaire aux vendeurs : la mise en place d'un nouvel indice des prix de l'immobilier , pour une estimation plus juste du marché actuel.

Les professionnels de l'immobilier se servaient jusqu'à présent des statistiques « Notaires de France-INSEE » pour estimer les biens anciens. Un service payant et surtout trimestriel, impliquant un décalage entre les statistiques et la...

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Site : https://www.limmobilierdesparticuliers.com

Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / indice prix immobilier notaires france / indice prix immobilier insee notaire / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Le nouveau baromètre immobilier des notaires

Contact

Le nouveau baromètre immobilier des notaires

Jusqu'ici, les notaires de France proposaient 2 sites au grand public, permettant de connaître le montant des dernières transactions immobilières.

Il leur restait à mettre au point un outil attractif pour faire face à la concurrence avec ses analyses quotidiennement reprises dans la presse. 

C'est fait, avec un baromètre immobilier qui...

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Site : http://www.loi-de-defiscalisation-pinel.fr

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

Agence immobilière à Uzès, Gard, Sud-France-Immobilier

 

 

Dans le département du Gard, juste à côté d'Uzès, petite ville pleine de charme du Sud, Premier Duché de France, notre agence immobilière est située en Uzège, région de passage et de résidence proche de la Provence. Ce paisible pays de garrigue est parsemé de jolis villages au riche patrimoine, où l'on trouve des maisons en pierres à côté de belles villas, ainsi que des mas...

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Site : https://sud-france-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / vente d'appartement chez notaire / vente maison notaire ou agence immobiliere

Immobilier en Provence

Immobilier en Provence, achats et ventes d'appartements, pavillons, maisons de village, villas, bastides provençales, mas provençal en pierres, propriétés et domaines, biens à rénover, cabanons, chalets, programmes immobiliers neufs (vefa), immobilier de luxe, vente de biens immobiliers d'exception, petites annonces immobilières pour particuliers, abonnez vous pour recevoir nos...

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Site : http://www.azur-immobilier-provence.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / notaire annonces immobilier provence

Immo Domus Agence Immobilière 07 Largentière

o Mentions légales

Immo Domus fait partie d'un grand groupe de 200 agences immobilières en France et dans les îles Dom-Tom. Des professionnels de l'achat et de la vente de tous types de biens immobiliers : maisons, terrains, appartements, ...

Notre métier c'est de vous accompagner dans votre recherche jusqu'à l'aboutissement de l'acte authentique chez le notaire ; l'achat ou la vente de...

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Site : http://immo-domus.com

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Le droit de préemption des Safer, des communes ou de l ...

Le droit de Préemption

Définition du Droit de Préemption des SAFER

Les pouvoirs publics ont accordé aux SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) la possibilité d'acquérir en priorité, dans certaines conditions, les propriétés agricoles mises en vente.

La préemption s'exerce dans un cadre légal avec une motivation précise et requiert l'accord des commissaires...

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Site : http://www.foret-investissement.com

Thèmes liés : ventes immobilieres notaires de france

Notaires à rabais - La Presse+

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Notaires à rabais - La Presse+

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. « Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant », constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://plus.lapresse.ca

Acheter un logement en Espagne - Routard.com

alex75020

Il y a 6 années

Voilà je viens d'acheter un appartement en Espagne, je signe l'acte de vente chez le notaire dans quelques jours et je peux vous raconter mon histoire.

--> Tout d'abord, commencons par les fonds bancaires:

Vous pouvez faire une demande de prêt immobilier en France, mais pour l'étranger, même pour l'Espagne, très peu de banques vous octroient un prêt immobilier...

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Site : http://www.routard.com

Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017

A34

Habiteo

Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...

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Site : http://www.rent2017.fr

Baromètre national des prix de l’immobilier au 1er février ...

MeilleursAgents publie la 78ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier résidentiel à Paris , en Île-de-France et dans les dix plus grandes villes de France. Basé sur les promesses de vente signées entre le 1er et le 31 janvier 2016 qui se transformeront en actes authentiques dans les 3 prochains mois, ce baromètre est un indicateur avancé de l'évolution des prix de...

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Site : meilleursagents.com

Prix immobilier à Paris de 1979 à 2014 : évolutions et ...

Immobilier-danger > Actualité immobilière > Une évolution des prix immobiliers à Paris en 7 phases (Partie 2/3)

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Une évolution des prix immobiliers à Paris en 7 phases (Partie 2/3)

L'immobilier à Paris est un marché...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Office notarial ETUDE HARDY Société de Notaires à TOURS ...

ETUDE HARDY Société de Notaires Notaires - TOURS CEDEX 1

L'office

En centre-ville de TOURS, à proximité de la gare ferroviaire et du centre administratif de la ville vous trouverez " l'Etude HARDY, Société de Notaires " dont l'équipe s'engage auprès de vous pour tous vos actes juridiques dans une relation amiable. Votre notaire met à votre service son expertise en matière de...

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Site : http://etude-hardy-tours.notaires.fr

Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net

lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53

+24

Utile

C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.

Voici un texte interessant :

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...

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Date: 2018-04-24 13:36:55
Site : droit-finances.commentcamarche.com

La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des ...

Etudes et publications La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations

© yurolaitsalbert - Fotolia

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La vente immobilière confrontée à la réforme du droit des contrats et des obligations

Par Véronique Mas, Direction des Opérations Corporate du Crédit Foncier, Maître Laurent Lemetti, notaire à Paris 7e, et Christophe Salmon, Direction...

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Site : https://creditfoncier.com

Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / devoir du notaire lors d'une vente

Réglementation des honoraires des notaires au Maroc

Réglementation des honoraires des notaires au Maroc

Date d'insertion : 10/12/2012 / Législation Immobilière au Maroc / Réglementation des honoraires des notaires au Maroc

Réglementation des honoraires des notaires au Maroc : Les MRE rejettent les propositions des professionnels

La réglementation des honoraires des notaires, qui sera appliquée très prochainement, n'est pas vue d'un bon...

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Site : http://www.logicimmo.ma

Thèmes liés : honoraires notaire vente immeuble / honoraires notaire vente / bareme honoraires notaire donation / montant honoraires notaire / honoraires notaire donation

Notaire Montréal | Testament, Succession et droit ...

Droit immobilier

C'est l'activité notariale la plus visible et reconnue puisqu'elle concerne toutes les transactions liées à la propriété immobilière. Son critère fondateur est le fait que le notaire rédige des actes authentiques, c'est à dire incontestables, ce qui est très important s'agissant du respect du droit à la propriété en France. Que cela concerne des actes de vente,...

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Site : http://www.notaireenligne.net

Thèmes liés : conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / ventes immobilieres notaires de france / promesse vente obligation notaire / droit des notaires

Notaire information gratuite : conseil notaire gratuit ...

Version optimisée pour MOBILES

Notaire gratuit

Faute de trouver un notaire gratuit dans votre région, vous trouverez dans cette rubrique des adresses de sites permettant de calculer les frais de notaires et des vidéos de notaires expliquant les bases juridiques sur des thèmes classiques : assurance vie, donations et successions, vente immobilière, statut...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : conseil notaire gratuit paris / notaire conseil gratuit telephone / chambre notaire paris consultation gratuite / conseil notaire succession gratuit / conseil de notaire gratuit

Certificat d’urbanisme ou note de renseignement

Certificat d'urbanisme ou note de renseignement ?

Certificat d'urbanisme ou note de renseignement ?

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Pourquoi fournir des renseignements d'urbanisme lors d'une vente ? La pratique notariale consiste à ne prononcer la mutation d'un immeuble (i.e. changement de son propriétaire) qu'en connaissance des servitudes d'utilité publique qui affectent ce bien.

Les futurs...

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Site : http://www.preventimmo.fr

Thèmes liés : notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / ventes immobilieres notaires de france / vente immobiliere direct notaire / vente immobiliere chambre des notaires

Quelques précautions à prendre avant d’acheter

Les 5 étapes de l'achat au Maroc

Vérifier le « titre » de propriété avec un notaire.

Vous avez trouvé le bien que vous recherchiez et souhaitez finaliser la vente. À ce stade, nous ne saurions que trop vous conseiller de vous adjoindre les services d'un avocat ou d'un notaire installé sur place. Avec son aide, vous pourrez plus facilement vérifier que le bien qui vous intéresse est...

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Site : http://www.chicriad.net