Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere chambre des notaires
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Autre bon plan pour les investisseurs, opter pour l'achat d'un bien ancien en résidences-services. Cette astuce permet de devenir propriétaire d'un logement moins cher tout en jouissant d'un loyer défiscalisé.
En investissant dans un ancien bien immobilier, on a droit à une déduction forfaitaire de 30 à 70 % du loyer. Cette défiscalisation avantageuse est du dispositif Borloo ancien. Il...
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http://www.france-immobilier.net
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
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droit-finances.commentcamarche.com
Immobilier en Provence
Immobilier en Provence, achats et ventes d'appartements, pavillons, maisons de village, villas, bastides provençales, mas provençal en pierres, propriétés et domaines, biens à rénover, cabanons, chalets, programmes immobiliers neufs (vefa), immobilier de luxe, vente de biens immobiliers d'exception, petites annonces immobilières pour particuliers, abonnez vous pour recevoir nos...
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Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
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Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
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Avec la visualisation des données, les notaires portent un ...
Acteurs incontournables de l'immobilier, les notaires communiquent régulièrement sur l'évolution du marché auprès des médias, des collectivités locales et du grand public. Pour préparer ces rendez-vous très attendus, une équipe de statisticiens travaille avec SAS® Visual Analytics, ce qui a notamment accru leur productivité de près de 50% en un an.
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https://www.sas.com
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Baromètre national des prix de l’immobilier au 1er février ...
MeilleursAgents publie la 78ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier résidentiel à Paris , en Île-de-France et dans les dix plus grandes villes de France. Basé sur les promesses de vente signées entre le 1er et le 31 janvier 2016 qui se transformeront en actes authentiques dans les 3 prochains mois, ce baromètre est un indicateur avancé de l'évolution des prix de...
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meilleursagents.com
Indice, Notaires | Immobilier
Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul
30/07/2001
Les dernières données publiées par la chambre des notaires de Paris sur le marché parisien et celui de la petite couronne, portant sur le premier trimestre 2001, font apparaître un nombre de transactions en baisse de 8,5 % par rapport au premier trimestre 2000. [...] Les dernières données publiées par la...
Achat de la maison chez le notaire | Rémy Pinette
Le notaire jouera un rôle-clé lors du transfert de la propriété que vous achèterez. Indispensable lors des transactions immobilières, le notaire est la seule personne qui peut légalement rédiger un acte hypothécaire et prendre en charge l'acte de vente. En fait, selon l'article 2693 du Code civil du Québec, l'hypothèque se doit d'être signée par un notaire.
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5 pièce(s) - office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr
Maîtres Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC Notaires - ROUEN CEDEX
Immo Interactif Maison - 5 pièce(s) Sotteville-lès-Rouen (76)
140 000 EUR
140 000 EUR HN* charge vendeur
Description
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http://office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr
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Office notarial Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice ...
Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice GUILLOU Notaires - NANTES CEDEX 1
Présentation de l'office
L'office de Maîtres RONDEAU, BIGEARD, GUILLOU à votre service
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Notre dossier immobilier en BW: Découvrez le prix des ...
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Brabant On serait arrivé à un plafond en matière de prix, estiment les notaires du BW.
En augmentation quasi constante entre 1990 et 2009, les prix de l'immobilier observent, depuis cinq ans, une relative stabilisation en Brabant wallon. Un phénomène qui s'est confirmé en 2016 avec des prix des maisons qui observent même une légère baisse, estimée à 2,8 % par...
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Annonces immobilières notaires, secteur MAUBEUGE CEDEX ...
Maubeuge (59) Appartement - 0 pièce(s) - 53 m²
520 EUR / mois Dont loyer 400 EUR
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Appartement situé à MAUBEUGE comprenant:
Entrée, salle de séjour, salon, 1 chambre,...
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise...
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http://officenotarialdesarts-maubeuge.notaires.fr
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Liffol-le-Grand (88) Maison / villa - 3 pièce(s) - 60 m²
59 500 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 4 500 EUR (8.2%) Charge acquéreur
Maison individuelle avec terrain d'agrément située à proximité du centre du village. RDC: une entrée, une cuisine, un séjour, un WC, une salle d'eau, deux chambres - un terrain attenant, dépendances
1 à 5 sur 89
*HN : Honoraire de...
Site :
http://office-88067-neufchateau-chatenois-lamarch ...
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Annonces immobilières notaires, secteur CARVIN – Location ...
Courrières (62) Appartement - 5 pièce(s) - 130 m²
650 EUR / mois Dont loyer 650 EUR
Dont charge 0 EUR
COURRIERES - Appartement de 130 m² habitable en centre ville, proche de toutes les commoditées au 1er étage d'un immeuble proposant hall d'entrée, cuisine, salle de bains, 3 chambres,...
1 à 5 sur 42
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les...
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http://dartoisetbellanger-carvin.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à CAULNES (22), Office ...
Caulnes (22) Maison / villa - 4 pièce(s) - 104 m²
129 057 EUR Dont prix de vente : 123 000 EUR
Dont HN* : 6 057 EUR (4.9%) Charge acquéreur
Maison d'habitation contruite en parpaings et brique sous ardoises comprenant :
- Au RDC : hall d'entrée, cuisine, salle à manger, deux chambres avec placard, sdd et WC
- A l'étage : palier,...
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*HN : Honoraire de négociation, hors...
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http://lepine-laube-lame-caulnes.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / annonces immobilieres notaires 22 / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur ANCENIS CEDEX ...
Saint-Géréon (44) Maison / villa - 5 pièce(s) - 116 m²
215 250 EUR Dont prix de vente : 205 000 EUR
Dont HN* : 10 250 EUR (5%) Charge acquéreur
Maison de plain-pied offrant 116 m² habitables dont une pièce de vie de 44 m², 3 chambres, une véranda... Le tout sur un terrain de plus de 4000 m² exposé Sud. Vue imprenable sur la Vallée de La...
1 à 5 sur 58
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http://biotteau-dreno-gicquel-ancenis.notaires.fr
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Fréteval (41) Appartement - 3 pièce(s) - 79 m²
442 EUR / mois Charges comprises
FRETEVAL, Appartement S. Hab. : 79m² - Appartement en rez de chaussée, comprenant : entrée-buanderie, séjour-salle à manger, cuisine, deux chambres, salle de bains, WC séparés. Chauffage...
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont...
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http://glr-vendome.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente d'appartement frais de notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LA BAULE CEDEX ...
Baule-Escoublac (44) Appartement - 3 pièce(s) - 57 m²
221 280 EUR Dont prix de vente : 210 000 EUR
Dont HN* : 11 280 EUR (5.4%) Charge acquéreur
Appartement d'environ 57 m² habitables situé en plein centre de La Baule proche avenue du Général de Gaulle. Composé d'une entrée, d'une cuisine, un salon, deux chambres, une salle d'eau et un wc...
1 à 5 sur 130
*HN : Honoraire de...
Site :
http://office-notarial-presquile-associes.notaire ...
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Annonces immobilières - Notaire à SAVENAY (44), Office ...
Pierric (44) Maison / villa - 2 pièce(s) - 70 m²
61 112 EUR Dont prix de vente : 58 000 EUR
Dont HN* : 3 112 EUR (5.4%) Charge acquéreur
Dans hameau situé à 6 kms du bourg de Pierric, maison à rénover d'environ 70 m² comprenant, séjour avec poële à bois, cuisine, patio, chambre, salle d'eau avec wc et cave. Grenier aménageable. Le...
1 à 5 sur 90
*HN : Honoraire de négociation,...
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http://gerardmorel-blin.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur PONT L'ABBE CEDEX ...
Plomeur (29) Maison / villa - 9 pièce(s) - 147 m²
258 800 EUR Dont prix de vente : 250 000 EUR
Dont HN* : 8 800 EUR (3.5%) Charge acquéreur
PLOMEUR, corps de ferme rénové du 19ème siècle comprenant 2 bâtiments reliés. Surface habitable de 147m² (5 chambres), terrain clos de 422m². - Classe énergie : E
Prix net vendeur = 250 000EUR...
1 à 5 sur 58
*HN : Honoraire de négociation,...
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http://lacourt-lepape-pontlabbe.notaires.fr
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire 29 pont l'abbe / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Annonces immobilières notaires, secteur SENONCHES ...
Senonches (28) Maison / villa - 3 pièce(s) - 63 m²
515 EUR / mois Dont loyer 500 EUR
Dont charge 15 EUR
A LOUER à SENONCHES en Eure et Loir (28250) une maison de plain pied comprenant : cuisine ouverte sur séjour, deux chambres, salle de douche, w.c., garage.
1 à 5 sur 70
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Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits...
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http://ronzier-faure-bouix.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à NEUFCHATEL EN BRAY (76 ...
Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 9 pièce(s) - 240 m²
373 000 EUR HN* charge vendeur
Sur la commune de NEUFCHATEL EN BRAY (Seine-Maritime), une maison à usage d'habitation, comprenant :
- Au rez-de-chaussée: entrée, salle-salon, chambre, petit bureau, cuisine, wc et...
1 à 5 sur 80
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
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http://cornulevernlessard.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur EU – Location ...
Eu (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 89 m²
147 200 EUR HN* charge vendeur
Pavillon année 1971, comprenant sous-sol partiel avec garage double, au R.D.C : entrée, cuisine aménagée et équipée, séjour-salon, couloir, 2 chambres, salle de douche, au 1er étage : palier, 1...
1 à 5 sur 436
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont...
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http://medrinal-pacary-linke-peschechodow-sere-eu ...
Thèmes liés : evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur MONTFORT SUR MEU ...
Saint-Gonlay (35) Maison / villa - 2 pièce(s) - 45 m²
75 900 EUR Dont prix de vente : 70 000 EUR
Dont HN* : 5 900 EUR (8.4%) Charge acquéreur
Maison en pierre de 45 m² hab. env., en campagne, comprenant une cuisine avec cheminée et coin repas, une chambre, une salle d'eau avec wc. A l'étage 2 greniers. En continuité, un cellier, une...
1 à 5 sur 108
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Annonces immobilières notaires, secteur ST SEBASTIEN SUR ...
Saint-Sébastien-sur-Loire (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 126 m²
950 EUR Charges comprises
maison ancienne en parfait état sur 900 m2 de terrain clos, rez de chaussée: entrée et dégagement, cuisine, arrière cuisine, vaste séjour avec pôele, chambre, salle de bains, wc, à l'étage: 2...
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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...
Bailleul (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 100 m²
194 000 EUR HN* charge vendeur
EXCLUSIVITE- A VENDRE sur BAILLEUL dans le NORD (59)- MAISON de lotissement à proximité de toutes les commodités- avec 3 chambres et jardin exposé SUD- environ 100 m² habitables en bon état général
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*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
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http://grandplace-bailleul.notaires.fr
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Annonces immobilières - Conseil régional des notaires de ...
Dont prix de vente : 210 000EUR
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Charge acquéreur
Saint-Rémy-sur-Avre - Eure-et-Loir (28)
160.00m2 - 7 pièces
SAINT REMY SUR AVRE MAISON 160m² hab., 4...
Site :
http://conseil-regional-versailles.notaires.fr
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Notaire information gratuite : conseil notaire gratuit ...
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Notaire gratuit
Faute de trouver un notaire gratuit dans votre région, vous trouverez dans cette rubrique des adresses de sites permettant de calculer les frais de notaires et des vidéos de notaires expliquant les bases juridiques sur des thèmes...
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http://www.conseil-juridique-gratuit.info
Thèmes liés : chambre notaire paris consultation gratuite / conseil notaire gratuit paris / notaire conseil gratuit telephone / consultation gratuite de notaire a paris / conseil notaire succession gratuit
Certificat d’urbanisme ou note de renseignement
Certificat d'urbanisme ou note de renseignement ?
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Pourquoi fournir des renseignements d'urbanisme lors d'une vente ? La pratique notariale consiste à ne prononcer la mutation d'un immeuble (i.e. changement de son propriétaire) qu'en connaissance des servitudes d'utilité publique qui affectent ce bien.
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DROIT IMMOBILIER : UNE EXPERTISE
Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'actes importants et lourds de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous...
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http://www.bdlnotaires.com
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Notaires, Tournai - Tout - actualite-regionale.dhnet.be
Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai. [...]
jeudi 29 octobre 2015 à 18h06
Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH
La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...
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Vente terrain Saint Ambroix
Quelques annonces immobilières dans le Gard et l'Ardèche
L'agence ITC Immobilier propose à sa clientèle cette somptueuse maison de 3 pièces d'une superficie de 50m² au prix de 71 000 euros. Si ce bien immobilier à Alès ne vous correspond pas, cette deuxième villa de 149m² de surface habitable à Anduze au prix remarquable de 330 000 euros hors frais de notaire pourra certainement vous convaincre d'investir dans l'immobilier Gard. Autre choix pour investir cette fois-ci dans l'immobilier Ardèche, cette maison de caractère sur Les Vans constituée de 4...
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News | Chambre des Notaires du Sénégal
· Le titulaire du droit réel
· Le représentant
· Le cas de la déclaration de command
Art 316 et 317 COCC :
Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.
Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...
Date: 2017-12-15 15:52:47
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Notaire gratuit
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http://www.conseil-juridique-gratuit.info
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Office Lugand, Dauguet & Cozic - NOTAIRES A DINARD
et suis intéressé par
Office Lugand, Dauguet & Cozic
La SCP LUGAND-DAUGUET et COZIC est issue de la fusion en 1721 des divers offices de notaires de DINARD. Les trois notaires de l'office et leurs 18 collaborateurs conjuguent leur spécialisation pour élaborer ensemble les solutions adaptées à chacune des situations que vous pouvez rencontrer.
Nos notaires experts
Philippe LUGAND Notaire à...
Site :
http://dinard.groupemonassier.com
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre ds notaires / notaire lors d'une vente
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille
Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Chambre des notaires
L'appellation «frais de notaire» est trompeuse
Que cache-t-elle en réalité?
En matière immobilière, le notaire intervient fréquemment dans l'élaboration de deux types d'actes: l'acte d'achat et l'acte hypothécaire.
Dans ces deux cas, l'appellation «frais de notaire» porte à confusion. En effet, ceux-ci ne correspondent pas à la rémunération du notaire, mais englobent l'ensemble des...
Site :
https://notaires-geneve.ch
Nancy Désaulniers, Notaire, Val-d'Or | Cain Lamarre ǀ ...
Adjointe : Amélie Cloutier
Expertise
Droit des affaires (droit commercial, droit corporatif, droit immobilier (vente, acquisition et location), droit minier, de l'énergie et des ressources naturelles, financement des entreprises, fusions et acquisitions, gouvernance)
Droit immobilier
Services notariaux (démembrements du droit de propriété, financement commercial, transactions immobilières)
Formation académique
Diplôme de...
Site :
https://www.cainlamarre.ca
Thèmes liés : chambre ds notaires / chambre des notaires du quebec testament / chambre des notaires du quebec / vente immobilier chambre des notaires / transactions immobilieres chambre des notaires
Immobilier Bordeaux, Pessac, Merignac, La Brede - Agences ...
Nos dernières annonces immobilières en ligne :
- Immobilier Preignac 33210 vente Maison Preignac 4 pièce (s) 140 m² Maison / Villa - par ORPI IMMO 33, Dans le centre de Preignac, beaucoup de potentiel pour cette maison en pierre aux beaux volumes, d'une superficie totale de 140 m² et comprenant un salon, un séjour, une cuisine et un espace pour une buanderie; à l'étage, trois...
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Notre Office - LILLAZ BURTET COSTE MOUGEL NOTAIRES
L'excellence professionnelle à votre service
LES NOTAIRES ASSOCIES
Catherine LILLAZ - Notaire
Actuellement Président de la Chambre des Notaires de Nouvelle-Calédonie, titulaire du Certificat d'Aptitude aux Fonctions de Notaire, Maître Catherine LILLAZ est l'une des associées particulièrement en charge du pôle Droit de la famille. Elle traite également des dossiers de droit...
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