Articles sélectionnés pour le thème : vente gre a gre
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Vente d'actions de gré à gré - Résolutions des ...
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Date: 2010-01-05 00:00:00
Site :
http://www.edilex.com
Thèmes liés : vente gre a gre
Etienne BEGUIN - Immobilier > VENDRE UN IMMEUBLE
La vente d'un terrain ou d'une construction existante peut se réaliser de gré à gré ou publiquement.
Dans le cas d'une vente de gré à gré, l'acheteur et le vendeur s'entendent sur le prix de vente et sur la détermination du bien vendu. Ils signeront ensemble un compromis de vente : dès ce moment, la vente sera définitive. Ce compromis sera suivi d'un acte notarié qui ne...
Site :
http://www.notairebeguin.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente enchere publique notaire / vente publique notaire
Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!
Vous avez décidé de vendre votre habitation, mais vous ne savez pas encore précisément quel type de vente privilégier ? Immoweb vous conseille, en détaillant pour vous les différentes formules possibles.
Vous avez peut-être hésité avec la mise en location de votre habitation . Mais à présent, vous êtes certain de vouloir vendre. C'est donc le moment de décider, en fonction de vos priorités...
Site :
http://www.immoweb.be
Thèmes liés : vente gre a gre / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire sur vente immobilier / annonces vente immobilier notaire / frais de notaire compromis de vente
Appartements : l’ancien au prix du neuf - La DH
Bientôt une quarantaine de tiny Houses
Bruxelles Les prix de l'immobilier résidentiel sont stables depuis 10 ans, à tout le moins depuis 5 ans.
Courant de la décennie d'avant crise, entre 1997 et 2007, les prix de l'immobilier bruxellois - qui ne s'en souvient pas ? - ont terriblement augmenté. Celui d'une maison d'habitation a été multiplié par 2,5 voire 3. Quasiment pareil pour un...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / frais de notaire en cas de vente d'une maison
Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de ...
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Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Loi du 5...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : vente gre a gre
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-10-01 07:44:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Marché de l'art - Le vendeur est roi | Le nouvel Economiste
Dans un secteur de plus en plus concurrentiel, et bouleversé par Internet, les maisons de vente aux enchères font leur révolution. Garanties de vendre et garantie de prix, services gratuits... Elles font les yeux doux aux vendeurs et veillent à ne pas être ignorées des acheteurs. Mais ces services ont un prix, et la course aux vendeurs peut parfois coûter cher. Surtout par temps de...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : vente gre a gre
Modele : VENTE DE GRE A GRE
VENTE DE GRE A GRE
Le présent contrat de vente est établi entre:
1 - M. [NOM VENDEUR],
Ci -après dénommé "Le Vendeur".
2 - M. [NOM ACHETEUR],
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
I. - OBJET DU CONTRAT
Le Vendeur vend à l'Acheteur, qui accepte, le bien dont la désignation suit, aux conditions ci-après relatées.
II. - DESIGNATION
Le bien, objet de la présente...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : vente gre a gre
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de notaire et droit d'enregistrement.
Il est possible d'acheter une maison de deux façons : la vente de gré à gré ou la vente publique
1/ La vente de gré à gré
En règle générale, lors de l'achat d'un bien immobilier, les...
Site :
mefirst.be
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
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Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de...
Site :
mefirst.be
Comment vendre sa maison en Belgique?
Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison. Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...
Il y a des propriétaires...
Site :
http://www.gotim.be
Bail à ferme, fuir en courant - bricozone.be
Voici de quoi vous éclairer
Cession du droit de préemption
Le locataire peut céder son droit de préemption à un tiers pour la totalité ou pour partie s'il l'exerce lui-même pour le surplus. En cas de vente de gré à gré comme en cas de vente publique, le locataire et le tiers bénéficiaire doivent notifier ensemble cette cession au propriétaire. Le propriétaire peut cependant exiger...
Site :
https://www.bricozone.be
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien
De gré à gré — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant la finance .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'expression de gré à gré se rencontre dans deux cas de figure : 1°) la vente et 2°) le marché financier.
La vente de gré à gré qualifie la transmission...
Date: 2018-04-24 19:00:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente gre a gre
vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
Nous sommes le 15 Déc 2017, 16:00
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison
Lexique des enchères | interencheres.com
Fourchette encadrant à titre indicatif le prix attendu lors du passage de l'objet aux enchères.
Etude de commissaire-priseur judiciaire :
Office du commissaire-priseur judiciaire. Pour les commissaires-priseurs volontaires, on parle plutôt de maisons de ventes, voire d'OVV (opérateurs de ventes volontaires) selon le type de structure. Les mots « Hôtel des Ventes » désignent...
Site :
http://www.interencheres.com
Bon à savoir | Notaires Verstraete | Auderghem
Calculer les frais de notaire ->
La vente
Vendre un immeuble est une décision importante. De quelle...
Site :
http://verstraetenot.be
Thèmes liés : calcul frais de notaire vente publique / frais de notaire vente publique / calcul frais notaire vente appartement / calcul frais notaire vente maison / calcul frais notaire vente
Maison à vendre - Immeuble, Gré à gré, Prix
Maison à vendre - Immeuble, Gré à gré, Prix
Maison à vendre à Uccle - 1049m² - 3 250 000 EUR
Idéalement situé dans le centre de Uccle, proche des commerces, des transports en commun, dans un ancien bâtiment de Poste en excellent état converti en immeuble de rapport, vente de 5 appartements et du bureau de poste au rez-de-chaussée, tous occupés. [...] Cet immeuble est cessible par...
Site :
logic-immo.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un garage / frais de notaire pour l achat d un garage / frais notaire achat box garage / frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Ce qu’il faut savoir sur les ventes forcées - Argent ...
Le 15 octobre prochain, l'Office des poursuites de Genève organise une vente aux enchères publiques d'une belle propriété au bord du lac, sise route d'Hermance 473A-475 à Hermance. Cette maison de maître appartient à un financier britannique d'origine sud-africaine, Brian Myerson.
Estimée 11,685 millions de francs aujourd'hui, il l'avait acquise en 2011 pour environ 9,7 millions de...
Date: 2017-10-01 04:11:22
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Formulaires de la Police du commerce - VD.CH
Formulaires de la Police du commerce
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Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement imprimer | éditer
Cafetiers, restaurateurs, hôteliers, aubergistes
Canyoning, rafting et descentes en eaux vives, saut à l'élastique
Demande d'autorisation pour entreprise certifiée
pour collecte de bienfaisance ou d'utilité publique, appel de...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : vente gre a gre
La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be
Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.
Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...
Date: 2012-06-05 10:40:01
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : prix promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
Site :
planete-patrimoine.com
Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
Site :
http://environnement.wallonie.be
Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat
Vragen over Immobilier (1)
0 Vente de gré à gré : que comprennent les frais d'achat ?
Lors de la conclusion d'une vente, des frais doivent être payés au notaire pour cette opération. Toutefois, peu de personnes savent en quoi consistent ces frais. Ceux-ci doivent être distingués des honoraires payés au notaire. Veuillez aussi tester le modèle de calcul :...
Site :
http://www.notairesbrahy-bavier.net
Aliénations immobilières - maires-isere.fr
Aliénations immobilières
Problème
La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.
Textes
Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...
Date: 2008-05-01 06:24:47
Site :
http://www.maires-isere.fr
Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...
Frais d'acte de cession de part indivise
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.
Celui-ci souhaite racheter ma part.
Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.
Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.
Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...
Site :
forum.pim.be
Frais d'acte de cession de part indivise (Page 1) / Ventes ...
Frais d'acte de cession de part indivise
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon ex-mari.
Celui-ci souhaite racheter ma part.
Le notaire rédige donc un acte de cession de part indivise.
Il indique dans l'acte que les frais d'acte (l'acte de cession - pour sortir de l'indivision) sont à charge de la masse.
Les frais ne sont-il pas à charge du cessionnaire...
Site :
forum.pim.be
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Notmaison.be - Le portail internet de la vente notariale
Maison d'habitation à Tournai - vente de gré à gré
Notaire: François DUBUISSON | Tél direct: 069/54.61.18 | Obtenir des...
Date: 2017-10-01 20:47:58
Site :
http://www.notmaison.be
Thèmes liés : maison des notaires tournai vente / notaire vente d une maison / maison vente notariale / notaire pour vente maison / maison notariale tournai
Notmaison.be - Le portail internet de la vente notariale
Maison d'habitation à Tournai - vente de gré à gré
Référence: TO-42381-13 | Prix: Prix indicatif: 150000 EUR | Superficie cadastrale:...
Date: 2017-10-01 20:00:37
Site :
http://www.notmaison.be
Thèmes liés : notaire vente d une maison / vente maison notaire 35 / maison des notaires tournai vente / maison vente notariale / vente maison notaire 22
Notmaison.be - Le portail internet de la vente notariale
Terrain à bâtir à Thimougies - vente de gré à gré
Notaire: Jean HUVENNE | Tél direct: 069/22.41.91 | Obtenir des renseignements
Beau terrain à bâtir...
Date: 2017-10-01 12:25:21
Site :
http://www.notmaison.be
Thèmes liés : notaire vente terrains / notaire terrain a batir / vente gre a gre / vente maison notaire 22
Procédure en cas de vente publique - Acheter - Livios
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Au lieu de procéder à une vente de gré à gré où vendeur et acheteur, assistés éventuellement d'un agent ou d'un notaire, tentent de parvenir à un accord, le terrain ou l'habitation peut également être vendu publiquement. La vente publique se déroule sous la direction d'un notaire et a généralement lieu dans un café. La vente est annoncée par...
Site :
livios.be
Notmaison.be - Le portail internet de la vente notariale
Maison d'habitation à Vezon - vente de gré à gré
Notaire: Bruno VANDENBERGHE | Tél direct: 069/22.49.22 | Obtenir des renseignements
Maison d'habitation avec grange (270m² - nombreuses possibilité), cour et jardin,...
Date: 2017-10-01 12:23:47
Site :
http://www.notmaison.be
Thèmes liés : notaire vente d une maison / vente maison notaire 22 / maison vente notariale / notaire pour vente maison / vente gre a gre
Du neuf pour les ventes publiques - Mon projet - Je Vais ...
Du neuf pour les ventes publiques
23/02/11 à 13:15 - Mise à jour à 13:15
Source: Je Vais Construire
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Vous connaissez certainement ces affiches jaunes portant la mention "vente publique". Autrefois, les séances publiques pouvaient différer d'un arrondissement à l'autre. Depuis le début de l'année, la procédure est identique dans tout le pays.
Un rassemblement de personnes qui font...
Site :
http://jevaisconstruire.levif.be
Camping Rochefort en Terre - Location mobil home, tente et ...
«piscine couverte et chauffée.camping très calme .jeux pour enfants et propriétaires très sympathiques»
8,9/10 - maude - essarts en bocage
«camping idéal pour un séjour en famille dans un cadre et environnement a découvrir au plus vite!»
10/10 - Virginie - PLOUER SUR RANCE
«la disponibilité et la gentillesse des patrons ,le calme reposant, la piscine »
10/10 - alain - saint quentin
«la piscine et le calme du camping»
9,2/10 - virginie
«Merci de votre...
Site :
http://www.campingaugredesvents.com
Thèmes liés : vente gre a gre
vente via notaire (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
vente via notaire
Vente d'un bien immobilier par notaire
Si vous décidez de ventre votre bien immobilier par le biais d'un notaire, quels sont les honoraires que vous allez devoir supporter ? S'agit-il des mêmes frais qu'avec un agent immobilier ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Nous vous décrivons ci-après en détail toutes les informations relatives à ces ventes notariales.
Les...
Site :
forum.pim.be
Notmaison.be - Le portail internet de la vente notariale
Terrain à bâtir à Froidmont - vente de gré à gré
Référence: TO-43635-13 | Prix: Faire offre en l'étude | Superficie cadastrale: 0m2
Notaire: Véronique GRIBOMONT et Jean-Luc HACHEZ, notaires associés | Tél direct: 069/22.31.40 - 069/22.31.49 | Obtenir des renseignements
Dans un lotissement jouissant d'une situation exceptionnelle, offrant à la fois les aspects pratiques liés à la...
Date: 2018-04-27 04:39:04
Site :
http://www.notmaison.be
Thèmes liés : notaire tournai hachez / notaire 22 / vente gre a gre
Bureau d’Etude notariale Demblon et Coulier à Namur
Valentine Demblon & Sophie Coulier, notaires associés
L'Etude des notaires Valentine Demblon & Sophie Coulier vous accueille en ses bureaux de Saint-Servais (Namur).
Les notaires Valentine Demblon et Sophie Coulier se tiennent à la disposition des particuliers, entrepreneurs et collectivités, privées ou institutionnelles.
N'hésitez pas à nous contacter pour solliciter nos services et...
Site :
https://www.notaires-demblon-coulier.be
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / notaires services conseils / notaire conseil entreprise / notaire de l immobilier / notaire conseil immobilier
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Notaire Beck ⋅ Droit familial
Contrat de mariage
- Communauté légale
C'est le régime par défaut au Luxembourg. Il se caractérise par le fait que sont communs tous les revenus des deux époux, leurs salaires ou rémunérations, leurs revenus provenant de leurs biens propres (personnels), comme les loyers et intérêts, de même que les biens acquis par les époux au moyen de ces revenus.
Restent propres (personnels) à...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Thèmes liés : remuneration du notaire lors d'une succession / notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / choix du notaire lors d'une vente / prix notaire contrat de mariage
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