Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net

Qui contacter devant silence notaire ?

JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse :  JAMERY

Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...

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Date: 2017-12-11 12:34:50
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Avec plus de 830 000 ventes de terrains, appartements ou maisons en 2016, l'immobilier résidentiel reste un secteur dynamique et lucratif. Historiquement, en France, environ 55% des ventes d'immeubles anciens sont assurées par des professionnels - agents immobiliers ou notaires- et donc 45% encore par...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : notaire de l immobilier / negociateur immobilier chez un notaire / agent immobilier notaire emploi / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre emploi immobilier notaire

Trouver un notaire à Paris (conseil et information juridique)

Pour trouver un notaire à Paris, le plus simple est de chercher dans les Pages Jaunes de l'annuaire. On trouve plus de 500 notaires dans tous les arrondissements de Paris. Il faut donc trier pour chercher dans un arrondissement précis, ou trier selon d'autres critères (notaires spécialisés dans la vente en viager, le...

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Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / trouver un notaire a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere paris / vente immobilier paris notaires

Immobilier Cambrai (59, Nord) – Annonces immobilières ...

IMMOBILIER :

L'Etude pratique la transaction, location, la gestion des biens d'habitation, agricoles et commerciaux.

La transaction est une activité traditionnelle de l'Etude. Elle s'appuie sur sa pratique de l'Expertise Immobilière et sur l'outil PERVAL ; un outil de comparaison sans équivalent mis en place par les Notaires.

Elle procède de même pour la location.

Et elle accompagne le propriétaire en proposant la gestion du...

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Site : http://www.sevre-carlier.notaires.fr

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Notaires au rabais | Stéphanie Grammond - LaPresseAffaires

Les notaires qui se targuent d'être des apôtres de la bonne entente se livrent présentement une féroce guerre des prix dans l'immobilier résidentiel.

Certains notaires qui offrent des services tout près du prix coûtant drainent l'ensemble de la profession vers le bas. «Depuis un an ou deux, c'est vraiment inquiétant», constate Marie-Sylvie Janelle, présidente de l'Association...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Plus-values immobilières | impots.gouv.fr

Vous êtes non résident et réalisez une plus-value directement ou indirectement :

lors de la vente ou cession à titre onéreux d'un bien immobilier situé en France ;

ou lors de la vente ou cession à titre onéreux de parts d'une société dont l'actif est principalement constitué d'immeubles situés en France.

Dans ces cas, votre plus-value fera l'objet d'un prélèvement au taux de 19 %...

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Date: 2017-12-15 11:37:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Office Notarial de Rezé Rezé présentation

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Marché de l’immobilier : la Gironde s’en sort bien - Sud ...

À Bordeaux, le prix des maisons anciennes en 2012 a progressé de 6,7 %, celui des appartements anciens de 6,4 %.

arch. thierry david

Grâce à Bordeaux, le marché tend à se maintenir. Le Bassin d'Arcachon s'en sort bien

La crise, la baisse du pouvoir d'achat, la morosité ambiante : des conséquences sur le marché de l'immobilier ? « Bien évidemment », répond Me Henri Mellac, le...

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Date: 2018-04-29 02:07:44
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix notaire achat appartement ancien / prix notaire maison ancienne / chambre des notaires prix de l immobilier

Frais de notaire d'un achat de parts sci ou frais de ...

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Par le biais d'un dialogue avec un utilisateur, j'ai répondu à un ensemble de questionnements légitimes sur les cessions de parts de SCI, la fiscalité afférente en essayant d'apporter une perspective afin que vous puissiez prendre connaissance de l'essentiel.

Mon ami et son ex-compagne ont 50/50 dans une SCI. Aujourd'hui son ex souhaite revendre ses parts de...

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Date: 2017-09-30 21:49:51
Site : https://www.rachatducredit.com

Déblocage des fonds d'un prêt immobilier - Pret & credit ...

Accueil   /   Rétro-planning : les étapes d'un prêt immobilier   /   J+60 : le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pour la remise des clès chez le notaire

J+60

Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier

Une fois votre offre retournée acceptée à la Banque , vous rentrez dans le dernier acte préparatoire à votre rendez-vous de signature de votre acte de vente...

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Site : http://www.pret-a-emprunter.fr

Héritage indivision : déroulement d'un héritage en indivision

Succession Succession : définition et notions de bases Héritage indivision

Héritage : l'indivision

L'indivision est une étape transitoire pendant laquelle les droits des héritiers ne portent pas sur des biens déterminés faisant partie de la succession , mais sur une fraction de celle-ci. C'est un passage obligé dans toute succession, dès lors où il y a plus d'un seul héritier.

Une...

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Site : https://www.cieleden.com

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Chercher et acheter une maison en France

Si vous êtes à la recherche d'une maison ou d'une propriété en France, il va de soi de commencer votre recherche en surfant sur les sites immobiliers spécialisés dans la vente entre particuliers, comme  Immogo. Notre moteur de recherche vous permet de chercher par région, prix, caractéristiques du bien...

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Notaires à rabais - La Presse+

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Notaires à rabais - La Presse+

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En cas de séparation, que devient le bien immobilier

En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?

Descriptif long

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.

 

Paragraphe du bloc 1

Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...

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Site : banquepopulaire.fr

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Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...

Que faire quand survient un décès ?

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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.

Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.

Du décès au rendez-vous chez le notaire

Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.

Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...

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Date: 2017-10-01 14:13:43
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SERVICE NEGOCIATION : Hélène Hoogterp

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Notre office notarial vous accueille sur ses deux sites du NEUBOURG (27110), 18b Place du Château et d'AMFREVILLE LA CAMPAGNE (27370) 38 rue de la République.

Il est composé de deux notaires associés, Maître Richard BERNIER et Maître Adrien PATY secondés par une équipe de 10 collaborateurs qualifiés. Cette équipe de notaires et de collaborateurs réactive et expérimentée, à même de vous garantir un travail efficace et de qualité, met à votre disposition...

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Site : http://www.bernier-paty.notaires.fr

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Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires

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Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...

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Site : http://esprit-riche.com

Méfiez vous de I@D Réseau immobilier @ Domicile I@D ...

Message par Camille_lambet » 17 Nov 2017, 22:42

Il y a donc un tri à faire chez IAD IMMOBILIER, je m'explique :

Mon père était emballé à l'idée d'acquérir une maison en vente depuis un certain moment.

L'agent co en charge du dossier ?? M[message modéré], mais quel vendeur...

Deux rendez-vous pour visiter la maison, un troisième où nous avons fait déplacer 4 entrepreneurs afin...

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Site : https://forum.quechoisir.org

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / vente de bien immobilier chez notaire / prix compromis vente chez notaire

Achat immobilier : quels avantages pour le neuf ou ancien

Au moment de l'achat d'un bien immobilier se pose inévitablement la question : vaut-il mieux opter pour un logement neuf ou ancien ? JeChange décortique pour vous les avantages et inconvénients de ces deux options.

Publié le 02/05/2016

Écrit par Gaël Duval

Un bien immobilier neuf sera parfaitement conforme à la fois aux goûts de l'acquéreur et aux dernières normes, cependant il sera...

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Site : https://www.jechange.fr

Qui paye les frais d’agence immobilier - Site de vente ...

Qui paye les frais d'agence immobilier ?

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Comment éviter les frais d'agence ?

En tant que propriétaire, vous voulez vendre votre maison . Il peut très bien arriver que votre agent immobilier vous explique qu'il travaille plus ou moins gratuitement pour vous, car finalement c'est l'acheteur qui paye les frais d'agence. C'est vous qui...

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Site : http://immogo.com

L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours ...

L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?

L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?

Article d'un partenaire

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 janvier 2016

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Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on...

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Avec Florian LAGARDE, vendez votre bien immobilier - effiCity - Saint-Médard-en-Jalles

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La collecte des avis clients est effectuée sous le contrôle d'Immodvisor, société...

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La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique

L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.

Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...

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Site : http://www.information-juridique.com

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BELLIER DE VILLENTROY - Achat / Vente immobilier à ...

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En tant qu'unique interlocuteur je vous accompagnerai tout au long de cette importante étape pour :

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Thèmes liés : vente bien immobilier notaire / notaire achat bien immobilier

Informatique et dématérialisation - Groupe ADSN

Interrogation du casier judiciaire*

Depuis le 1er janvier 2016, le notaire chargé d'établir l'acte authentique de vente d'un bien immobilier à usage d'habitation doit s'assurer que les acquéreurs ne font pas l'objet d'une condamnation s'opposant à la vente. Intermédiaire réglementaire, le Groupe ADSN met à disposition le service dématérialisé d'interrogation du Casier judiciaire qui...

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Site : https://groupeadsn.fr

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Credit immobilier : Demande et simulation de credit immobilier

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Dossier : Credit Immobilier

Pour acheter (ou changer) un bien immobilier. Etre propriétaire est le souhait de la plus grande partie des français.

Le credit immobilier peut-être la solution.

Caractéristiques du Credit Immobilier

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Courtier immobilier dans les Bois-Francs | JF Rivard – Re/max

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La vente d'une maison demande beaucoup de préparation et de réflexions.

Retrouvez ici, une sélection de judicieux trucs et astuces, vous permettant de tirer profit de cette transaction hypothécaire.

Les documents à avoir en mainVous vendez votre propriété? Mettez toutes les chances de votre côté et assurez-vous que la transaction se déroule rondement en gardant à portée...

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Frais de notaire pour achat d'un parking ou box ...

Quels sont les frais de notaire pour un achat d'un parking ou d'un box ou d'un garage ?

Les frais notariés globaux pour acheter un parking s'élèvent, en moyenne,

à 16 % du prix de vente du parking

.  Depuis le décret 2016-230 du 26 février 2016, applicable au 1er mai 2016, les officiers ministériels notariaux ne peuvent plus facturer plus de 10 %  du prix de vente pour les biens de...

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Date: 2017-10-01 07:32:11
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l'Immobilier ciblé

Un expert doit être un spécialiste de la vente de votre bien : C'est notre conception de l'immobilier

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Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...

Je sais que je vais devoir payer des frais de notaire sur sa part mais c'est par rapport à ce que je lui dois

Merci par avance

repondre message

22 août 2012

Votre évaluation des parts de votre amie est logique, mais la valeur à prendre en compte n'est pas la valeur d'acquisition du bien mais sa valeur économique actuelle. En effet, si le bien acquis il y a 6 ans a aujourd'hui une valeur de...

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Site : l-indivision.fr

ACCUEIL - avocatlorponcet.fr

ACCUEIL

LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...

29/9/2017 -  L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)

 

 

8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...

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Site : http://www.avocatlorponcet.fr

legentil.notaires.fr - SELARL LEGENTIL Marie

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Immobilier près de CANISY

SELARL LEGENTIL Marie, notaire à CANISY, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de CANISY. Une équipe de professionnels se...

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Site : http://www.legentil.notaires.fr

Thèmes liés : notaire immobilier location vente / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / annonce vente appartement notaire / vente appartement notaire

immodiagnostics-dordogne.com

Consulter nos articles

L'un des principaux défis au moment de l'acquisition ou de la vente d'un logement est de se mettre en contact avec le professionnel susceptible de vous assister jusqu'à la signature chez le notaire. Un expert du secteur immobilier vous épaulera pour faire aboutir, selon vos impératifs et vos attentes, le projet qui vous tient à coeur. Est-il utile de relever à quel...

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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire / bien immobilier a vendre chez notaire

L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce ...

L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce

Mardi 11 août 2009

Lorsqu'ils divorcent, les époux doivent nécessairement opérer la séparation des biens acquis en commun pendant le mariage. Mais lorsque la perte de confiance, l'indifférence ou la haine s'installent, la dissolution du patrimoine devient plus difficile, surtout si les intérêts divergent, en particulier lorsque l'un des...

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Site : lamy-expertise.fr

Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / notaire lors de la vente d une maison / notaire bien immobilier divorce

Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain  >Acte de vente d'un terrain isolé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Acte de vente d'un terrain isolé » sera mise à jour significativement.

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Site : https://www.service-public.fr

Immobilier neuf : des frais de notaire allégés

Défiscalisation immobilière

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* Effort d'épargne mensuel de 128EUR/mois calculé sur la base d'une simulation...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce ...

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Mardi 11 août 2009

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Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / notaire lors de la vente d une maison / notaire bien immobilier divorce

Bruxelles: tout savoir sur les prix de l’immobilier dans ...

Les notaires bruxellois ont dévoilé ce mardi les prix du marché immobilier en 2016.

Malgré une demande de plus en plus importante, liée à la croissance démographique et à des taux d'intérêts particulièrement attractifs, le marché immobilier en Région bruxelloise ne connaît pas de chute des prix. C'est ce qui est ressorti du baromètre 2016 de la fédération belge des notaires,...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / prix vente maison notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire

Bruxelles: les prix de l’immobilier s’effondrent dans le ...

Bruxelles Des agences immobilières pointent, entre autres, le piétonnier.

Le bilan du marché immobilier bruxellois, livré il y a peu par les notaires, révèle des chiffres étonnants. Alors que, globalement, le prix de vente des biens immobiliers a augmenté en 2015 sur l'ensemble de la Région (+ 1,4 % pour les maisons, + 4,8 % pour les appartements), la valeur de la brique dans le...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : evolution du prix de l'immobilier notaire / chambre des notaires prix de l immobilier / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / vente bien immobilier notaire ou agence

lessay-notaires.com - SELARL LEONARD Damien

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Immobilier près de LESSAY, PIROU

SELARL LEONARD Damien, notaire à LESSAY, PIROU, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de LESSAY, PIROU. Une équipe de...

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Site : http://www.lessay-notaires.com

Thèmes liés : notaire immobilier location vente / location vente immobiliere notaire / location vente notaire / annonce vente appartement notaire / vente appartement notaire

Ordre des notaires, qu'est qu'ils peuvent vous apporter

Ecrit par guillaume

Ordre des notaires

Aujourd'hui un article un peu différent de mes articles habituels pour une raison simple, c'est un article sponsorisé!

On m'a contacté pour cela et comme la thématique colle avec mon blog, j'ai accepté.

Alors voilà une bonne question, à quoi servent les notaires ? 

Je vais vous mon avis à propos de cette profession souvent méconnue.

En effet, on...

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Site : http://www.komment-devenir-riche.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Tout savoir | La fiscalité du LMNP

Frais d'acquisition (le cas échéant),

Taxe foncière,

Honoraires de cabinet comptable,

La déduction des amortissements :

En location meublée, l'investisseur peut amortir 100% de la valeur hors taxes de l'immobilier hors terrain, des frais d'acte et du mobilier.

L'amortissement est linéaire sur :

5 à 10 ans pour les meubles et équipements. Soit 10 à 20% par an.

25 à 40 ans pour...

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Site : espace-lmnp.com

Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…

Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01

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1. Le droit au logement

Le droit au logement opposable

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire

Mandat, Procuration | Le Particulier

Comment faire pour donner une procuration à un proche

29/06/2005

Mais si un parent âgé souhaite vous confier une procuration pour des actes plus importants (faire des chèques, par exemple), il est nécessaire d'établir un écrit et, par conséquent, de définir avec lui la nature et l'étendue de son mandat. À noter.  [...] La procuration peut être limitée à certains actes, ou...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

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Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!

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Droits d'enregistrement, Frais de notaire - Economie

Frais accessoires sur terrains: l'administration s'incline! - La Libre

En vertu du principe qui veut que l'accessoire suit le principal, l'administration a toujours soutenu que le régime fiscal des frais accessoires à l'acquisition, tels les droits d'enregistrement et les honoraires de notaire, doit suivre l'élément auquel ces frais se rapportent.  [...] Toutefois, l'administration admet...

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Jusqu'où va l'obligation de conseil du notaire ? | Net ...

 

  

Dès lors que le notaire ne peut pas suspecter l'échec du programme immobilier au jour de la signature de la vente, il n'est pas tenu d'en informer l'acquéreur.

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 18/02/2015, le notaire n'est pas soumis à une obligation de conseil et de mise en garde concernant la solvabilité des parties ou l'opportunité...

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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire de l immobilier / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente