Articles sélectionnés pour le thème : signer chez le notaire immobilier
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Notaires de Bourgogne - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché !
Par Christophe Raffaillac | Le 21/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / tarif de notaire pour l'achat d'une maison
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
> Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
Si vous vous engagez dans une transaction immobilière, la loi vous impose d'officialiser la vente ou l'achat chez un notaire. Cet officier ministériel va rédiger un acte et l'authentifier, mais au-delà de cette fonction très réglementée, le notaire joue un rôle important de...
Site :
https://www.creditprox.com
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant s'ajouter au coût d'un bien immobilier, les frais de notaire peuvent être lourds pour un acquéreur... Et...
Site :
argent.boursier.com
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
argent.boursier.com
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
La signature de l'acte de vente
Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...
Date: 2016-11-05 11:07:48
Site :
http://www.pswtech.com
Notaire, Achat, Fonds de commerce | Tout
Comment cela se passe pour le fonds de commerce ?
Doit-il faire la formation obligatoire tous les 3 ans pour la vente de tabac, et si oui étant dans le coma comment cela se passe pour le fonds de commerce car il est seul actionnaire Le tabac lui est fermé depuis 6 mois. Merci. [...] Le fait que le propriétaire soit passé sous tutelle va complexifier les démarches d'achat de ce fonds de...
Avocat promesse / compromis de vente. Avocats vente ...
Loi CARREZ
De très nombreux contentieux surviennent entre vendeur et acquéreur, à la suite de la signature de l'avant-contrat de vente immobilière (compromis de vente, promesse unilatérale de vente ou d'achat), empêchant alors une réitération naturelle de la vente définitive par acte authentique.
CHERQUI AVOCATS - Promesse / Compromis de vente :
Les causes de conflits en la matière sont...
Site :
http://cherqui-avocats-immobilier.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente
immobilier Entre Particuliers - Comment Vendre Seul
Ils ont décidé de se démarquer
François
Après avoir vu différents reportages sur le coaching immobilier l'idée m'intéressait pour vendre mon appartement. J'ai été guidé du début à la fin grâce à mon coach. Grâce à ce...
Site :
http://www.commentvendreseul.com
Thèmes liés : compromis vente chez notaire / site de vente immobiliere des notaires / vente immobiliere chez notaire / signer chez le notaire immobilier / compromis de vente notaire
Promesse de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Une promesse de vente pour l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement) peut prendre la forme soit d'une...
Acte de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat d'un terrain >Acte de vente d'un terrain isolé
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez...
Site :
olivier-seban.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Trouver le bon notaire
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST...
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olivier-seban.com
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille
Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...
Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
Les notaires incitent souvent les partenaires pacsés à faire un testament. Pour quelle raison ?
Lorsqu'ils préparent une convention de pacs ou à l'occasion d'un achat immobilier,...
Site :
http://www.office3placechapu-melun.notaires.fr
Acte de vente chez le notaire: acte de vente pour la vente ...
La signature du contrat de vente
La signature du contrat de vente définitif se déroule chez un notaire et scelle le transfert de propriété du vendeur (donc vous) vers l'acheteur.
Les caractéristiques de l'acte de vente
Selon le site immobilier www.lesclesdumidi.com , l'acte doit être signé devant un notaire pour qu'il devienne un acte authentique. Il doit en outre contenir la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ? - LegalPlace
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
Dans certains cas, le délai du compromis de vente n'est pas respecté. Dans ce cas, des actions en justice sont ouvertes aux parties lésées. En effet, un compromis de vente est un avant-contrat qui intervient le plus souvent dans une vente immobilière ; il constitue le premier lien entre l'acheteur et le vendeur.
Au terme du compromis de...
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Définition du compromis de vente
Le compromis de vente engage l'acquéreur à verser un dép�?t de garantie dont le montant équivaut généralement à 5% du prix d'achat.
Si vous envisagez de vendre ou acheter un bien immobilier (non neuf), vous serez amené à signer un avant contrat de vente (ou contrat préliminaire de vente) dénommé « compromis de vente » ou « promesse synallagmatique de vente ».
Le compromis de...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / notaire pour l achat d un bien immobilier
Divorce sans juge 2018 : loi, prix et notaire
Viadeo
Le nouveau divorce par consentement mutuel est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Les époux qui se mettent d'accord sur la rupture du mariage et les conséquences de celle-ci ne sont plus obligés de passer par le juge. Il leur suffit de signer une convention à déposer chez un notaire.
Divorce sans juge : ce que dit la loi
Avant le 1er janvier 2017, les époux voulant divorcer...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : frais de notaire divorce par consentement mutuel / notaire bien immobilier divorce / divorce partage frais de notaire / frais de notaire partage bien immobilier / divorce frais de notaire
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Délais, calendrier, étapes, comment se déroule un prêt ...
/ 5 Commentaires /dans Actualité prêt , L'achat /par Alex
La mise en place d'un prêt immobilier prend au mieux plusieurs semaines.
Il s'agit d'une succession d'étapes qui dépendent de l'emprunteur ou de la banque et dont certaines sont « incompressibles ».
A partir du jour de signature du compromis de vente jusqu'au jour de signature chez le notaire, l'emprunteur a en règle générale...
Site :
http://blog.mon-credit-immobilier.info
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / signature vente chez notaire / signature achat immobilier chez notaire
Achat / Vente immobilier à Donnemarie Dontilly Longueville ...
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Très présente sur le secteur de la Seine et Marne : Donnemarie-Dontilly,...
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Thèmes liés : vente chez notaire vendeur ou acheteur / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / signer chez le notaire immobilier
Les clauses suspensives d’obtention de crédit dans le ...
Choisir votre propre notaire pour rédiger les clauses du compromis de vente
Lorsque vous avez fixé votre choix sur un appartement, l'agent immobilier ou le vendeur prend rendez-vous chez un notaire de son cru pour signer un compromis de vente entre le vendeur et vous-même. Personne ne vous le dira spontanément, mais vous avez le droit de choisir votre propre notaire pour vous représenter....
Site :
http://www.quelimmobilier.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / cout compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
notre propriété est a vendre suite à notre divorce ! valeur estimé 230000EUR soit division par deux pour chacune des parties ! soit 115000EUR
je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
Site :
mon-credit.org
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43 messages
josette 20 mai 2017 at 18 h 58 min
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je souhaite donc racheter un bien immobilier de 75000EUR ! est-il possible d'avoir un prêt relais ? j'ai 63 ans et retraitée ! donc est-ce que j'ai la possibilité d'en obtenir un? je suis en Belgique...
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mon-credit.org
Négociateur immobilier chez un notaire ? - Page 3 - FGCEN
Sujet: Loi Hoguet et notariat
Mer 18 Aoû 2010 - 0:32
Bonsoir patrick,
Ta question n°1 :
" Un négociateur immobilier relevant de la CCN du Notariat du 8 juin 2001, est-il soumis à la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 - loi HOGUET ? "
Ma réponse :
NON, en vertu des stipulations de l'article 2 de ladite loi, que je t'invite à bien lire.
Ta question n°2:
" Les notaires-négociateurs sont-ils tenus au registre-répertoire résultant de l'article 51 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972, fixant les conditions d'application de la loi n°70.9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice...
Date: 2017-12-15 12:05:13
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : negociateur immobilier chez un notaire / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / biens immobiliers chez notaires
La négociation immobilière par Notaire - notatournai.be
Dans le Hainaut, le notaire est souvent contacté par les particuliers pour s'occuper de la mise en vente de leur immeuble.
Le notaire trouve l'origine de son rôle sur le marché immobilier dans la confiance que la population a toujours mise en sa fonction. Celle-ci cherche en lui un conseiller plus qu'un vendeur; de sorte que le propriétaire qui désire vendre son immeuble trouvera un...
Date: 2012-06-05 10:40:01
Site :
http://www.notatournai.be
Thèmes liés : prix promesse de vente chez notaire / prix promesse de vente notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / prix acte de vente notaire
Etapes et délais pour obtenir un prêt immobilier - LG Courtage
Vous êtes ici : LG Courtage » Articles » Actualités » Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Projet immobilier : anticipez les étapes et délais pour obtenir votre prêt immobilier !
Le
29 juillet 2016
par l'équipe LG-Courtage
Après des semaines ou des mois de recherches, vous avez enfin trouvé la maison ou l'appartement de vos...
Site :
http://www.lg-courtage.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / etude dossier pret immobilier / signature compromis vente sans notaire / signature acte vente notaire delai
Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...
Accueil > Conseil immobilier > Compromis de vente
Les éléments essentiels du compromis de vente
Par Louis SERICOLA
Définition
Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...
Site :
http://www.creditas.fr
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Dossier : Credit Immobilier
Pour acheter (ou changer) un bien immobilier. Etre propriétaire est le souhait de la plus grande partie des français.
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Caractéristiques du Credit Immobilier
Il s'agit...
Site :
http://www.creditneto.net
Thèmes liés : credit immobilier frais notaire / notaire credit immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / simulation pret immobilier frais notaire / simulation pret immobilier notaire
VEFA : contrat de vente d'un logement en l'état d'achèvement
Dans ce cadre, le contrat de VEFA - Vente d'un logement en l'Etat Futur d'Achèvement - garanti au vendeur, c'est-à-dire, à la SCI de construction vente - SCCV -, le paiement total à la livraison de la construction.
La première étape consiste à réunir des associés au sein d'une structure juridique telle que la SCCV : société civile de construction vente...
La deuxième étape est...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai
Prix de vente, Notaire | Immobilier
En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction
15/05/2012
Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente. [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...
Négociateur immobilier - Devenir négociateur immobilier
Formez-vous au métier de négociateur immobilier
Devenir négociateur immobilier
Négociateur immobilier : un spécialiste de la transaction
Le négociateur immobilier est le (ou la) professionnel(le) en charge de trouver des biens, qu'il s'agisse de terrains, d'immeubles, d'appartements, de maisons... qui seront proposés à la vente ou à la location par ce professionnel de l'immobilier....
Site :
https://www.proprietes-privees.org
Thèmes liés : negociateur immobilier chez un notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / prix de l'immobilier selon les notaires
Agence immobilière Soissons CLOVIS immobilier Soissons ...
Suivre @ClovisImmo
Vendeur trompé par son Notaire qui surestime la valeur du bien pour maintenir le Client au chaud dans son officine ou quand les gentils Notaires négociateurs sont les premiers appelés par les vendeurs pour estimer le bien et les premiers à raconter des sornettes à leurs Clients...
Le cas est plus fréquent que vous ne pourriez imaginer. 10 ans d'immobilier à Soissons ça...
Site :
http://www.agence-immobiliere-soissons.com
Vente immobilière : la vente aux enchères et l'échange de bien
Outre la vente immobilière classique et en viager, d'autres types de vente existent, telles que les ventes aux enchères publiques et l'échange de bien immobilier. Mal connus, ils méritent pourtant votre attention, grâce à leur simplicité et à leur rapidité d'exécution.
Vendre aux enchères publiques
© Fotolia.com
Les avantages
La vente aux enchères est particulièrement efficace...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Je suis clerc de notaire... - maison.aufeminin.com
20 mars 2007 à 13h29
si vous avez des questions, n'hésitez pas...
Votre navigateur ne peut pas afficher ce tag vidéo.
20 mars 2007 à 13h40
Oui j'ai une question...
je remonte mon post sur le droit de préemption, pouvez-vous me dire ce que vous en pensez, car le notaire ne nous aide pas du tout
Merci beaucoup
20 mars 2007 à 15h07
Oui une petite question
nous avons trouver une maison à...
Date: 2015-10-07 09:57:58
Site :
http://maison.aufeminin.com
11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .
Le rôle du notaire
Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...
Faut-il passer à l’action en 2015 - immeuble-de-rapport.fr
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Est-ce le moment d'acheter un immeuble de rapport ?
Les plus pessimistes nous martèlent sans cesse qu'il ne faut aujourd'hui surtout pas investir dans du locatif. Les prix de l'immobilier vont s'effondrer. Nous sommes à l'aube de l'éclatement de la bulle spéculative. La courbe de Friggit nous montre que les prix vont subir une forte correction...
Site :
http://immeuble-de-rapport.fr
Thèmes liés : prix des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire immeuble de rapport / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / frais de notaire pour l'immobilier ancien
Salaire clerc de notaire - travail-vie-pratique.aufeminin.com
Salaire clerc de notaire
1 mars 2006 à 18h24
Je suis clerc de notaire j'ai presque 5 ans d'ancienneté et je gagne 2200 Euros brut soit 1750 net et je me trouve relativement bien payé car je n'ai que 26 ans.
Par contre pour toutes les secretaires qui estiment être mal payés je vous conseil même snas expérience de taper à la porte des notaires car ils sont en sous effectif de secrétaire...
Date: 2017-05-29 02:50:40
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Le Notaire - Régine Villedieu Immobilier
Un officier ministériel qui officialise votre vente de maison :
Le Notaire
Née à Rome pendant l'antiquité, le métier de notaire a pour but la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais pas seulement...
Le rôle du notaire
« Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le...
Site :
http://www.reginevilledieu.com
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Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente de bien immobilier chez notaire / annonces vente immobilier notaire
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ...
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Comment réduire d'au moins 1000 euros les frais de notaire ?
Ça y est, vous avez enfin trouvé la maison idéale. Vous devez passer devant le notaire pour en être pleinement propriétaire. Mais l'acte notarié n'est pas toujours facile à comprendre. Son prix non plus. Dans les lignes qui suivent, je vous explique de quoi sont...
Site :
http://www.fortune-astuces.fr
Compromis de vente immobilier chez le notaire
Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique
L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
Site :
http://fil-du-credit.com
Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
COMMENT vider une MAISON apres un DECES - DÉBARRASSE-TOUT.COM
>Nous contacter
NOTRE PRESTATION
Débarrasse tout vous propose une prestation de service. Quelles que soient vos exigences en matière de débarras, nous proposons de vider tout ce qui vous encombre grâce à une équipe de professionnels extrêmement qualifiée . Nous ne demandons jamais à nos clients de faire des compromis.
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Débarrasse tout s'engage avec ses clients une...
Date: 2017-06-01 09:37:02
Site :
http://www.debarrasse-tout.com
Thèmes liés : cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-10-01 09:34:15
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Paris Notaires ServicesBase BIEN | Paris Notaires Services
Base BIEN
Mieux connaître les valeurs immobilières
L'exploitation des données immobilières de la base BIEN, la source la plus complète et la plus exhaustive connue sur le marché,. Elle a permis de créer pour vous un outil, disponible à partir du site www.basebien.com, qui vous ouvre l'accès à 3 services :
la recherche de références immobilières (idéale pour fixer ou contrôler par...