Articles sélectionnés pour le thème : signature promesse de vente chez notaire
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Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente chez notaire payant
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...
Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité
L'agent immobilier, un partenaire incontournable
Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...
Date: 2017-12-15 12:40:50
Site :
http://www.groupe-mercure.fr
Vendre son Terrain, Le site spécialiste de la vente de ...
Vendre son Terrain
Le spécialiste de la vente de terrains
La vente d'un terrain n'a pour ainsi dire rien en commun avec la vente d'une maison ou d'un appartement. Pourquoi ? L'acquéreur n'achète pas un terrain parce qu'il est tombé sous le charme du bien, de la surface habitable ou de l'agencement de la maison.
Il investit sur le potentiel que le terrain présente en fonction de son...
Site :
http://www.vendresonterrain.com
Les délais à connaître lors de la vente - IMMOBILIER
Le vendeur ne le sait pas toujours mais il doit fournir les diagnostics avant la signature de la promesse de vente.
© Yves Damin - Fotolia.com
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire dès l'annonce
Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...
PRÊT À TAUX ZÉRO... LE RETOUR !
Profitez de l'élargissement des conditions d'accès.
Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de financement immobilier appelées "simulations". ...
Date: 2017-10-01 18:53:32
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Prêt immobilier - notaire
Les étapes d'un achat immobilier
En général, la durée moyenne de concrétisation d'une transaction avoisine les 3 mois.
Étape n°1 : Trouver le bien
Dénicher sa maison n'est pas une mince affaire surtout dans cette période où l'offre de biens à vendre est importante. Le délai pour trouver un logement est très élastique. Il dépend de nombreux éléments peu maîtrisables, ni...
Site :
http://www.delanchyimmobilier.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature promesse de vente chez notaire / signature compromis vente chez notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison
La vente immobilière - notaires.ch
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...
Site :
notaires.ch
Compromis de vente immobilier chez le notaire
Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique
L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
Site :
http://fil-du-credit.com
Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre
Description
COMPLET :
Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.
Il examine en détail les droits et obligations...
Site :
http://boutique.efl.fr
Le jour où on a signé notre promesse de vente
08/09/2014
Le jour où on a signé notre promesse de vente
Vendredi, on a été de vrais champions. Partis en retard - mais néanmoins sapés comme pour un mariage - nous sommes arrivés légèrement essoufflés chez le notaire pour la signature de la promesse de vente. « On a eu un problème de talons », m'a d'emblée balancée le churros, pointant du doigt mes chaussures. (Accusation...
Site :
http://www.penseesbycaro.fr
Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / frais promesse de vente chez notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / promesse vente chez notaire / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur
les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole
Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !
En phase de recherche, faites vos simulations !
Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...
Date: 2017-12-15 14:52:00
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...
Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.
1) Signature du compromis
La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...
Site :
http://www.eci.immo
Thèmes liés : compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature vente maison chez notaire
CHAMBRE DES NOTAIRES DU RHÔNE - 2017-07
La Compagnie des Notaires du Rhône compte 325 notaires, 1650 collaborateurs répartis en 110 études.
110
C'est le nombre d'études notariales recensées dans le seul département du Rhône, réunissant ainsi 1?650 collaborateurs au total.
Retrouvez tous les conseils de la Chambre des Notaires du Rhône destinés à l'immobilier en cliquant ici
Un expert de l'évaluation immobilière
Me...
Site :
http://www.bjp-publicite.com
Procuration pour signature acte de vente
Procuration pour signature acte de vente
nala - 20 sept. 2008 à 21:57 - Dernière réponse : Cookiemonster
Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour, mes soeurs et...
Date: 2018-04-24 13:12:58
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : procuration notaire signature mairie / vente d'appartement chez notaire / procuration notaire compromis de vente / procuration notaire vente maison / procuration notaire vente
Acheter | Cayeux Immobilier
Cayeux immobilier dispose d'une parfaite connaissance du marché.
Nous vous proposons les meilleures offres aux meilleurs prix.
Nous nous occupons de toutes les étapes de la négociation de votre transaction, jusqu'a la réalisation de l'acte authentique chez le notaire.
Vous cherchez un prêt immobilier avantageux... vous n'avez pas de notaire... vous ne savez pas quelles entreprises artisanales choisir ? Pas de...
Site :
http://www.cayeux-immobilier.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / pret immobilier chez le notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / promesse de vente chez notaire ou agence
Guide de l'achat | laforet
Guide de l'achat
Acheter un bien immobilier est une opération complexe :
Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.
Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !
Acheter, une étape importante de votre vie
Votre situation immobilière actuelle
La recherche de votre bien immobilier
La...
Site :
http://www.laforet.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez...
Site :
olivier-seban.com
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Trouver le bon notaire
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST...
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olivier-seban.com
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...
Site :
http://estheticienne.pro
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Mise en place du prêt PAS - PAS : Le Prêt à l'Accession ...
De l'offre au contrat du prêt PAS : quelles sont les étapes à suivre ?
Comment bénéficier du prêt ?
C'est la banque qui vous accordera votre prêt immobilier qui précisera sur votre offre de prêt que vous bénéficiez bien d'un Prêt à l'Accession Sociale et qui vous permettra ainsi de bénéficier des APL.
Afin de choisir la banque qui vous offre les meilleures conditions de...
Site :
http://www.pret-accession-sociale.com
Thèmes liés : offre de pret immobilier notaire / notaire offre de pret / pret immobilier signature notaire / pret immobilier chez le notaire / simulation pret immobilier notaire
OACIQ | Vendre
Publié le : 13 septembre 2016
Numéro de référence : 200024
Les grandes étapes pour vendre votre maison
Le travail vous amène dans une autre ville? Vous avez soif de plus grands espaces? De l'évaluation à la signature chez le notaire, en passant par les différents formulaires à remplir et la mise en marché, vendre sa maison est un processus complexe qui comprend plusieurs éléments à...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
Site :
http://www.piettre-consultant.com
"avis sur un chasseur immobilier,chasseur d'appartement à ...
Vous n'avez pas de temps pour effectuer votre recherche immobilière et les innombrables visites nécessaires auprès des agences immobilières, des institutionnels de l'immobilier ou de particulier à particulier, et vous repoussez régulièrement la concrétisation d'une décision d'achat ou de location que vous aviez pourtant prise.
Vous êtes las de visiter des appartements ou des maisons qui...
Site :
http://www.abouthomesrechercheimmobiliere.fr
Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr
Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ?
La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...
Site :
http://neuf-habitat.fr
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Baromètre MeilleursAgents au 1er mars 2015 – Les prix ...
MeilleursAgents publie la 68ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier à Paris et en Île-de-France .
« Les Notaires viennent de confirmer avec les actes authentiques la baisse des prix que nous observons à Paris depuis 6 mois (-2,2% selon les Notaires, -2,0% sur la même période d'après nos chiffres publiés en septembre 2014). Depuis, nous avons annoncé que les prix...
Site :
meilleursagents.com
Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...
Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature
A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?
Par Louis SERICOLA
Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont la signature engage juridiquement les 2 parties.
Même si son caractère ferme et...
Site :
http://www.creditas.fr
Achat immobilier en VEFA : contrat de réservation, délai ...
Le contrat de réservation du logement
Signature du contrat de réservation
Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur d'un appartement neuf procède à un achat sur plan. Le logement n'est pas encore construit et il doit faire son choix à partir des plans et des informations qui lui sont présentées par le promoteur immobilier.
Une fois l'appartement choisi,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires
Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes
Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique
La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux
La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr
Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record
Avec 952 000 ventes, l'année...
Date: 2018-04-05 11:31:50
Site :
http://www.findglocal.com
Vente de lot ; convention préparatoire et information des ...
La promesse unilatérale de vente
Le propriétaire s'engage à vendre son bien à une personne déterminée (bénéficiaire) et dans des conditions précisées. Cette option est consentie pour un temps limité.
Si, dans ce délai, le bénéficiaire déclare vouloir acheter (levée de l'option) la vente est conclue dans les conditions fixées.
Si le bénéficiaire déclare ne pas...
Date: 2014-06-08 14:05:05
Site :
http://jpm-copro.com
Compromis de vente sans bornage du terrain - 17 messages
Compromis de vente sans bornage du terrain
bonjour a tous
nous venons acheté un terrain dans une agence
nous n'avons pas de plan cadastrale
sue le compromis la surperficie du terrain est indiquéeenviron 13 ares 65
et non la longueur et largeur
lors de la negociation l' agent immobilier nous precise que le terrain fait 29 M de facade (29 X 47 )
le terrain n'etant pas borné et appartient au...
Site :
https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere
Cas de substitutions par certaines SAFER : simple habileté ...
Dans son rapport de 2014 sur la gestion des SAFER, la Cour des comptes a critiqué la « technique de substitution » utilisée par les SAFER pour 78% du montant total de leurs interventions : « À l'occasion des contrôles de la Cour, il est apparu que des SAFER interviennent au titre d'une opération de substitution, alors même que l'opération de vente d'une propriété est déjà conclue...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acheteur / vente chez notaire vendeur ou acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix promesse de vente chez notaire / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur
OACIQ | Acheter
Publié le : 01 septembre 2016
Numéro de référence : 200022
Les grandes étapes pour acheter une maison
Vous souhaitez devenir propriétaire? La famille s'agrandit et vous avez besoin de plus d'espace? Entre vous et votre nouvelle demeure se dessine un parcours bien rempli : des recherches de propriétés correspondant à vos besoins et critères, des visites, des négociations, l'inspection...
Site :
oaciq.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
https://sites.google.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2017-12-15 11:54:33
Site :
conso.net
Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...
60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*
16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*
*source= Eurostat et article sur nu.nl
Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)
Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...
Site :
http://expatpaysbas.com
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise ...
Trouver un bon notaire à Montréal pour entreprise, immobilier & famille
Trouver un notaire à Montréal n'est pas difficile. Il y en a plusieurs! Toutefois, il faut s'assurer de faire appel aux services d'un BON notaire. Pour y arriver, vous devez prendre le temps de comparer les offres de services et d'évaluer la crédibilité des prestataires. De plus, puisque les factures peuvent monter...
Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial
Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.
Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...
Date: 2017-10-01 16:07:08
Site :
http://www.dossierfamilial.com
L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca
Me connecter
Photo: Chambre des notaires du Québec
J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?
Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?
Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / offre d'achat immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison
Passer par un courtier en crédit immobilier : comment ça ...
3 Comment fonctionne conseilfinancement.com
1. Quel est l'intérêt de passer par un courtier ?
Un courtier est partenaire des banques - et non leur concurrent, tout en étant totalement indépendant. Il bénéficie de propositions bancaires préférentielles et en fait une analyse OBJECTIVE.
S'adresser à un courtier apporte comme premier avantage de gagner du temps :...
Site :
conseilfinancement.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / notaire pour l achat d un bien immobilier
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Site :
lexmachine.fr