Articles sélectionnés pour le thème : sacre real notaires
→ 1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES ...
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans laquelle sont importés des Certificats permettant d assurer des fonctions d authentification, de signature électronique et de chiffrement...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cle real notaire / chambre ds notaires / sacre real notaires / chambre departementale des notaire a paris / chambre departementale des notaires
1 Ressources