CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES ...

il y a 1 ans

Total affichages :

Transcription

1 CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DE LA CLÉ REAL ET DES CERTIFICATS ASSOCIÉS 1 PRÉAMBULE ET OBJET Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) propose aux notaires et à leurs collaborateurs, une Clé Real dans laquelle sont importés des Certificats permettant d assurer des fonctions d authentification, de signature électronique et de chiffrement...

Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cle real notaire / chambre ds notaires / sacre real notaires / chambre departementale des notaire a paris / chambre departementale des notaires

Acte authentique électronique et sécurité juridique ...

Not a member? Join today

http://www.tendancedroit.fr/wp-login.php?action=logout&redirect_to=http%3A%2F%2Fwww.tendancedroit.fr%2F&_wpnonce=2a3d1982c1

Acte authentique électronique et sécurité juridique

4.33kVues

ECLAIRAGE. - La profession notariale conjugue sécurité juridique et innovation technologique. Environ 60 % des offices signent aujourd'hui des actes authentiques électroniques....

Site : http://www.tendancedroit.fr

Thèmes liés : cle real notaire / conseil superieur des notaires de france / conseil superieur des notaires

Qui sommes-nous ? - Les outils - Cœur de métier

Dématérialisation des services et produits de l'officier Public développés par Real.not - ADSN

Conformité Informatique et libertés

Mise en conformité informatique et libertés de l'office proposée par Cil.not - ADSN

Communication clients et collaborateurs

Outils et services de communication digitale développés par Media.not - ADSN

Editions du notariat développées par Publi.not -...

Site : https://coeurdemetier.notaires.fr

Thèmes liés : cle real notaire / service immobilier notaire / indice immobilier notaire insee

3 Ressources