Compromis de vente : délais, rétractation et clauses ...

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Les éléments essentiels du compromis de vente

Par Louis SERICOLA

Définition

Le compromis de vente immobilier est la forme d'avant-contrat la plus utilisée. Il finalise l'accord qui intervient au terme de la négociation entre le vendeur et un acheteur potentiel et donne toutes les informations liées au logement et aux différents éléments...

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Site : http://www.creditas.fr

Vendre son Terrain, Le site spécialiste de la vente de ...

Vendre son Terrain

Le spécialiste de la vente de terrains

La vente d'un terrain n'a pour ainsi dire rien en commun avec la vente d'une maison ou d'un appartement. Pourquoi ? L'acquéreur n'achète pas un terrain parce qu'il est tombé sous le charme du bien, de la surface habitable ou de l'agencement de la maison.

Il investit sur le potentiel que le terrain présente en fonction de son...

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Site : http://www.vendresonterrain.com

Question sur rdv chez le notaire? - maison.aufeminin.com

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15 avril 2007 à 9h48

Pour te repondre

Tout d'abord bonjour aruna, tu as la possiblité de signer une promesse de vente sous seins privé, c''est a dire sans passer par l'intermediaire de notaire, mais il est toujours conseillé d'en prendre un. Perso, j'y suis arrivé sans, mais bon chacun fait comme il l'entend.

1. Le delai de retractation...

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Date: 2007-04-15 20:04:54
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / signature promesse de vente chez notaire / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

combien de temps faut-il compter pour acheter un bien ...

L'actualité de CENTURY 21 Bolivar Jourdain

combien de temps faut-il compter pour acheter un bien ?

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Publiée le 04/01/2012

Impossible d'acheter un bien immobilier en quelques secondes comme une baguette de pain ! Qu'on le veuille ou non, ce type d'acquisition oblige à certains formalismes administratifs, juridiques et financiers qui prennent dans le meilleur des cas un mois et...

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Site : https://www.century21-bj-paris-19.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature promesse de vente chez notaire / signature compromis vente chez notaire / promesse de vente chez notaire ou agence

Devenir propriétaire : la signature de l’acte authentique ...

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Lorsque l'on souhaite devenir propriétaire, le premier engagement se matérialise par la signature d'un avant-contrat appelé compromis ou promesse de vente. Cette étape, en apparence anodine, marque le point de départ du processus d'acquisition de votre bien. C'est en effet à partir de cette échéance que le compte à rebours est lancé pour vous et votre notaire : vous disposez...

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Date: 2017-10-01 16:13:35
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / signature promesse de vente chez notaire

Terrain : les formalités d'achat - les frais de notaire ...

Terrain : les formalités d'achat

Selon le type de terrain, vous allez signer soit un compromis de vente (diffus), soit une promesse unilatérale de vente (lotissement).

Le compromis de vente. En règle générale, l’achat d’un terrain « isolé » passe, dans un premier temps, par la signature d’un compromis de vente. Dans cet acte, vendeur et acheteur s’engagent définitivement,...

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Site : construiresamaison.com

La vente immobilière - notaires.ch

Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.

Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une pratique constante, d'une coutume,...

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Site : notaires.ch

Prêt immobilier - notaire

Les étapes d'un achat immobilier

En général, la durée moyenne de concrétisation d'une transaction avoisine les 3 mois.

 

Étape n°1 : Trouver le bien

Dénicher sa maison n'est pas une mince affaire surtout dans cette période où  l'offre de biens à vendre est importante. Le délai pour trouver un logement est très élastique. Il dépend de nombreux éléments peu maîtrisables, ni...

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Site : http://www.delanchyimmobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature promesse de vente chez notaire / signature compromis vente chez notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...

Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?

Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.

Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...

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Site : cabinet-avocat-daude.fr

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt ...

Etapes d'un achat immobilier : compromis, acte, prêt, fiscalité

L'agent immobilier, un partenaire incontournable

Les agents immobiliers sont des hommes et des femmes de terrain, expérimentés et bien implantés dans leur région ou dans leur secteur. Ce sont des interlocuteurs de choix pour tout acheteur ou tout vendeur car, tenus quotidiennement au courant des transactions effectuées dans...

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Date: 2017-12-15 12:40:50
Site : http://www.groupe-mercure.fr

Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr

Les étapes pour acheter un terrain

Sommaire

Offre d'achat orale

Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.

Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)

Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...

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Site : http://guide-construction.fr

11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .

 

Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...

Les conditions suspensives

Définition de la condition suspensive

Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.

Les...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Procuration pour signature acte de vente

Procuration pour signature acte de vente

nala - 20 sept. 2008 à 21:57 - Dernière réponse :  Cookiemonster

Immobilier Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour, mes soeurs et...

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Date: 2018-04-24 13:12:58
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : procuration notaire signature mairie / vente d'appartement chez notaire / procuration notaire compromis de vente / procuration notaire vente maison / procuration notaire vente

Le jour où on a signé notre promesse de vente

08/09/2014

Le jour où on a signé notre promesse de vente

Vendredi, on a été de vrais champions. Partis en retard - mais néanmoins sapés comme pour un mariage - nous sommes arrivés légèrement essoufflés chez le notaire pour la signature de la promesse de vente. « On a eu un problème de talons », m'a d'emblée balancée le churros, pointant du doigt mes chaussures. (Accusation...

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Site : http://www.penseesbycaro.fr

Thèmes liés : signature promesse de vente chez notaire / frais promesse de vente chez notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien / promesse vente chez notaire / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Mémento Vente immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

Description

COMPLET :

Ce Mémento décrit de façon chronologique le processus d'une vente, des pourparlers à l'imposition de la plus-value : négociation précontractuelle, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des différents droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière, etc.

 

Il examine en détail les droits et obligations...

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Site : http://boutique.efl.fr

Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]

5

bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...

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Date: 2018-04-24 13:14:37
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Vente en l'état futur d'achèvement - neuf-habitat.fr

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (vefa) ? 

La vente d'immeuble à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfert immédiatement en matière ses droits sur le sol ainsi que...

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Site : http://neuf-habitat.fr

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison

Acheter | Cayeux Immobilier

Cayeux immobilier dispose d'une parfaite connaissance du marché.

Nous vous proposons les meilleures offres aux meilleurs prix.

Nous nous occupons de  toutes les étapes de la négociation de votre transaction, jusqu'a la réalisation de l'acte authentique chez le notaire.

Vous cherchez un prêt immobilier avantageux... vous n'avez pas de notaire... vous ne savez pas quelles entreprises artisanales choisir ? Pas de...

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Site : http://www.cayeux-immobilier.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / pret immobilier chez le notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / promesse de vente chez notaire ou agence

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

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Site : http://estheticienne.pro

promesse de vente chez notaire ou agence - abil-immo.com

Auparavant, il n est plus nécessaire que la coïncidence n est que partielle, et que c est un don qu il possède, que de nombreuses mutations ont été produites. Nous nous intéressons aussi bien aux littéraires qu ? aux scientifiques. Oui, sa famille bien sûr, j aurais aimé qu il pousse un peu la même chose aujourd hui avec un parc immobilier important et bien plus pour une abstinence...

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Site : http://www.abil-immo.com

Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...

Négliger les règles de forme du compromis de vente

La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.

Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...

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Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente chez notaire payant

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

Trouver le bon notaire

En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.

C'EST...

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Site : olivier-seban.com

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez...

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Site : olivier-seban.com

Investissement locatif : acheter un appartement, une ...

Les professionnels ORPI ont une parfaite connaissance des aspects financiers, fiscaux, légaux et réglementaires de ces opérations. A votre écoute, ils prendront le temps d'analyser votre projet d'investissement immobilier et de vous accompagner jusqu'au terme de votre transaction.

Quelles sont les étapes clés pour réussir votre projet d'investissement locatif ?

Investir dans l'immobilier...

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Site : https://www.orpi.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix promesse de vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / contrat location vente notaire

Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement ...

PRÊT À TAUX ZÉRO... LE RETOUR !

Profitez de l'élargissement des conditions d'accès.

Achat immobilier : les 5 étapes de votre financement

En phase de recherche, faites vos simulations !

Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de financement immobilier appelées "simulations". ...

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Date: 2017-10-01 18:53:32
Site : https://www.credit-agricole.fr

les 5 étapes de votre financement - Crédit Agricole

Vous avez trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves, et souhaitez financer votre premier achat ? Rendez-vous chez votre banquier pour boucler votre financement. Suivez le guide !

En phase de recherche, faites vos simulations !

Durant votre recherche de bien, vous contactez votre conseiller bancaire ainsi que d'autres établissements financiers afin d'obtenir des propositions de...

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Date: 2017-12-15 14:52:00
Site : https://www.credit-agricole.fr

Compromis de vente immobilier chez le notaire

Accueil » Règlementation » L'avant contrat par acte authentique

L'avant contrat par acte authentique

Par Louis SERICOLA

L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...

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Site : http://fil-du-credit.com

Statistiques, Notaires | Immobilier

Immobilier : encore et toujours plus haut

19/10/2004

D'après les statistiques des notaires parisiens, les prix dans l'ancien ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 euros/m².  [...] Les dernières statistiques des notaires sont sans appel. dans l'ancien, les prix parisiens ont grimpé de 13,1 % en un an et s'établissent à 4 316 EUR/m2.  [...] Quant aux investisseurs,...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Premier achat immobilier | ORPI

L'achat d'un bien immobilier est un acte impliquant qui requiert du temps. C'est pourquoi, ORPI vous accompagne tout au long de votre parcours immobilier.  

Quelles sont les étapes clés pour mener à bien votre premier achat immobilier ?

1ère étape : Définir son projet et son budget

Votre projet : Tout d'abord, posez-vous les bonnes questions avant de vous engager.

Dressez une liste de vos...

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Site : https://www.orpi.com

Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires

Bienvenue chez Desjardins et Dumesnil,

vos notaires  spécialisés en droit immobilier et droit des personnes

Ayant pour mission d'assurer le cadre légal à vos transactions immobilières ou à vos dossiers personnels (testaments, procurations, mandats de protection, mariages), notre bureau de Montréal vous accueille dans un climat de professionnalisme et de confiance.

Nous sommes à votre écoute afin de connaître en profondeur votre situation particulière et de vous assister de façon rapide, personnalisée et confidentielle. Par la suite, nous procédons à la rédaction appropriée des actes...

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Site : notaireplus.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / qui choisit le notaire lors d'une vente / notaire lors d'un achat immobilier

Notaire Montreal | Desjardins et Dumesnil, Notaires

Bienvenue chez Desjardins et Dumesnil,

vos notaires  spécialisés en droit immobilier et droit des personnes

Ayant pour mission d'assurer le cadre légal à vos transactions immobilières ou à vos dossiers personnels (testaments, procurations, mandats de protection, mariages), notre bureau de Montréal vous accueille dans un climat de professionnalisme et de confiance.

Nous sommes à votre écoute afin de connaître en profondeur votre situation particulière et de vous assister de façon rapide, personnalisée et confidentielle. Par la suite, nous procédons à la rédaction appropriée des actes...

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Site : notaireplus.com

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Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...

Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.

1) Signature du compromis

La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...

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Site : http://www.eci.immo

Thèmes liés : compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature vente maison chez notaire

Frais lors de la vente d’une maison | Le Journal de Montréal

Quels sont les frais lors de la vente? Plusieurs pensent qu'ils sont négligeables. Vous obtenez une offre d'achat acceptée à 200 000 $ alors que l'hypothèque est de 160 000 $, il vous reste donc 40 000 $ en poche? Détrompez-vous!

1- Inspection. Le premier montant que les gens omettent est la baisse de prix suite à l'inspection. Il y a des travaux à faire que vous ignoriez et l'inspecteur...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Les délais à connaître lors de la vente - IMMOBILIER

Le vendeur ne le sait pas toujours mais il doit fournir les diagnostics avant la signature de la promesse de vente.

 

© Yves Damin - Fotolia.com

Le diagnostic de performance énergétique obligatoire dès l'annonce

Depuis le 1er janvier 2011, toute annonce de vente ou de location doit indiquer sa « classe énergie ». Celle-ci figure dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui...

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Site : pap.fr

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai depasser / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier

Recherche un appartement ou une maison à acheter

13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux 

Comment trouver une maison à acheter ? 

Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !

Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...

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Site : https://www.avendrealouer.fr

Cas de substitutions par certaines SAFER : simple habileté ...

Dans son rapport de 2014 sur la gestion des SAFER, la Cour des comptes a critiqué la « technique de substitution » utilisée par les SAFER pour 78% du montant total de leurs interventions : « À l'occasion des contrôles de la Cour, il est apparu que des SAFER interviennent au titre d'une opération de substitution, alors même que l'opération de vente d'une propriété est déjà conclue...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acheteur / vente chez notaire vendeur ou acheteur / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix promesse de vente chez notaire / qui paie les frais de notaire acheteur ou vendeur

Processus d'achat au Portugal - maison-au-portugal.com

Où sommes nous?

Processus d'achat au Portugal

Acheter une maison au Portugal alors que l'on n'y réside pas ne pose pas de difficultés en termes de démarche. En tant qu'européen, vous êtes protégé par les lois communes et les conventions qui existent entre les membres de l'Union. 

Après avoir défini votre projet et sélectionné des appartements ou maisons au Portugal, la démarche...

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Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour achat d une maison

Vente de lot ; convention préparatoire et information des ...

 

La promesse unilatérale de vente

Le propriétaire s'engage à vendre son bien à une personne déterminée (bénéficiaire) et dans des conditions précisées. Cette option est consentie pour un temps limité.

Si, dans ce délai, le bénéficiaire déclare vouloir acheter (levée de l'option)  la vente est conclue dans les conditions fixées.

Si le bénéficiaire déclare ne pas...

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Date: 2014-06-08 14:05:05
Site : http://jpm-copro.com

Baromètre MeilleursAgents au 1er mars 2015 – Les prix ...

MeilleursAgents publie la 68ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier à Paris et en Île-de-France .

« Les Notaires viennent de confirmer avec les actes authentiques la baisse des prix que nous observons à Paris depuis 6 mois (-2,2% selon les Notaires, -2,0% sur la même période d'après nos chiffres publiés en septembre 2014). Depuis, nous avons annoncé que les prix...

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Site : meilleursagents.com

Renseignements gratuits d'un notaire? - pres-de-chez-vous ...

25 février 2010 à 20h16

En réponse à raimous

Signer une promesse de vente

bonjour, je voudrais savoir comment peut on faire pour signer une promesse de vente pour acheter un appartement chacun de son coté, alors que l'on est marié et que l'on est en instance de divorce à l'amiable. on devrait passer devant le juge en avril, doit on attendre ce jugement où peut on des maintenant ( avec decharge mutuelle des 2 parties ) signer une promesse de...

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Date: 2010-02-25 19:16:33
Site : http://pres-de-chez-vous.aufeminin.com

Thèmes liés : vente d'appartement chez notaire / promesse vente chez notaire

Ce qu’il faut savoir avant de signer le compromis de vente ...

Accueil > Avant contrat > a savoir avant signature

A quoi faut-il faire attention lors de la signature du compromis de vente ?

Par Louis SERICOLA

Le compromis de vente immobilier ne se limite pas à parapher et à signer quelques documents le jour du rendez-vous. Il s'agit d'un véritable contrat dont  la signature engage  juridiquement les 2 parties. 

Même si son caractère ferme et...

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Site : http://www.creditas.fr

Résultat - Piettre Consultants

334

RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)

 Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...

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Site : http://www.piettre-consultant.com

Nouveau : la carte des archives notariales numérisées ...

Nouveau : la carte des archives notariales numérisées

Le 30 mai 2016 par Frédéric (Geneanet)

Vous connaissiez déjà les cartes de France de l'état civil numérisé, des registres matricules militaires et des recensements, nous sommes heureux de vous proposer aujourd'hui une carte des archives notariales numérisées disponibles en ligne.

1/ Présentation

La principale source de recherche...

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Site : geneanet.org

Thèmes liés : chambre ds notaires / promesse de vente chez le notaire qui paie / promesse vente chez notaire

Accueil - Gisèle Dussault Courtier immobilier agréé

Son parcours

 

Elle a été copropriétaire et gestionnaire de deux entreprises dans le centre-ville de Québec. L'acquisition et l'aménagement de deux immeubles commerciaux ont grandement enrichi sa pratique entrepreneuriale. Elle a initié avec ses acolytes le regroupement des gens d'affaires de la rue Saint-Jean extramuros, maintenant Société de développement commercial du Faubourg ( SDC...

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Date: 2017-12-15 16:11:40
Site : http://www.giseledussault.com

Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire

Négocier ses frais de notaire : réduire la note

Taux Euribor

Négocier ses frais de notaire

Vous avez acheté un bien immobilier que ce soit par exemple une maison, un appartement... vous allez devoir prendre rendez-vous chez un notaire qui va vous prendre des frais. Comment se composent ses frais ? Sont-ils négociables ? ...

Comment se composent-ils ?

Les frais de notaire se composent de deux parties :

Une partie fixe qui est non...

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Site : http://www.vos-credits.fr

Guide de l'achat | laforet

Guide de l'achat

Acheter un bien immobilier est une opération complexe :

Le prix des biens, les conditions d'emprunt et la règlementation qui entourent les transactions immobilières évoluent régulièrement.

Chez Laforêt, nous prenons le temps d'écouter vos projets !

Acheter, une étape importante de votre vie

Votre situation immobilière actuelle

La recherche de votre bien immobilier

La...

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Site : http://www.laforet.com

Le vrai coût des frais de notaires | Dossier Familial

Contrat de mariage, achat immobilier, succession... aucun de ces actes ne peut se faire sans notaire. Mais sa rémunération, revue à la hausse en février dernier, n'est qu'une faible part de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Plus de 1 800 EUR pour une maison de 100 000 EUR ! C'est ce que nous versons au notaire pour son intervention - obligatoire - dans l'acte d'achat. Contrairement...

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Date: 2017-10-01 16:07:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

L’importance d’une offre d’achat | Protégez-Vous.ca

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Photo: Chambre des notaires du Québec

J'ai visité plusieurs maisons et je les aime toutes. Est-ce que je peux faire une offre d'achat pour chacune de ces propriétés? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat... n'est-ce pas ?

Qu'est-ce qu'une offre d'achat ?

Une offre d'achat (ou « promesse d'achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / offre d'achat maison notaire / notaire offre d'achat / offre d'achat immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison