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Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
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Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2017-10-01 14:25:46
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : obligation du notaire lors d'une vente / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / devoir du notaire lors d'une vente / vente d'appartement chez notaire
Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ...
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Signer un compromis de vente avec ou sans notaire ?
Une fois que vous avez trouvé le terrain de vos rêves , il serait dommage qu'il vous passe sous le nez parce que quelqu'un d'autre l'achète pendant que vous attendez la réponse pour votre prêt ou votre permis de construire...
Pour éviter cette situation désagréable, on peut signer un compromis de vente. 2 options sont...
Site :
http://www.comme-un-pingouin-dans-le-desert.fr
Annonce immobilier notaire - Notaire TOUL (54) - MAMIAS ...
43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (7.5%)
Charge acquéreur
Trondes (54) Vente - Maison / villa - TRONDES - 95 m² - 5 pièces - DEM/TRO
43 000 EUR Dont prix de vente : 40 000 EUR
Dont...
Site :
http://mamias-medy-bruno.notaires.fr
Thèmes liés : annonce notaire immobilier 54 / prix de vente notaire immobilier / vente immobilier notaire 54 / notaire vente d une maison / prix acte de vente notaire
Immobilier : la signature notaire | Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
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Bénéficiez de frais de notaire réduits
Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2017-10-01 15:14:39
Site :
https://www.bouygues-immobilier.com
Déblocage des fonds d'un prêt immobilier - Pret & credit ...
Accueil / Rétro-planning : les étapes d'un prêt immobilier / J+60 : le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pour la remise des clès chez le notaire
J+60
Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier
Une fois votre offre retournée acceptée à la Banque , vous rentrez dans le dernier acte préparatoire à votre rendez-vous de signature de votre acte de vente...
Site :
http://www.pret-a-emprunter.fr
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
Les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il ...
Acte notarié itératif, réitératif ou substitutif quand il y a eu avant-contrat
18/07/10 - 17h31 - par Juris Prudentes
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6e Chronique ordinaire de la vente d'immeuble
Les promesses synallagmatiques de vente et en particulier de vente et d'achat portant sur un bien immobilier sont des contrats consensuels. Aussi dès lors que les deux parties à la promesse - le...
Date: 2017-12-15 15:36:21
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Notaire Maroc: les missions d'un notaire immobilier de ...
Au Maroc, le notaire est un officier public nommé par Dahir Royal. Les actes authentiques sont établis en langue française.
Les frais de notaire
Les frais de notaire sont composés des impôts collectés par le notaire pour le compte de l'état dans le cadre de l'achat d'un riad de charme sur Excellentissimmo , le portail de l'immobilier de standing sur Internet. Le notaire perçoit pour le...
Date: 2017-07-19 07:27:45
Site :
http://www.btls.org
Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Comment remplir le compromis de vente ? Quel doit être son contenu ? À quel moment devrez-vous verser des arrhes ? Voici quelques bonnes pratiques pour rédiger votre compromis de vente et permettre à votre transaction de se dérouler dans les meilleures conditions.
Le compromis de vente, quelle utilité ?
Le compromis de vente permet à l'acheteur de signifier au vendeur qu'il s'engage à...
Site :
http://www.homelyoo.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / remplir compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire
Acheter un bien immobilier aux enchères
4 bonnes raisons pour acheter un bien immobilier aux enchères :
- Liberté : la vente aux enchères permet d'avoir une bonne connaissance du bien immobilier et des conditions de vente par la consultation préalable du dossier et la participation aux visites organisées dans ce cadre.
La liberté existe également dans le choix offert de participer ou non à la séance d'adjudication et...
Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutation de propriété à titre onéreux d'immeubles - Mutations autres que les échanges - Principe de taxation - Assiette des droits - Éléments imposables autres que le prix
1
L'impôt de mutation atteint non seulement le prix principal, mais encore les charges augmentatives du prix, les réserves et toutes...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire a la charge de l'acheteur / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Pourquoi ne pas passer par un notaire pour vendre un bien ...
Tarifs des notaires : ce qui va changer
Même si la pratique est peu répandue et parfois méconnue, les notaires peuvent être mandatés par un propriétaire qui cherche à vendre un bien immobilier. Les acheteurs peuvent aussi se tourner vers les notaires qui disposent d'une base de petites annonces assez significative. Bien que nettement plus réduite que ce que les agents immobiliers ou les...
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Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
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Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru du Grand-Duché de Luxembourg a conduit à une hausse des prix de l'...
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4. Je signe l'avant-contrat | Meilleurtaux
4. Je signe l'avant-contrat
4. Je signe l'avant-contrat
Avant de signer l'avant-contrat, je dois assurer au vendeur mon souhait d'acheter son bien, je conviens avec lui d'une offre d'achat (à l'écrit ou à l'oral).
L'offre d'achat
En ce qui concerne l'offre d'achat à l'oral, celle-ci ne m'engage en rien.
Si l'offre d'achat est écrite, je fais attention à ne rien signer sans m'être assuré...
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meilleurtaux.com
Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-09-21 07:48:56
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https://sites.google.com
Frais de notaire 2018 : calcul, barème et pourcentages
Frais de notaire et succession
Le notaire est un juriste de droit privé, officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dits "actes notariés". Le notaire sécurise ainsi les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers,...
Date: 2018-04-26 13:28:21
Site :
http://www.linternaute.fr
Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
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Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
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anil.org
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Démarches pour vendre son bien immobilier - 3 Devis pour ...
Lorsqu'on décide de vendre son bien , il faut se tenir au courant de toutes les démarches à suivre pour réussir sa vente dans les meilleures conditions possibles.
1. Estimer la valeur du bien
Une estimation de votre bien au juste prix selon le marché vous permettra de gagner du temps et de ne pas perdre des visiteurs potentiellement intéressés. Pour bien évaluer la valeur de votre bien...
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http://www.diagnostic-experts.fr
Calcul des frais de notaires dans l'immobilier ancien en ...
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Lors de l'achat d'un bien immobilier (maisons, appartements ou terrains à bâtir), en plus du prix de vente et des frais d'agence, le futur acquéreur doit s'acquitter des frais de notaire. Ces frais, dont on imagine qu'ils reviennent surtout au notaire sont souvent jugés trop élevés et parfois injustifiés. En réalité, près de 70% de ces...
Site :
https://www.mystone.fr
Frais - www.cridun.fr
Valeur bien x 0,55% + 219,16 EUR = Emolument hors taxe
- Partage bien entendu faisant aussi cesser l'indivision :
Valeur bien x 1,03125% + 410,93 EUR = Emolument hors taxe
- TVA en sus à 19,6%
Ils sont presque deux fois plus élevés en cas de partage.
Dans les deux cas s'ajoutent les émoluments des formalités (1.200 EUR HT environ) et bien sûr les droits et déboursés.
La procédure de...
Site :
http://www.cridun.fr
Frais D'enregistrement D'un Testament - fullexams.com
Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les frais de notaire se paient à la signature de l'acte de vente. Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent 3% à 4% du prix du bien immobilier.
http://www.logisneuf.com/frais-de-notaire-et-actes-notaries.html... View Online Down
Établir un testament | service-public.fr
Accueil particuliers gtFamille gtTestament...
Site :
https://fullexams.com
Le rôle du notaire - Karalys immobilier
Passer par un notaire est obligatoire dans toute transaction immobilière puisque c'est lui qui établit l'acte de vente. Il se charge d'obtenir tous les documents contractuels indispensables et obligatoires dans le cadre du contrat. Il vérifie l'identité du vendeur et de l'acquéreur, si le bien est frappé de servitudes, s'il y a une hypothèque ou un droit de préemption, si le vendeur est...
Site :
karalys-immobilier.com
QUE SIGNIFIE LE PRIX NET VENDEUR - Agence immobilière à ...
I ) Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)
Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir lorsque votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet, un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe...
Site :
https://www.century21-valvert-tassin.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / agence immobiliere frais notaire moins 4 / frais agence immobiliere notaire / frais de notaire pour la vente d un bien
Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services
Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses
Achat d'un logement de vacances
1) Conditions de vente
La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...
Site :
http://www.swissprivateservices.ch
Annonces immobilières notaires, secteur CORMEILLES ...
48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000 EUR
Dont HN* : 3 000 EUR (6.7%)
Charge acquéreur
Cormeilles (27) Terrain - - 5800 m²
48 000 EUR Dont prix de vente : 45 000...
Site :
http://baert-cormeilles-moyaux.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...
Evaluation immobilière
L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://immobilier.statistiques.notaires.fr
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour un fond de commerce
Annonce immobilier notaire - BOUCHAIN (59)
Mastaing (59) Terrain - - 943 m²
59 500 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 4 500 EUR (8.2%) Charge acquéreur
Terrain à bâtir d'une surface de 943...
Site :
http://broquet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire immobilier bouchain 59 / vente terrain notaire 59 / vente immobilier notaire 59 / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / prix acte de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur DAINVILLE ...
146 000 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.3%)
Charge acquéreur
Dainville (62) Maison / villa - 0 pièce(s) - 85 m²
146 000 EUR Dont prix de...
Site :
http://virgata-dainville.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Devenir propriétaire : la signature de l’acte authentique ...
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Lorsque l'on souhaite devenir propriétaire, le premier engagement se matérialise par la signature d'un avant-contrat appelé compromis ou promesse de vente. Cette étape, en apparence anodine, marque le point de départ du processus d'acquisition de votre bien. C'est en effet à partir de cette échéance que le compte à rebours est lancé pour vous et votre notaire : vous disposez...
Date: 2017-10-01 16:13:35
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature acte vente notaire delai / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / signature promesse de vente chez notaire
Quel est le rôle du notaire lors d’une vente immobilière ...
Quel est le rôle du notaire lors d'une vente immobilière ?
Par LesAvisImmo le 10 Février 2016
partage(s)
En France, toutes les ventes immobilières, quelles qu'elles soient, se concluent devant un notaire. Le rôle de ce dernier est d'officialiser la transaction et d'en vérifier la validité juridique.
Le notaire permet de rendre la vente opposable aux tiers
Le passage devant le notaire...
Date: 2017-10-01 11:31:33
Site :
http://edito.lesavisimmo.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente publique / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...
Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?
A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?
La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...
Site :
http://www.creditas.fr
EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net
LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)
LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE
Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...
Date: 2017-08-05 09:46:06
Site :
http://www.fbls.net
Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Comment choisir votre notaire pour un achat immobilier à ...
27 avril 2018 dans Achat , Démarches , Frais de notaire , Immobilier , Vente
Si vous lisez cet article, c'est parce que vous vous posez la question suivante : comment choisir votre notaire pour un achat immobilier à Rennes ? Tout d'abord, vous pouvez toujours demander à être conseillé par votre propre notaire et pas uniquement par celui du vendeur. Si vous avez été satisfait du notaire...
Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...
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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?
Malgré une...
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http://www.preventimmo.fr
Frais de notaire - CAPITAL CONSEIL Immobilier
Prenons l'exemple d'un appartement ancien acheté à Paris pour 400 000 euros en septembre 2015 : les droits de mutation s'élèvent à 20 360 euros sur 26 600 euros de frais de notaire, débours et rémunération du notaire inclus. Les droits de mutation représentent ici près de 82% des frais versés par le notaire au moment de l'acquisition et 5,5% du prix d'acquisition du bien.
Frais de...
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Annonces immobilières notaires, secteur MONDOUBLEAU ...
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont...
Site :
http://richardin-mondoubleau.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
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57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
Dont HN* : 2 640 EUR (4.8%)
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Cormenon (41) Vente - Maison / villa - CORMENON - 75 m² - 4 pièces - 055/1050
57 640 EUR Dont prix de vente : 55 000 EUR
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Annonces immobilières - carpentier-gerault.notaires.fr
135 272 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 272 EUR (4.1%)
Charge acquéreur
Nesle (80) Maison / villa - 3 pièce(s) - 103 m²
135 272 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 5 272 EUR...
Site :
http://carpentier-gerault.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
Faut-il un acte notarié pour valider une vente d'immeuble
Les Echos |
Le 13/06/2014
La vente est définie comme la convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer (art. 1582 al. 1 Code civil). Dès que les parties sont d'accord sur la chose et le prix, par le simple échange de leur consentement, la vente est parfaite et l'acquéreur devient propriétaire du bien (art. 1583). Selon ce principe, nul besoin d'un acte,...
Site :
https://www.lesechos.fr
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Vente immobilière: qui paie quoi, le conseil du notaire
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1/5
Afin d'éviter tout malentendu lors d'une vente immobilière , il est impératif d'évoquer la question des comptes entre le vendeur et l'acquéreur dès la signature de la promesse de vente , ce que fera systématiquement le notaire chargé de l'établir.
Ce que va payer le vendeur
Il y a tout d'abord les frais d'établissement des diagnostics immobiliers . Afin de pouvoir...
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Site :
barometre.immobilier.notaires.fr
Vente : plus-value immobilière | Notaires de Paris - Ile ...
Envoyer à un ami
publié le 06/10/2016
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
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Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value lors de la vente d'un bien immobilier :
soit...
Date: 2017-10-01 14:12:25
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Annonces immobilières notaires, secteur COLOMBEY LES ...
127 200 EUR Dont prix de vente : 120 000 EUR
Dont HN* : 7 200 EUR (6%)
Charge acquéreur
Allain (54) Maison / villa - 5 pièce(s) - 120 m²
127 200 EUR Dont prix de...
Site :
http://abbo-burte.notaires.fr
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