Articles sélectionnés pour le thème : notaire vente terrains
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Achat d'un terrain pour construction - Précautions et ...
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Précautions et vérifications avant achat du terrain
Quelle que soit la formule retenue pour construire, il convient d'étudier le projet globalement - achat du terrain et construction de la maison - avant de s'engager à acheter un terrain. Son emplacement - isolé hors lotissement ou dans un lotissement - entraîne des démarches et des conséquences différentes.
Il...
Site :
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Futures ventes aux enchères - ci-toulouse.notaires.fr
Futures ventes aux enchères
La vente aux enchères immobilière en bref
Qu'est ce qu'une vente aux enchères ?
Une vente aux enchères immobilière notariale est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant.
Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.
Les ventes aux enchères...
Site :
http://ci-toulouse.notaires.fr
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente notaire immobilier enchere / vente au enchere notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere toulouse
NOTAIRE Scp Alexandre, Dechin & Devriendt Paris Paris 75009
Un peu partout en France, les notaires vous proposent une sélection de leurs biens immobiliers (maisons, appartements, terrains,...
Site :
http://annonces-immobilier-notaires.com
Thèmes liés : annonce vente immobiliere notaire / annonce immobiliere notaire paris / notaire vente immobiliere paris / immobilier des notaires de france paris / notaire vente fonds de commerce
NOTAIRE Scp Prevost, Kuttene & Hourdeaux Marne Reims 51100
Un peu partout en France, les notaires vous proposent une sélection de leurs biens immobiliers (maisons, appartements, terrains,...
Site :
http://annonces-immobilier-notaires.com
Thèmes liés : annonce vente immobiliere notaire / notaire vente fonds de commerce / annonces immobilieres notaire reims / notaire vente immobiliere reims / annonce immobiliere notaire de france
NOTAIRE Scp Duc Dodon, Montagnon-desprat & Planchon Ain ...
Un peu partout en France, les notaires vous proposent une sélection de leurs biens immobiliers (maisons, appartements, terrains,...
Site :
http://annonces-immobilier-notaires.com
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Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er ...
Frais de notaire en 2016 : les changements à partir du 1er mai 2016
Les nouveaux
frais de notaire 2016
pour les successions et achats immobiliers
À partir du 1er mai 2016, certaines prestations réalisées par les notaires feront l'objet d'une nouvelle grille tarifaire. Quels sont les nouveaux frais de notaire applicables aux ventes de biens immobiliers ? Quels sont les actes notariés...
Site :
https://www.lcl.com
Montant des frais de notaire | Comment investir dans l ...
Home / Fiscalité immobilière / Achat immobilier: frais de notaire
Achat immobilier: frais de notaire
Lorsque l'on achète un bien immobilier ou un terrain, on doit verser une somme appelée communément « frais de notaire ». Cette appellation est quelque peu trompeuse, en ce sens qu'elle laisse entendre qu'il s'agirait de la rémunération du notaire, ce qui n'est pas le cas. Seule...
Site :
http://www.immo-topics.fr
Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com
10 décembre 2016
Frais de notaire et droits de mutation
Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.
Comment sont calculés les frais de notaire...
Date: 2017-10-01 16:37:27
Site :
https://www.alliance-habitat.com
Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr
Le financement de votre achat immobilier
Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01
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1. Les frais d'acquisition immobiliers
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...
Vendre à sa famille, les pièges à éviter | Blog immobilier
Commentaire posté le 8 mars 2013 à 10 h 54 min
bonjour,
Je suispresque prêt de vos arguments en ajjoutant que les démarches à poursuivre peuvent davantage être prévenues aujourd'hui lorsque que l'un des membre de la famille se cache ou rencontrent des difficultées par le biais d'un Tiers quelques soit l'opération à entreprendre par l' usufruitier.
Anonyme
Commentaire posté le 8 mars...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Immobilier YVETOT (76) | Biens en ventes des notaires ...
Biens en vente en Seine Maritime
Acheteur, vous êtes à la recherche d'une maison à vendre, d'un appartement ou d'un terrain en Seine...
Site :
laloux-bretteville.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire / vente d'appartement par notaire
Immobilier Normandie | Biens en ventes des notaires ...
Biens en vente en Normandie
Acheteur, vous êtes à la recherche d'une maison à vendre, d'un appartement ou d'un terrain en Normandie ? Les notaires...
Site :
cr-bassenormandie.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire / vente d'appartement par notaire
Garantie de contenance | Actif-Geo
Garantie de contenance
Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.
Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.
Il est question aussi d'une règle qui...
Site :
http://www.actif-geo.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en lotissement / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire pour l achat d un terrain
Le rôle du notaire dans la vente de votre logement
On vous conseille de contacter le Notaire dès l'acheteur trouvé, pour programmer un rendez-vous destiné aux formalités administratives. Prenez-vous-y assez tôt : il y a parfois des délais d'attente.
Pensez aussi à prévenir l'acheteur de votre démarche. Parfois, l'acquéreur peut vouloir faire appel à un Notaire de son choix pour l'épauler dans son acquisition. C'est tout à fait...
Site :
http://imnovia.com
Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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liste infos
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen efficace pour vendre un bien immobilier. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local...
Notaire Douai, Sin Le Noble, etude notariale Nord (59)
Notaire Douai, Nord
Franz QUATREBOEUFS - votre notaire dans le Nord (59)
Votre cabinet de notaire, l'étude notariale de Maître QUATREBOEUFS, est installé à Douai dans le Nord (59) près de Sin-le- Noble, Dechy et Waziers.
Vente et acquisition de biens via votre notaire
Votre notaire intervient pour la vente et l'achat de biens : maison, appartement, terrain....
Que vous désiriez vendre votre...
Ne vous fixez pas au prix de vente d’un terrain à bâtir
Les frais de notaire
Les frais de notaire se décomposent en deux grandes parties : les honoraires et les frais d'acte. Lors d'une vente, un notaire doit effectuer la recherche de différents documents : il doit ainsi déterminer si le vendeur n'est pas endetté, si le vendeur est bien propriétaire du terrain, si le permis de construire peut être obtenu, si les sols ne sont pas contaminés,...
Site :
livios.be
SITE OFFICIEL DU NOTAIRE ALAIN
Le rôle du notaire
Le notaire est un officier public et ministériel chargé de l'élaboration, de l'authentification et de la conservation d'actes juridiques ayant une force juridique particulière.
Dans les actes les plus importants de la vie individuelle (testament, vente immobilière, etc.) ou de la vie des affaires (opération de fusion, constitution de société, etc.), le recours à...
Site :
https://www.notaire-alain.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / role du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Biens en vente en Yonne - Notaire | Etude de Me Anthony ...
Biens en vente en Yonne
Acheteur, vous êtes à la recherche d'une maison à vendre, d'un appartement ou d'un terrain en Yonne ? Les...
Site :
http://www.vaccaro-notaire.com
Thèmes liés : vente bien immobilier choix notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente de bien notaire / vente d'appartement par notaire
Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat ...
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Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à faire
Capital 01/09/2017 Léa Boluze
© Owen Franken/Getty Images Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à fairet
Un achat...
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https://www.msn.com
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-11-27 18:48:33
Site :
avocat.qc.ca
News | Chambre des Notaires du Sénégal
· Le titulaire du droit réel
· Le représentant
· Le cas de la déclaration de command
Art 316 et 317 COCC :
Définition : L'acheteur peut, par une déclaration formelle de command insérée dans le contrat de vente, se réserver,pendant un délai fixé, le droit de céder le contrat à un tiers.
Effets de la déclaration de command Le commandé, en faisant la...
Date: 2017-12-15 15:52:47
Site :
http://www.notairesenegal.sn
Le Réseau juridique du Québec: Aspects juridiques de la vente
Cela va de soi : pour vendre votre maison, il vous faut un acheteur! Le futur propriétaire de votre résidence peut entrer en contact avec vous de plusieurs façons.
Vendeur et acheteur agissant seuls
Si, tout comme vous, l'acheteur a choisi de procéder par lui-même, vous serez alors laissés à vous-mêmes pour mener la transaction, négocier ensemble tous les termes de la vente et...
Date: 2017-09-05 20:43:32
Site :
avocat.qc.ca
Frais De Notaire Construction Maison Neuve - Blog de ...
Obtenez la meilleure source d'inspiration pour votre design de maison.
Une maison confortable-il se termine toujours avec une grande maison avec de grands terrains, mais vous pouvez créer une disposition intéressante avec ce que votre maison et votre intérieur puissent mieux, Frais De Notaire Construction Maison Neuve.
Voici une collection de dessins simples de l'intérieur et à l'intérieur...
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https://mlbdirt.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison neuve / frais de notaire sur construction maison neuve / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais notaire construction neuve terrain / frais de notaire maison neuve et terrain
Notaire Pas Cher | Biens immobiliers à vendre dans Québec ...
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Thèmes liés : notaire quebec pas cher / frais de notaire pour acte de vente / acte de vente terrain notaire / frais de notaire pour vendre un bien immobilier / frais de notaire sur vente d un terrain
L’acte de vente définitif chez le notaire - explorimmo.com
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Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou...
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Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / signature vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant
L’acte de vente définitif chez le notaire - explorimmo.com
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Deux mois environ après la signature de l'avant-contrat, vous vous retrouvez chez le notaire pour signer l'acte authentique de vente. Pendant ces deux mois, le notaire chargé de la vente a collecté toute une série de documents, purgé les droits de préemption de la commune, recherché d'éventuelles servitudes, vérifié les permis de construire en cas de gros travaux ou...
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Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / signature compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai / signature vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant
Terrains non constructible en vente dans la Loire ...
6 terrains non constructible en vente dans la Loire-Atlantique (44)
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Thèmes liés : vente de terrain non constructible frais de notaire / frais notaire terrain non constructible / frais de notaire sur vente terrain constructible / notaire terrain non constructible / notaire vente terrain constructible
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Les frais d'Acte - Cabinet Bedin Immobilier, Agence ...
Les frais d'Acte
Définition
On appelle frais d'acte l'ensemble des sommes que les parties versent au notaire lors de la signature de l'acte.
Attention, ces sommes ne sont pas toutes destinées au notaire. Les frais comprennent à la fois :
la rémunération proprement dite, les frais et débours qu'il engage pour votre compte afin de mener à bien votre dossier (coût d'un extrait cadastral,...
Site :
cabinet-bedin.com
Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr
Frais de notaire
Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.
Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :
DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT
Il s'agit des droits d'enregistrement, de...
Site :
http://www.17immobilier.fr
Le métier de conseiller immobilier indépendant - OptimHome ...
Le conseiller commercial indépendant en immobilier est un véritable chef d'entreprise aux activités diversifiées. Dans le respect de la loi Hoguet qui fixe les règles du métier d'agent immobilier, il exécute différentes missions. Le rôle du conseiller en immobilier est de mettre en relation vendeurs et acquéreurs, de négocier les conditions de la vente de biens immobiliers et de les...
Site :
optimhome-recrutement.com
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Notaire à Québec ou Montréal: achat, vente et réorganisation d'entreprise
Planifiez-vous acheter ou vendre une entreprise? Consultez un notaire
Généralement, le notaire est perçu comme le conseiller juridique de la famille, un...
Les étapes pour acheter un terrain - Guide-Construction.fr
Les étapes pour acheter un terrain
Sommaire
Offre d'achat orale
Elle est appelée aussi promesse d'achat ou offre de prix.
Elle n'est pas obligatoire. Elle ne vous engage pas. Ni le vendeur. (Sauf mauvaise foi, rupture brutale ou abusive de la négociation.)
Son intérêt est d'accélérer le processus de vente (le vendeur a un acheteur potentiel qui s'est manifesté) et de laisser passer...
Site :
http://guide-construction.fr
Vente d'un terrain constructible ou non : bornage ...
Que faire en cas de litige ?
Introduction
Le bornage d'un terrain, constructible ou non, consiste à faire réaliser par un professionnel - le géomètre-expert - la délimitation exacte, visible et officielle qui sépare deux propriétés voisines qui se touchent (contiguës), afin d'identifier clairement les limites de la propriété et surtout sa superficie. Celles-ci sont généralement...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain constructible / frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain
Ventes Aux Enchères De Biens Saisis | Immobilier ...
Ventes aux enchères de biens saisis
Ventes aux enchères de biens saisis sur : Le malheur des uns fait le bien immobilier des autres...
... éviter de célébrer votre acquisition immobilière devant le couple qui vient de vendre sa maison. N'oubliez pas qu'ils ont besoin de vendre leur logement, et que malheureusement, vous les aidez en faisant cet achat. Les ventes aux enchères immobilières...
Site :
http://www.immobiblog.com
Thèmes liés : vente notaire immobilier enchere / vente enchere notaire belgique / vente au enchere notaire / vente enchere publique notaire / vente enchere mobilier notaire
A quoi sert le compromis de vente immobilier - LG Courtage
Vous êtes ici : LG Courtage » Guide de l'emprunteur » Questions / Réponses » A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
A quoi sert le compromis de vente immobilier ?
La signature d'un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d'acheter et de vendre un bien immobilier précis à des conditions de ventes convenues à l'avance....
Site :
http://www.lg-courtage.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente chez notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / vente de bien immobilier chez notaire
Date de signature d'un acte de vente dépassée [Résolu]
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bonjour, j'ai l'impression que les SAFER sont des super agences immobilières, on a une histoire comme toi, on ne sait pas comment faire, car on a avançé des frais puisque le compromis a été signé il y a 6 mois, on croyait que les dates de préemption etaient passées mais le notaire n'a pas fait les papiers tout de suite mais 5 mois ! après la signature du compromis de vente , face à...
Date: 2018-04-24 13:14:37
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Frais annexes Projet de construction maison - Les étapes ...
Frais annexes Projet de construction maison
Dans un projet de construction il y a une part mal maitrisée, notamment en ce qui concerne les frais annexes à la construction, essentiellement liés au terrain. Si vous avez rencontré un bon agent immobilier lors de la vente du terrain alors quelques zones d'ombres ont dû se dissiper. Néanmoins, il peut en rester. Chez Provence Maisons, nous ne...
Site :
http://www.provence-maisons.fr
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les services de l'Etat chargés du domaine mettent en vente des terrains ainsi que des immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux.
La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : la vente par appel d'offres, la vente par adjudication, la cession amiable.
Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales et/ou locaux, et sur le...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir
Annonces immobilières - Notaire à CHATELAUDREN (22 ...
Plerneuf (22) Terrain - - 0 m²
65 EUR Dont prix de vente : 65 EUR
Dont HN* : 0 EUR (0%) Charge acquéreur
PLERNEUF, Terrain â bâtir - 4...
Site :
http://rolland-derel-chatelaudren.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / annonces immobilieres notaires 22 / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Notaires/Lyon 5: vente aux enchères d'une maison le 22 ...
La chambre des notaires du Rhône organisera la vente le 22 juin.
La chambre des notaires du Rhône procédera le 22 juin 2011 à la mise aux enchères d'une maison d'habitation de 90m2 catégorie DPE en E située dans le 5° arrondissement de Lyon. La mise à prix est de 299.000 euros. Celle-ci est située sur une...
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http://www.lyonpoleimmo.com
Thèmes liés : vente maison notaire 22 / notaire vente d une maison / chambre notaire vente enchere / vente chambre des notaires lyon / vente au enchere notaire lyon
Comment réserver terrain en lotissement pas encore ...
Comment réserver terrain en lotissement pas encore viabilisé
Bonjour à tous,
Voilà je débute sur ce forum et comme tout le monde avec l'envie de construire !
Voilà notre souci, avec mon ami, nous avons trouvé notre terrain par hasard ... Prise de contact avec le propriétaire qui était entrain d'organiser tout pour mettre son terrain en lotissement.
Il nous a montré l'ébauche du...
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https://www.forumconstruire.com
Thèmes liés : frais de notaire lors de la vente d'un terrain / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / montant des frais de notaire lors d'une vente
Les délais après signature d'une vente immobiliere
Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !
Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements...
Notaire à Naours, vente et achat immobilier notaire Amiens ...
Etude de Maitre Antoine Petit
Bienvenue sur le site de Maître Antoine PETIT, Notaire à NAOURS
L'Etude de Maître Antoine PETIT, Notaire, est située à NAOURS (80260) au 12 rue de la Croix, à 10 minutes d'AMIENS Nord et 15 minutes de DOULLENS.
Naours est un village Picard typique, connu pour ses grottes qui attirent...
Site :
http://www.antoine-petit-notaires.fr
Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / etude notaire immobilier / vente maison etude notaire / site immobilier des notaires / annonce vente etude notaire
Immobilier parisien : frémissement des prix
La Chambre des notaires de Paris prévoit une remontée prochaine des prix des logements en région parisienne, en notant qu'il s'agit cette fois d'une réalité et non plus d'un espoir avec l'apparition d'une évolution positive pour la première fois depuis 1990.
Au troisième trimestre de 1997, les prix ont grimpé de près de 2 % par rapport aux trois mois précédents, ont souligné les...
Site :
https://www.lesechos.fr
Les plus-values immobilières | Notaires de France
Courriel Imprimer
Les plus-values immobilières
Avant de vendre, mieux vaut connaître avec précision le sort qui sera réservé à ses plus-values immobilières. Certaines cessions peuvent rentrer dans le cadre d'une exonération.
Vous souhaitez vendre un bien immobilier ? Consultez le guide "Vente immobilière : mode d'emploi".
Calculez votre plus-value immobilière !
Le simulateur...
Site :
https://www.notaires.fr
Déblocage des fonds d'un prêt immobilier - Pret & credit ...
Accueil / Rétro-planning : les étapes d'un prêt immobilier / J+60 : le déblocage des fonds de votre prêt immobilier pour la remise des clès chez le notaire
J+60
Le déblocage des fonds de votre prêt immobilier
Une fois votre offre retournée acceptée à la Banque , vous rentrez dans le dernier acte préparatoire à votre rendez-vous de signature de votre acte de vente...
Site :
http://www.pret-a-emprunter.fr
Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
Résumé
Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
Site :
http://www.traesch-avocat.fr
Thèmes liés : notaire conseil immobilier service / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire conseil immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier