Articles sélectionnés pour le thème : notaire vente d une maison
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Acheter une maison en Espagne
Acheter une maison en Espagne pas cher et au bord de la mer, ça fait rêvé, mais c'est possible. Et cela vaut également pour les grandes villes espagnoles, comme Barcelone, Madrid et Valence. Toute l'Europe vient investir dans la péninsule ibérique, les français en tête. Quand on voit la différence de prix entre un 2 pièces à Lyon et une villa sur la Costa...
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Annonces immobilières notaires, secteur ABONDANCE ...
Chamonix-Mont-Blanc (74) Maison / villa - 4 pièce(s) - 114 m²
1 130 000 EUR HN* charge vendeur
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L'hypothèque ou la caution bancaire ?
Les frais d'acquisition
Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !
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Prêt accession sociale : bénéficiaires, montant, durée, taux
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 22h11
Bonjour kubika,
Le prêt PAS finance sur l'intégralité de la durée du prêt.
kubika, le 27/09/17 à 21h21
Bonjour,
le PAS est valable sur la durée du crédit (20ans) ?
Rédaction CyberPrêt.com, le 27/09/17 à 19h06
Bonjour anais,
Le prêt patronal est lié à un employeur qui cotise à une caisse affiliée au CIL. Ce prêt est un prêt...
Date: 2017-08-18 13:52:29
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Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca
Erreurs fréquentes
Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...
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Annonces immobilières notaires, secteur MONTLOUIS SUR ...
Montlouis-sur-Loire (37) Maison / villa - 8 pièce(s) - 290 m²
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Site :
http://michaud-associes.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce immobiliere notaire 37 / vente immobilier notaire eure et loir / notaire vente d une maison
Maison neuve - Construction Villa | Faire construire sa maison
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Les maisons neuves
Pour réaliser un projet neuf, le recours à un constructeur est une solution juridiquement sûre qui présente de nombreux avantages.
- Des maisons neuves personnalisables
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Les missions du notaire et la conclusion de l’acte de ...
Les attributions du notaire en Espagne sont légèrement différentes de celles des notaires français concernant l'accession à la propriété espagnol.
Les missions du notaire en Espagne
En Espagne, le notaire public se contente de vérifier l'acte de vente, il ne le rédige pas. Il s'assure que sa rédaction respecte les règles de fond et de forme, que ce soit pour l'achat d'une maison ou de...
Date: 2017-07-19 07:02:07
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http://www.ncpmh.org
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Calcul frais de notaire : estimation maison, terrain à bâtir
Notre outil de simulation va vous permettre de calculer les frais de notaire liés à un achat immobilier.
Qu'il s'agisse de la construction d'une maison individuelle, de l'acquisition d'un appartement neuf en V.E.F.A (vente en état futur d'achèvement), de l'achat d'un logement ancien ou même d'un terrain à bâtir, vous pouvez en seulement trois clics faire le calcul de ce que vous allez...
Annonces immobilières - Notaire à LEGE (44), Office ...
Corcoué-sur-Logne (44) Maison / villa - 1 pièce(s) - 100 m²
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Thèmes liés : annonce immobiliere notaire 44 / annonce maison notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / vente maison notaire 44
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Mauvaise ventilation du vide sanitaire - forum - batipole.com
Message original de archive (nc nc)
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Posté le : 27/04/04
Titre : Mauvaise ventilation du vide sanitaire
Je désirerais savoir si une mauvaise ventilation du Vide Sanitaire peut occasionner des remontés d'humidité sur les murs ? accompagnés éventuellement d'une dégradation de l'enduit extérieur) repondre SVP sur fabricep1@aol.com
Réponse de archive (nc...
Site :
http://www.batipole.com
Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / notaire vente d une maison / chambre ds notaires
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Bienvenue sur www.acquerim.fr
AQUERIM Les HAUTS de FRANCE est une agence de proximité et de taille humaine.
Nous sommes agréés FNAIM, car nous agissons pour le logement en respectant...
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Les procédures d’enregistrement en Espagne pour la vente ...
La signature de l'acte de vente et le paiement du solde ne clôturent pas la procédure d'achat d'une maison en Espagne. Tous les documents doivent par la suite être enregistrés.
L'enregistrement du nouvel acte de propriété
Après la signature de l'acte de vente et la remise de l'acte de propriété au nouveau propriétaire, celui-ci doit déposer son acte de propriété au bureau des...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en espagne / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour acte de vente / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison
ANNONCES VENTES LOCATION IMMOBILIERES PARTICULIERS FRANCE
- Alexi Tica...
Ne leur transmettez jamais votre RIB, ils risquent de l'utiliser pour vider votre compte !
Pas plus que vos pièces d'état civil, pour ne pas vous faire usurper votre identité.
Vous voilà prévenu !
Et sachez que si vous vous faites plumer, même Julien Courbet ne pourra rien faire pour vous...
Pas plus d'ailleurs que les services de police européens...
Le même type...
Site :
http://www.france-immo-express.eu
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / ordre des notaires de cote d'ivoire / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...
Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.
Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...
Date: 2017-12-15 16:36:18
Site :
http://www.institut-idef.org
Thèmes liés : qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / obligation du notaire lors d'une vente / devoir du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente
Préparer sa signature notaire - acte de vente | Nexity
préparer SA SIGNATURE
comment bien préparer la signature de l'acte de vente
Une fois le compromis de vente signé et le délai de rétractation dépassé, la prochaine étape de vente de votre bien immobilier est la signature de l'acte de vente. Nexity vous livre les clefs de la réussite pour vous préparer au mieux à cette signature.
Qu'est-ce que l'acte de vente ?
L'acte de vente est un...
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Achat immobilier , les frais de notaire : crédit 110%
Les frais de notaire représentent une part importante du financement d'un bien immobilier, il est possible de financer 110 % de votre crédit immobilier ( le crédit 110%), ce qui signifie qu'aucun apport personnel n'est nécessaire pour acquérir le bien immobilier.
Néanmoins, l' acquisition d'une maison ou d'un appartement par un crédit 110 % n'est pas la meilleure solution pour obtenir le...
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http://courtier-credit-immobilier-paris.com
Annonces immobilières notaires, secteur NANTES CEDEX 1 ...
Sautron (44) Maison / villa - 8 pièce(s) - 188 m²
634 822 EUR Dont prix de vente : 615 000 EUR
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Site :
http://brepson-thouzeau-gaste-nantes.notaires.fr
Thèmes liés : vente maison notaire nantes 44 / annonces immobilieres notaires nantes / annonce immobiliere notaire 44 / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-12-09 14:01:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente d'appartement / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire lors d'une vente immobiliere
Annonce immobilier notaire - ST DENIS D'ANJOU (53)
Souvigné-sur-Sarthe (72) Maison / villa - 5 pièce(s) - 105 m²
136 850 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 850 EUR (5.3%) Charge...
Site :
http://etude-rogeon-saintdenisdanjou.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonce notaire immobilier 53 / frais de notaire sur vente d un terrain / annonces immobilier notaire sarthe
Chambre des notaires du Québec - Vivre en union de fait
Un contrat de vie et de rupture
Signé par les deux conjoints, le contrat de vie commune ou le contrat de cohabitation prend tout son sens en cas de rupture.
«Aucun droit ne découle de l'union de fait. En d'autres mots, en cas de séparation entre deux conjoints de fait, il n'y aura pas de partage obligatoire des biens sans une entente préalable. Cette entente est le contrat ou la convention...
Site :
http://uniondefait.ca
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / choix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison quebec
Étude de Me Mélanie Laroche notaire
Ma notaire... Pour bien comprendre ce que je signe!
Pour un contact humain et chaleureux...
Chaque étape importante de votre vie est unique, comme par exemple votre projet de mariage, l'adoption d'un enfant, l'achat ou la vente d'une maison, le démarrage de votre entreprise, l'inaptitude d'un parent, la rédaction de votre testament, la succession d'un proche ou tout autre projet nécessitant des conseils...
Site :
http://www.notrenotaire.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire vente d une maison / notaire pour achat d une maison / vente de bien notaire
Étude de Me Mélanie Laroche notaire
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Site :
http://melanielaroche.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire vente d une maison / notaire pour achat d une maison / vente de bien notaire
Taux réduit en cas d'habitation modeste - Notaire.be
Notaire TV
Taux réduit en cas d'habitation modeste
Dans le but de favoriser l'accès à la propriété pour les habitations modestes , il est possible d'obtenir un taux réduit des droits d'enregistrement de 6% ou de 5% sur une première tranche du prix de votre immeuble.
Cette tranche varie selon la zone où se situe l'habitation achetée (pour toutes les ventes à partir du 1/01/2018) :
en...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire revenu cadastral
La finalisation de la vente pour l'achat de maison et les ...
La finalisation de la vente correspond à la signature de l'acte de vente impliquant le transfert légal du droit de propriété et le paiement du solde du prix de vente.
La signature de l'acte de vente
La signature de l'acte de vente pour l'achat immobilier en Espagne est réalisée dans les bureaux du notaire, après que ce dernier ait vérifié si les conditions prévues au contrat sont...
Date: 2017-07-19 07:02:07
Site :
http://www.ncpmh.org
Annonces immobilières notaires, secteur LANMEUR – Location ...
Lanmeur (29) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²
214 225 EUR Dont prix de vente : 205 000 EUR
Dont HN* : 9 225 EUR (4.5%) Charge acquéreur
LANMEUR, Maison d'habitation - c...
Site :
http://lejeanne-meyer.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / notaire vente d une maison / prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire
Notaire à Maël Carhaix. Maître Morgane LE LAY. Négociation ...
maisons | vente | (22) Locarn
11/11/2017
A vendre à LOCARN (22) Côtes d'Armor, au bourg, ensemble immobilier comprenant : - Maison d'habitation Sud : Rez-de-chaussée : pièce de vie, cuisine, salle d'eau avec WC. Etage sous pentes : deux pièces/chambres aux pignons. Garage au pignon. - Maison principale (dénivelé positif de 5...
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http://www.notaire-mael-carhaix.fr
Thèmes liés : vente maison notaire cote d'armor / vente maison notaire cote d armor / vente maison notaire 22 / vente maison notaire cote armor / notaire vente d une maison
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Site :
lexmachine.fr
Frais de notaire - notmahieu.be
Pour les biens situés en Flandre, merci de nous contacter pour la simulation gratuite.
Réduction des droits d'enregistrement
Les informations indiquées ci-après sont valables uniquement pour l'acquisition d'un immeuble situé en Région Wallonne - contactez l'étude pour les autres régions
Ce calculateur est fourni à titre de renseignement et sans engagement. Il se base sur une formule de...
Site :
http://www.notmahieu.be
Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net
Qui contacter devant silence notaire ?
JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse : JAMERY
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...
Date: 2017-12-11 12:34:50
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Me Carole Boily, notaire, Jonquière, QC - findglocal.com
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Consultation et conseils juridiques.
A l'écoute de ses clients, Me Carole Boily vous offre un service professionnel, humain, chaleureux et personnalisé.
Chambre des notaires du Québec
De belles nouveautés pour le consommateur ! Par exemple : « Cher ex ... je ne paierai plus tes comptes ! » mais pour se faire vous devez...
Date: 2018-04-24 16:58:17
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http://www.findglocal.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / notaire lors de la vente d une maison / frais de notaire lors d'un deces
Défaut de conseil du notaire | Ventes | Droit immobilier ...
Défaut de conseil du notaire
Responsabilité du notaire pour défaut de conseil
Résumé
Le notaire a été reconnu responsable de la baisse du prix d'un bien à la revente, car l'acheteur à l'époque n'avait pas compris qu'un jugement aboutissait à réduire son terrain. La clause du contrat de vente immobilière par laquelle l'acquéreur déclarait faire son affaire personnelle du jugement...
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Le notaire immobilier : rôle et frais 2017 - Guide du ...
5- Les conseils de LPI
1- Le notaire immobilier en bref
Le « notaire immobilier » est un officier d'état civil, dont la principale mission est d'informer son client (l'acquéreur ou le vendeur d'un bien), et de mener à terme l'opération immobili�?re qui lui a été confiée.
2- Le r�?le du notaire dans une transaction
Le r�?le du notaire est de réunir l'ensemble des pi�?ces...
Site :
le-pret-immobilier.com
Le compromis de vente - Terrain : Idéesmaison.com
Il s'agit d'un contrat par lequel le vendeur et l'acheteur s'engagent à vendre / acheter un terrain à un prix déterminé. Le compromis de vente est plutôt pratiqué dans la moitié sud de la France.
Mentions du contrat
Ce contrat doit être établi en deux exemplaires originaux et sa forme est libre. Il comporte les mentions suivantes dont la plupart sont obligatoires :
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Site :
http://www.ideesmaison.com
Promoteur immobilier, achat maison et ... - # AST Groupe
Mentions légales
Promoteur immobilier, AST Groupe vous propose d'acquérir votre prochain appartement neuf, maison neuve ou terrain à vendre.
AST Groupe est un promoteur immobilier et lotisseur aménageur coté en bourse, présent en régions Rhône-Alpes-Auvergne, Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Languedoc-Roussillon, et Bourgogne et proposant du programme neuf maison et du programme...
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Déroulement d’une vente en agence : les signatures et la ...
Une fois que les vendeurs et les acheteurs se seront mis d'accord sur un prix, il sera enfin possible de concrétiser la vente du bien. Ces quelques étapes, pourtant simples, sont peu connues du grand-public.
1) Signature du compromis
La première étape consistera, pour l'acheteur et le vendeur, de se retrouver à l'agence immobilière afin de signer un compromis de vente : il s'agit d'une...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Depuis 2018, les nouvelles fiches de retenue d'impôt ne mentionnent plus les différentes déductions (FD = frais de déplacements ; DS = Dépenses spéciales ; CE = Charges extraordinaires ; AC = Abattement conjoint) des contribuables résidents mariés ayant demandé une imposition individuelle avec réallocation du revenu ainsi que des non-résidents mariés qui ont demandé une imposition...
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http://www.guidedesimpots.lu
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Clerc de notaire - Métiers.be
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Quelles sont les fonctions du notaire ?
Ce qu'on attend en général du notaire c'est qu'il s'investisse dans la vie des gens.Il est d'une part un confident et d'autre part la personne qui résout les problèmes que les gens présentent. Et parfois ce sont des situations difficiles à gérer. On attend beaucoup de discrétion de sa part.
Quelles sont les demandes les plus fréquentes...
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http://metiers.siep.be
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Immobilier Le Neubourg, Amfreville la Campagne, Le Gros ...
SERVICE NEGOCIATION : Hélène Hoogterp
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Notre office notarial vous accueille sur ses deux sites du NEUBOURG (27110), 18b Place du Château et d'AMFREVILLE LA CAMPAGNE (27370) 38 rue de la République.
Il est composé de deux notaires associés, Maître Richard BERNIER et Maître Adrien PATY secondés par une équipe de 10 collaborateurs qualifiés. Cette équipe de notaires et de collaborateurs réactive et expérimentée, à même de vous garantir un travail efficace et de qualité, met à votre disposition...
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http://www.bernier-paty.notaires.fr
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
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Notaire.be - Immobilier >
Questions - réponses (FAQ)
La mitoyenneté
Les limites d'une propriété peuvent prendre différentes formes : murs mitoyens, murs privatifs, clôtures ou haies mitoyennes, etc. Quels sont les droits du voisin sur ces clôtures ? Comment se répartissent les frais d'entretien ? Comment la mitoyenneté s'acquière-t-elle ?
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Le Code civil range la mitoyenneté parmi les...
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L'achat d'une exploitation agricole française
L'achat d'une exploitation agricole française
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Acheter présente certaines contraintes administratives et financières (autorisation d'exploiter, frais de notaire), mais il existe des solutions pour réduire les coûts, les partager et/ou les différer.
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Droits d’enregistrement (cours résumé) - Tifawt
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Droits d'enregistrement (cours résumé)
Ce document résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d'enregistrement.L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions soit obligatoirement, soit sur option. Il...
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Maison à vendre à Tubize | Vente maison Province Brabant ...
280.600 EUR Maison 142 m²
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Le lot 56 est une maison neuve, de 3 faades facile vivre. La superficie est de 142 m sur une surface totale de 680 m. Rez-de-chausse: Le rez-de-chausse est compos d?un hall d?entre avec un espace WC. Le living est trs lumineux, ouvert sur la salle manger et sur la cuisine super quipe. Une buanderie est galement prvue.Le premier tage: Le premier tage est divis en 3 chambres d?une belle dimension chacune, une salle de bain de standing qui comprend une douche, une...
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Actualités — NOTAIRES - Place Chapu - Melun
En France, 4 % des couples sont liés par un pacs. Cette forme d'union de plus en plus prisée est moins protectrice que le mariage, c'est pourquoi les notaires insistent sur l'importance de rédiger un testament.
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Annonces immobilières notaires, secteur Vitré Cedex ...
Balazé (35) Maison / villa - 4 pièce(s) - 72.37 m²
157 020 EUR Dont prix de vente : 150 000 EUR
Dont HN* : 7 020 EUR (4.7%) Charge acquéreur
BALAZE, Maison d'habitation -...
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