Articles sélectionnés pour le thème : notaire sur vente immobilier
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Immobilier Dieppe, Luneray, Torcy Le Grand - Notaire
immobilier dieppe, torcy le grand, luneray, notaire : ruhl
Nous sommes implantés sur la région de Dieppe, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .
L'étude de Me RUHL, notaire, vous souhaite une bonne navigation et espère que vous trouverez le bien immobilier de vos rêves.
La lettre de mon notaire
Ce mois-ci :
Etablir un mandat de protection future
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http://www.ruhl.seine-maritime.notaires.fr
Laurent Bourgoin & Associés, notaires à Rennes. | Notaire ...
Laurent Bourgoin Notaire / Anne-Françoise Bohuon notaire / Marie le Corno / Pierre Sassier / Morgane Goustille
Laurent Bourgoin Notaires et associés. Notaires à Rennes. Notaire immobilier, droit de la famille, mariages, divorces, succession, Droit des affaires
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Marie LE CORNO, Notaire diplômée
en cours de nomination
Contrats de mariages, divorces, successions,
tutelles et...
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Notaire immobilier Douai, Arras, vente, achat biens ...
Vente et achat de maison ou d'appartement près de Douai
Votre cabinet de notaire installé à Douai dans le Nord (59) près de Lambres-Lez-Douai et Flers-en-Escrebieux, vous propose de nombreux biens à la vente : maisons, appartements, terrains.
Achat de maison et d'appartement dans le Nord
Que vous désiriez acheter une maison ou un appartement, votre notaire est à même de vous faire une proposition adaptée à votre budget et à vos...
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Thèmes liés : notaire vente d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire
Immobilier, Torcy le Grand, Dieppe, Luneray - Notaires
immobilier, torcy le grand, dieppe, luneray, notaires : rousseau, moizeau
Nous sommes implanté sur la région de Dieppe et Torcy le Grand, retrouvez tous nos biens immobiliers à la vente et à la location .
La SCP Jean-François ROUSSEAU, notaire, vous souhaite une bonne...
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http://www.office-rousseau.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire dieppe immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / trouver un bien immobilier par notaire
Vente terrain à batir - Acheter le terrain pour construire ...
Terrain a batir pour la construction d'une maison
1 - Vous n'avez pas ? acheter le terrain et vous pensez pouvoir batir une maison sur votre terrain. V??rifiez que ce terrain est compatible avec la construction de votre maison :
le terrain est-il constructible ?
quel type de maison pourrez-vous y batir ?
La localisation, les contraintes li??es au terrain pourraient vous faire envisager la...
Date: 2013-10-18 16:29:22
Site :
http://www.plans-maisons.com
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire d'un terrain constructible / vente de terrain non constructible frais de notaire / frais de notaire sur vente terrain constructible
Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l’achat de ...
Tout Savoir sur les Frais de Notaire avant l'achat de votre bien immobilier neuf ou ancien
Les frais d'acquisition ou frais de notaire s'ajoutent au prix d'achat du bien immobilier.
Les frais de notaire comprennent les droits et taxes divers perçus par le notaire pour le compte du Trésor public, et ses honoraires pour la rédaction et la signature des actes.
Montant des frais notariés :
Dans...
Site :
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Aide à la rédaction du compromis de vente
Rédiger un compromis de vente
À savoir
Pour rédiger correctement un compromis de vente, que se soit chez le notaire ou sous seing privé, il est indispensable de se munir des éléments suivants :
Le vendeur :
-Le titre de propriété
-Les diagnostics obligatoires
-Les derni�?res assemblées générales (si copropriété)
L'acquéreur :
-l'état civil complet de tous les acquéreurs
Pour...
Notaire Beck ⋅ Droit Immobilier
Acte de vente
Descriptif sommaire :
L'acte de vente est un acte rédigé par le notaire ou ses collaborateurs et signé par les parties et le notaire, par lequel l'acquéreur devient propriétaire du bien immobilier. C'est un acte authentique, c'est-à-dire signé devant le notaire. L'acte de vente est une confirmation officielle du compromis de vente.
Documents à fournir par :
La partie...
Site :
http://www.notaire-beck.lu
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / prix acte de vente notaire / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Diagnostics immobiliers et états pour la vente d’un terrain nu
Accueil Actualités Diagnostics immobiliers et états pour la vente d'un terrain nu
Diagnostics immobiliers et états pour la vente d'un terrain nu
5 février 2018
Afin de libérer des terrains constructibles pour y édifier des logements, la fiscalité des plus-values immobilières a baissé en 2018. C'est l'occasion pour beaucoup d'envisager enfin de vendre des terres isolées ou des parcelles...
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Les questions que vous nous posez | Agence immobilière de ...
Les questions que vous nous posez
1- A partir de quand suis-je vraiment engagé à acheter ?
A l'issue du délai de rétractation.
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 permet un délai de 7 jours, pour se rétracter, sans justification, à condition cependant que vous signifiez votre rétractation par lettre recommandée, avec accusé de réception, cachet de poste...
Site :
http://www.empereur-immobilier.com
Les frais de notaire pour un parking - actualites-web.com
Les frais de notaire pour un parking
Les parkings neufs ou « d'occasion » sont considérés aux yeux de la loi comme des biens immobiliers. Et comme tout bien immobilier, leur achat et donc leur vente est synonyme de visite chez le notaire. A bien noter qu'une place de parking ou un garage peut être vendu par un particulier ou un professionnel de l'immobilier.
Pourquoi un notaire ?
La...
Date: 2017-09-30 18:04:19
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Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / vente bien immobilier notaire ou agence / notaire pour l achat d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier
Les étapes du compromis de vente : délais et conditions ...
A la signature du compromis de vente, l'acquéreur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours et il remet un ch�?que d'acompte au vendeur.
Le compromis de vente est soumis à diverses conditions suspensives qui devront être levées pour permettre la vente définitive. Ne pas pouvoir répondre à une condition suspensive peut mettre fin à la transaction (voir page : conditions...
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Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / compromis vente chez notaire / signature acte vente notaire delai
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ? - LegalPlace
Délai du compromis de vente dépassé, que faire ?
Dans certains cas, le délai du compromis de vente n'est pas respecté. Dans ce cas, des actions en justice sont ouvertes aux parties lésées. En effet, un compromis de vente est un avant-contrat qui intervient le plus souvent dans une vente immobilière ; il constitue le premier lien entre l'acheteur et le vendeur.
Au terme du compromis de...
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Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / prix compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai depasser
Prix de l'immobilier - Janvier 2017 / Outils des notaires ...
Les notaires, professionnels de l'immobilier, connaissent parfaitement le marché. N'hésitez pas à les consulter avant de vous engager.
Pour en savoir plus sur les prix du marché, consultez le dernier baromètre immobilier de...
Date: 2018-04-27 04:27:54
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Thèmes liés : les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / prix immobilier notaire loire atlantique / notaire de l immobilier / vente immobilier notaire loire atlantique
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des ...
Dissolution, liquidation et partage de la communauté des époux mariés sous le régime légal
Article juridique publié le 25/08/2014 à 10:03, vu 82360 fois, 147 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Après leur divorce quelles sont les règles de dissolution, liquidation et partage de la communauté entre époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts en cas de...
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https://www.legavox.fr
La vente à terme | Viager Rentable.com
107 Commentaires - Acheter en viager
La vente à terme en immobilier n'a rien à voir avec la vente à terme de la finance ou de la bourse. Voyons ensemble la définition et le principe du fonctionnement de la vente à terme et comment elle s'applique au viager immobilier.
La vente à terme
Définition de la vente à terme
La vente à terme est une forme de vente immobilière qui permet à...
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Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...
Les ventes aux enchères notariales
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen original de vendre son bien. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien vendu par adjudication.
Avant la vente, le notaire fixe, en accord avec le vendeur le montant de la mise à prix, estimé dans la plupart des cas à 75 % de la valeur du bien. Il procède ensuite à une publicité par...
Site :
http://www.chambre-vendee.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier notaire vendee / vente notaire immobilier enchere / chambre notaire vente enchere / frais de notaire pour une vente aux encheres / vente au enchere notaire
Immovlan.be | Conseils > Quand devez-vous payer lors d’une ...
Quand devez-vous payer lors d'une vente publique?
Vous voulez acquérir un bien immobilier à une vente publique. Quand devez-vous payer le prix d'achat et les frais? Pouvez-vous encore renoncer à la vente si vous finissez par ne pas obtenir votre emprunt?
Lors d'une vente publique, le bien immobilier est adjugé au plus offrant. Au moment de cette adjudication, la vent est réalisée. A...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Futures ventes aux enchères - ci-toulouse.notaires.fr
Futures ventes aux enchères
La vente aux enchères immobilière en bref
Qu'est ce qu'une vente aux enchères ?
Une vente aux enchères immobilière notariale est une vente publique aboutissant à l'attribution du bien au plus offrant.
Les salles de ventes aux enchères sont ouvertes à toutes personnes intéressées par une vente, il est donc possible d'y assister.
Les ventes aux enchères...
Site :
http://ci-toulouse.notaires.fr
Thèmes liés : vente enchere publique notaire / vente notaire immobilier enchere / vente au enchere notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere toulouse
Droit Immobilier - BDL Notaires - Notaires & Conseillers ...
Droit Immobilier
DROIT IMMOBILIER : UNE EXPERTISE
Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci n'est pas une décision qui se prend à la légère. Il s'agit là d'actes importants et lourds de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d'avoir recours aux conseils d'un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous...
Site :
http://www.bdlnotaires.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le Centre Sino-français de Formation ... - cnfr-notaire.org
Quels sont ces contrôles auxquels le Notaire doit se livrer ?
Il s'agit avant tout d'une analyse du titre de propriété du vendeur qui est constitué par la copie authentique de l'acte constatant sa propre acquisition.
Le Notaire contrôlera la désignation et la description des biens vendus, l'absence ou l'existence de servitudes qui pourraient être révélées par le titre du vendeur,...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire
La signature du compromis de vente chez le notaire | Quel ...
La signature du compromis de vente chez le notaire
La signature du compromis de vente chez le notaire
Comment se passe le déroulement du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Voici toutes les informations pour venir préparé et éviter les mauvaises surprises.
La signature du compromis de vente
Vous voici maintenant en mesure de signer le compromis de vente ( 1er jour...
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
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Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE - leboncoin.fr
Me MORTREUX - Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE
Me MORTREUX - Notaire à FLOGNY LA CHAPELLE
Infos pratiques
Adresse : 4, avenue du Professeur Laubry
89360 FLOGNY LA CHAPELLE
Horaires d'ouverture :Du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 18H00.
Le samedi matin sur rendez-vous.
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met à votre disposition un...
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5 pièce(s) - office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr
Maîtres Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC Notaires - ROUEN CEDEX
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140 000 EUR
140 000 EUR HN* charge vendeur
Description
Maison de ville / village à vendre en Immo-interactif®
Adresse du bien : 43, rue des...
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Le nouveau baromètre immobilier des notaires
Contact
Le nouveau baromètre immobilier des notaires
Jusqu'ici, les notaires de France proposaient 2 sites au grand public, permettant de connaître le montant des dernières transactions immobilières.
Il leur restait à mettre au point un outil attractif pour faire face à la concurrence avec ses analyses quotidiennement reprises dans la presse.
C'est fait, avec un baromètre immobilier qui...
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Les ventes aux enchères immobilières
Les ventes aux enchères immobilières
Publié par @immonotaires, le 09/03/2016 à 03h03
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Présentation de notre agenceQui sommes nous ?
Agence IMPACT immobilier
Situées idéalement depuis plus de 10 ans, en plein centre-ville de Loos et Templemars, vos agences immobilières IMPACT immobilier se sont positionnées rapidement comme un acteur majeur et incontournable sur le secteur sud de Lille.
Nous vous accompagnons dans votre projet immobilier en cas de vente ou d'achat de maison,...
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Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de notaire et droit d'enregistrement.
Il est possible d'acheter une maison de deux façons : la vente de gré à gré ou la vente publique
1/ La vente de gré à gré
En règle générale, lors de l'achat d'un bien immobilier, les...
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Notaire Steve Samson, Montréal, célébrant de mariage
Achat / Vente de condo, maison, immeuble à revenus et autres
Steve s'intéresse particulièrement au droit immobilier.
Il en connaît bien tous les rouages pour posséder lui-même des immeubles à revenus, en être un véritable passionné, aimé partager avec sa clientèle ses apprentissages en la matière et même les aider par moments à faire de bons choix en matière d'investissement...
Date: 2013-09-18 21:50:27
Site :
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Comment vendre sa maison en Belgique?
Heureusement, vous ne serez jamais tout-à-fait seul pour vendre votre maison. Un notaire au moins sera à vos côté pour authentifier l'acte. D'autres partenaires comme les agences immobilières sont également à votre disposition. Prenez le temps d'examiner avec eux la formule qui convient le mieux pour votre bien: le gré à gré, la vente publique, le viager...
Il y a des propriétaires...
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http://www.gotim.be
Notaires, Tournai - Tout - actualite-regionale.dhnet.be
Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai. [...]
jeudi 29 octobre 2015 à 18h06
Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH
La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...
PAQUIN - Immobilier | Annonces immobilières
MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SÛRS L´office notarial SCP BLETOUX - PAQUIN - HOUILLON met à votre disposition un service immobilier et vous accompagne dans vos projets autour de NANCY. La vente : de tout type de biens (appartement, maison, terrain, immeuble...) en négociation, en...
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http://www.logic-immo.com
Thèmes liés : notaire de l immobilier / notaire immobilier location vente / annonces vente immobilier notaire / vente bien immobilier notaire / estimation bien immobilier par notaire
L' immobilier | Etude Clovis - notaires-clovis-reims.com
Le notaire et les actes courants
Le notaire est utile dans les démarches ponctuelles et régulières que peut rencontrer le particulier à l'occasion des différentes étapes de sa vie quotidienne (bail, prêt, vente ... ).
A cette occasion, le ou les notaires, si ceux-ci sont en concours, est l'interlocuteur de confiance qui vous accompagne par sa rigueur, son analyse juridique et...
Date: 2017-12-15 14:51:26
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http://www.notaires-clovis-reims.com
Thèmes liés : notaire de l immobilier / immobilier etude clovis reims / immobilier notaire reims / etude notaire immobilier / immobilier etude clovis
Hausse des frais de notaire en 2014-2015 - Loi-Duflot.fr
Le gouvernement a annoncé qu'il relèverait le plafond légal des droits de mutation pendant les années 2014 et 2015. Concrètement, cela devrait se traduire par une hausse des frais de notaire. Explications.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont l'ensemble des frais supplémentaires qui s'appliquent lors de l'enregistrement de l'achat d'un bien immobilier...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
Des droits d'enregistrement sont à payer lors de l'achat d ...
Lors de l'achat d'un bien immobilier, des droits d'enregistrement sont à payer. Qu'est-ce que c'est ?
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Pour acheter un bien immobilier, il va falloir aller chez le notaire. Vous allez devoir payer des frais en plus du remboursement de votre prêt hypothécaire : frais de...
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mefirst.be
Compromis de vente : comment le rédiger ? - homelyoo
Comment remplir le compromis de vente ? Quel doit être son contenu ? À quel moment devrez-vous verser des arrhes ? Voici quelques bonnes pratiques pour rédiger votre compromis de vente et permettre à votre transaction de se dérouler dans les meilleures conditions.
Le compromis de vente, quelle utilité ?
Le compromis de vente permet à l'acheteur de signifier au vendeur qu'il s'engage à...
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http://www.homelyoo.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / notaire pour l achat d un bien immobilier / remplir compromis vente sans notaire / prix compromis de vente notaire / compromis de vente notaire
Immobilier : la signature notaire | Bouygues Immobilier
Le rendez-vous chez le notaire est une étape importante dans l'achat d'un bien immobilier.
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Le rôle du notaire
Le passage devant le notaire est incontournable : en tant qu'officier public nommé par le ministère de la justice, le notaire est le garant de la conformité de l'opération. Lui seul a le pouvoir d'authentifier...
Date: 2017-10-01 15:14:39
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Immobilier près de SEES
L'achat ou la vente d'un bien immobilier nécessite un accompagnement juridique fiable. SCP VIOLET Pierre, notaires à SEES, disposent d'un service négociation composé de spécialistes en immobilier. Nous vous accompagnons ainsi dans la recherche de votre...
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Attendu que, pour condamner le vendeur à indemniser les acquéreurs à hauteur de 238 291, 08 euros au titre de la restitution d'une partie du prix d'achat de la maison et du coût de la démolition et de la reconstruction, outre les préjudices divers, l'arrêt retient qu'en application de l'article 1645 du code civil, les acquéreurs ont choisi de conserver l'immeuble et que le vendeur, qui...
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Notaire
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Selon une pratique constante, une coutume, le choix du notaire est en principe laissé à...
Date: 2017-10-01 10:16:54
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Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques
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En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.
Le compromis engage les deux parties
Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...
Date: 2017-10-01 14:25:39
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Estimation du prix d'un bien immobilier par un notaire ...
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Pour réussir à vendre un bien immobilier , il est indispensable en premier lieu d'estimer son prix. Il faut toutefois disposer de connaissances pointues du marché de l'immobilier pour réaliser cette tâche. Rassurez-vous, il existe des solutions fiables qui vous permettront d'obtenir...
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Protéger un projet immobilier
En matière immobilière, le notaire n'est pas le « passage obligé » de celui qui ne ferait que « passer chez le notaire » pour signer l'acte d'achat de son logement.
Le rôle du notaire est avant tout d'informer et de conseiller tant les particuliers que les professionnels sur des sujets aussi variés que :
Les relations entre...
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http://www.chambre-rhone.notaires.fr
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Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!
Vous avez décidé de vendre votre habitation, mais vous ne savez pas encore précisément quel type de vente privilégier ? Immoweb vous conseille, en détaillant pour vous les différentes formules possibles.
Vous avez peut-être hésité avec la mise en location de votre habitation . Mais à présent, vous êtes certain de vouloir vendre. C'est donc le moment de décider, en fonction de vos priorités...
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Frais de notaire 2017 : succession, donation, achat immobilier... Le calcul à faire
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Comment calculer le montant des frais de notaire lors d'un ...
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23 juin 2011
Toute acquisition de bien immobilier doit être officialisée devant notaire et entraîne un coût financier non négligeable pour un acheteur. Ainsi, pour ceux qui veulent acheter un bien immobilier, il est plus qu'indispensable d'effectuer le calcul des frais de notaire. En effet, ces frais peuvent avoir un...
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Les Frais de notaire réduits - Bourse de l'Immobilier Neuf
Frais de notaires réduits
Frais de notaire réduits
Dans l'ancien, les frais de notaire correspondent à la somme prélevée par le notaire lors d'une transaction immobilière. Plutôt que de frais de notaire , il conviendrait de parler de frais d'acquisition. En effet, ces frais comprennent les taxes reversées à l'administration fiscale (environ 5%), les émoluments du notaire (environ 1%) et les débours (environ 1%). Le montant total de ces frais se situe donc aux alentours de 7% du prix de vente du bien immobilier.
Le montant des frais de notaire peut être très sensiblement réduit si la transaction...
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Le rôle du notaire dans une transaction immobilière.
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Si vous vous engagez dans une transaction immobilière, la loi vous impose d'officialiser la vente ou l'achat chez un notaire. Cet officier ministériel va rédiger un acte et l'authentifier, mais au-delà de cette fonction très réglementée, le notaire joue un rôle important de...
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