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diplome d aptitude aux fonctions de notaire – Eduart

diplome d aptitude aux fonctions de notaire

Notariat - Diplomeo

Le diplôme de notaire institué par le décret n°2013-215 du 13 mars 2013 est ... antérieures d'un quelconque centre de formation professionnelle de notaires.

https://diplomeo.com/formation-notariat

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Voie Professionnelle - Ecole de Notariat de Toulouse

DES OFFICES DE NOTAIRES. Juristes-rédacteurs d'actes...

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Formation des notaires en France — Wikipédia

Formation des notaires en France

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Formation des notaires

Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973

Type

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Date: 2017-09-30 04:35:52
Site : https://fr.wikipedia.org

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Synonyme notaire | Dictionnaire synonymes français | Reverso

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Conseil supérieur du notariat — Wikipédia

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Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l' organisation professionnelle du notariat en France . Il est notamment chargé de représenter l'ensemble des notaires auprès des pouvoirs publics, en particulier le Garde des Sceaux , et de traiter les différends qui peuvent survenir entre les notaires ou entre les chambres des notaires .

Histoire [1] Modifier

La première organisation professionnelle du notariat français est l'Association nationale des notaires...

Date: 2017-09-29 15:37:39
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