LRV notaires - Étude de notaires offrant des services et ...

Afin de mieux servir leur clientèle et de développer de nouveaux champs de compétences, deux études réputées de notaires de la région des Laurentides ont fusionné pour unir leurs talents.

Cette société fondée en 2002 a désormais comme appellation : "LRV notaires". L'étude Léonard, Ruel et associés fut fondée en 1986, suite à la fusion de plusieurs études existantes. Les...

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Site : http://www.lrvnotaires.com

Thèmes liés : etude pour etre notaire au quebec / etude notaire bien immobilier / etude notaire immobilier / etude pour etre notaire / bureau de notaire du quebec

VEFA - www.cridun.fr

L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée

- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :

L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.

Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...

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Site : http://www.cridun.fr

Calcul des frais d’agence immobilière sur les ventes ...

Est-ce vraiment plus avantageux de vendre directement aux particuliers ?

A quoi correspondent les frais d'agence immobilière ?

La question mérite tout d'abord un éclaircissement : le terme " frais d'agence " couramment employé ne correspond pas au remboursement des dépenses engagées par l'agent immobilier pour mener à bien la transaction - même si celles-ci sont réelles - mais désigne...

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Site : http://www.creditas.fr

Zeina El-Asmar Notaire | Testament Montréal | À propos

Testaments, unions et droit immobilier avec Zeina El-Asmar Notaire

Avec des bureaux basés à Pointe-Claire, à l'ouest de Montréal, Me Zeina El-Asmar intervient sur rendez-vous partout dans les environs pour toutes vos affaires notariales. Toujours à l'écoute de vos besoins, elle vous conseillera et vous guidera vers le choix le plus adapté à vos besoins, dans la protection de votre intérêt et celui de vos proches.

Pour une transaction immobilière, un refinancement, un testament ou une succession, contactez cette notaire pour finaliser votre dossier dans les plus brefs...

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Site : http://www.notarypointeclaire.ca

Thèmes liés : notaire de l immobilier / succession notaire bien immobilier / notaire conseil immobilier service / service immobilier notaire / notaires transactions immobilieres

Appuyons les demandes de l'Union des notaires du Québec ...

CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC

Objet :  lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires et cotisation supplémentaire Fonds d'indemnisation

Monsieur le Président,

Vous comprendrez que l'adoption des lignes directrices concernant le nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires ainsi que l'adoption par le conseil...

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Site : https://www.change.org

Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Services

Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...

Procédure d'Achat:

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...

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Site : http://www.agence-immobiliere-tunisie.net

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier / notaire achat bien immobilier

Droit immobilier - Notaire à Montréal (514) 257-1106

English

Droit immobilier

De par sa formation, le notaire est sans contredit l'expert du droit immobilier. Il vous conseille lors de la préparation de l'offre d'achat de la propriété convoitée, en liant les parties dans un cadre juridique clair et précis pour éviter tout problème. Il procède par la suite à l'examen des titres de propriété du vendeur afin de s'assurer de la légalité de...

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Site : http://www.dumaisgiardnotaires.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude sur l'immobilier en france

Bourse de l'emploi - CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA ...

Collectivités

Bourse de l'emploi

La bourse de l'emploi régional est un service en ligne gratuit, simple d'utilisation et efficace, qui met en relation notaires, employeurs et demandeurs d'emploi.

La profession recrute en permanence. Rédacteur d'actes, assistant, ...

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Site : http://www.cr-aixenprovence.notaires.fr

Thèmes liés : notaire offre d'emploi / offre emploi immobilier notaire / offre notaire emploi / conseil regional notaires / notaire de l immobilier

123immo.ch achat vente expertise immobilière Valais Suisse

 

Location meublée

elle concerne tous les types de logements loués avec la fourniture d'un mobilier suffisant pour permettre la vie courante. Elle engage le bailleur un an au minimum. Le locataire pouvant résilier à tout moment, suivant les modalités prévues au contrat.

 

Location

local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le...

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Site : http://www.123immo.ch

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire ou agence / vente bien immobilier notaire / offre d'achat immobilier notaire

Notaire Rive-Sud Candiac Brossard St-Constant La Prairie ...

Parmi les nombreux notaires exerçant sur la Rive-Sud de Montréal, l'Étude de Me Marie Veilleux se distingue par son approche chaleureuse et humaine, ainsi que par ses services d'une qualité constante.

Une équipe dévouée

L'équipe se compose de personnes d'expérience qui ont à coeur d'offrir à chacun de leurs clients un service courtois, respectueux et efficace :

Me Marie Veilleux,...

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Date: 2018-03-19 15:23:55
Site : http://www.notairerive-sud.ca

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Présentation de l'office - Notaire à MONTEREAU FAULT ...

Nathalie ARTIS-RABEREAU Notaires - MONTEREAU FAULT YONNE

Présentation de l'office

La ville de Montereau-Fault-Yonne est située au confluent de l'Yonne et de la Seine. Maître ARTIS-RABEREAU est titulaire de cette étude depuis le 23 janvier 2008, successeur de  Maître HAGOPIAN Alain.

Les domaines de compétence...

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Site : http://etude-artis-rabereau.notaires.fr

Thèmes liés : notaire de l immobilier / conseil juridique notaire / notaire conseil immobilier service

Frais de notaire pour une donation ou un testament ...

Principe des frais de notaire lors d'une donation

Pour chaque acte établi par un notaire dans le cadre d'une transmission de patrimoine par testament ou par donation , vous devez payer des frais de notaire.

C'est également le cas pour les différents services que le notaire peut être amené à effectuer à votre demande.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Si vous êtes amené à...

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Site : https://www.pratique.fr

Présentation de l'Etude - acompagnement à l'achat d ...

Les associés

Jean-Charles Daudruy

Diplômé de l'université de PARIS 2, Jean-Charles DAUDRUY a intégré la société en qualité de collaborateur en 1989, puis en tant qu'associé en 1995.

Il est chargé d'enseignement à l'université de PARIS DAUPHINE.

Il maîtrise l'anglais et peut assurer des rendez-vous dans cette langue.

Télécharger la carte de visite Outlook

François Rouzé

Diplômé...

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Site : http://www.daudruy-rouze-lantez-vanoverbeke.notai ...

Thèmes liés : centre de formation professionnelle notariale lyon / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / etude de l immobilier a paris / centre de formation professionnelle notariale de lille

11. Le notaire et son rôle dans la conclusion d’une ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous accepter les termes et conditions

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions .

 

Le rôle du notaire

Au Québec c'est la loi : toute transaction immobilière doit être scellée par un notaire. Simplement dit, un notaire est un officier public et un juriste ayant le pouvoir d'authentifier tout acte ou contrat en y...

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Site : https://www.soumissionsmaison.com

Vendre sa maison ! - Notaire à Montréal (514) 257-1106

English

Vendre sa maison !

Lorsque quelqu'un décide de vendre sa maison, surtout s'il choisit d'agir sans courtier immobilier, il est vivement conseillé de faire appel à un notaire. Ce dernier pourra faire tout le nécessaire afin que la vente de la maison en question ait lieu dans les meilleures conditions.

Il est très difficile de connaître tous les détails juridiques relatifs au fait de...

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Site : http://www.dumaisgiardnotaires.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Immobilier Rouen | Notaire - Lecoeur Chartrel | vente ...

Liens

L'étude de Maîtres Fabrice CHARTREL & Pascale PETIT-CHARTREL , Notaires associés à ROUEN , vous accueille sur son portail juridique et immobilier et vous conseille à travers les générations à chaque étape essentielle de votre vie.

Impliqués et disponibles, nous avons associé nos compétences pour vous apporter des prestations de qualités dans le strict recpect de la déontologie...

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Site : http://www.chartreletassocies.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire immobilier rouen / etude notaire rouen / etude notaire bien immobilier / vente bien immobilier notaire

BTS notariat - L'Etudiant

Pour le BTS notariat, retrouvez en un clic le programme, les modalités d'admission, les débouchés, le nombre d'établissements qui le proposent et le taux de réussite. Source : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), session 2016. En cas d'absence d'information, vous trouverez la mention NC (non communiqué).

Ce BTS est accessible en alternance.

OÙ SE...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : chambre ds notaires / centre de formation professionnel regional notaire / conseil regional notaires / chambre departementale des notaires / centre regional de formation professionnelle notariale

Rapport De Stage En Office Notariale ... - etudier.com

Deontologie notarial

Introduction La déontologie notariale est l'ensemble des devoir et des obligations du notaire entant que sujet de droit. Le notaire a... toujours existé sous différentes formes et l'ancêtre du notaire serait le scribe. Les tabularios et les notarios étaient le nom des notaires. Ils participaient déjà à une corporation. La distinction est celle de droit écrit et...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : rapport de stage en office notarial / rapport stage etude notariale / stage dans une etude notariale / cabinet d'etude notariale / office notarial paris republique

Présentation de l'office - Notaire à CORBEIL ESSONNES ...

IMBAULT, LAVAL, DAUDE & LABOUR Notaires - CORBEIL ESSONNES CEDEX

Présentation de l'office

 

L'office notarial de Corbeil fondé en 1582 par Me REGNAULT nommé par décret du Roi Henri III, est l'un des plus anciens offices du département.

Ayant su allier tradition et modernité, il compte aujourd'hui cinq notaires et...

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Site : http://imbault-laval-daude-labour-corbeil-essonne ...

Thèmes liés : notaire de l immobilier / office notaire / notaire conseil immobilier service

bourdin-notaire.fr - Notaire à Le Theil sur Huisne. Ma?tre ...

bourdin-notaire.fr Alexa Rank History Chart

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Notaire à Le Theil sur Huisne. Ma?tre Jacky BOURDIN. Négociation immobilière aller au menu aller au contenu Me Jacky BOURDIN Mon Notaire rend mes projets plus s?rs Retour à l'accueil Bureau principal de LE THEIL 9 rue de la Cidrerie 61260 LE THEIL Tél. : 02.37.49.62.03 Fax : 02.37.49.68.45...

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Site : http://bourdin-notaire.fr.composesite.com

Thèmes liés : annonces vente immobilier etude notaire / annonce vente etude notaire / etude clerc de notaire / etude notaire bien immobilier / etude notaire immobilier

Notaire succession et testament, mandat notaire,droit ...

ACCUEIL

Notre étude fondée en 1975, vous offre une vaste gamme de services répondant aux besoins de tous.  Desgroseilliers &...

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Date: 2011-11-22 21:45:01
Site : http://www.mesnotaires.com

Thèmes liés : notaire conseil succession / notaire conseil immobilier service / succession sans notaire

Le rôle du notaire / L'office notarial / Notaire Lyon Bugeaud

A quoi sert un notaire ?

Le notaire accompagne l'homme, le citoyen, le justiciable à chaque période importante de sa vie. Homme d'écoute, d'expériences et de conseils, ses concitoyens peuvent compter sur lui en raison de sa compétence, sa disponibilité et de sa discrétion liée au secret professionnel auquel il est tenu.

Le notaire est l'homme des consensus, il est de façon naturelle le...

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Date: 2017-10-01 12:38:08
Site : http://www.notaire-lyon-bugeaud.com

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire immobilier lyon

Le rôle du notaire / L'office notarial / Notaire Lyon Bugeaud

A quoi sert un notaire ?

Le notaire accompagne l'homme, le citoyen, le justiciable à chaque période importante de sa vie. Homme d'écoute, d'expériences et de conseils, ses concitoyens peuvent compter sur lui en raison de sa compétence, sa disponibilité et de sa discrétion liée au secret professionnel auquel il est tenu.

Le notaire est l'homme des consensus, il est de façon naturelle le...

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Date: 2017-10-01 13:40:11
Site : http://www.etude-lyon-bugeaud.notaires.fr

Thèmes liés : frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier / frais de notaire pour un acte authentique / frais de notaire immobilier lyon

Le compromis de vente notarié - Réassurez-moi

Guide » Immobilier » Le compromis de vente notarié

Le compromis de vente notarié

Le 14/02/2017

Le compromis de vente est l'acte fixant l'accord d'engagement conclu entre acheteur et vendeur. Il détermine les conditions de cession du bien et se fait généralement devant un notaire.

Sommaire

4 Signer un compromis de vente

Les pièces à fournir pour le compromis de vente notarié

La signature...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / frais de notaire compromis de vente / compromis de vente notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien

Me Anne-Marie St-Louis, Notaire de Victoriaville ...

o Servitudes et droit de passage

 

o Quittance et radiation

Parce qu'un notaire, c'est aussi un officier de justice, il est plus que judicieux de lui faire confiance pour tout document officiel pouvant être sujet à interprétation ou à contestation dans le futur. À première vue, il peut paraître facile de rédiger un testament ou un mandat de protection par exemple, mais les minces...

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Site : http://annemariestlouis.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier

Services - Serge Magnan, Notaire | Droit familial Montréal

Votre sécurité par l'acte notarié

DISPONIBLITÉ

FIABILITÉ

Nous vous offrons un service client agréable, favorisant votre calme et votre compréhension, en adoptant une attitude d'accueil joviale et positive, une écoute attentive et un vocabulaire simple.

Nous sommes honorés de vous accompagner, en qualité de conseiller juridique, dans les étapes importantes de votre vie et celles de...

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Site : http://www.sergemagnannotaire.ca

Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / obligation du notaire lors d'une vente

l'agence immobilière dans l'achat et la vente de biens ...

LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN

Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes

RECHERCHE RAPIDE

tout afficher 

Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et  Languedoc...

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Site : midipyreneesproprietes.com

Acheter une maison, un appartement à Luxembourg

Lux-Baza

Affichage public

Vous trouverez également des annonces sur les panneaux d'affichage de divers lieux publics (laveries, cafés, épiceries et supermarchés, centres communautaires...). N'hésitez pas aussi à vous rendre dans les endroits où les expatriés se réunissent ou à poster une annonce "recherche de logement".

Agent immobilier

Pour procéder à l'achat d'un bien, il est vital...

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Site : http://www.easyexpat.com

Divorce, frais de partage différents selon les formes ...

Vos commentaires

15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair

Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.

21/09/12 - à 12h12 -

Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...

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Date: 2017-10-01 09:34:15
Site : http://www.jurisprudentes.net

Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…

Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01

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1. Le droit au logement

Le droit au logement opposable

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire