Articles sélectionnés pour le thème : location vente devant notaire
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Choisir un diagnostiqueur immobilier : les pièges à éviter
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Vous venez de prendre la décision de mettre votre bien immobilier en vente ou location que déjà se pose la question des diagnostics immobiliers. Vous voilà plongé dans la recherche d'un diagnostiqueur immobilier mais comment être sûr de choisir le bon professionnel ?
Pour vous aider à faire le bon choix, nous passons en revue les principaux critères qui doivent...
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http://www.preventimmo.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / chambre des notaires prix de l immobilier
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° 103 dd. 31.12.1970
Le régime des déductions.
Conditions générales.
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE PREMIER.- GENERALITES. § 1er. La déduction, caractéristique essentielle de la T.V.A. § 2. La déduction, droit exclusif de l'assujetti. CHAPITRE II.- ETENDUE DU DROIT A DEDUCTION. SECTION PREMIERE. PORTEE GENERALE DU DROIT A DEDUCTION. § 3. Textes. § 4. Critère...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ...
Aucun commentaire sur Est-ce obligatoire de voir un notaire pour un divorce ?
Au cours du mariage, un couple accumule plusieurs sortes de biens en commun, allant des biens matériels jusqu'aux états financiers. Si le couple décide de se séparer, il est nécessaire de procéder à la séparation de biens.
Un divorce s'effectue avec l'intervention de quelques professionnels du droit, dont...
Site :
http://www.divorcemalin.com
Conseils - Vente / Location de Parking et Garage en France
La fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires.
Dans le cadre de la vente d'un stationnement, des diagnostics immobiliers sont obligatoires et doivent être fournis à l'acquéreur avant le compromis de vente. :
Le diagnostic amiante : ne concerne que les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, il n'est pas nécessaire si votre stationnement est un parking aérien.
Le diagnostic...
Site :
http://www.optionparking.com
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai / location vente notaire obligatoire / offre d'achat immobilier notaire
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - routard.com
Fonzy1962
Il y a 2 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
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Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
LPA 2108 : Le dossier de demande d'un Logement ...
Le dossier de demande d'un Logement Promotionnel Aidé
Le dossier de demande d'un Logement Promotionnel Aidé
L'intéressé (le demandeur) doit fournir les pièces suivantes
Copie légalisé de la pièce d'identité: permis de conduire ou carte nationale d'identité (2 exemplaires)
Acte de naissance 12 (2 exemplaires)
Une Fiche familiale pour les mariés ou une individuelle pour les célibataires...
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https://www.elkhadra.com
Thèmes liés : contrat location vente notaire / location vente devant notaire
Avec Logidôme — Logidome
Logidôme met régulièrement à la vente certaines de ses résidences,
pour vous proposer à la vente des logements de son parc immobilier.
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Qui peut acheter un logement ?
Les logements vacants sont tout d'abord réservés aux locataires de...
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Thèmes liés : frais de notaire a la charge de l'acquereur / frais de notaire charge acquereur / contrat location vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
L’investissement immobilier ... - Tout Sur Mes Finances
1. Impôts, épargne : faire le point sur sa situation financière
Avant toute chose, le futur investisseur doit identifier son profil pour savoir ce qu'un investissement locatif en Pinel peut lui apporter. L'atout principal du dispositif étant sa réduction d'impôt (6.000 euros/an maximum), il faut donc se pencher sur sa propre situation fiscale : quel est le montant de son impôt sur le...
achat/vente à réméré - cbanque.com
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Impôts, taxes et frais sur achat et vente d’un garage ou ...
Accueil > Fiscalite immobiliere > impots achat vente garage parking
Quels impôts et taxes sur les cessions de garages, parkings et box ?
Par Louis SERICOLA
Pour simuler la rentabilité d'un investissement dans un parking ou un garage, il est nécessaire de connaître les frais liés à l'achat et les impôts et taxes qui grèvent le résultat de l'opération.
Que vous soyez propriétaire...
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Calcul des frais d’agence pour une vente en viager ...
19 Commentaires - Acheter en viager
Si vous avez déjà parcouru des annonces de viagers , vous vous êtes sûrement posé la question suivante : "Comment sont calculés les frais de l'agence immobilière pour une vente en viager ?". Voyons la base de calcul de ces commissions d'agence et qui, de l'acheteur ou du vendeur, les règlent à l'agent immobilier.
A quoi correspondent les frais...
Frais de notaire - agri-convivial.com
par bibi43 le Ven 12 Juin 2015, 22:57
gilles a écrit:
OK ,2 actes ,1 de vente ,1 de location ,ce qui augmente fortement le cout et en plus c'est 2 actes à tarif libre il me...
Date: 2017-10-01 15:36:05
Site :
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Thèmes liés : location vente devant notaire / frais de notaire en cas de vente / frais de notaire pour acte de vente
Immobilier à Clermont l'Hérault et Montpellier | Agence ...
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Votre projet immobilier dans l'Hérault
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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
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Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...