Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire vente bien
→ 887 articles
Voir également 12 Vidéos pour ce thème
Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier ...
Frais de notaire et d'avocat ...
Frais de notaire et d'avocat lors d'un achat immobilier
Equilibre postural
Membre depuis le 21 Décembre 2016
Faro
Faro
Bonsoir,
Dans le cas d'un achat immobilier, quels sont les pourcentages à verser au notaire et à l' avocat?
Merci pour votre éclairage.
Membre depuis le 07 Février 2016
CLD49
Bonne question ,j'y ajouterai les précisions suivantes:
- Montant...
Site :
http://www.expat.com
Montant, Frais, Achat immobilier | Immobilier
Cette fiche explique comment sont établis les frais de notaire sur un achat immobilier. [...] émoluments d'actes, débours, taxes, augmentation des frais en cas de crédit... L'exemple proposé décompose les frais de notaire d'une personne qui achète un studio dans l'ancien, pour un montant de 80 000 euros. [...] Ils ont été modifiés en 2006 (décret n° 2006-558 du 16.5.06, JO du...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Démarches pour vendre son bien immobilier - 3 Devis pour ...
Lorsqu'on décide de vendre son bien , il faut se tenir au courant de toutes les démarches à suivre pour réussir sa vente dans les meilleures conditions possibles.
1. Estimer la valeur du bien
Une estimation de votre bien au juste prix selon le marché vous permettra de gagner du temps et de ne pas perdre des visiteurs potentiellement intéressés. Pour bien évaluer la valeur de votre bien...
Site :
http://www.diagnostic-experts.fr
Tous les frais du crédit immobilier expliqués un à un ...
Conclusion
1 Les frais liés à l'acquisition du bien
Il faut savoir que les annonces affichées dans les agences immobilières comprennent les frais d'agence (qui sont négociables) mais pas les frais de notaire qui sont eux obligatoires (fixés par l'Etat et non-négociables).
Les frais d'agence
Chaque agence est entièrement libre de fixer ses frais, qui sont généralement compris entre 3% et...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-10-01 09:32:14
Site :
http://www.jurisprudentes.net
La signature du compromis de vente chez le notaire | Quel ...
La signature du compromis de vente chez le notaire
La signature du compromis de vente chez le notaire
Comment se passe le déroulement du rendez-vous chez le notaire pour signer le compromis de vente ? Voici toutes les informations pour venir préparé et éviter les mauvaises surprises.
La signature du compromis de vente
Vous voici maintenant en mesure de signer le compromis de vente ( 1er jour...
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...
Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17
Partager à vos réseaux
Suivre
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Notaire, Estimation | Forum - Travaux.com
Sujet: Estimation maison
Bonjour,je désirerais faire estimer mon pavillon à sa valeur la plus juste avnt un partage,mais je voudrais éviter les agents immobiliers qui peuvent surestimer le bien. [...] .. Comment faire,j'ai pensé au notaire mais on m'a dit que cette prestation d'estimation revenait assez cher. [...] non,l'estimation de votre maison par un notaire ne coute rien... comme...
Site :
http://conseils.travaux.com
Vente aux enchères & achat immobilier - Biens Trouvés ...
Le 4 octobre 2016
Connaissez-vous la vente aux enchères ?
Alternative méconnue dans le cadre d'un achat immobilier, la vente aux enchères est toutefois un bon moyen de trouver de bonnes opportunités. Encore faut-il bien connaitre les ficelles de ce canal de vente atypique ...
Biens Trouvés a décrypté pour vous cet univers particulier, ses avantages et ses inconvénients.
Il existe...
Site :
http://www.bienstrouves.com
Frais de procuration pour signature d'acte d'achat immobilier
Je souhaiterais savoir comment se calculent les frais de procuration lorsqu'on ne peut soi-même participer à la signature de l'acte d'achat chez un notaire éloigné, et qu'on va donc signer chez un notaire proche une procuration.
Messages
9 834
Les frais de procuration sont englobés dans les frais d'acte, normalement cela coûte entre 8 et 10 EUR.
Pour une procuration authentique en minute :...
Acheter et vendre en viager : Foire au questions
Qu'est-ce que le viager ?
Le viager consiste en la vente d'un bien immobilier par l'élaboration d'un contrat entre un vendeur (le crédirentier) et un acquéreur (le débirentier). Lorsque vous vendez en viager, vous cédez votre bien à un tiers solvable moyennant le paiement d'un prix converti, en tout ou en partie, en une rente viagère mensuelle, qui ne prendra fin qu'au décès du...
Site :
http://www.viagerplus.be
Emoluments d'un notaire : définiton, honoraires, vente, achat
Emolument notaire
Les émoluments d'un notaire
Les émoluments d'un notaire, appelés parfois honoraires lui reviennent en totalité. Ils font partie des frais de notaire. Leur montant varie selon les divers services proposés lors de la vente d'un bien et dépendent de la valeur de ce dernier. Ils sont traditionnellement à la charge du vendeur. Comment s'organisent-ils ?
Calcul des émoluments...
Site :
https://www.m-habitat.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire pour la vente d un bien / frais notaire lors d'une vente
Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.
1) Le notaire, un généraliste du droit :
Le notaire est un généraliste du droit, intervenant dans l'ensemble des domaines du droit :...
Date: 2017-11-26 12:05:51
Site :
http://monnotaireaumaroc.blogspot.fr
Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
l-indivision.fr
La vente immobilière - notaires.ch
Publications
La vente immobilière
Selon l'art. 216 du Code des obligations, la vente d'un immeuble n'est valable que si elle est faite par acte authentique. Cette forme étant réservée aux notaires, cela signifie qu'une personne ou une entreprise ne peut pas acheter un bien immobilier sans passer devant un notaire.
Le choix du notaire est en principe laissé à l'acquéreur. Il s'agit d'une...
Site :
notaires.ch
Port-de-Bouc - Logirem Accession
Revenus nets mensuels du foyer
Apport
Durée du prêt
Taux du prêt
Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.
Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)
(1) Le PTZ est réservé...
Combien coûtent les frais de notaire
Achat immobilier, succession, contrat de mariage, divorce : nous passerons, en principe, tous devant un notaire au moins une fois dans notre vie ! Mais au fait, combien coûte la prestation d'un notaire ? Voici quelques éléments de réponse.
De quoi se compose la rémunération du notaire ?
Selon les cas, recourir à un notaire peut être obligatoire (donation entre époux, donation partage,...
Site :
https://www.generali.fr
Devenir propriétaire d'un bien immobilier en Espagne
Création société Espagne , Immobilier en Espagne , Tout 77 commentaires Publié le 13/05/2013 par Jonatan Carbonell
Une maison avec trois chambres, proche de la mer dans la région de Valence en Espagne, mise en vente à 100 000 euros... la valeur d'un studio à Nice.
Depuis 2008, les prix des logements ont dramatiquement chuté en Espagne, c'est pourquoi la clientèle étrangère est...
Acte de vente d'un logement existant | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Achat ou vente d'un logement >Acte de vente d'un logement existant
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Acte de vente d'un logement existant » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu...
Le notaire responsable de l’annulation d’un prêt doit ...
Le notaire responsable de l'annulation d'un prêt doit garantir la banque de la restitution des frais
Le notaire responsable de l'annulation d'un prêt doit garantir la banque de la restitution des frais
Editions Francis Lefebvre
Le notaire responsable de la nullité d'un contrat de prêt accessoire à un contrat de vente peut être tenu d'indemniser la banque, au titre de la restitution à...
Date: 2017-10-01 15:50:24
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour acte de vente / pret frais de notaire / frais de notaire vente immeuble / frais de notaire vente immobiliere vendeur
36H Immo, Viager, Vente Aux Enchères Notariales ...
La vente interactive avec 36H immo
La vente interactive proposée par les notaires est un concept de vente innovant, imaginé par les notaires pour répondre aux besoins de clarté et de sécurité du marché immobilier. Il permet, en temps réel, l'ajustement de l'offre et de la demande par un système d'offres d'achat sur internet. Cette technique permet de confronter, en toute transparence,...
Site :
immonot.com
Les frais d'achat immobilier, frais de mutation, notaire ...
Contact
Les frais d'achat immobilier
Ils varient selon les cantons, les frais d'achat ou appelés aussi frais de notaire sont à payer lors de chaque transaction immobilière.
Des droits de mutation, également appelé les frais d'achat sont perçus sur tout achat immobilier. Dans les cantons de Suisse romande, la règle générale est que les droits de mutation sont généralement payés par...
Site :
http://www.hypotheque24.ch
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
0 Flares Twitter 0 Tweet
"> Facebook 0 "> LinkedIn 0
"> Google+ 0 (function() { var po = document.createElement("script"); po.type = "text/javascript"; po.async = true; po.src = "https://apis.google.com/js/plusone.js"; var s = document.getElementsByTagName("script")[0]; s.parentNode.insertBefore(po, s); })(); ">...
Site :
http://www.mymoney.lu
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Le notaire au Maroc - immo-appartement.com
jaouad alaoui
[sam id="7" codes="true"]
Le notaire au Maroc est un officier public, nommé par Dahir Royal et qui a reçu délégation de l'autorité de l'Etat pour donner aux actes qu'il rédige le caractère d'authenticité, ses actes sont rédigés en langue française. il est garant du bon déroulement de toute transaction immobilière, c'est donc un professionnel dont l'avis est...
Site :
http://immo-appartement.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?
le 20 juin 2017
Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...
Date: 2018-04-29 02:34:58
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Les frais de notaire - lesiteimmo.com
Les frais de notaire
Les frais de notaire
Le rôle du notaire consiste à constater et authentifier l'accord entre deux parties. Ceci par le bais d'un acte qu'il signe avec ces parties. Le notaire est délégataire de la puissance publique, ce qui lui confère un certain monopole. Sa rémunération est dans ce cas tarifée et est dénommé « émolument ».
Le Notaire est également une...
Site :
https://www.lesiteimmo.com
Divorce, frais de partage différents selon les formes ...
Vos commentaires
15/09/12 - à 17h56 - par Clerc clair
Je suis d'accord sur la convention d'indivision. Le malheur est surtout que certains juges refusent d'homologuer la requete des epoux sans lorsque le bien ne sera pas attribue a l'un des epoux et qu'il n'est pas encore vendu.
21/09/12 - à 12h12 -
Pour un changement de régime matrimonial (pour un régime de séparation de biens car mon...
Date: 2017-10-01 09:34:15
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Fiscalité terrain agricole - La législation et les normes ...
8 messages
Posté 03 f?vrier 2007 - 18:33
pour ma part nous venons d'acheter un terrain de 9000 m2 avec une grange dessus (mais pas d'expertise donc c'est comme si y'avait rien). il n'y a pas encore de CU, on en fait la demande nous meme dés la promesse de vente signée (jeudi prochain
). donc pour l'instant il est considéré comme terrain agricole mais je pense pas que ca fasse de différence...
Site :
http://www.onpeutlefaire.com
Thèmes liés : frais de notaire pour vente d'un terrain a batir / frais de notaire vente d'un terrain agricole / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire d un terrain
Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire ...
23 septembre 2017
ploss Commentaires fermés sur Achat de terrain, comment calculer les frais de notaire
L'achat d'un immobilier est régi par quelques règles imposées par l'État. Les frais de notaire qu'un acquéreur est tenu de régler lors d'une vente immobilière que ce soit un terrain ou une maison comprennent, outre les débours, la rémunération du notaire et les droits de mutation,...
Site :
https://www.ploss.fr
Procédure en cas de vente publique - Acheter - Livios
A partir du 1er janvier, la vente publique se déroulera en une seule séance dans toute la Belgique, avec maintien du droit de surenchère. Alors qu'auparavant, la vente s'étalait généralement sur deux séances, la vente publique sera plus rapide et moins chère. Le bien mis en vente peut être vendu en une seule séance. Le droit de surenchère signifie que les personnes intéressées ont...
Site :
livios.be
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente publique / frais de notaire en cas de vente d'un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente publique / frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur
Frais de notaire et taxes pour la construction d'une ...
Quels sont les frais de notaire à payer pour la construction d'une maison neuve ?
Cet article va énumérer la liste tarifaire des frais et taxes qu'un futur propriétaire devra s'acquitter auprès d'un office notarial, du service de la publicité foncière et auprès des services fiscaux en cas de construction d'une maison individuelle.
Les frais de notaire pour construire une maison...
Droit d'enregistrement et frais notariés : simulation et ...
Les droits d'enregistrement varient selon la région où vous habitez. Il vous est possible d'obtenir une réduction du taux des droits d'enregistrement si vous achetez une maison modeste. En Flandre, le taux est de 5 % et en Wallonie de 6%. L'habitation modeste dépend de votre revenu cadastral et du nombre d'enfants à charge :
Revenu cadastral de 745 EUR si vous n'avez pas plus de 2 enfants...
Site :
http://www.cpe-credit.com
Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d un bien
Les encheres immobilieres | Guide du credit
> Pret immobilier > Mon projet immobilier > L'achat immobilier > Quel bien immobilier ? > Acheter son logement aux enchères immobilières
Acheter son logement aux enchères immobilières
La presse spécialisée, Internet ou les agences immobilières ne constituent pas les seules solutions pour trouver son logement. La vente aux enchères immobilières est un excellent moyen de dénicher la perle...
Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive
Vente immobilière traditionnelle vs vente interactive
19/04/2012
l'acquéreur
Immonot.com, premier site immobilier des notaires, décrypte la vente interactive, '36h immo', nouveau concept de vente immobilière sur Internet.
La vente interactive (36h immo) vs la vente traditionnelle : le match !
La vente interactive proposée par les notaires permet aujourd'hui de proposer et vendre des biens...
Date: 2017-10-01 18:33:17
Site :
http://www.directgestion.com
UN EXEMPLE DE "FRAIS DE NOTAIRE" POUR UNE VENTE DE 150.000 ...
Simple ....en appelant la commune.
Dugard 21/11/2017 08:19
Je pense que vous visez les notaires parisiens qui travaillent sur toute la France et qui questionnent systématiquement la DRIRE pour savoir s'il n'y a pas eu de carrières sous la villa vendu en lotissement (lotissement fait par un confrère) !
Il faut être prudent c'est sûr !
Mais la plupart des études moyennes travaillent sur leur...
immoprix.com Baromètre immobilier des notaires de France ...
Advanced Performance Glass - South Windsor, CT - Commercial, Educational, and Residential Glass
immoprix.com Traffic Sources Chart
immoprix.com Alexa Rank History Chart
immoprix.com Html To Plain Text
Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et tendance des prix immobiliers Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans les départements de France Notaires.fr...
Site :
http://immoprix.com.composesite.com
cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
barometre.immobilier.notaires.fr
Compromis de vente, avec ou sans notaire ? - LegalPlace
Compromis de vente, avec ou sans notaire ?
Estelle Fornier
L'avant-contrat à la vente d'un bien immobilier appelé aussi promesse synallagmatique de vente et plus connu sous le terme de compromis de vente est véritablement le premier acte qui lie les parties dans le processus de la vente immobilière : il a pour but de définir les modalités de la vente et d'entériner l'accord des parties...
Site :
https://www.legalplace.fr
Notaire Steve Samson, Montréal, célébrant de mariage
Achat / Vente de condo, maison, immeuble à revenus et autres
Steve s'intéresse particulièrement au droit immobilier.
Il en connaît bien tous les rouages pour posséder lui-même des immeubles à revenus, en être un véritable passionné, aimé partager avec sa clientèle ses apprentissages en la matière et même les aider par moments à faire de bons choix en matière d'investissement...
Date: 2013-09-18 21:50:27
Site :
http://notairesamson.com
Comment se déroule une procédure de saisie-vente ...
La procédure de saisie-vente a pour but de vendre vos biens, à l'amiable ou aux enchères.
1ère étape : la signification d'un commandement de payer
La saisie-vente est obligatoirement précédée d'un commandement de payer : il n'est pas permis à votre créancier de saisir sans préavis vos biens.
En plus des énonciations propres à tous les actes de poursuites, pour être valable, le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / vente enchere publique notaire
Immobilier.notaires - Annonces immobilières de notaires ...
over 4 years ago
Description
L'application Immobilier.notaires®, vous propose un accès unique à plus de 90 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France.
L'application mobile de www.immobilier.notaires.fr, site officiel de l'immobilier des Notaires de France, présente en outre toutes les étapes du parcours immobilier, de l'évaluation immobilière initiale jusqu'à...
L’hypothèque c’est quoi ? - Annuaire Immobilier
Si vous ne remboursez plus les échéances de votre prêt, les prêteurs, ou le banquier peut mettre en vente votre bien.
L'hypothèque une garantie pour le prêteur
Dans l'acquisition d'un bien immobilier, lorsque celui-ci est hypothéqué dans le but d'obtenir un prêt pour financer le bien en question, l'hypothèque du bien, permet à la banque prêteuse ou au prêteur d'argent de se garantir...
Site :
https://www.annu-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Le compromis de vente notarié - Réassurez-moi
Guide » Immobilier » Le compromis de vente notarié
Le compromis de vente notarié
Le 14/02/2017
Le compromis de vente est l'acte fixant l'accord d'engagement conclu entre acheteur et vendeur. Il détermine les conditions de cession du bien et se fait généralement devant un notaire.
Sommaire
4 Signer un compromis de vente
Les pièces à fournir pour le compromis de vente notarié
La signature...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / frais de notaire compromis de vente / compromis de vente notaire / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Frais de Notaire achat appartement - Consulter le sujet
par Le Juriste » 16 Juin 2014 20:34
des charges supportées par les deux parties se déclinent comme suit :
Pour le vendeur : 2,5 % du prix du bien pour l'enregistrement de la vente à l'inspection des impôts + plus les frais de l'agence immobilière ;
Pour l'acheteur : 2,5 du prix du bien pour...
Site :
http://forum.lkeria.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / frais de notaire a la charge de l'acheteur
Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...
Posté dans non classé Le
13/6/2017
Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.
Frais de l'agence immobilire
Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...
Site :
https://www.lkeria.com
SCI - Archive 3 Forum fiscal SCI
Les apports de bien immobiliers à une SCI exigent de passer devant notaire et entraîne l'imposition des plus-values (sans parler de la TVA sur l'apport d'un terrain).
Par ailleurs, une SCI étant transparente, les conditions de prêt à une SCI sont les mêmes que celles pour un prêt personnel : aussi, la capacité d'endettement de la SCI est la même que celle de ses associés.
[ Retour au...
Date: 2017-12-14 17:02:44
Site :
http://creationsci.free.fr
Frais et taxes immobilières liés à l’achat d'un logement ...
Les champs en rouges sont obligatoires
Frais de mutation (dits frais de notaire) et taxes
Le recours à un notaire implique un certain nombre de frais comprenant la rémunération du notaire, le remboursement des dépenses qu'il a avancées ( débours ) et les droits dus au Trésor Public.
Taxes
Le notaire est chargé de collecter et transmettre à l'administration fiscale les taxes liées à...
Site :
logisneuf.com