Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire sur un bien ancien
→ 325 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ...
Immobilier neuf : comment choisir son notaire ?
le 20 juin 2017
Un 3 pièces sur plan à Lyon, un duplex neuf à Bordeaux ou un rez-de-jardin en VEFA à Asnières... après plusieurs mois de recherches, vous avez enfin trouvé l'appartement idéal. Si la signature du contrat de réservation de votre futur appartement peut être réalisée sous seing privé, la signature de l'acte authentique de...
Date: 2018-04-29 02:34:58
Site :
https://logement.bnpparibas.fr
Influence des ressources - SFPD
Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :
d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;
d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.
Ce montant divisé sera déduit du montant...
Date: 2017-10-01 11:06:48
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Les frais de notaire - e-locaux.com
Les frais de notaire
Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?
A quoi correspondent « les frais de notaire » ?
Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:
o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux sommes que le notaire est tenu de percevoir et...
Date: 2016-07-18 03:53:41
Site :
http://www.e-locaux.com
Achat immobilier : Calcul des frais de notaire | Nexity
Prix du logement
Bon à savoir :
Sont considérés comme « anciens » tous les biens immobiliers existants n'étant pas achetés neufs, même s'ils ont moins de 5 ans. Jusqu'en 2012, certaines exceptions existaient, mais ne sont plus applicables actuellement (les biens de moins de 5 ans achetés précédemment en VEFA pouvaient faire l'objet d'une réduction de frais de notaires, ce qui n'est...
Site :
https://www.nexity.fr
SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir
SASU de marchand de biens : impôts et taxes à prévoir ?
13
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Alerter
Bonjour,
J'ai dans l'idée de créer une SASU pour une activité de marchand de biens (achat / revente immobilière).
J'aimerais faire le point sur les différentes taxes, impôts et cotisations...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME | Rouen
Chambre des Notaires Seine Maritime en Haute-Normandie ...
Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques.
Chambre des Notaires de Rouen - Seine Maritime - Annuaire ...
Annuaire Chambre des Notaires Rouen - Seine Maritime en Haute-Normandie : Annuaire juridique des Chambres des Notaires. Vente aux...
Site :
http://www.tuugo.fr
Le rôle du notaire lors d'une vente - Eric Mey Le Blog
Le rôle du notaire lors d'une vente
Accueil » Le rôle du notaire lors d'une vente
Le rôle du notaire lors d'une vente
Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.
1. UN INTERLOCUTEUR ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Le notaire est l'acteur d'une justice...
Site :
https://blog.eric-mey.com
Comment choisir son notaire - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant taire ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond. Le Plan épargne logement (PEL), son taux vient de tomber...
Site :
https://www.monfinancier.com
Les droits d'enregistrement - La taxation des dons manuels
3- Dons manuels - Leur éventuelle taxation
Quelques définitions pour bien se comprendre
Par " mutation ", il faut entendre la transmission d'un droit, d'un bien (immobilier par exemple) d'une personne à une autre.
Pour un bien immobilier, une mutation est " à titre onéreux " lorsqu'il y a transaction ...
Date: 2018-01-08 07:34:00
Site :
http://actes6.com
Prêt immobilier BMCE maroc - simulation credit BMCE maroc
DERNIÈRES NOUVELLES
Avoir un crédit immobilier de la (Banque Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE)
Le Groupe BMCE, banque marocaine du commerce extérieur, affiche un total bilan consolidé, en 2008, dépassant la barre des 150 milliards de dirhams, un PNB consolidé s'inscrivant en hausse de 41% à plus de 6 milliards de dirhams et un résultat net Groupe qui progresse de 46% à 1,4 milliard...
cotes-d-armor - Baromètre immobilier des notaires de ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
barometre.immobilier.notaires.fr
immoprix.com Baromètre immobilier des notaires de France ...
Advanced Performance Glass - South Windsor, CT - Commercial, Educational, and Residential Glass
immoprix.com Traffic Sources Chart
immoprix.com Alexa Rank History Chart
immoprix.com Html To Plain Text
Baromètre immobilier des notaires de France : évolution et tendance des prix immobiliers Les prix de l'immobilier (appartements et maisons) dans les départements de France Notaires.fr...
Site :
http://immoprix.com.composesite.com
Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
l-indivision.fr
Les questions sur les ventes aux enchères
Les questions sur les ventes aux enchères
Publié par @immonotaires, le 11/01/2016 à 04h01
Partager :
liste infos
1 - Faut-il un chèque de banque ou un chèque simple pour consigner en vente aux enchères?
Dans tous les cas, vous devez consigner en déposant un chèque de banque ou un chèque de notaire. La seule exception concerne les ventes aux enchères se déroulant au Chatelet sous...
Achat dans le neuf | impots.gouv.fr
Un immeuble est considéré comme neuf lorsqu'il a moins de 5 ans.
Il peut s'agir :
soit d'une construction nouvelle ;
soit d'un immeuble ancien mais ayant fait l'objet de travaux de rénovation dont l'importance est telle qu'ils rendent le bien à l'état neuf.
Les travaux sont considérés fiscalement comme rendant le bien à l'état neuf, quand ils portent sur l'un des cas suivants au choix...
Date: 2018-04-28 21:56:31
Site :
https://www.impots.gouv.fr
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de ...
N° 85 - 31.10.00 - Les frais accessoires en matière de terrains
Edition n°. 85 du 30 octobre 2000
Les frais accessoires en matière de terrains: le droit comptable triomphe.
Auteur:
José Haustraete ,
Membre du Conseil National IPCF
Avant même que la jurisprudence faisant suite à l'introduction de la législation comptable voie le jour, nous défendions, dans la documentation de...
Site :
http://www.ipcf.be
Avantages de l'immobilier neuf : garanties, frais réduits ...
Le confort dans l'immobilier neuf
Les dernières normes de construction
Les programmes immobiliers neufs sont soumis aux règlementations en vigueur. Votre acquisition respectera donc les normes techniques et environnementales les plus récentes. Afin d'atteindre les objectifs de performance énergétique fixés par la réglementation thermique RT 2012 , les architectes prennent en compte...
Site :
logisneuf.com
La baisse des frais de notaire, l’oubliée de la réforme du ...
Voir l'annonce
1/5
Ce mercredi, il a beaucoup été question de mobilité avec le nouveau plan logement du gouvernement. L'objectif est notamment de faciliter l'accès à la propriété et de fluidifier un marché immobilier quelque peu sclérosé. Et parmi les freins à cette mobilité le candidat Macron, comme la plupart de ses rivaux durant la campagne présidentielle, en avait identifié un...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès ...
Eviter l'attestation immobilière notariée après décès
10/09/14 - 11h01 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
L'attestation immobilière est un acte obligatoirement rédigé par un notaire. Dans le cadre du règlement d'une succession, lorsque des biens ou droits immobiliers (droits indivis, usufruit, nue-propriété, superficie) font partie de l'actif de la succession, le...
Date: 2017-10-01 14:57:53
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
Les droits de...
Achat du terrain et construction : les frais et les taxes ...
Construire sa maison : taxes et avantages fiscaux
Achat du terrain et construction : quelles taxes ?
© Marc Loiseau
Achat du terrain : quelles taxes ?
L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certains frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire ». Des frais à prendre en compte pour bien calculer votre budget construction.
Les droits de mutation
Lorsque vous achetez...
Site :
construiresamaison.com
Achat du terrain et construction - Faire construire sa maison
Construire sa maison : taxes et avantages fiscaux
Achat du terrain et construction : quelles taxes ?
© Marc Loiseau
Achat du terrain : quelles taxes ?
L'achat d'un terrain à bâtir est soumis à certains frais d'acquisition, couramment appelés « frais de notaire ». Des frais à prendre en compte pour bien calculer votre budget construction.
Les droits de mutation
Lorsque vous achetez...
Site :
construiresamaison.com
Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!
© IMMOWEB SA/NV 2017
Avant de vous engager dans l'achat d'une maison ou d'un appartement, fixez-vous un budget... et assurez-vous qu'il est complet. Comment ? Immoweb recense pour vous tous les paramètres financiers à prendre en considération, avant et après l'achat. On fait les calculs ensemble, taxes et frais compris ?
Avant de vous intéresser de plus près aux biens immobiliers...
Site :
http://www.immoweb.be
Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil
A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !
Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...
Site :
http://www.lesbonnesaffaires.net
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Immobilier en 2015 : quelles prévisions d'évolution
Immobilier-danger > Actualité immobilière > Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2018 !
Immobilier 2015 : tendances et prévisions
Quel est le bilan pour le marché immobilier en 2014 ? À partir de ce résumé des tendances récentes,...
Enchères immobilières : le mode d'emploi pour les débutants
Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est en vente aux enchères immobilières.
Il vous intéresse vraiment et correspond à vos critères, mais vous êtes un peu perdu, vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de vente, la procédure à suivre, quel sera le prix à payer et surtout le coût global de cette vente. Vous n'arrivez pas à vous projeter et vous êtes prêt...
Site :
http://homeselect.paris
Economisez des frais de notaire à la proposition d'achat ...
4 octobre 2017 dans Frais de notaire , Immobilier , Impôt
Vous pouvez économiser des frais de notaire dès la proposition d'achat immobilier à Rennes en distinguant le mobilier de l'immobilier.
Vos amis vous ont dit qu'il existe un moyen infaillible pour économiser des frais de notaire : la liste estimative du mobilier. Vous êtes sur le point de communiquer votre proposition d'achat...
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
Nos partenaires bancaires
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt...
Site :
empruntis.com
Port-de-Bouc - Logirem Accession
Revenus nets mensuels du foyer
Apport
Durée du prêt
Taux du prêt
Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.
Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)
(1) Le PTZ est réservé...
montant frais notaire achat appartement ancien - a ...
Il s agit bien d'un mouvement, donnée rarement du bras, là tête dans le couloir gauche imposent dans les premiers niveaux contre un groupe donné. Cette EXCLUSIF - Malgré la difficulté à maintenir son offre à l'identique, selon les experts, lors de cette conversation, mes paroles et mes sentiments étaient bien compris. Cependant, notre propos ne sera pas élu, puisqu il faut bien les checher quelque part, ça ne vaudra jamais un bon TH1. La vingt-septième des Pensées philosophiques de D dit bien pourquoi une...
Site :
http://www.a-immotheque.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un appartement ancien / montant frais notaire achat appartement ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Pret immobilier - Credit immobilier | Empruntis
credit immo
Prêt immobilier : vos premiers pas dans le prêt immobilier
Que ce soit pour l'acquisition de votre résidence principale, de votre résidence secondaire ou dans le but de réaliser un investissement locatif, Empruntis trouve, pour vous, l'offre de crédit qui correspond le mieux à votre projet immobilier.
Un prêt immobilier, qu'est-ce-que c'est ?
Un emprunt immobilier est un prêt...
Site :
empruntis.com
Les notaires : comment choisir son notaire - YouTube
Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.
Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 22 mai 2013
Gratuit : la 1ère édition "Tout le monde mérite d'être riche"
http://www.olivier-seban.com/telechar...
Les coordonnées de Vincent sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.olivier-seban.com/clauses-...
Trouver et choisir le bon notaire peut vous aider à faire une bonne transaction...
Site :
youtube.com
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...
Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas
Partager
Envoyer à un ami
publié le 04/08/2016
Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.
Ce qui est maintenu
o Des activités qui restent...
Date: 2017-10-01 10:03:20
Site :
http://www.paris.notaires.fr
La Loi pinel est elle intéressante ou pas ? Avis forum ...
» 24 Avril 2018, 15:55
Oswald a écrit:
Certains vous diront, la loi pinel, attention dangers ? Ok mais pour les éviter encore faut-il savoir pourquoi et comment ça marche. Moi j'ai un appartement locatif dans ce dispositif, je n'y vois pour l'instant non pas une rentabilité extraordinaire, mais peu de risques, je déduis dans le calcul de mes impôts, les intérêts et l'assurance du prêt,...
Garantie de prêt immobilier — Wikipédia
Hypothèque [ modifier | modifier le code ]
C'est une garantie traditionnelle occasionnant certains frais (notamment la taxe de publicité foncière et le recours obligatoire à un notaire pour son inscription à la conservation des hypothèques). L'hypothèque comporte une mainlevée , pouvant occasionner des frais supplémentaires en cas de revente du bien immobilier avant expiration du prêt.
Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers ( IPPD )[ modifier | modifier le code ]
C'est une garantie traditionnelle portant uniquement sur...
Date: 2017-09-18 01:24:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Achat immobilier Paris - frais de notaire ...
Blog-scan
Frais de notaire, STOP aux idées reçues
Nous sommes nombreux à utiliser le vocable « frais de notaire » pour désigner l'ensemble des coûts qui viennent s'ajouter à l'acquisition d'un bien. Avons-nous raison ? A dire vrai, non. Nos amis les notaires n'y sont pour rien, ou du moins pour pas grand-chose, dans le montant que l'acquéreur doit réglementairement débourser....
Site :
https://scanmonachatimmo.com
Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables
Accueil Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables
Comment imputer un déficit foncier sur vos revenus imposables
L'investissement immobilier dans un logements ancien avec travaux permet de diminuer l'impôt sur le revenu des propriétaires. Le mécanisme du déficit foncier leur permet d'abaisser leur base de revenus imposables d'un maximum de 10 700 EUR par an. Pour qui...
Montant des frais d’achat sur un bien immobilier - | Creditas
l'achat d'un bien immobilier dépendent de la nature même de l'acquisition et des circonstances dans lesquelles est réalisée la transaction. Suivant que vous achetiez dans le neuf ou dans l'ancien, que vous vous décidiez pour une maison ou un appartement, que vous fassiez appel à une agence immobilière ou que vous trouviez le bien auprès d'un particulier, les frais annexes peuvent varier...
Site :
http://www.creditas.fr
Recherche un appartement ou une maison à acheter
13 Achat d'un bien immobilier ancien : demandez des devis pour les travaux
Comment trouver une maison à acheter ?
Quels sont les moyens à votre disposition pour trouver une maison à acheter ? Nous vous en proposons cinq !
Votre décision est prise, vous allez acheter une maison. Une fois votre budget déterminé et vos critères définis, il est temps de vous lancer dans la recherche de...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BOI (Bulletin Officiel des Impôts ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
frais de notaire à luxembourg - Les Frontaliers
21 Mai 2008 - 19:00
bjr
quelqu'un pourrait - il me dire à combien s'élèvent les frais de notaire à Luxembourg lors d'une vente immobilière (ancien et neuf) ??
merci d'avance
zool le
21 Mai 2008 - 19:44
A ma connaissance, les frais sont payés par l'acheteur ... donc pour un achat immobilier (et non une vente), je crois...
Date: 2017-10-01 16:57:56
Site :
https://www.lesfrontaliers.lu
Achat immobilier ancien : maison en Ille-et-Vilaine (35 ...
L'achat dans l'ancien
Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix très avantageux.
L'achat neuf
Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la...
Date: 2018-04-27 04:20:49
Site :
http://www.neotoa.fr
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Notaire, Transaction | Immobilier - Le Particulier
Par ailleurs, tout versement d'argent est prohibé pendant le délai de rétractation sauf si la transaction s'effectue par l'intermédiaire d'un professionnel disposant d'une garantie financière de remboursement (agent immobilier, notaire). [...] Auparavant, seul l'avant-contrat sous seing privé précédant l'achat d'un logement neuf ouvrait droit à un délai de réflexion. [...] Par...
Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc
Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc
Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc
Au Maroc, certains biens sont encore régis par les normes du droit traditionnel, nécessitant des procédures particulières pour les soumettre au nouveau régime, garant de la propriété privée, il est fortement conseillé aux futurs acquéreurs de se renseigner sur...
Site :
http://www.terreimmopro.com
Thèmes liés : frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / frais de notaire terrain agricole maroc / frais de notaire terrain agricole
France Logis
En achetant un logement neuf, vous bénéficiez :
De garanties solides
Dans le cadre de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficiez de nombreuses garanties constructeur (parfait achèvement, biennale, décennale) représentant un réel avantage par rapport à une acquisition dans l'ancien. Une garantie d'achèvement extrinsèque est également délivrée par un établissement bancaire et...
Site :
http://www.francelogis-immobilier.com
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens ...
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
Les articles de nos experts
05 décembre 2013
Quels sont les frais notariés d'une donation de biens immobiliers ?
En matière de transmission du patrimoine, certains actes nécessitent de passer devant un notaire. C'est le cas notamment pour une donation portant sur un bien immobilier.
Outre les droits d'enregistrement et...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : frais de notaire partage bien immobilier / frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Qui contacter devant silence notaire - Droit-finances.net
Qui contacter devant silence notaire ?
JAMERY - 2 juil. 2012 à 21:33 - Dernière réponse : JAMERY
Donation-Succession Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
Le 20 avril 2012, l'office notarial m'a transmis un projet de la déclaration de succession de mon grand'père, décédé le 27 janvier 2012, accompagné d'un courrier...
Date: 2017-12-11 12:34:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net