Différentes natures juridiques des biens immobiliers au Maroc

Au Maroc, certains biens sont encore régis par les normes du droit traditionnel, nécessitant des procédures particulières pour les soumettre au nouveau régime, garant de la propriété privée, il est fortement conseillé aux futurs acquéreurs de se renseigner sur...

Site : http://www.terreimmopro.com

Thèmes liés : frais de notaire sur bien immobilier ancien / frais de notaire bien immobilier / notaire bien immobilier / frais de notaire terrain agricole maroc / frais de notaire terrain agricole

Fiscalité immobilière au Maroc - immo-appartement.com

Honoraires du notaire: 1%,avec minimum de perception de 2500 Dh +T.V.A à 7%

Frais divers (timbres...) : 2000 Dh

On notera qu'un étranger ne peut acquérir un terrain à usage agricole .

Avantages:

Garantie de transfert,hors du Maroc,des produits de ventes des biens immobiliers et des revenus locatifs et ce sans limite dans ni le temps ni dans le montant.

Garantie de transfert,hors du Maroc,de la plus-value nette de cession du bien immobilier

Exonération totale du profit immobilier en cas de cession d'un immeuble à usage de résidence principale depuis plus de...

Date: 2017-12-12 05:11:48
Site : http://immo-appartement.com

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire

2 Ressources