Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire pour acte de vente
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Le notaire dans les transactions foncires au Cameroun ...
Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON
Le notaire dans les transactions fonci?res au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour Monsieur. Je suis tombé sur un article (Le droit de savoir) sur Camer.be traitant des émoluments des notaires au Cameroun. Je me permets de vous contacter parce que je me trouve dans la même situation que le cas exposé dans cet article. J'ai fait...
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http://www.camer.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire sur vente d un terrain
Une question d honoraires | Protégez-Vous.ca
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Votre mère souffre de la maladie d'Alzheimer. Vous devez faire homologuer son mandat de protection. Combien ça coûte ? Pourquoi les honoraires diffèrent-ils d'un notaire à l'autre ? Le notaire peut-il facturer ce qu'il veut ?
Abolition du tarif obligatoire
En 1991, le gouvernement du Québec a aboli les tarifs obligatoires pour les professionnels. Ce sont donc les...
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https://www.protegez-vous.ca
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)
2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...
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La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Evaluation :
- Très satisfait de votre service!! Mes remerciements à l'équipe.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très spécifique. C'est probablement pour cette raison que dans une...
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http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : devoir du notaire lors d'une vente / obligation du notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour la vente d un bien / devoir conseil notaire
Qu'est ce que la main levée hypothécaire, main levée ...
Main levée hypothécaire ? Main levée hypothèque, levée d'hypothèque !
Une main levée hypothécaire est une procédure notariée, consistant à prouver la fin d'une hypothèque.
En effet, pour garantir son prêt ou une dette, l'emprunteur met en gage ou hypothèque son bien immobilier.
Ainsi, il peut recourir à une levée hypothécaire pour deux raisons. D'une part, il projette de revendre...
Site :
http://www.achatappartement.info
Achat immobilier au Luxembourg, Logement au Luxembourg
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Achat de bien immobilier déjà construit ou à construire, construction d'immeuble et compromis de vente... Comment procéder à un investissement immobilier au Luxembourg ? Réponse dans cet article.
Tour d'horizon du marché de l'immobilier au Luxembourg
Depuis une vingtaine d'années, le développement accru du Grand-Duché de Luxembourg a conduit à une hausse des prix de l'...
Site :
http://www.expat.com
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Il portale dell'immigrazione e degli immigrati in Italia ...
Les conditions du palais
L'état de bonne conservation d'un palais est visible à n'importe qui, mais des travaux à exécuter ou des défauts dans la structure, qui vous engageront économiquement après l'achat, échappent au coup d'oeil.
Informez vous s'il y a des problèmes de statique, si des adaptations de l'installation électrique et thermique ont été exécutées et celles...
Date: 2017-10-01 16:56:46
Site :
http://www.stranieriinitalia.it
Les Tarifs de Notre Etude. - officenotarial-rameauxblanc.fr
La somme que l'on verse au notaire, que l'on nomme communément et improprement « frais de notaire » comprend en réalité :
- Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales (env. 8/10e des frais) : ce sont les sommes que le notaire est tenu de percevoir et de reverser à l'Etat pour le compte de son client. Elles varient suivant la nature de l'acte et la nature du bien.
- Les...
Site :
http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr
Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour un acte de donation / frais de notaire pour acte de vente / frais notaire vente fonds de commerce
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien ...
Divorce par consentement mutuel : que devient le bien immobilier commun ?
Lorsque des époux souhaitent initier une procédure de divorce par consentement mutuel, et qu'ils sont propriétaires d'au moins un bien immobilier en commun, il est nécessaire qu'ils décident du sort de ce bien avant de saisir le Tribunal.
Ainsi, la convention de divorce, préparée par l'avocat suivant les instructions...
Site :
cabinet-avocat-daude.fr
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
https://www.hugueny-avocat.fr
Vos questions sur l'obligation du contrôle électrique ...
Depuis le 1er juillet 2008 suite à l'arrêté royal du 10 mars 1981, lorsqu'il y a une vente d'une « unité d'habitation »*, le propriétaire qui vend doit faire effectuer une visite de contrôle de l'installation électrique à basse tension.
Quand on parle « d'unité d'habitation », cela comprend toutes les maisons, appartements, locaux ou ensembles de locaux servant d'habitation à...
Site :
http://www.controle-electrique.be
Délai et conditions d’application de la prescription ...
Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
Article juridique publié le 03/11/2014 à 18:28, vu 70995 fois, 126 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de la prescription acquisitive immobilière peut être abrégé dans certaines conditions et ramené à 10 ans au lieu de 30 ans.
La prescription acquisitive constitue une...
Site :
https://www.legavox.fr
Forum sortir indivision cession indivision - Guide de l ...
Accueil > Forum thématique pour indivisaires
Forum sortir indivision cession indivision
Une indivision n'a pas pour vocation de durer, aussi la sortie d'une indivision est plus facile que de sortir d'une SCI.
Ce forum est destiné à recevoir toutes vos questions et remarques sur le thème de la sortie d'une indivision :
Avant d'acheter à deux un bien en indivision, en raison de la...
Site :
l-indivision.fr
Les pièges à éviter lors de l’avant-contrat | Etude Wargny ...
2. LA REMISE DES FONDS ENTRE LES MAINS DU VENDEUR
En théorie, le prix de vente d'un immeuble ne devrait jamais être payé entre les mains du vendeur avant la publication du contrat de vente au bureau des hypothèque et la délivrance d'un état sur cette formalité ne révélant pas d'inscription d'hypothèque d'un montant supérieur au prix de vente. En effet, avant cette publication,...
Le vendeur et les frais de vente de sa maison - Desnoyers ...
Informations
Une transaction immobilière est souvent adressée sous l'angle de l'acheteur. Cependant, la vente de sa maison est un acte juridique tout aussi important que l'achat d'une maison. Cet article traite de la transaction immobilière avec comme perspective le vendeur et les implications pratiques et légales d'un tel acte.
Tout d'abord, il est opportun de mentionner qu'une fois...
QUE SIGNIFIE LE PRIX NET VENDEUR - Agence immobilière à ...
I ) Prix net vendeur et prix frais d'agence inclus (FAI)
Le prix net vendeur représente la somme que vous allez réellement recevoir lorsque votre bien immobilier sera vendu. Mais ce n'est pas pour autant la somme que l'acheteur va payer. En effet, un certains nombre de frais s'ajoute au prix de vente dont les frais d'agence immobilière, les frais de notaire, la quote-part de la taxe...
Site :
https://www.century21-valvert-tassin.com
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente pour le vendeur / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / agence immobiliere frais notaire moins 4 / frais agence immobiliere notaire / frais de notaire pour la vente d un bien
Enquête: combien vaut un notaire? - Argent
Magasiner votre notaire lors de l'achat d'une maison pourrait vous faire économiser plusieurs centaines de dollars.
Une enquête éclair du Journal de Montréal, effectuée auprès d'une quinzaine de notaires dans les régions de Montréal, de Laval et de la Montérégie, démontre que les tarifs peuvent varier de 25 % d'un bureau à l'autre.
Selon notre enquête, les frais notariers les moins...
Site :
http://fr.canoe.ca
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Quel est le coût de constitution d’une SCI par acte ...
La SCI fait partie des actes pour lesquels le tarif des notaires est libre.
Lorsque la SCI est constituée avec des apports en numéraire (argent), il faut compter entre 1.800 EUR et 4.000 EUR HT, selon l'importance de la société et les clauses spécifiques discutées. Ces frais comprennent les honoraires du notaire, les droits d'enregistrement, les frais...
Site :
http://www.pharmetudes.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire droits / frais notaire enregistrement vente commerce / honoraires notaire vente immeuble
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
https://experatoo.com
Immobilier à Rennes - Notaires Associés Bruz - Achat et ...
Vente d'un bien
Votre projet : l'achat d'un bien immobilier
Pour que l'achat de votre bien immobilier se réalise en toute sécurité, votre notaire est votre interlocuteur privilégié. Son expertise et ses conseils vous permettrons de concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.
Notre expertise immobilière : des négociateurs immobiliers à votre écoute
8 négociateurs...
Site :
notaires-immobilier-bruz.fr
La vérité sur les « frais de notaire » : le parcours d’un ...
5 Le cas de Franck et Marie-Pierre
Préparation et signature de l'avant-contrat
Lors du premier contact avec l'accueil de l'office, une assistante ou un clerc réclame aux parties les documents nécessaires pour préparer l'avant-contrat: le titre de propriété du vendeur, les diagnostics de l'immeuble, les pièces d'identité des parties...
Une fois ces pièces réunies, l'avant-contrat est...
Site :
https://www.adetef.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors de l'achat d'une maison / frais de notaire lors de l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire
Droit immobilier - RLB notaires - Etude notariale Annemasse
Contact
RLB notaires - Etude notariale Annemasse | RLB Notaires - François-Xavier ROCHETTE, Anne-Marie LASSERRE, Evelyne BRON-FULGRAFF, Office notarial à Annemasse, Etude notariale à Annemasse, Notaires à Annemasse, Notaire Haute-Savoie 74100
Notaire à Annemasse, RLB Notaires - Notaires Annemasse, Notaires associés, François-Xavier ROCHETTE, Anne-Marie LASSERRE, Evelyne BRON-FULGRAFF,...
Site :
https://www.rlb-notaires.fr
Immovlan.be | Conseils > Quand devez-vous payer lors d’une ...
Quand devez-vous payer lors d'une vente publique?
Vous voulez acquérir un bien immobilier à une vente publique. Quand devez-vous payer le prix d'achat et les frais? Pouvez-vous encore renoncer à la vente si vous finissez par ne pas obtenir votre emprunt?
Lors d'une vente publique, le bien immobilier est adjugé au plus offrant. Au moment de cette adjudication, la vent est réalisée. A...
Site :
immo.vlan.be
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d'une vente publique / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Les notaires | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
Notaviz, les services en ligne des notaires de France (nouveau)
Les domaines d'intervention des notaires
Les notaires disposent d'une compétence d'authentification prévue par la loi, qui leur confère ainsi un monopole ou « activité réservée ».
L'activité d'authentification consiste en la conception d'un acte, sa rédaction, sa signature par les parties, son authentification par...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
Frais de notaire pour l’achat d’une maison | Droit ...
Copie des index
Paiement des frais de notaire
Pour l'achat d'une maison, c'est l'acheteur qui doit faire appel au notaire pour la transaction immobilière. Il est donc de son devoir d'assumer les frais pour le transfert de propriété. À moins d'une entente entre le vendeur et l'acheteur, ce dernier doit engager lui-même le notaire et payer la facture. Habituellement, le compte du notaire est...
Site :
https://www.notairelocal.com
Moulin de la Marquise | Belgische Molendatabase | Molenecho's
Joseph Dhaenens (Moulin de Moulbaix SPRL)
Openingstijden
Zaterdagen 14-18 u., andere dagen op afspraak (tel. 068 28 27 91, Joseph Dhaenens)
Foto: Philippe De Zitter, 04.05.2008
Beschrijving / geschiedenis
De staakmolen van Moulbaix werd rond 1752 overgebracht uit Blicquy, waar hij amper enkele jaren voordien (in 1747) was opgericht door een zekere Mercier.
De...
Site :
http://www.molenechos.org
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Site :
zapinvest.be
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Date: 2017-10-01 16:33:34
Site :
zapinvest.be
Notaires : quels honoraires pour quels actes ? - Capital.fr
Notaires : quels honoraires pour quels actes ?
Publié le
30/04/2013 à 18h04
© REA Tous droits réservés
Transaction immobilière, ouverture d'une succession, donation, le passage par la case notaire est quasi incontournable. Le point sur leurs tarifs.
> Tarifs réglementés pour les contrats de mariages, donations, ventes immobilières...
Un tarif officiel régit au centime près les actes...
Site :
capital.fr
Libération 24
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RCS : B420 849 309 - Siret : 420 849 309 0034 - N° TVA Intracommunautaire : FR134 208 309 00034 - SAS au capital de 9145 Euros
Garantie financière BP de la Loire - Carte professionnelle...
Site :
http://www.liberation24immo.com
Thèmes liés : frais de notaire compromis de vente / prix compromis de vente notaire / frais de notaire pour acte de vente / prix acte de vente notaire / honoraires notaire vente
Laurent SNYERS, étude notariale à Enghien
Le Notaire Laurent SNYERS vous écoute, vous conseille, s'engage à chaque étape importante de votre existence: mariage, divorce, passage en société, acquisition, donation, partage, emprunt, succession, projet de lotissement, d'immeubles à appartements...
Vous trouverez sur ce site:
des informations pratiques ( coordonnées de l'Etude et de ses...
Site :
http://www.notaire-snyers.be
Thèmes liés : vente publique frais notaire belgique / frais de notaire pour la vente d un bien / vente publique notaire belgique / vente d'appartement frais de notaire / calcul frais de notaire vente publique
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Notaire, Achat, Fonds de commerce | Tout
Comment cela se passe pour le fonds de commerce ?
Doit-il faire la formation obligatoire tous les 3 ans pour la vente de tabac, et si oui étant dans le coma comment cela se passe pour le fonds de commerce car il est seul actionnaire Le tabac lui est fermé depuis 6 mois. Merci. [...] Le fait que le propriétaire soit passé sous tutelle va complexifier les démarches d'achat de ce fonds de...
Immobilier - Vente aux étrangers - Swiss Private Services
Acquisition d'un bien immobilier en Suisse par une personne domiciliée à l'étranger et résidents suisses
Achat d'un logement de vacances
1) Conditions de vente
La vente de biens immobiliers à des personnes domiciliées à l'étranger est soumise à différentes lois et ordonnances. La loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger, plus...
Site :
http://www.swissprivateservices.ch
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST POUR VOUS!
Obtenez...
Site :
olivier-seban.com
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un ...
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour moi c'est F.D. J'aimerais savoir si que peuvent être les frais tous compris avec les frais de notaire si l'on veut lancer une procédure de morcellement d'un terrain à Bafoussam de 550 m2 sur un titre de...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain en france / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / frais de notaire sur vente d un terrain / frais de notaire achat d un terrain
Trouver le bon notaire | Olivier Seban
Trouver le bon notaire
En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.
C'EST...
Site :
olivier-seban.com
Achat sur plan - ANIL
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Achat sur plan
L'achat sur plan vise l'acquisition par un particulier auprès d'un promoteur d'un logement en cours de construction ou à construire : il peut s'agir d'une maison vendue avec le terrain ou d'un appartement situé dans un immeuble collectif. Le vendeur s'engage à lui livrer un bien achevé et conforme aux plans et notice descriptive, dans un délai déterminé. L'acquéreur...
Site :
anil.org
Vente de lot ; convention préparatoire et information des ...
La promesse unilatérale de vente
Le propriétaire s'engage à vendre son bien à une personne déterminée (bénéficiaire) et dans des conditions précisées. Cette option est consentie pour un temps limité.
Si, dans ce délai, le bénéficiaire déclare vouloir acheter (levée de l'option) la vente est conclue dans les conditions fixées.
Si le bénéficiaire déclare ne pas...
Date: 2014-06-08 14:05:05
Site :
http://jpm-copro.com
Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : calcul frais notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / opposition notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour un fond de commerce
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Peut-on faire confiance aux notaires ? | lexpress.mu
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Jacques n?a rien vu venir. Tout le monde lui disait qu?il avait affaire à un notaire respectable. Après tout, ce dernier avait un beau bureau et une mine avenante. « On lui aurait donné le bon dieu sans confession », confie Jacques, encore abasourdi par ce cauchemar qu?il a vécu. « Qu?est-ce que je dois faire ? », « Pensez-vous que l?Attorney General...
Date: 2017-12-15 12:08:31
Site :
https://www.lexpress.mu
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...
Auteur: admin
Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?
En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.
Le coût des diagnostics immobiliers
Selon le site de location Les Clés du midi , la...
Date: 2017-09-15 15:18:18
Site :
http://www.shoplocalblog.com
Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ? - Ivoire-Juriste
Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ?
14/11/2015
LES NOTAIRES
La fonction notariale est régie en Côte d'Ivoire par divers textes. Il y a tout d'abord la loi N° 69/372 du 12 Août 1960 portant statut du notariat.
Il y a ensuite la loi N° 97/ 513 du 04 septembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi de 1969. Le décret N° 2002/356 du 23 juillet 2002 fixant les modalités...
Date: 2017-10-01 09:28:02
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : comment etre notaire en cote d'ivoire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Calculer vos frais de notaire - Nego For You
Calculer ses frais de notaires
Dans le but d'apporter une prestation de service la plus qualitative possible, l'agence Nego For You vous propose un outil simple et gratuit vous permettant de calculer vos frais de notaires de manière précise. En effet, que vous achetiez un terrain, une maison ou un appartement sur Angers, il est obligatoire et indispensable d'authentifier son achat immobilier...
Site :
http://www.nego-for-you.fr
Swiss-Estate - Nos chalets et appartements disponibles à ...
Basés en Suisse, à Martigny, nous prenons en charge l'organisation de votre séjour :
Recherche d'un chalet ou d'un appartement
Il est important, avant de venir sur place, de bien définir le genre de station recherché et le type de chalet ou d'appartement désiré (nombre de chambres, budget, ...). Sur la base des renseignements communiqués, nous organiserons plusieurs visites de biens...
Site :
http://www.swiss-estate.com