Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire droits d'enregistrement
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Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2017-09-17 09:42:30
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Analyse de l’équilibre financier(étude descriptive ...
Accueil » Cours d'analyse financière » Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Màj le
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Analyse de l'équilibre financier(étude descriptive, fonctionnelle et financière)
Pour l'analyse de l'équilibre financier, le document central est le bilan. L'évaluation des « grandes masses» du bilan et l'étude des relations qui...
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Frais à prévoir lors d'un achat de propriété | Vendre ...
Frais à prévoir lors d'un achat de propriété
Maison à vendre Vendre Ma Maison | Maisons a vendre
L'inspection / réparation, test de pyrite et autres
Une sage décision dans le processus d'achat d'une maison déjà existante. Un rapport détaillé vous informera si la maison requiert des réparations à court ou à long terme.
Frais d'évaluation
Dans certains cas votre institution...
Date: 2017-10-01 11:40:20
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Formalités de cession d’un fonds de commerce
Formalités de cession d'un fonds de commerce
LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
La cession d'un fonds de commerce s'accompagne de l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
Formalités de cession d'un fonds de commerce : enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce
Préalablement à toute formalité de publicité, l' acte de cession du fonds de commerce (acte sous seing...
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http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : opposition notaire vente fonds de commerce / frais notaire vente fonds de commerce / notaire vente fonds de commerce / frais de notaire pour un fond de commerce / frais de notaire a la charge de l'acquereur
L'achat d'une exploitation agricole française
L'achat d'une exploitation agricole française
Photo : Crabchick (Flickr, licence CC , image modifiée).
Acheter présente certaines contraintes administratives et financières (autorisation d'exploiter, frais de notaire), mais il existe des solutions pour réduire les coûts, les partager et/ou les différer.
L'autorisation : un préalable à l'installation
Si vous envisagez d'acheter en vue...
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http://www.terresdeurope.net
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / cout du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-09-19 10:47:56
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http://www.fbls.net
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Annonces immobilières - Notaire à TIERCE (49), Office ...
Hauts d'Anjou (Les) (49) Maison / villa - 5 pièce(s) - 126 m²
244 750 EUR Dont prix de vente : 235 000 EUR
Dont HN* : 9 750 EUR (4.1%) Charge...
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http://orvain-delsaux-courtois.notaires.fr
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Calcul des frais sur achat immobilier à Bruxelles, avec ...
Ce total de frais peut varier en fonction de la complexité d'un dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur (recherches fiscales et hypothécaires, frais de transcription, ...)
Le notaire chargé de la préparation de l'acte de vente peut vous donner des informations...
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https://www.pim.be
Thèmes liés : calcul frais de notaire achat immobilier / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / montant frais de notaire sur achat immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur
Cession de droit au bail commercial - Modèle, Exemple type
Cession de droit au bail commercial
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En tant que locataire, vous pouvez signer un contrat de cession de droit au bail commercial à condition de respecter certaines conditions et formalités. Rédigez ce contrat en quelques clics grâce à notre modèle type à remplir en ligne.
A propos de ce contrat de cession de bail
Cession de droit au bail et cession...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er . er>La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Modification de certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire relatives à l'adoption, notamment en vue d'introduire un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne
CHAPITRE 1er. - Modifications du Code...
Succession : Calcul de l'actif et du passif
L'actif de la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié des biens communs.
Ces biens meubles et immeubles doivent être déclarés pour leur valeur le jour du décès.
Les héritiers doivent faire eux-mêmes l'estimation des biens. L'administration fiscale acceptera cette estimation en cas d'accord ou rectifiera ces montants si elle...
Date: 2016-12-09 14:04:52
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http://www.succession-wb.info
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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
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http://www.bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Immobilier : comment contester un redressement fiscal ...
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Immobilier : comment contester un redressement fiscal
Contestation auprès de l'inspection des impôts, recours à la commission locale de taxation..., le rejet d'un redressement exige un respect des délais et procédures. Privilégiez la négociation avec le fisc pour éviter de payer les pénalités de retard en cas d'issue non favorable. Attention...
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Annonces immobilières notaires, secteur AMIENS CEDEX 1 ...
Amiens (80) Local d'activités - - 71 m²
146 300 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 6 300 EUR (4.5%) Charge acquéreur
HAUT ...
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Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un ...
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour moi c'est F.D. J'aimerais savoir si que peuvent être les frais tous compris avec les frais de notaire si l'on veut lancer une procédure de morcellement d'un terrain à Bafoussam de 550 m2 sur un titre de...
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Je prépare mon achat immobilier - Casden Banque Populaire ...
Je prépare mon achat immobilier
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Vous rêvez de devenir propriétaire ? Sachez qu'un achat immobilier se prépare. Avant de vous lancer, il est important de bien connaître les étapes incontournables de votre projet. Et surtout, prenez le temps de la réflexion. La CASDEN vous livre quelques conseils avant de sauter le pas !
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Date: 2018-04-27 05:15:53
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Souvigné-sur-Sarthe (72) Maison / villa - 5 pièce(s) - 105 m²
136 850 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
Dont HN* : 6 850 EUR (5.3%) Charge...
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Achat d’un bien immobilier : le rôle du notaire
Avant de passer à l'acte, passez chez le notaire !
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Vous loger Famille Construire - 27 mars 2017
Mariage, cohabitation, construction ou achat d'une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L'achat d'un bien immobilier...
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Annonces immobilières notaires, secteur BEUZEVILLE ...
Beuzeville (27) Local d'activités - - 66 m²
110 000 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR
Dont HN* : 5 000 EUR (4.8%) Charge acquéreur
BEUZEVILLE (27210) : Dans zone...
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Annonce immobilier notaire - BEUZEVILLE (27)
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EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / le site officiel de l'immobilier des notaires de france / etude de l immobilier en france / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Annonces immobilières notaires, secteur REDON CEDEX ...
Peillac (56) Maison / villa - 2 pièce(s) - 40 m²
17 400 EUR Dont prix de vente : 15 000 EUR
Dont HN* : 2 400 EUR (16%) Charge acquéreur
PEILLAC 3NA - Sur jardinet de 197 m²,...
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http://douette-robic-redon-allaire.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / annonces immobilieres notaires 56 / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour acte de vente
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-01T18:03:39.000+02:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien / qui paie les frais de notaire lors d'un achat
Montant du crédit | Fonds du Logement | Woningfonds ...
En principe, le montant du crédit ne peut pas excéder 190.000 euros. Votre apport personnel devrait donc être de 44.800 euros.
Toutefois, le Fonds, en accord avec les commissaires du Gouvernement, peut déroger à cette dernière règle s'il l'estime justifié sur base de présomptions favorables, et accepter que le montant du crédit excède de 20 % maximum la valeur vénale du bien, le cas...
Site :
http://www.fondsdulogement.be
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
pompes funèbres 68 : pompes funèbres pays de Colmar
Memento
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale...
Site :
http://pfvm.fr
Plainte contre un notaire : un témoignage - Professions ...
20/08/13 - à 14h41 - par laurent
Voici mon témoignage croustillant concernant les agissements d'un notaire.
Mon père est décédé, il y a cinq ans. Deux ou 3 semaines après le décès de mon père, j'ai appris que ma mère était déjà allée voir le notaire sans moi ; alors j'ai pris RV avec ledit notaire. Ce dernier m'a affirmé "pas de testament". Il l'a même écrit sur l'acte de...
Date: 2018-04-27 03:42:27
Site :
http://www.jurisprudentes.net
L’engouement des MRE pour un logement au Maroc est ...
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L'engouement des MRE pour un logement au Maroc est toujours en progression
L'accent est davantage mis sur la sensibilisation aussi bien des promoteurs que des acquéreurs à la qualité du logement, au respect des démarches et aussi à la disposition de l'ensemble des documents requis.
Ce n'est plus un secret ce lien étroit entre l'immobilier et...
Site :
http://lavieeco.com
Annonces immobilières notaires, secteur LE LION D'ANGERS ...
280 960 EUR Dont prix de vente : 270 000 EUR
Dont HN* : 10 960 EUR (4.1%)
Charge acquéreur
Meignanne (49) Maison / villa - 7 pièce(s) - 121 m²
280 960 EUR Dont prix de...
Site :
http://gmd-leliondangers-verndanjou.notaires.fr
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix acte de vente notaire / notaire vente d une maison / prix vente maison notaire
Notaire - orientation.ch
Le ou la notaire sont des officiers publics indépendants qui établissent des documents officiels (contrats de mariage, pactes de succession, donations, créations de société, achats et ventes de biens immobiliers) et garantissent leur authenticité. Ils conseillent et assistent leurs clients de manière impartiale et les aident à harmoniser leurs intérêts avec ceux des autres parties afin...
Site :
https://orientation.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Terres agricoles pour investisseur - Proprietes-rurales.com
Pour placement foncier, à acheter 46ha50a29ca.
Les conditions sont les suivantes :
Dans le cadre de l'installation d'un jeune agriculteur au sein d'un GAEC familial, nous sommes à la recherche d'un investisseur pour l'acquisition de 46ha50a29ca sur le secteur de Gorges, située dans le département de la Manche (50)
Conditions d'acquisition pour...
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Annonces immobilières notaires, secteur CHATEAUBOURG ...
Saint-Didier (35) Maison / villa - 6 pièce(s) - 96 m²
147 000 EUR Dont prix de vente : 140 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (5%) Charge acquéreur
SAINT DIDIER, Maison...
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http://mevel-chateaubourg.notaires.fr
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Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?
Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.
Je vous préviens tout de suite, même si notre...
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Le droit sénégalais : bail emphytéotique de 99 ans pour un ...
Si le terrain objet de l'achat a un numéro de titre foncier, vous devenez automatiquement propriétaire d'un droit réel et les réalisations faites dessus vous appartiennent.
Dans le cas du bail de 99ans (consenti par l'état sénégalais) vous ne disposez que d'un droit précaire et révocable. A tout moment, l'état peut reprendre le terrain (pour cause d'utilité publique) et vous...
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http://www.saly-kertukki.fr
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Profession : Notaire - Afrik.com : l'actualité de l ...
Etre notaire en Afrique. Maître Abdoulaye Harissou, Président honoraire de la chambre nationale des notaires du Cameroun et Président de la Commission des Affaires Africaines de l'Union internationale du Notariat Latin (Caaf-Uinl) revient sur une profession qui compte près de 300 professionnels en Afrique noire francophone.
A quoi sert le notaire en Afrique ? Quelles sont ses attributions ?...
Date: 2017-10-01 09:29:22
Site :
http://www.afrik.com
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Placer Son Argent à l'Etranger - Acheter une maison pas ...
Acheter une maison en Espagne
Acheter une maison en Espagne pas cher et au bord de la mer, ça fait rêvé, mais c'est possible. Et cela vaut également pour les grandes villes espagnoles, comme Barcelone, Madrid et Valence. Toute l'Europe vient investir dans la péninsule ibérique, les français en tête. Quand on voit la différence de prix entre un 2 pièces à Lyon et une villa sur la Costa...
Déblocage des fonds pour un achat immobilier - Assurer mon ...
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9 Le déblocage des fonds
À cette étape, la banque vous adresse une offre de prêt que vous devez signer et renvoyer par la poste. Évidemment, votre assurance emprunteur doit être validée par votre banquier. Sachez cependant que vous bénéficiez d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter ou bien refuser l'offre de prêt à compter de la réception du courrier.
Quand a lieu...
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http://www.assurermonemprunt.com
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2017-10-01 10:29:34
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / montant des frais de notaire dans l'ancien / frais de notaire pour l'immobilier ancien
Annonces immobilières - Notaire à HENNEBONT CEDEX (56 ...
Lanester (56) Local d'activités - - 250 m²
110 220 EUR Dont prix de vente : 105 000 EUR
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A vendre un...
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Compromis de vente immobilier chez le notaire
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L'avant contrat par acte authentique
Par Louis SERICOLA
L'achat immobilier est un acte majeur dans la vie d'un ménage et peut révéler bien des pièges. La signature d'un compromis de vente devant notaire permet de sécuriser la transaction et de bénéficier de conseils utiles. En effet, en tant qu'officier ministériel, ce...
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Annonces immobilières notaires, secteur BAUGE EN ANJOU ...
Clefs-Val d'Anjou (49) Terrain - - 663 m²
31 800 EUR Dont prix de vente : 30 000 EUR
Dont HN* : 1 800 EUR (6%) Charge acquéreur
Terrain à bâtir a proximité des commerces...
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http://duchene-gouret-bauge-en-anjou.notaires.fr
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SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI
Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI
SCI entre époux ou entre concubins
La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...
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Négocier le prix d'achat d'un logement ancien - paruvendu.fr
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Et soustrayez les &lquo;moins&rquo; :
rez-de-chaussée sombre ;
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Les points non négociables
Le coût du logement ne se résume pas uniquement au prix d'achat. Il compte...
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Modele : promesse d'hypothèque sous seing privé
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Promesse d'hypothèque : formalités
L'hypothèque est une sûreté immobilière constituée dans la dépossession du débiteur. Elle peut être constituée par convention, par un texte de loi ou par décision de justice. La promesse d'hypothèque est un engagement pris par le propriétaire d'un bien immobilier à sa banque, de mettre son bien en hypothèque à la demande de la...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 2. - Modifications du Code civil
Art. 2 . Dans l'article 50 du Code civil, remplacé par la loi du 29 avril 2001, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le § 2, alinéa 1er, les mots " , d'un mineur prolongé ou d'un interdit " sont abrogés;
2° dans le § 2, un alinéa rédigé comme suit est inséré entre les alinéas 1er et 2 :
" L'officier de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Successions | GSR
Cousins et cousines 23%
Petits-cousins et petites-cousines 26%
Enfants par alliance, beaux-fils et belles-filles, petits-fils et petites filles par alliance, arrière-petits-fils et arrière-petites-filles par alliance, beau-père et belle-mère, grand-père par alliance et grand-mère par alliance 15%
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Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / notaire de l immobilier
Le règlement d’une succession étape par étape
Etape 1 : avec ou sans notaire ?
La plupart des successions se règlent via l'arbitrage d'un notaire. Il est toutefois possible de s'en passer dans certaines situations: absence d'un testament, d'un contrat de mariage, d'une donation, etc. Ce genre de cas reste en fait assez rare et concerne la plupart du temps des successions de faible montant. Mais en règle générale, les héritiers vont...
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Annonces immobilières notaires, secteur POUANCE – Location ...
Ombrée d'Anjou (49) Terrain - - 413 m²
3 500 EUR Dont prix de vente : 3 000 EUR
Dont HN* : 500 EUR (16.7%) Charge acquéreur
Terrain de loisir boissés avec accès à la rivière
1 à 5 sur 34
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix sont affichés hors droits d'enregistrement et de publicité foncière.
L'expertise immobilière
Notre...
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Droits de succession : Calcul, paiement et montants des ...
(oncles, tantes, neveux et nièces, cousins, héritiers sans parenté avec le défunt)
Quel que soit le montant = 60%
60 %
Exemple :
Mr Dupont hérite de son père d'un bien mobilier d'une valeur de 950 000 EUR. En tant qu'héritier en ligne direct, il bénéficie de l'abattement en qualité de descendant, c'est à dire 100 000 EUR.
Les 100 000 EUR sont retranchés à la valeur du bien hérité...
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