Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire droits d'enregistrement
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Savenay (44) Maison / villa - 3 pièce(s) - 76 m²
166 400 EUR Dont prix de vente : 160 000 EUR
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Législation/Règles particulières aux baux à ferme
Coordination officieuse
21 mars 1804 - Section 3 - [Des règles particulières aux baux à ferme] - Extrait du Code civil - Livre III - Titre VIII - Chapitre II - art. 1763 à 1778octies [Loi 04.11.1969]
modifié par la loi du 4 novembre 1969 : CODE CIVIL LIVRE III TITRE VIII CHAPITRE II SECTION 3 : Des règles particulières aux baux à ferme (M.B. 25.11.1969), du 23 novembre 1978...
Date: 2010-03-26 09:52:45
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Albertville (73) Appartement - 3 pièce(s) - 68.38 m²
89 000 EUR Dont prix de vente : 84 000 EUR
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Cesson-Sévigné (35) Appartement - 4 pièce(s) - 84 m²
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Monterblanc (56) Maison / villa - 8 pièce(s) - 254 m²
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Barreau de Montpellier
Les honoraires
Fixation des honoraires
Les honoraires des avocats sont libres. Ils doivent être fixés néanmoins avec le client d'un commun accord.
Afin d'éviter toute contestation, il est recommandé de conclure une convention écrite.
Devoir et obligation d'information :
Les devoirs d'information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa...
Site :
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Rive-de-Gier (42) Appartement - 2 pièce(s) - 56 m²
68 900 EUR Dont prix de vente : 65 000 EUR
Dont HN* : 3 900 EUR (6%) Charge acquéreur
RIVE-DE-GIER, QUARTIER LANOIR. Dans...
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Montcourt (70) Maison / villa - 4 pièce(s) - 106 m²
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Saint-Briac-sur-Mer (35) Maison / villa - 5 pièce(s) - 95 m²
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SAINT BRIAC SUR MER,...
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Lanmeur (29) Maison / villa - 6 pièce(s) - 100 m²
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Saint-Siffret (30) Maison / villa - 7 pièce(s) - 296 m²
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Bussy-lès-Poix (80) Maison / villa - 7 pièce(s) - 180 m²
248 572 EUR Dont prix de vente : 240 000 EUR
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Auberchicourt (59) Maison / villa - 4 pièce(s) - 123 m²
240 000 EUR Dont prix de vente : 230 400 EUR
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Baule-Escoublac (44) Appartement - 2 pièce(s) - 47 m²
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Grenoble (38) Appartement - 4 pièce(s) - 93.42 m²
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Loroux-Bottereau (44) Maison / villa - 4 pièce(s) - 100 m²
151 000 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 000 EUR (4.1%) Charge acquéreur
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Le Réseau juridique du Québec: L'automobile et les lois ...
Les contraventions
Le constat d'infraction : plus qu'un billet !
Le constat d'infraction est votre " ticket " ou votre " billet de contravention ". Il est le document légal qui initie le processus pénal en matière d'infraction au Code de la sécurité routière. Il vous...
Date: 2017-09-05 20:43:31
Site :
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Saint-Étienne-de-Montluc (44) Maison / villa - 8 pièce(s) - 145 m²
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86 800 EUR Dont prix de vente : 82 000 EUR
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Cateau-Cambrésis (59) Maison / villa - 6 pièce(s) - 130 m²
86 800 EUR Dont prix de vente : 82 000 EUR
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Rohan (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 150 m²
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193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000 EUR
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Ligné (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 95 m²
193 000 EUR Dont prix de vente : 185 000...
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La fiscalité forestière avec Forêt Investissement à jour ...
Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de biens ruraux procure aux propriétaires exploitant eux-mêmes.
Ces bénéfices comprennent notamment ceux qui proviennent de l'exploitation forestière.
Article 76 du CGI Régime spécial applicable aux exploitations forestières
Les revenus liés aux...
Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...
Convention honoraires modèle pour divorce
Convention honoraires modèle pour divorce
Cet exposé comprend :
la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge
suivie d'une autre pour les divorces conflictuels
Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...
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63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 3 172 EUR (5.3%)
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Riantec (56) Terrain - - 400 m²
63 172 EUR Dont prix de vente : 60 000 EUR
Dont HN* : 3 172...
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Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
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http://www.cours-de-droit.net
Annonces immobilières - Notaire à MONTARGIS CEDEX (45 ...
85 200 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 5 200 EUR (6.5%)
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Montargis (45) Appartement - 4 pièce(s) - 76 m²
85 200 EUR Dont prix de vente : 80 000 EUR
Dont HN* : 5 200 EUR...
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http://office-saintroch.notaires.fr
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Louannec (22) Maison / villa - 5 pièce(s) - 131 m²
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Paris 5e Arrondissement (75) Appartement - 2 pièce(s) - 49.63 m²
495 000 EUR Dont prix de vente : 475 000 EUR
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Acte de notoriété : obtention et principes dans la succession
leur place dans la parenté ;
ce dont ils héritent, la part qui leur revient.
Pour être établi, ce texte suppose que le notaire ait rassemblé toutes les informations concernant l'ensemble des ayant droits.
Il permet ultérieurement de :
débloquer les comptes en banque du défunt
obtenir le versement d'une assurance vie ;
opérer le transfert d'une carte grise.
Le notaire garde l'original...
Site :
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Les frais de notaire augmentent dans toute la Champagne ...
En Champagne-Ardenne, les quatre départements sont concernés par ce que l'on appelle aussi "droit de mutation" (payés lors de l'achat d'un appartement ou d'une maison). Ce droit de mutation passe de 3,8% à 4,5% selon le département. Cette mesure a une répercussion sur les prix des biens immobiliers.
Par Lionel Gonzalez
Publié le 03/03/2014 à 07:55
La loi de Finances 2014 a autorisé les...
Date: 2017-07-26 16:08:33
Site :
http://france3-regions.francetvinfo.fr
Questions réponses sur le nouveau divorce par consentement ...
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Questions réponses sur le nouveau divorce par consentement mutuel (divorce par acte d'avocat)
Le 03 janvier 2017
Vade mecum du ministère de la justice
Entrée en vigueur de la réforme du divorce
par consentement mutuel au 1
Réforme de modernisation de la...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
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135 272 EUR Dont prix de vente : 130 000 EUR
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Joué-lès-Tours (37) Appartement - 2 pièce(s) - 54 m²
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165 142 EUR Dont prix de vente : 159 000 EUR
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Divorce, séparation : comment financer le rachat d’une ...
Il est applicable dans le cadre d'une succession, où un bien immobilier est détenu par plusieurs héritiers », Alban Lacondemine, président d' Emprunt Direct .
Recourir à un expert pour estimer le bien en toute neutralité
Pour opérer un rachat de soulte, l'estimation d'un bien immobilier est, dans le contexte d'une séparation ou d'un héritage, extrêmement importante. « Celle-ci peut...
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Texte de la nouvelle loi - loi-asbl.be
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Nouvelle loi: Le texte
2 MAI 2002. - Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (1)
Cette loi annule et remplace le texte publié au Moniteur belge n° 331 du 18 octobre 2002, deuxième édition, pp. 47772 à 47795.
ALBERT II, Roi des...
Site :
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Port-de-Bouc - Logirem Accession
Revenus nets mensuels du foyer
Apport
Durée du prêt
Taux du prêt
Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.
Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)
(1) Le PTZ est réservé...
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52 872 EUR Dont prix de vente : 50 000 EUR
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197 160 EUR Dont prix de vente : 186 000 EUR
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Thèmes liés : prix acte de vente notaire / prix vente maison notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire en cas d achat
Annonces immobilières notaires, secteur LIFFRE – Location ...
290 890 EUR Dont prix de vente : 280 000 EUR
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Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix vente maison notaire / location vente immobiliere notaire
Cession de parts SCI : les 3 étapes clés - Legalstart.fr
Source : Chaîne youtube.com Legalstart.fr , par Ombeline @ legalstart.fr diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Evaluation du prix des parts
Pour estimer le prix des parts sociales d'une société civile immobilière , il vous suffit d'appliquer la formule suivante :
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Date: 2017-10-01 08:01:41
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296 400 EUR Dont prix de vente : 285 000 EUR
Dont HN* : 11 400 EUR...
Site :
http://chevalier-boucheron.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à LUMBRES (62), Office ...
364 100 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR
Dont HN* : 14 100 EUR (4.0%)
Charge acquéreur
Lumbres (62) Immeuble - - 250 m²
364 100 EUR Dont prix de vente : 350 000 EUR
Dont HN* : 14 100 EUR...
Site :
http://outtier-lumbres.notaires.fr
Thèmes liés : prix acte de vente notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / prix de vente notaire immobilier / prix de vente notaire
Annonces immobilières notaires, secteur LOUDUN – Location ...
151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 960 EUR (4.8%)
Charge acquéreur
Loudun (86) Maison / villa - 5 pièce(s) - 116 m²
151 960 EUR Dont prix de vente : 145 000 EUR
Dont HN* : 6 960 EUR...
Site :
http://marchand-portrait-loudun.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur LONGUYON ...
149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR
Dont HN* : 7 000 EUR (4.9%)
Charge acquéreur
Mont-Saint-Martin (54) Maison / villa - 7 pièce(s) - 133 m²
149 000 EUR Dont prix de vente : 142 000 EUR
Dont HN* :...
Site :
http://sibottier-grillet.notaires.fr
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