Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

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Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Acheter Construire à Madagascar ! Investir au soleil

A Madagascar, une fois que le notaire a rédigé, vérifié, signé avec les parties, remis à chacune d'elle l'acte notarié en bonne et due forme, ce qui se fait dans la matinée, il faut aller chercher soit même son titre de propriété !

Pour cela, il faut aller à la Conservation Foncière de la Propriété Privée, présenter son acte notarié ainsi que le duplicata du titre foncier que...

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Site : http://www.lesbonnesaffaires.net

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

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Site : http://estheticienne.pro

Les frais d’acquisition d’un fonds de commerce

Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015

Dédale juridique et fiscal, l'acquisition d'un fonds de commerce entraîne le paiement d'un certain nombre d'impôts et de taxes. Qui varient...

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Dès lors qu'il s'agit d'impôts et de taxes, l'État sait compliquer les choses à loisir et l'achat d'un fonds de commerce n'échappe pas à la règle. D'autant que les pourcentages...

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Site : https://www.century21.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / qui paie les frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire lors d'un achat / frais de notaire lors d un achat / frais de notaire et droits d enregistrement

Immobilier Notaire 44 : Page 1/1 : La-Recherche.com

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Annonces immobilières, maison appartement à vendre ou à louer, vente et location immobilier particulier et professionnels sur le site Novemo.com

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2 Notaire à Bouguenais (44), Office Notarial De Nelly ...

Vous cherchez un notaire à BOUGUENAIS - L'Etude de Nelly AULINO vous accompagne dans votre...

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Site : http://la-recherche.com

Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...

Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,

Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.

En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.

Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...

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Site : http://www.encheres-publiques.com

Agence de la plage - Vente, location vacances et programme ...

Accueil : 03 22 23 30 30

Service transaction : 03 22 23 19 19

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Découvrez nos maisons en vente à Fort-Mahon-Plage . Nos dernières annonces à Fort-Mahon-Plage et environs : Achat Maison 6 pièces Maison Quend 80120 Secteur Quend Ville, située au calme, maison de 150m² sur une parcelle de 2000m² à découvrir. Rez-de-chaussée: Séjour avec...

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Achat d'une maison vente par un mandataire judiciaire ...

Nous sommes le 27 Avr 2018, 05:17

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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immobilier.statistiques.notaires.fr - Le site d’achat en ...

Evaluation immobilière

L' expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...

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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif

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Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Vente bien immobilier : Astuces et conseils - Logic-Immo.com

Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils

Vente d'un bien immobilier : nos astuces et conseils

Il existe différentes manières d'effectuer la vente de son bien immobilier. Notaire, agent immobilier, particulier à particulier...La vente de particulier à particulier reste aujourd'hui la solution la plus répandue.

En effet, les agents immobiliers engendrent aujourd'hui des frais...

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Site : http://www.logic-immo.com

Achat d’une maison: 9 frais à prévoir outre l’hypothèque

Achat d'une maison: 9 frais à prévoir outre l'hypothèque

Banque Nationale Habiter, Particuliers Habiter, Particuliers 11896

Selon Jonathan Haziza, conseiller principal solutions hypothécaires à la Banque Nationale, l'ampleur des coûts liés à l'achat d'une habitation peut être sous-estimée par les nouveaux acheteurs.

En règle générale, il suggère de prévoir entre 2 % et 3 % de la...

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Site : https://idees.banquenationale.ca