Articles sélectionnés pour le thème : contrat location vente maison notaire
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Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Immobilier Sotteville les Rouen | Notaires de Sotteville ...
L'immobilier à Sotteville-lès-Rouen
L'étude de Me GRUEL Dominique et LEPESQUEUR François-Xavier, notaires à Sotteville-lès-Rouen, est heureuse de vous accueillir sur le portail immobilier des notaires de Sotteville. Située à proximité de Rouen et de Saint Étienne du Rouvray en Seine-Maritime (76), l'office notarial vous propose une sélection d'annonces immobilières autour de...
Site :
notaires-sotteville.com
RR NOTAIRES | LE SITE DE RR NOTAIRES
Transmission d'entreprise
Le droit immobilier de la vente d'habitation
C'est le coeur de l'activité notariale. Chaque jour les notaires de France rédigent et signent des centaines d'actes de vente. Ce domaine du droit est devenu en quelques années l'un des plus réglementés et le rôle du notaire a évolué en même temps que la réglementation. Bien entendu, le rôle principal du notaire est...
Site :
http://www.rr-notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente d'appartement par notaire / notaire vente d une maison / vente d appartement par notaire / etude sur l'immobilier en france
achat/vente à réméré - cbanque.com
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
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cbanque.com
Agence immobilière Corse à Ajaccio. MAX IMMOBILIER vente ...
Excellent accueil, très chaleureux ! Équipe compétente et réactive !
Adrien T.
Je recommande Max Immobilier pour le professionnalisme, l'accueil et l'accompagnement .
René M.
L'agence Maximmo se caractérise par son professionnalisme et son sérieux.Mr Loic Montanari mon conseiller a su m'accopagner dans toutes les etapes avec efficacité et discretion.
Catherine B.
sincerement je tiens a...
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https://www.maximmobilier.fr
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Immobilier en France : Achat, vente, location
Le marché immobilier en France
Volume des ventes, prix, pouvoir d'achat, crédit...
Les ventes de logements sont en vive hausse depuis le début de l'année, selon les réseaux d'agences. Cette tendance s'explique par le relèvement des taux d'intérêt et l'augmentation du prix des biens.
Le marché immobilier résidentiel est-il en train d'augmenter ? C'est en tout cas ce que les agents...
Site :
http://www.immobilier-france.net
Chambre des Notaires de la Charente-Maritime, immobilier ...
Qu'il s'agisse d'acheter, de vendre ou de louer un bien immobilier, le notaire vous conseille impartialement et vous accompagne dans toutes vos démarches. Découvrez dans ces pages les champs d'intervention de votre notaire.
Acheter et vendre : les différentes étapes
Le notaire est là pour vous conseiller. Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il prépare des contrats sous...
Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...
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Résultat - Piettre Consultants
334
RESPONSABLE DE PROJET MOE (H/F)
Pour un Cabinet qui réalise 75 % de son activité en AMO. Poste basé en banlieue Est de Paris (RER A2). Nous recherchons un Responsable de Projet confirmé en MOE. Véritable adjoint du Fondateur pour diriger toute l'activité de Maîtrise d'oeuvre. Il organisera ce service et développera l'activité. Il gèrera et réalisera toutes les missions de...
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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée
Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de notaires, famille, immobilier, patrimoine, ventes, expertise, negociation, droit civil,...
Site :
http://vendeenotaire.com
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CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | NOTAIRE PARIS CHEUVREUX Notaires
Le Bulletin ©
Le Bulletin de CHEUVREUX Notaires en quelques mots
Notre Bulletin est adressé à nos clients chaque trimestre et proposé dans notre salle d'attente. Ce bulletin qui rythme la vie de notre Etude, diffuse essentiellement des informations juridiques.
Le comité de rédaction, composé d'une quinzaine de juristes et des deux juristes-documentalistes, est présidé par un notaire,...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée
Chambre des Notaires de la Vendée
Les différents services proposées par le Notaire
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Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée
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Bien immobilier — Wikipédia
Vente[ modifier | modifier le code ]
Un bien immobilier peut être mis en vente par le biais de son propriétaire. Le régime fiscal d'imposition va dépendre de la qualité du vendeur (personne physique, personne morale, résident fiscal français, non résident...) et de la nature du bien (résidence principale, bien locatif,...).
La vente s'effectue sur une période d'au moins 3 mois et passe...
Date: 2018-04-26 07:36:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-10-01 08:52:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Nos clients témoignent - location, vente, estimation
16 janvier 2013
Bonjour Pedro, Ema et Nadira,
La Famille Schepers tenait à vous remercier pour la rapidité, la gentillesse et surtout pour votre professionalisme, lors de la vente de notre maison. Que tout ceux qui veulent vendre leur bien, passe par Ardenne Service ,on ne peut trouver mieux.
Milles fois merci, bien a vous
choquet-boucrelle
Jéhonville
11 janvier 2013
merci de vos bons...
Site :
http://ardenneservice.be
Thèmes liés : notaire lors de la vente d une maison / vente maison notaire ou agence immobiliere / vendre maison agence ou notaire / notaire vente d une maison / vente maison agence ou notaire
Achat immobilier ancien : maison en Ille-et-Vilaine (35 ...
L'achat dans l'ancien
Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix très avantageux.
L'achat neuf
Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la...
Date: 2018-04-27 04:20:49
Site :
http://www.neotoa.fr
Questions réponses sur les mobilhomes IRM
SAV (RÉPARATIONS, AMÉLIORATIONS)
Je cherche des pièces détachées sur des anciennes gammes, qui dois-je contacter?
Votre revendeur ou un distributeur IRM (voir réseau de vente). Cependant, après 5 ans, certaines pièces (en particulier les meubles) peuvent ne plus être disponibles. En effet les fournisseurs de matière première (panneaux bois par exemple) ont parfois arrêté leur...
Site :
http://www.mobil-home.com
MARCHE IMMOBILIER DES NOTAIRES : agence immobilière de ...
Le site www.immobilier.notaires.fr propose un accès unique à plus de 110 000 annonces provenant uniquement de notaires partout en France. La mise en avant des marques immobilières des Notaires de France permet de vous guider facilement vers les services les plus appropriés à votre projet immobilier. Immo-annonces® Accédez à l'ensemble des annonces immobilières 100% Notaire : présents sur tout le territoire français, les notaires vous proposent un large panel d'annonces de vente et de location. ...
Site :
https://proprietes.lefigaro.fr
Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...
Propriétaires surendettés - Le contrat réméré
LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
Aspect juridique
Article 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...
Site :
http://www.eco2credit.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
Vice caché : quels sont mes droits ? | Blog immobilier
scpi de rendement
Commentaire posté le 26 juin 2012 à 10 h 04 min
Faut faire attention parce qu'il y a une clause de non garantie qui peut être invoquée par le vendeur profane : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ».
Dany
Commentaire posté le 4 juillet 2012 à...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Agences immobilières à Bruxelles, Brabant, Namur, Liège…
Pourquoi faire appel à une agence immobilière ?
Vous pouvez gagner du temps et de l'argent en engageant un agent immobilier pour s'occuper de votre bien :
- L'agent immobilier s'occupe de la publication d'offre de location ou d'achat de votre appartement ou maison dans les différents journaux et sites immobiliers, en y mettant des photos valorisantes et une description précise et attrayante. Il prend également en charge les visites.
- Le prix de vente d'un bien est négociable et, avec un expert de la négociation immobilière, vous obtenez le meilleur prix et gagnez de l'argent, même après avoir déduit la...
Site :
http://www.les-agences-immobilieres.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Formulaires à télécharger: Contrat de courtage, mandat de ...
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Vous cherchez un bien immobilier à acheter ou à louer ? Vous désirez vendre ou louer une maison, un appartement sans avoir recours à nos services ? Ce formulaire vous permettra de nous envoyer vos annonces que nous insérerons gratuitement sur notre site à la rubrique correspondante.
Comme vous le...
Date: 2008-02-14 23:45:54
Site :
http://www.immorp.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / vente bien immobilier notaire ou agence / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur / vente bien immobilier choix notaire
Signature acte de vente: le déroulement - pswtech.com
La signature de l'acte de vente
Posté par Pswtech Le jan - 30 - 2012
Lorsque toutes les conditions légales relatives à une vente immobilière sont remplies, vendeur et acheteur se retrouvent chez un notaire à la date prévue pour la signature de l'acte de vente. Avant de signer l'acte de vente définitif, notamment pendant le délai de rétractation, il est recommandé à l'acheteur de...
Date: 2016-11-05 11:07:48
Site :
http://www.pswtech.com
L'Etude Notariale de Maître Virginie HERINGER-RAMEAUX & de ...
Réforme de la T.V.A. immobilière
Une réforme importante est intervenue ...
L'étude
Notre étude notariale à Rambouillet, dans un quartier en pleine expansion, en face de la gare.
A seulement 35mn de Paris Montparnasse par le train, Rambouillet se positionne dans le cadre le plus vert de l'ouest parisien. Un environnement forestier, un tissu associatif riche et une infrastructure scolaire...
Site :
http://www.officenotarial-rameauxblanc.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / prix de l'immobilier selon les notaires / vente d'appartement par notaire / vente d appartement par notaire / le site officiel de l'immobilier des notaires de france
Le logement social - Annonces immobilières, Experts, Prix…
Publié par @immonotaires, le 08/01/2016 à 10h01
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1. Le droit au logement
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission, sous le contrôle du juge administratif, de donner une effectivité au droit au logement en permettant l'attribution de logements à ceux dont les demandes sont...
Site :
https://www.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / maison location accession notaire
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Agent immobilier / Agente immobilière : Métier - Salaire ...
Agent immobilier / Agente immobilière
1 118 EUR à 3 600 EUR
Responsable d'agence
2 400 EUR à 4 900 EUR
Les montants indiqués correspondent aux rémunérations mensuelles nettes de l'année 2009.
Les principaux débouchés
Les groupements d'agences immobilières proposent des postes aux agents immobiliers débutants.
Les petites agences indépendantes peuvent également offrir des...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / salaire agent immobilier notaire / agent commercial immobilier notaire / collaboration notaire agent immobilier / relation notaire agent immobilier
Etude Zédet Notaires Associés - Ornans (Doubs)
christian.zedet@notaires.fr
Droit Immobilier
Acquérir ou vendre un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Lire la suite
Acquérir ou vendre un appartement, une maison ou tout autre bien immobilier n'est pas une opération banale. Les décisions prises par chaque interlocuteur...
Site :
http://www.zedet.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / etude notaire bien immobilier / estimation bien immobilier par notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
Comment rédiger une procuration pour la signature d'un ...
Le contenu de la procuration pour vendre ou acheter un bien immobilier est très important, car le Code civil précise que l'acheteur ou le vendeur, c'est-à-dire celui à qui on donne la procuration, n'a pas le droit de s'engager au delà de ce qui est indiqué dans l'acte.
La procuration n'est valable, que si vous et la personne qui vous représente avez la capacité juridique, pour cela il...
Date: 2017-10-01 12:45:46
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / prix acte de vente notaire / signature acte vente notaire delai / bien immobilier a vendre chez notaire
KATHLEEN DANDOY ET BEATRICE DELACROIX Notaires associés ...
Je vends mon bien : checklist
Quelles sont mes obligations lorsque je vends un bien ? Voici l'ensemble des documents à prévoir.
Si ces obligations se sont intensifiées, elles renforcent néanmoins la sécurité juridique de l'acte, permettant à l'acheteur de s'engager en toute connaissance de cause et de ne pas acheter un chat dans un sac. D'où l'importance de contacter votre notaire dès...
Site :
http://www.dandoy-delacroix-notaires.be
Thèmes liés : notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...
Avant de vous installer, il est nécessaire de jeter un oeil sur le prix de l'immobilier à Montpellier pour connaitre la tendance du marché et les prix au m² dans les différents quartiers de la commune. En effet, une maison à vendre à Montpellier dans le quartier de Port marianne n'a pas du tout le même prix qu'une maison à vendre dans le quartier de la Chamberte par exemple pour une...
Site :
http://www.salamiran.org
61 La réversion des retraites sécurité sociale ...
# ^ Le 20 mars à 21:56 , par Claude (CFDT Retraités)
Vous déclarez ce que vous possédez au moment de la demande de réversion.
# 61 La réversion des retraites sécurité sociale Cnav-Carsat, MSA Le 18 mars à 16:18 , par Réjane Breton
Bonjour,
Je vais avoir 62 ans en août prochain et je viens de faire mon dossier retraite afin qu'il prenne effet au 1er septembre 2018.
Veuve depuis 1985...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / procuration notaire vente bien immobilier / vente bien immobilier choix notaire / valeur bien immobilier notaire / vente bien immobilier notaire
Héritage : contestation d’une donation-partage après le ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
vic [Visiteur], le 25/10/2015 à 20:10
Bonsoir,
Je ne vois pas thème, concernant mon problème.
Nous sommes 5 enfants et deux soupçonnent notre
jeune frère d'avoir détourné de l'argent des comptes
des parents. Mon père est décédé depuis 10 ans, ma
mère est en maison de retraite depuis 3 ans. A la mort
de ma mère,...
Site :
https://www.legavox.fr
Indice, Notaires | Immobilier
Immobilier parisien : des prix en hausse, mais un marché en recul
30/07/2001
Les dernières données publiées par la chambre des notaires de Paris sur le marché parisien et celui de la petite couronne, portant sur le premier trimestre 2001, font apparaître un nombre de transactions en baisse de 8,5 % par rapport au premier trimestre 2000. [...] Les dernières données publiées par la...
Chambre de l'Essonne
Les actualités de la chambre
Immobilier francilien : la croissance des ventes et des prix se poursuit en se modérant
Volumes et prix immobilier à Paris et en Ile-de-France à fin juin 2017
Selon les dernières données des Notaires de Paris-Ile-de-France, le marché immobilier francilien continue de tourner à plein régime, avec des ventes à nouveau en expansion et des records historiques...
Date: 2017-10-01 08:10:37
Site :
http://www.chambre-essonne.notaires.fr
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est ...
Bien en indivision : Vendre sans l'accord de tous, c'est possible !
Une nouvelle procédure permet la vente d'un bien en indivision malgré l'opposition d'une partie des indivisaires. Mieux vaut cependant se mettre d'accord avec eux plutôt que de passer en force.
La vente d'un bien en indivision nécessite normalement l'unanimité des indivisaires, c'est-à-dire de tous ceux qui ont acquis ou...
Site :
planete-patrimoine.com
Accueil - Gisèle Dussault Courtier immobilier agréé
Son parcours
Elle a été copropriétaire et gestionnaire de deux entreprises dans le centre-ville de Québec. L'acquisition et l'aménagement de deux immeubles commerciaux ont grandement enrichi sa pratique entrepreneuriale. Elle a initié avec ses acolytes le regroupement des gens d'affaires de la rue Saint-Jean extramuros, maintenant Société de développement commercial du Faubourg ( SDC...
Date: 2017-12-15 16:11:40
Site :
http://www.giseledussault.com
Thèmes liés : choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / achat maison location vente notaire
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Numéro 149
Conditions générales d'exigibilité de la T.V.A.
Les biens immeubles corporels ainsi que les droits réels, autres que le droit de propriété, donnant à leur titulaire un pouvoir d'utilisation sur les biens immeubles sont considérés, depuis le 1 er janvier 1993, comme des biens pouvant faire l'objet de livraisons soumises à la T.V.A. Il s'ensuit que bien qu'exemptées, en...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / notaire lors de la vente d une maison / notaire lors d'une vente
Comprendre le fonctionnement du viager en 3 minutes ...
Voici une liste (non exhaustive) de points à savoir pour aborder le fonctionnement du viager. Bien sur, c'est très rapide mais c'est le but : vous donnez les notions de base du principe du viager en un temps record.
Le fonctionnement du viager
Le viager permet à un propriétaire d'un bien immobilier de le vendre et de rester à vie dans son logement.
Le viager correspond à un contrat de...
Site :
http://www.viager-rentable.com
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Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr