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Droit & Patrimoine
Actualités
Journée portes ouvertes chez les notaires d'Europe
Pour la première fois cette année, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) organise ce 25 octobre 2016 des journées portes ouvertes des notaires. Seize notariats de pays européens y participent, à savoir l'Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, l'Estonie, l'Italie, la Lettonie, Malte, les...
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N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Les notaires isérois tablent sur le numérique - lessor38.fr
Les notaires isérois tablent sur le numérique
le
- Xavier ALIX - Vie juridique - Notaires
(© Stocklib / Federico Rostagno - La signature de l'acte authentique électronique s'effectue sur tablette numérique. Seuls quelques logiciels sont agréés
« Notre profession se digitalise à vitesse grand V », rappelait Me Jacques Espié lors de la dernière assemblée générale de la Chambre des...
Site :
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
statutsdesci.com
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Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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Immobiliers offres: Achat d un appartement frais de notaire
Calculez vos frais de notaire pour l achat d un bien. Ou vendu pour la premi re fois dans les cinq ans depuis l ach vement de l immeuble appartement Calculer les frais de notaire pour l achat, la vente d un bien immobilier neuf Calculez vos frais de notaire Que vous soyez vendeur ou acheteur d un bien. L achat d un bien immobilier. Vous devrez faire
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Date: 2017-09-27 09:28:09
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