Articles sélectionnés pour le thème : comment etre notaire
→ 54 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Notaire à ROUEN CEDEX (76), Office notarial de Maîtres ...
Maîtres Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC Notaires - ROUEN CEDEX
L'office
L'étude est située à ROUEN Découvrir l'office
Les annonces immobilières
Consultez nos annonces immobilières sur l'agglomération. Découvrir les annonces immobilières
Nos services
Notaire connecté
Notaires de France @Notaires_CSN
Programme des...
Site :
http://office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr
Thèmes liés : annonce immobiliere notaire de france / comment etre notaire en france / immobilier des notaires de france paris / marche immobilier notaire de france / ventes immobilieres notaires de france
Droit Immobilier et le notaire – Comment acheter, vendre ...
Droit Immobilier et le notaire - Comment acheter, vendre ou refinancer une propriété? Achat - Immobilier - Hypothèque ; Montréal, Laval, Longueuil, Rive Nord, Rive Sud ; achat maison ; achat condo
Au Québec, les activités notariales les plus récurrentes et plus recherchées par la clientèle sont dans le domaine du droit immobilier.
Le notaire est au Québec sans contredit l'expert du...
Site :
notairelinca.com
Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ? - Ivoire-Juriste
Comment devient-on notaire en Côte d'Ivoire ?
14/11/2015
LES NOTAIRES
La fonction notariale est régie en Côte d'Ivoire par divers textes. Il y a tout d'abord la loi N° 69/372 du 12 Août 1960 portant statut du notariat.
Il y a ensuite la loi N° 97/ 513 du 04 septembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi de 1969. Le décret N° 2002/356 du 23 juillet 2002 fixant les modalités...
Date: 2017-10-01 09:28:02
Site :
http://www.ivoire-juriste.com
Thèmes liés : comment etre notaire en cote d'ivoire / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement
Notaire - informetiers.info
VERSION IMPRIMABLE
Le notaire, authentifie au nom de l'Etat et pour l'Etat, des actes et contrats en apposant son sceau et sa signature, leur donnant ainsi une valeur juridique. Il est chargé également d'enregistrer et de conserver ces documents. Le notaire intervient dans plusieurs domaines notamment en droit de la famille (contrats de mariage ou d'adoption, successions, donations) et en droit...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle notariale (crfpn) / centre de formation professionnelle notariale de paris / centre regional de formation professionnelle notariale / centre formation professionnelle notariale / centre de formation professionnelle des notaires de paris