La propriété immobilière touche 58% des français. A quoi correspondent les servitudes ?

Me Valérie Dejoie, notaire, vous répond.

Le site officiel des notaires de France http://www.notaires.fr

Trouver un notaire près de chez vous : http://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

http://www.notaires.fr/fr/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage

Existe-t-il différentes formes de servitudes ?

Peut-on modifier ou annuler une servitude ?

Les servitudes engendrent-elles des contentieux...

La Côte d'Ivoire a engagé un vaste programme d'enregistrement des enfants à la naissance. La chambre des notaires de Côte d'Ivoire est impliquée. Pourquoi et comment? La présidente du notariat ivoirien répond.

Comment léguer une somme d'argent ou un bien immobilier à un ami proche ? Maître Couzigou-Suhas, notaire à Paris, vous explique les deux solutions possibles pour effectuer une donation à un tiers non héritier. Transmettre un bien à un ami proche est possible en le nommant précisément dans le testament, mais ce procédé est soumis à des taxes fiscales importantes si l'ami n'a pas de lien de parenté avec le testateur. D'autres modes de donation à un tiers, bénéficiant d'avantages...

13 septembre 2007

Colbert est le premier à avoir instauré les régimes spéciaux afin de venir en aide aux marins. Aujourd'hui, les régimes spéciaux de retraite concernent 1,6 millions bénéficiaires, parmi lesquels les agents EDF, clercs de notaire ou membres de la comédie française ou parlementaires. Ces régimes spéciaux ont été créés pour attirer de la main d'oeuvre et compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers. Le calcul de la pension...