CHAMBRE DES NOTAIRES DE LA SEINE-MARITIME | Rouen

Chambre des Notaires Seine Maritime en Haute-Normandie ...

Annuaire Chambre des Notaires Seine Maritime : Annuaire juridique des Chambres des Notaires en Haute-Normandie. Vente aux Encheres Publiques. 

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Chambre Nationale des Notaires de Rouen - PagesduPalais.com

9h - 12h et 13h30 - 17h30

Services internes

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5 pièce(s) - office-du-boulingrin-rouen.notaires.fr

Maîtres Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC Notaires - ROUEN CEDEX

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Ministère de la Justice - CA Rouen : Présentation du CDAD 76

Présentation du CDAD 76

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ACCÈS AU DROIT

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

 

PRÉSENTATION DU CDAD

La loi du 10 juillet 1991 réformée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits prévoit l'institution dans chaque département d'un conseil département d'accès au droit.

Le CDAD est un groupement d'intérêt...

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Date: 2017-10-01 19:33:18
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