Présentation du site web "Couples en Europe"

Le site web "Couples en Europe" (www.coupleseurope.eu) donne un aperçu du droit en vigueur au sein des 27 Etats membres et apporte des réponses aux questions juridiques que peuvent se poser tous les couples en Europe.

Quelles sont les conséquences d'un divorce ou d'une séparation au regard du régime matrimonial ? Quelle est la loi applicable aux biens d'un couple ? Que prévoit la loi pour les biens de partenaires enregistrés ou non-enregistrés ? Quelles sont les conséquences du...

Voir la suite

Par : Notaries of Europe

Thèmes liés : notaire site web

TUTO BIZ - Comment protéger sa musique du vol et du plagiat ?

RETROUVEZ CET ARTICLE SUR MN SITE A L'ADRESSE SUIVANTE :

http://www.andymacdoor.com/fr/blog/comment-proteger-sa-musique-du-vol-du-plagiat-quelle-strategie-adopter--n41

CONTENU DE LA VIDEO ARTICLE :

I) En cas de vol, ou de plagiat, qui décide de qui a raison ?

II) Comment prouver que l'on est bien l'auteur original d'une musique ?

III) Comment prouver que l'on a l'antériorité sur une oeuvre ?

IV) S'envoyer un courrier en accusé/reception

V) Payer une enveloppe soleau

VI) Procés verbal de...

Voir la suite

Par : Andy Mac Door

Thèmes liés : notaire site web

Haut de page