Honoraires du notaire

Depuis l'abolition du tarif obligatoire des notaires en 1991, les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables selon certains critères, notamment le temps et l'effort consacrés au dossier, la complexité du dossier ainsi que l'expérience et l'expertise du notaire. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire pour obtenir plus d'information sur ses honoraires, les taxes et les frais de...

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Par : Chambre des notaires du Québec

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Dans un très beau cadre, fermette à rénover comprenant salon avec cheminée, cuisine, salle d'eau avec wc et une chambre. Attenant une très belle grange de 100 m² aménageable, plusieurs dépendances, terrasse semi couverte, puits, belle mare, terrain clos et arboré de 4648 m². Charpente et toiture en bon état, assainissement fosse étanche, eau et électricité en place, chauffage électrique. Idéale pour maison de famille ou gites. 84 080 euro dont honoraires 4 080 euro TTC...

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Par : Etude de Maître MEUNIER

Thèmes liés : honoraires notaire immobilier / notaire sur vente immobilier

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