Articles sélectionnés pour le thème : vente par notaire immobilier
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Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Définition promesse de vente
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de...
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Immobilier en Idf : augmentation des ventes et ... - haoui.com
Immobilier en Idf : augmentation des ventes et des prix...
Selon les dernières données immobilières des notaires de Paris - Ile-de-France, le marché immobilier dans la région est marqué au 1er semestre 2017 par un volume de ventes record, et par des prix des logements qui continuent à augmenter dans toute la Région, particulièrement à Paris...
Vers une accalmie des prix à la fin de...
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Hausse des frais de notaire en 2014-2015 - Actwin Financements
Accueil > Hausse des frais de notaire en 2014-2015
Hausse des frais de notaire en 2014-2015
Posté le 1 août 2013 à 10 h 31 min.
Écrit par Xavier Seigneurin
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Mauvaise nouvelle pour les acheteurs de biens immobiliers. Le gouvernement a annoncé qu'il relèverait le plafond légal des droits de mutation pendant les années 2014 et 2015. Concrètement, cela devrait se traduite par...
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Frais de notaires | Notaires Pardieu
Qui paie les frais de notaire ?
Les frais d'acte de vente sont à la charge de l'acquéreur du bien immobilier (article 1593 du code civil).
Cependant, le vendeur peut accepter de les payer. Dans ce cas, le prix est dit « acte en mains » ou « contrat en mains ».
Les sommes versées au notaire, en plus du prix de vente, et appelées « frais de notaire » sont composées de plusieurs...
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SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES (S.I.N.) - Aix-en ...
SERVICES IMMOBILIERS DES NOTAIRES (S.I.N.)
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (03/03/2014)
Objet : faciliter et développer les activités des notaires dans le domaine immobilier et dans tous les domaines s’y rattachant, et plus particulièrement, la vente aux enchères ou adjudication, expertise...
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Thèmes liés : association service immobilier des notaires / service immobilier notaire / vente notaire immobilier enchere / location vente immobiliere notaire / notaire immobilier location vente
Les taxes à payer au Maroc après une vente immobilière ou ...
Lors d'une vente immobilière ou d'un achat immobilier, vous aurez des taxes et des frais à payer, mais qui ne sont pas toujours simples à calculer. Nous allons donc vous présenter point par point les différents impôts et taxes.
Frais et taxes à payer lors d'un achat immobilier
Après avoir effectué un achat immobilier , vous aurez 30 jours pour enregistrer la vente, mais vous devrez aussi...
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Tournai, Vente, Maison, Notaires - Tout - Tout - DH.be
Tournai-Ath-Mouscron Il sera mis en vente le 2 décembre prochain à la maison des notaires de Tournai. [...]
jeudi 29 octobre 2015 à 18h06
Moulbaix: la ville achète le moulin, le château adjugé pour 1,4 million! - La DH
La mise en vente du château et du moulin de Moulbaix (entité d'Ath) ainsi que divers autres lots se déroulait ce mercredi matin en la maison des notaires à...
Définition du compromis de vente
Le compromis de vente engage l'acquéreur à verser un dép�?t de garantie dont le montant équivaut généralement à 5% du prix d'achat.
Si vous envisagez de vendre ou acheter un bien immobilier (non neuf), vous serez amené à signer un avant contrat de vente (ou contrat préliminaire de vente) dénommé « compromis de vente » ou « promesse synallagmatique de vente ».
Le compromis de...
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Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / prix compromis vente chez notaire / compromis de vente chez notaire payant / notaire pour l achat d un bien immobilier
Calcul des frais de notaire - cafedupatrimoine.com
Accueil » Immobilier » Calcul des frais de notaire
Calcul des frais de notaire
Le 21 avril 2017
Vous vous apprêtez à acquérir un appartement, une maison ? Nul doute que l'on vous aura parlé des frais de notaires mais savez-vous ce qu'ils recouvrent exactement, quel est leur montant, comment les financer ? Café du Patrimoine vous propose un décryptage complet de ces incontournables de tout...
Calcul des frais de notaire pour un viager | Viager ...
"Comment calculer les frais de notaire pour l'achat d'un viager ?" est une question que les lecteurs du blog me posent souvent par e-mail. Aujourd'hui, je vous explique en détail ce calcul pour chaque type d'achat en viager.
Qu'appelle-t-on les frais de notaire ?
Les frais de notaire correspondent :
aux honoraires du notaire,
à la TVA applicable sur cette rémunération,
les droits et les taxes...
SCP Bouchez, notaire bouchain valenciennes, droit ...
notaire bouchez, immobilier bouchain, nord, lille, valenciennes, 59, droit, immobilier, agence, maison, appartement, achat, acheter, vendre, vente, secteur, annonces, annonce, photos, vente, location, louer, terrain, immobiliere, garage, cabinet, expert, expertise, appart, immeuble, loft, demeure, juridique, fiscale, chambre,...
Date: 2016-11-04 14:35:28
Site :
http://www.bouchain-notaires.fr
Vente notariale — Wikipédia
Une vente notariale est, en France , la vente aux enchères d'un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l' acte de vente.
Définition[ modifier | modifier le code ]
Les ventes notariales sont des ventes dites volontaires, et non des ventes judiciaires organisées sous la contrainte, à la suite d'une saisie . Cependant, un notaire peut être saisi par un juge pour mener à bien une...
Date: 2018-04-24 19:02:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier notariale / vente notaire immobilier enchere / chambre notaire vente enchere / vente bien immobilier notaire
Vente notariale — Wikipédia
Une vente notariale est, en France , la vente aux enchères d'un bien immobilier organisée à la demande du propriétaire par le notaire dont la fonction initiale est de rédiger l' acte de vente.
Définition[ modifier | modifier le code ]
Les ventes notariales sont des ventes dites volontaires, et non des ventes judiciaires organisées sous la contrainte, à la suite d'une saisie . Cependant, un notaire peut être saisi par un juge pour mener à bien une...
Date: 2017-09-29 18:46:43
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immobilier notariale / vente notaire immobilier enchere / chambre notaire vente enchere / vente bien immobilier notaire
Frais D'enregistrement D'un Testament - fullexams.com
Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les frais de notaire se paient à la signature de l'acte de vente. Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent 3% à 4% du prix du bien immobilier.
http://www.logisneuf.com/frais-de-notaire-et-actes-notaries.html... View Online Down
Établir un testament | service-public.fr
Accueil particuliers gtFamille gtTestament...
Site :
https://fullexams.com
ETUDE MAITRE CONSTANTIN - Immobilier
ETUDE MAITRE CONSTANTIN
MONTLUCON (03100)
MON NOTAIRE REND MES PROJETS PLUS SÛRS L´office notarial ETUDE MAITRE CONSTANTIN met à votre disposition un service immobilier et vous accompagne dans vos projets autour de MONTLUCON. La vente : de tout type de biens (appartement, maison, terrain, immeuble...) en...
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Immovlan.be | Conseils > Acheter en vente publique: quels ...
Vous voulez acheter un bien immobilier en vente publique. Quels frais faut-il prévoir dans ce cas ? Quand devez-vous les payer exactement ?
Lors d'une vente sous seing privé, vous payez des droits d'enregistrement, l'honoraire du notaire, des frais d'acte et quelques autres frais. Vous pouvez utiliser toutes sortes de simulateurs pour calculer ces frais, L'un d'entre eux figure sur le...
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Office notarial Willaume : Notaire à Reims-Marne 51 ...
Service immobilier
Téléphone : 03 26 40 98 98
Maître Sabine WILLAUME et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue sur le site internet de l'office notarial de l'Avenue de Laon.
Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité...
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http://www.willaume-reims-notaires.fr
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Thèmes liés : vente bien immobilier choix notaire / notaire immobilier mayenne 53 / vente bien immobilier notaire / annonces vente immobilier notaire / notaire immobilier loire
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Service immobilier
Téléphone : 03 26 40 98 98
Maître Sabine WILLAUME et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue sur le site internet de l'office notarial de l'Avenue de Laon.
Selon les termes de l'article 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité attaché aux actes de l'autorité...
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Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les ...
Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
L'agent immobilier, ou le notaire, réunit les parties à date fixe pour la lecture et la signature du compromis. Celui-ci sera fait, en autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties2.
Contrairement à la promesse unilatérale de vente, le compromis n'a pas besoin d'être enregistré auprès des services fiscaux. Cette formalité volontaire peut toutefois être conseillée afin de donner...
Site :
fnaim.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / obligation du notaire lors d'une vente / signature acte vente notaire delai
Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...
Comment expliquer un tel revenu professionnel mensuel ?
Les tarifs des notaires se sont envolés ces dernières années
Ainsi, la vente d'un appartement de 60 m2 à Rennes générait un revenu de 859 euros en 2000 et 1582 douze ans plus tard.
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Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments authentiques, contrats de vente immobilière... :...
Date: 2017-10-01 12:46:01
Site :
http://www.gauchemip.org
Droits de mutation et "frais de notaire" - Site de agencemag
Acheter un bien immobilier : droits de mutation et frais de notaire
Les droits de mutation et frais de notaire doivent être pris en compte dans le financement de l'acquisition d'un appartement ou d'une maison.
Qu'appelle-t-on les « frais de notaire » ?
L'appellation commune de « frais de notaire » concerne des droits fiscaux (les droits de mutation) prélevés par le...
Site :
https://www.agencemag.immo
Le rôle du notaire lors d'une vente - Eric Mey Le Blog
Le rôle du notaire lors d'une vente
Accueil » Le rôle du notaire lors d'une vente
Le rôle du notaire lors d'une vente
Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.
1. UN INTERLOCUTEUR ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
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Frais pour un crédit hypothécaire : simulateur en ligne | CPE
Le montant des frais, des droits d'enregistrement et des honoraires du notaire sont prévus par la loi. Le notaire les calcule...
Date: 2017-10-01 10:35:05
Site :
http://www.cpe-credit.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire sur vente bien immobilier / honoraires notaire vente bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le rôle du notaire dans l’achat d’un terrain : guide pratique
Au cours d'une vente immobilière, il est obligatoire de faire appel aux services d'un notaire. Une étape incontournable également valable pour l'achat d'un terrain. Mais quel est le rôle exact du notaire dans cette transaction et de quelle manière intervient-il ? Le point dans cet article.
Le rôle du notaire dans l'achat d'un terrain © emiliau - Fotolia.com
Le statut du notaire et l'acte de vente d'un terrain
Le notaire est un officier public, acteur incontournable du marché de l'immobilier.
Juriste investi d'une mission d'autorité publique, il...
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Le rôle du notaire lors d'une vente
Vous espériez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Oubliez cette idée : c'est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l'acte de vente.
Un interlocuteur administratif et juridique
Le notaire est l'acteur d'une justice amiable en cela qu'il authentifie les actes en y apposant son sceau et...
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Message par Dom_54 » 20 Jan 2014, 18:21
Bonjour,
Mon épouse est décédée il y a bientôt deux ans et maintenant je vends la maison que nous habitions, nous avons eu un fils de 34 ans qui est d'accord pour la vente et qui a déjà signé également le compromis de vente il y a quelques semaines. La signature de cette vente chez le notaire est prévue fin mars.
Ci-dessous la répartition de la succession ,
- 50% de la...
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https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : vente de bien immobilier chez notaire / signature compromis vente chez notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente bien immobilier notaire
Agence immobilière sophia-antipolis, achat, vente ...
L'Immobilier de qualité à Sophia-Antipolis, Antibes, Biot, Valbonne, Mougins, Cap d'Antibes et Super-Cannes
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Notaires de qualité et à bon prix ... - Soumissions Maison
Soumissions Notaires a vu le jour à Québec en 2015. Des notaires de qualité se sont joints au réseau dès ses premiers balbutiements. C'est important de choisir un bon notaire afin d'économiser sur le long-terme et d'obtenir des actes notariés de qualité qui VOUS protègent. Utilisez Soumissions Notaires pour comparer les prix de notaires à Québec qui sont établis et...
Les conditions suspensives du compromis de vente - Acheter ...
Les conditions suspensives
Définition de la condition suspensive
Lors de la signature de votre avant-contrat de vente (le plus souvent, un compromis de vente, mais ce peut être une promesse de vente ou une offre d'achat), vous allez insérer différentes conditions suspensives : la réalisation ou non de ces clauses conditionne la concrétisation de votre acquisition immobili�?re.
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Promesse de vente d'un terrain isolé | service-public.fr
Lorsque le vendeur et l'acquéreur sont parvenus à un accord sur la vente d'un terrain, ils doivent signer une promesse de vente. Cet acte fixe d'ores et déjà les conditions précises dans lesquelles la vente du terrain s'effectuera.
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De quoi s'agit-il ?
Une promesse de vente pour l'achat d'un terrain isolé (hors lotissement) peut prendre la forme soit d'une...
Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement ...
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Immobilier - KL Associés - Notaires - Paris
L'étude KL Associés, fondée en 1643, compte aujourd'hui une cinquantaine de collaborateurs dont 24 diplômés notaires.
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L'Etude réalise toutes les opérations afférentes à l'achat et à la vente de...
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https://www.kl-associes.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude de l immobilier a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire de l immobilier / etude notaire bien immobilier
Terrain à vendre dans la Seine Maritime - immobilier en ...
Biens immobiliers > Vente > Seine Maritime > Terrain
Terrain à vendre Seine Maritime 76
Propriétaire ou futur acquéreur, vous êtes à la recherche d'une...
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Le rôle du notaire lors de l'achat d'une maison
Acheter une maison implique d'importantes conséquences financières et juridiques. Avant d'effectuer un achat de cette taille, il vaut mieux demander conseil auprès d'un spécialiste. Mais, avant et après l'achat, le notaire reste votre plus fidèle conseiller.
Le rôle du notaire au sein de différentes transactions immobilières
La loi impose de faire appel à un notaire pour les...
Office notarial Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice ...
Emmanuel RONDEAU, François BIGEARD & Brice GUILLOU Notaires - NANTES CEDEX 1
L'office
L'office de Maîtres RONDEAU, BIGEARD, GUILLOU & DALMARD à votre service
A deux pas de la célèbre Brasserie LA CIGALE et de la place Graslin, en plein coeur de la cité des ducs, l'étude de Mes RONDEAU, BIGEARD et GUILLOU, et leurs collaborateurs, vous accueillent 6 rue voltaire à Nantes du lundi au...
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Vente Maison - 4 pièce(s) - 60 m² – Annonces immobilières ...
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Comprendre la réglementation
Amiante, plomb, parasites, gaz, électricité, performance énergétique ... la santé et la sécurité sont devenues un véritable enjeu pour la protection de l'environnement et des personnes.
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Frais, impot et taxe achat Immobilier Espagne
Taxes à payer chez le notaire lors de l'achat d'un bien immobilier:
Frais fiscaux et Notaire
En Espagne, la responsabilité du notaire se limite à s'assurer que l'acte de vente du bien immobilier est rédigé correctement, que le prix d'achat du bien est payé au vendeur, et à certifier l'identité des parties qui signent l'acte de vente.Le notaire peut également inscrire le nouveau...
Site :
immobilier-en-espagne.com
Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire
Appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave
Bien achevé depuis
moins de cinq ans
Acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois
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Emploi : Clerc de notaire Bordeaux - 64 offres d’emploi ...
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Calcul frais de notaire, estimation frais de notaire
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Acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou vendu pour la première fois dans les cinq ans depuis l'achèvement de l'immeuble (appartement ou maison, local professionnel ou commercial, garage, cave)
Bien achevé depuis moins de cinq ans et déjà vendu au moins une fois
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Le compromis de vente, première étape d'un engagement ...
Vous envisagez de vendre votre bien immobilier, ou au contraire d'en acquérir un ?
Dans les deux cas, il faut passer par la signature d'un « compromis de vente », avant de signer ultérieurement l'acte authentique au cours duquel seront remises les clés.
Il est important d'en connaître la portée et les caractéristiques avant de s'engager.
Au sommaire
Qu'est-ce que le compromis de vente...
Site :
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / signature compromis vente sans notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / prix compromis de vente notaire / signature acte vente notaire delai
Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
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Comment réduire vos frais de notaire - explorimmo.com
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Après la hausse généralisée dans l'ensemble des départements des frais de notaire , le plafonnement des barèmes, en vigueur depuis le 1er mai 2016, à réduit en partie les tarifs pratiqués par ces professionnels du droit . Pour les opérations de vente de parties communes ou de parking, par exemple, les frais de notaire seront plafonnés à 10 % du prix de vente, avec un...
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Ce qu’il faut savoir lors achat vente d’un bien immobilier ...
Ce que vous devez savoir lors de la vente achat d'un bien immobilier en Algérie
Ce qu'il faut savoir sur les biens anciens
L'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté, si vous n'avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.
Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser...
Site :
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Paris Notaire Services » Ventes aux enchères
Le service des Ventes aux Enchères vous propose un accompagnement complet dans le cadre de la mise en vente aux enchères d'un bien immobilier.
Votre notaire gère la partie juridique de la mise en vente en rédigeant en amont de la vente le cahier des charges. Des modèles sont mis à votre disposition.
Le service des Ventes aux Enchères prend en charge la partie promotionnelle de la mise en...