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Notaire à MONTESSON (78), Office notarial de GUEGAN

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La convention d’indivision, késaco ? — Serengo

Par Marie Pellefigue

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Lorsque le nombre d'indivisaires augmente, à la suite de donation aux enfants par exemple, le plus simple est de signer une convention d'indivision devant notaire.

Prévue par l'article 1873-1 du code civil, elle est d'une durée maximale de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction. « Cette convention fixe les règles de vie concernant la maison de famille : l'entretien courant, la répartition des charges, le...

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Site : https://www.serengo.net

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Notaire NANTES (44) - mitry-baudry-vincendeau-poiraud ...

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Notaire à PORT LOUIS (56), Office notarial de Me Bernard ...

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Notaire à ROUEN CEDEX (76), Office notarial de Maîtres ...

Maîtres Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY et Guillaume POISSON-LECLERC Notaires - ROUEN CEDEX

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Frais de notaire, calcul : tout savoir sur les frais d ...

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Passage obligatoire de tout projet d'achat d'un bien immobilier, le paiement des « frais de notaires » est une étape dont la plupart des acquéreurs aimeraient se passer. Et pourtant... Comment peut-on imaginer une seule seconde l'achat de la maison de ses rêves sans prendre un minimum de précautions avant de passer à la signature de l'acte de vente ?

Malgré une...

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Site : http://www.preventimmo.fr

Action en recouvrement des charges par le syndicat ...

Action en recouvrement des charges par le syndicat

Article juridique publié le 12/10/2011 à 10:09, vu 15658 fois, 3 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY

Lors de la vente d'un lot à titre onéreux, lorsque le copropriétaire vendeur n'a pas encore acquitté les provisions ou charges définitives exigibles à cette date, le syndicat des copropriétaires peut former opposition au paiement...

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Site : https://www.legavox.fr

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Immobilier : comment calculer le juste prix

Immobilier : comment calculer le juste prix ?

Par Guirec Gombert

Publié

le 19/02/2009 à 14:49

Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Notaire à PARIS (75), Office notarial de JOIN-LAMBERT ...

JOIN-LAMBERT & MOUCHEL Notaires - PARIS

L'office

Au coeur de Paris (Quartier Drouot-Rue des Martyrs), nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets personnels et...

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Site : http://etude-jlm.notaires.fr

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Frais de notaire 2017 : calcul, barème et simulation

Frais de notaire et succession

Le notaire est un officier public et ministériel. Opérant dans tous les domaines du droit, il est chargé de conseiller juridiquement ses clients et d'établir des actes authentifiés, dont la valeur est égale à un jugement définitif. Il sécurise par exemple les contrats de mariage, les reconnaissances de dette , les donations, les ventes de biens immobiliers...

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Date: 2017-09-24 11:22:46
Site : http://www.linternaute.com

Notaire à paris 75000 - Mappy

NotaireOuvert jusqu'à 18h

Maître Sylvain PIGNOL, notaire, vous accueille en son étude située à 100m de la Place de la Nation (RER A, métros 1, 2, 6 et 9) pour vous accompagner dans vos projets familiaux et professionnels....

Services : Ventes immobilières, Droit de la famille, Droit commercial et des ...

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Leray Pierre Alexis

Notaire

Implantée au coeur du 17e arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires avec l'appui de 30 collaborateurs dont 10 diplômés notaires....

Services : Etude notariale, Langues parlées : français, anglais, Dossiers à dimensions...

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Site : https://fr.mappy.com

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- Chambre des Notaires des Bouches-du-Rhône

Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le marché du logement en France.

Les Indices Notaires-Insee portent uniquement sur les maisons et les appartements anciens, au sens fiscal. Une transaction est réputée porter sur un bien ancien s'il s'agit de la première vente plus de 5...

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Site : http://www.chambre-bouches-du-rhone.notaires.fr

Carte des prix | Notaires de Paris - Ile-de-France

Accueil > Outils > Carte des prix

Les prix de l'immobilier en Ile-de-France au 2e trimestre 2017.

Carte des prix (2e trimestre 2017)

Si vous ne pouvez pas installer le plug-in Flash, vous pouvez consulter l'évolution des prix immobilier sur l'Île de France ici : Accès simplifié.

Avis : les données chiffrées présentant les prix de l'immobilier ancien (plus de 5 ans) en Ile-de-France sont...

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Date: 2017-10-01 08:53:47
Site : http://notaires.paris-idf.fr

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul - Accueil

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul

Indices des prix du logement Notaires-Insee

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...

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Site : http://www.chambre-interdepartementale-de-savoie. ...

Indice Notaires-Insee et méthode de calcul

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Indices des prix du logement Notaires-Insee

Les indices des prix des logements anciens (labellisés Notaires-Insee par l'Autorité de la Statistique Publique) sont calculés trimestriellement.  Ils fournissent une mesure des évolutions de prix des biens immobiliers anciens à qualité constante et permettent d'enrichir l'information statistique sur le...

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Site : http://www.chambre-37.notaires.fr

"Frais de notaire" et droits de mutation, quelle est la ...

Ce qui est couramment appelé « frais de notaire » immobiliers est constitué des frais payés au notaire par l'acheteur lors d'une vente immobilière. Ces frais...

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Date: 2018-04-27 06:26:43
Site : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement

Réponses de l'UNPI : Délai de notification de la mutation ...

Délai de notification de la mutation d'un lot de copropriété

QUESTION :

J'ai reçu une convocation à la prochaine assemblée générale alors que j'ai vendu mon logement il y a quelques semaines. Le notaire n'est-il pas tenu de notifier rapidement la vente au syndic ?

REPONSE :

L'article 6 du décret du 17 mars 1967 impose de notifier « sans délai » au syndic « tout transfert de...

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Date: 2017-12-15 15:10:43
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : vente notaire paris

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

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Site : https://www.ca-martinique.fr

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Annonces immobilières notaires, secteur PARIS – Location ...

Paris 5e Arrondissement (75) Appartement - 2 pièce(s) - 49.63 m²

495 000 EUR Dont prix de vente : 475 000 EUR

Dont HN* : 20 000 EUR (4.2%) Charge acquéreur

Notaire vend PARIS 75005...

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Site : http://delouis-carvais-paris.notaires.fr

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Quelle est la commission d'un agent immobilier

208 000

Régler les frais d'agence pour un achat immobilier

La rémunération ne sera à payer à l'agence immobilière ou au mandataire qu'au moment de la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire.

Si les frais d'agence sont à charge de l'acquéreur : l'agence percevra sa commission directement de ce dernier qui la versera à l'agence (ou au mandataire) le jour de la vente, chez...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Les droits du conjoint survivant - Notaires Paris-île-de ...

VIE FAMILIALE, VIE À DEUX LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT

www.notaires.paris-idf.fr

Vie familiale, vie à deux

Les droits du conjoint survivant

Le conjoint survivant non divorcé est héritier de son époux décédé. Même si la loi a prévu une protection du conjoint survivant lorsqu'un époux décède, le conjoint survivant peut se retrouver dans une situation difficile. Une donation entre...

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Site : http://www.youscribe.com

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