Articles sélectionnés pour le thème : vente notaire immobilier enchere
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Indivision - Conseil en gestion de patrimoine
Si l'habitation principale du couple a été achetée en indivision, il faut soit que l'un rachète la part de l'autre pour rester dans les lieux, soit vendre d'un commun accord. Pas si simple...
L'indivision fait peur : elle fait figure de nid à conflits, dont on peut sortir, certes, à tout moment (nul n'est censé rester dans l'indivision, proclame le code civil), mais le plus souvent par le...
Site :
http://planete-patrimoine.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire sur vente bien immobilier / vente de bien immobilier chez notaire / honoraires notaire vente bien immobilier
Treillard Notaire La Baule
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite
Vous pouvez désormais nous régler au moyen d'un TPE si vous le souhaitez.
#conseilducoin
Nous avons réitéré cette opération à plusieurs reprise car nous estimons que le service public notarial doit à ses clients un accès au droit gratuit.
La question qui se pose est de savoir si le notariat tel que vous le...
Date: 2018-04-26 10:11:53
Site :
http://www.treillard.com
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / vente notaire immobilier enchere
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2017-10-01 09:32:14
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Notaires Champagne-Ardenne - Immobilier Faites votre marché
... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter sans trop tarder ! Celui de l'immobilier, car on y trouve de beaux produits dans les vitrines des professionnels de l'immobilier comme les notaires. Des maisons...
Boutique Mes BARREAU & associés - Notaires à CHALLANS ...
Mes BARREAU & associés - Notaires à CHALLANS
Mes BARREAU & associés - Notaires à CHALLANS
Infos pratiques
Adresse : PLACE DU CHAMP DE FOIRE
85302 CHALLANS
Vendée - Pays de la Loire
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
Texte : L'office notarial met à votre disposition un...
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Thèmes liés : me notaire / notaire et associes / site immobilier des notaires / notaire immobilier location vente / notaire immobilier location
Notaires Presqu’île à LA BAULE ESCOUBLAC - leboncoin.fr
Notaires Presqu'île à LA BAULE ESCOUBLAC
Notaires Presqu'île à LA BAULE ESCOUBLAC
Infos pratiques
Adresse : 20 Avenue Jean de Neyman - Résidence ''Avant Scène''
44500 LA BAULE
Loire-Atlantique - Pays de la Loire
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met à votre disposition un service
immobilier et...
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Thèmes liés : site immobilier des notaires / notaire immobilier location vente / notaire immobilier location / marche immobilier des notaires ventes aux encheres / marche immobilier notaires encheres
Boutique Me Sandrine MARADAN - Notaire à DURTAL : nos ...
Me Sandrine MARADAN - Notaire à DURTAL
Me Sandrine MARADAN - Notaire à DURTAL
Infos pratiques
Adresse : 27BIS RUE DU MARECHAL LECLERC
49430 DURTAL
Maine-et-Loire - Pays de la Loire
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
Texte : L'office notarial met à votre disposition un...
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Boutique Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS : nos ...
Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS
Me Bernard DAUPHIN - Notaire à DOULLENS
Infos pratiques
Adresse : 27 RUE DES BOUCHERIES
80600 DOULLENS
Horaires d'ouverture :Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14 à
18h et le vendredi jusque 17h
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met à votre disposition un...
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Boutique Me Françoise LEPAGE - Notaire à ST MARS DU DESERT ...
Me Françoise LEPAGE - Notaire à ST MARS DU DESERT
Me Françoise LEPAGE - Notaire à ST MARS DU DESERT
Infos pratiques
Adresse : 50 RUE DU 3 AOÛT 1944
44850 ST MARS DU DESERT
Loire-Atlantique - Pays de la Loire
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met à votre disposition un service
immobilier et vous...
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Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES - leboncoin.fr
Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES
Me Nathalie RUIN - Notaire à BOVES
Infos pratiques
Adresse : rue Mathias Sandorf Immeuble Kereon
80440 BOVES
Horaires d'ouverture :du Lundi au Vendredi le matin de 09h00 à 12h
00 et l'après-midi de 14h00 à 18h00
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met à votre disposition un...
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Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / site immobilier des notaires / notaire immobilier location vente / notaire immobilier location / me notaire
Réponse ministérielle -Divorce : des frais de notaire ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte civil de solidarité, le contribuable qui rachète à son ex-conjoint ou son ex-partenaire sa demi-part du logement afin de pouvoir garder le domicile familial est soumis à une imposition de 2,5 % perçu au profit de l'Etat. C'est ce que précise le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique dans une réponse ministérielle du 7 avril 2015.
Les droits de...
Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine
Etudes de droit
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier
Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]
Jurisurba30 septembre 2017
SCI de construction-vente : rien n'est...
Site :
lexmachine.fr
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Il ne faut pas vendre avec des fissures cachées
29/09/2017
À Londres, les prix de l'immobilier reculent pour la...Selon les chiffres de Nationwide, le prix moyen d'un logement s'est effrité de 0,6% dans la ...
29/09/2017
Les artisans et le bâtiment oppposés au "recalibrage...La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est "vigoureusement o...
Site :
webimmosoft.com
vente aux enchéres | Immobilier
Ignorer
Pour participer à une vente il faut :
- déposer une consignation de 10% de la mise à prix par ch�que de banque, prél�vement, virement à l'avocat, ou cautionnement bancaire, consignation rendue si on n'est pas adjudicataire
- visiter le bien, ou donner mandat à quelqu'un de visiter le bien
- remplir avec justificatifs, une fiche de renseignements qui démontre qu'on...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Mes SAINTE-BEUVE & DARRAS - Notaires à ST LO - leboncoin.fr
Mes SAINTE-BEUVE & DARRAS - Notaires à ST LO
Mes SAINTE-BEUVE & DARRAS - Notaires à ST LO
Infos pratiques
Adresse : 2 RUE DE LA MARINE
50002 ST LO
Horaires d'ouverture :le lundi de 14 H à 18 H
du mardi au vendredi de 8 H 45 à 12 H et de
13 H 30 à 18 H
le samedi de 8 H 45 à 12 H 30
Téléphone :
Mon Notaire rend mes projets plus sûrs
L'office notarial met...
Site :
https://www.leboncoin.fr
Thèmes liés : notaire vente maison st / site immobilier des notaires / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire immobilier 14 location / notaire immobilier location vente
Lille, la cote quartier par quartier - Le Point
Abonnez-vous
"Il n'est pas simple de se loger à Lille. Seulement 27 % des logements existants appartiennent à des propriétaires, le reste est aux mains des investisseurs. Cela rend la primo-accession difficile", déplore Régis Fauchard, de l'agence Sésame. Une pénurie de logements qui fait qu'après une année très ralentie pour cause de crise les prix sont à nouveau en augmentation. Les...
Site :
http://www.lepoint.fr
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Vente immobilière et droit de préemption - LegaLife
5.3 Le recours
Le droit de préemption dit « urbain » (DPU)
En vertu de l' article L 213-1 du Code de l'urbanisme , le droit de préemption urbain s'applique à certains types de biens immobiliers comme des terrains, des bâtiments, mais également des parts sociales donnant vocation à l'attribution en propriété ou en jouissance d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble. Certains biens en...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires estimation d'un bien / qui paie le notaire lors d'une vente immobiliere / choix du notaire lors d'une vente immobiliere
Offre d’achat : le point sur les idées reçues
Offre d'achat : le point sur les idées reçues
Offre d'achat : le point sur les idées reçues
Écrit par Renaud Chaudoir le 20 août 2012
A quoi vous engage une offre d'achat?
Vous avez visité une maison qui vous plaît et qui correspond à votre budget. Seulement, vous n'êtes pas le seul que cette affaire intéresse. Pour éviter de laisser filer le bien, vous décidez de faire une...
Site :
logic-immo.be
achat/vente à réméré - cbanque.com
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de sa complexité et de sa gestion difficile, l'indivision est...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente bien en indivision
Liste des Exposants 2017 - Salon RENT 2017
A34
Habiteo
Portail transactionnel spécialisé dans le résidentiel neuf avec une vocation : aider à la commercialisation. Les internautes ont à leur disposition toutes les informations dont ils ont besoin : vue 3D de la résidence, plans 3D des appartements, la résidence dans son environnement, les points d'intérêts du quartier et les calculs d'itinéraire, les données statistiques de la...
Site :
http://www.rent2017.fr
Maisons à vendre pas cher sur le site Internet des ...
Les notaires veulent tirer profit du web pour les transactions immobilières. Dans la Somme, ils lancent des enchères en ligne pour vendre maisons et appartements. 23 biens, pour commencer, jusqu'au 17 octobre.
Vous rêvez depuis longtemps d'acheter votre maison ? Voici de quoi vous donner des idées ! Ca se passe sur...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : site notaire maison a vendre / site immobilier des notaires / notaire site internet / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente d une maison
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les services de l'Etat chargés du domaine mettent en vente des terrains ainsi que des immeubles bâtis à usage d'habitation ou de bureaux.
La vente de ces immeubles peut être organisée sous trois formes : la vente par appel d'offres, la vente par adjudication, la cession amiable.
Les ventes font l'objet d'une publicité préalable dans des journaux d'annonces légales et/ou locaux, et sur le...
Site :
http://www.ventes-domaniales.fr
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour vente d'un terrain a batir
Les notaires | TRIBUNAL DE BAR-LE-DUC
Notaviz, les services en ligne des notaires de France (nouveau)
Les domaines d'intervention des notaires
Les notaires disposent d'une compétence d'authentification prévue par la loi, qui leur confère ainsi un monopole ou « activité réservée ».
L'activité d'authentification consiste en la conception d'un acte, sa rédaction, sa signature par les parties, son authentification par...
Site :
http://www.tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : frais de notaire lors d'une vente immobiliere / notaire pour la vente d un bien immobilier / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente / frais de notaire lors d une vente
Christine BERNARD | Etude Nénert & Associés
Christine
BERNARD
Entrée chez NNA en 2001, Christine Bernard a été nommée notaire en 2012, se consacre au droit de la famille et plus spécialement, au droit du divorce. Elle assiste ses clients à formaliser le partage de leurs biens et à réorganiser de manière civile et fiscale leur patrimoine après la séparation.
Jean-Philippe
BRUNET
Entré chez NNA en 2008, Jean-Philippe BRUNET a...
Site :
http://www.nenertnotaires.com
Thèmes liés : biens immobiliers chez notaires / mandat vente immobilier chez notaire / vente de bien immobilier chez notaire / vente immobilier chez le notaire / immobilier chez le notaire
Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...
Les huissiers de justice en Europe
Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)
strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.
strict warning: Declaration of...
Date: 2017-10-01 10:35:00
Site :
http://www.europe-eje.eu
Commissaire-priseur : études, diplômes, salaire, formation ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.6 (20 votes)
Commissaire-priseur
© Jacques Palut - Fotolia
"Adjugé, vendu !" Le commissaire-priseur propose aux enchères publiques des objets d'art, du mobilier ou des articles divers. Soit mis en vente par des particuliers ou des entreprises, soit provenant de saisies judiciaires. Il opère dans une salle ou hôtel des ventes.
Description métier
Le...
Date: 2017-10-01 09:46:11
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire / vente enchere publique notaire
Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à ...
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à un prix sous-évalué ?
Votre commune peut-elle préempter votre bien immobilier à un prix sous-évalué ?
20-06-2013
Les articles L.211-1 et suivants du Code de l'urbanisme régissent le droit de préemption urbain offert aux personnes publiques en matière ...
Date: 2017-10-01 12:40:06
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / vente bien immobilier notaire / notaire evaluation bien immobilier
Notaires de Bourgogne - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché !
Par Christophe Raffaillac | Le 21/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / tarif de notaire pour l'achat d'une maison
Magazine Immonot 76 - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché
Par Christophe Raffaillac | Le 26/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter sans...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l'immobilier selon les notaires / notaire pour l achat d un bien immobilier / les prix de l'immobilier notaires
Notaires 35 - Immobilier Faites votre marché
Faites votre marché !
Par Christophe Raffaillac | Le 29/09/2017
Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...
Voilà un marché à fréquenter...
Site :
https://www.magazine-des-notaires.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / les prix de l'immobilier notaires / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix de l immobilier notaire
Simulation et calcul frais de notaire gratuit
Comment calculer les frais d'un achat immobilier ?
Face aux lois, ainsi qu'à la variance de prix que les notaires adoptent, et ce, sans compter des régions, les tranches d'assiette et surtout les taux de prélèvement, il est assez difficile pour un particulier de trouver le bon chiffre concernant le frais d'un achat immobilier. Pour trouver une solution rapide, vaut mieux faire un calcul frais...
Site :
http://www.boutiqueimmo.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
- le notaire doit faire en sorte que tous les ayants droits participent à l'élaboration de l'acte de notoriété
- la signature de l'acte n'entraîne pas l'acceptation de l'héritage
- l'acte de notoriété...
Site :
experatoo.com
Mon frère ne veut pas signer l'acte de notoriété ...
210 message(s) , Inscription le 26/11/2010
bonjour,
je suis exactement dans le même cas que vous depuis 2 ans et suis allé voir un conseil juridique qui m' a fait la réponse suivante
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Site :
https://experatoo.com
paris.notaires.fr
Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?
achat suite à divorce
Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...
Site :
http://paris.notaires.fr
L’hypothèque c’est quoi ? - Annuaire Immobilier
Si vous ne remboursez plus les échéances de votre prêt, les prêteurs, ou le banquier peut mettre en vente votre bien.
L'hypothèque une garantie pour le prêteur
Dans l'acquisition d'un bien immobilier, lorsque celui-ci est hypothéqué dans le but d'obtenir un prêt pour financer le bien en question, l'hypothèque du bien, permet à la banque prêteuse ou au prêteur d'argent de se garantir...
Site :
https://www.annu-immobilier.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Marchand de biens, fiscal, social, les questions
concernant le marchand de biens
Questions juridiques courantes et autres
Q. Le marchand de biens est-il dans l'obligation d'acheter les biens revendus. Peut-il simplement vendre un bien appartenant à une autre personne morale ou physique ?
R. OUI, il est dans l'obligation d'acheter avant de revendre. Il peut le rénover pour en tirer un meilleur profit, ceci n'est toutefois pas une...
Site :
http://www.devenir-marchanddebiens.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / obligation du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente