Articles sélectionnés pour le thème : vente immobiliere par notaire

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Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

Les...

Date: 2017-12-15 11:29:39
Site : conso.net

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

Les...

Date: 2018-04-29 02:45:49
Site : https://www.inc-conso.fr

Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...

Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière

Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)

Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier

L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.

Les...

Date: 2017-10-01 14:07:40
Site : conso.net

Financer son achat immobilier - Immobilier.notaires.fr

Le financement de votre achat immobilier

Publié par @immonotaires, le 07/01/2016 à 03h01

liste infos

1. Les frais d'acquisition immobiliers

Vous avez le projet d'acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N'oubliez surtout pas d'intégrer dans votre budget les frais, droits et taxes à ajouter au prix de vente ! En...

Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Transaction immobilière, pourquoi l’acheteur doit-il faire ...

Ils sont de 7 % environ pour l'acquisition d'un bien immobilier. Cette somme ne va pas entièrement dans la poche du notaire. La plus grande partie est en effet destinée à régler les droits de mutation, que le notaire reverse aux services fiscaux sur chaque vente. Les émoluments du notaire pour la vente d'un bien se limitent à environ 1 %, une fois déduits les frais de publication et les droits de mutation. Le montant exact sera communiqué à l'acheteur après la réalisation des formalités, celui-ci ne...

Site : https://www.immodvisor.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire lors d'une vente immobiliere / frais de notaire lors d'une vente publique / emolument notaire vente immobiliere

Location Maison Notaire Sarthe - je-cherche.info

1 Location Maison Sarthe (72) | Louer Maisons En Sarthe

Sarthe (72) : Toutes les annonces de location de maisons. Tout pour louer une maison en Sarthe avec nos agences immobilières et les professionnels partenaires.

http://www.seloger.com/immobilier/locations/72/bien-maison/

2 Maison 3 Chambres à Louer à La Flèche (72200) : Location ...

2 Maison 3 chambres à louer à La Flèche (Sarthe)....

Site : http://je-cherche.info

Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas ...

Accueil > Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas

Tarif des notaires : ce qui change, ce qui ne change pas

Envoyer à un ami

publié le 04/08/2016

Un décret et un arrêté du 26 février 2016 viennent de fixer le nouveau tarif des notaires conformément aux objectifs de la loi « MACRON » du 6 août 2015.

Ce qui est maintenu

o Des activités qui restent...

Date: 2017-10-01 10:03:20
Site : http://www.paris.notaires.fr

Notaire Steve Samson, Montréal, célébrant de mariage

Achat / Vente de condo, maison, immeuble à revenus et autres

Steve s'intéresse particulièrement au droit immobilier.

Il en connaît bien tous les rouages pour posséder lui-même des immeubles à revenus, en être un véritable passionné, aimé partager avec sa clientèle ses apprentissages en la matière et même les aider par moments à faire de bons choix en matière d'investissement...

Date: 2013-09-18 21:50:27
Site : http://notairesamson.com

Immobilier : Le notaire, l'allié des investisseurs ...

À lire ensuite Immobilier: n'achetez pas sans passer ...

L'investisseur immobilier actif se doit d'être entouré de plusieurs intervenants fiables et compétents dans son équipe de rêves s'il désire réussir. Le notaire est évidemment l'un de ceux-ci. Je lisais un article écrit par Stéphanie Grammond, dans La Presse+ du 13 mai dernier, et cela m'a fait sursauter. Cet article...

Site : http://www.lesaffaires.com

Quand payer les frais de notaire lors d'une transaction ...

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l'acquisition d'une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d'un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission...

Site : http://www.fraisdenotaire.net

Guide immobilier : Les étapes de la vente | LaVieImmo.com

Les étapes de la vente

En bref

Vous avez trouvé l'acquéreur potentiel de votre bien immobilier et vous êtes sur le point de lui donner votre accord. La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente :

L'acquéreur vous fait une offre d'achat orale ou écrite

Si vous tombez d'accord, vous signerez un avant contrat de vente qui...

Site : lavieimmo.com

Compromis de vente : Modèle gratuit et infos pratiques

Acquéreur

Autre

En remplissant ce formulaire, vous recevrez un modèle de compromis de vente type au format PDF.

Le compromis engage les deux parties

Ne signez pas de compromis de vente à la légère : Cet engagement bilatéral est ferme et définitif. En effet, voyez le comme un contrat qui vous lie à la vente, jusqu'à rédaction de l'acte authentique par le notaire. Signer un compromis de...

Date: 2017-10-01 14:25:39
Site : https://www.alliance-habitat.com

Vendre son Terrain, Le site spécialiste de la vente de ...

Vendre son Terrain

Le spécialiste de la vente de terrains

La vente d'un terrain n'a pour ainsi dire rien en commun avec la vente d'une maison ou d'un appartement. Pourquoi ? L'acquéreur n'achète pas un terrain parce qu'il est tombé sous le charme du bien, de la surface habitable ou de l'agencement de la maison.

Il investit sur le potentiel que le terrain présente en fonction de son...

Site : http://www.vendresonterrain.com

Frais de notaire : astuces pour réduire ses frais lors d ...

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A partir du moment où vous décidez d'investir et d'acheter un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou un parking, vous devrez vous acquitter des frais de notaire et faire valider votre achat par un acte notarié.

Il est donc important de prendre en compte ces frais de notaire dans votre plan de financement. Malgré le fait que ces frais soit inévitables, je...

Site : https://www.boncoin-immobilier.fr

Notaris.be - > Baromètre des notaires

Les notaires prennent ainsi le pouls de la société. Ils s'en font une idée précise.

Cette idée se traduit notamment par le « baromètre des notaires ». Tous les trimestres, il sonde les aspects qui concernent les citoyens dans des domaines tels que la famille, les sociétés et l'immobilier. Des...

Site : http://sven.notaire.be

Thèmes liés : vente parts etude notaire / vente immobiliere notaire belgique / notaire de l immobilier / vente immobilier notaire 33 / vente immobiliere par notaire

Comment estimer son bien immobilier en ligne

Si vous avez trouvé l'appartement dont vous rêvez dans la capitale mais que vous souhaitez vous renseigner sur les prix de l'immobilier parisien, vous pouvez avoir recours à la Chambre des Notaires de Paris pour établir une estimation immobilière qui vous permettra de savoir si le prix proposé est en rapport avec ceux du marché.

La Chambre des Notaires d'Ile de France permet aux...

Site : https://www.immobilier-a-paris.net

notaires-darnetal.com - Immobilier DARNETAL

- depuis Rouen centre : ligne 22 - arrêt Mairie

- depuis Fontaine sous Préaux : ligne T 18 arrêt Mairie

- depuis Saint Léger du Bourg Denis : ligne 38 arrêt Mairie

Par le TEOR :

Depuis Rouen centre : ligne T3 arrêt Mairie

Par la route :

- depuis Rouen centre : Place Saint Hilaire puis direction Darnétal

- depuis Paris : autoroute A13...

Site : http://www.notaires-darnetal.com

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente immo notaire 22 / site de vente immobiliere des notaires / vente immobiliere notaire rouen / vente immobilier notaire 22

Les délais après signature d'une vente immobiliere

Vous venez de signer l'acte d'achat de votre nouveau logement chez votre notaire . Vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations !

Vous repartez avec les clefs de votre maison et des projets plein la tête, mais sans votre titre de propriété. Toutefois, le notaire vous a remis des attestations de propriété, très utiles pour vos démarches administratives (souscription des abonnements...

Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Comment signer un compromis de vente ? - LegaLife

Comment signer un compromis de vente ?

24 novembre 2015

Signer un compromis de vente : l'acompte à...

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ? Il est d'usage de signer au préalable un pré-contrat afin de préparer la vente. Ce contrat est une promesse de vente. La promesse de vente est unilatérale lorsque l'un des cocontractants s'engage à acheter ou à vendre. Elle est ...

Site : https://www.legalife.fr

L'expertise immobilière notariale - Chambre des Notaires ...

Collectivités

L'expertise immobilière notariale

L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle des notaires. En effet la connaissance et la détermination de la valeur d'un bien immobilier sont primordiales et permettent de conforter les décisions auxquelles sont confrontés les notaires dans l'aboutissement et le règlement de sujets tels que les successions, les...

Site : http://chambre-aude.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / evaluation immobiliere chambre des notaires / notaire evaluation bien immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier / estimation bien immobilier chambre des notaires

www.location-immo-vente.com

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Chercher - Trouver

Site d'annonces de ventes immobilières de professionnels en France.

Agences Immobilières, Promoteurs, Mandataires, Notaires, vous pouvez éditer vos annonces.

Internautes vous pouvez...

Site : http://location-immo-vente.com

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L'expertise immobilière notariale - Chambre des notaires ...

Collectivités

L'expertise immobilière notariale

Site : http://www.chambre-notaires-gard.notaires.fr

L'expertise immobilière notariale - CHAMBRE DES NOTAIRES ...

Collectivités

L'expertise immobilière notariale

Site : http://www.chambre-aveyron.notaires.fr

Les frais de notaire pour l’achat d’appartement.

Les frais de notaire pour l'achat d'appartement.

Mis à jour le 17/02/2014

L'acquisition d'un appartement nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l'acheteur et varient selon qu'ils concernent un appartement neuf ou ancien.

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Sommaire

Quels sont les taxes qui composent les frais de notaire pour l'achat d'appartement ?

Ces frais se décomposent en quatre montants soumis à TVA au taux de 19.6% et destinés aux...

Date: 2017-10-01 10:49:42
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Les frais de notaire pour l’achat d’une maison.

Les frais de notaire pour l'achat d'une maison.

Mis à jour le 17/02/2014

L'acquisition d'une maison nécessite un acte notarié. Les frais de notaire sont intégralement à la charge de l'acheteur et varient selon qu'ils concernent une maison neuve ou ancienne.

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Sommaire

Quels sont les taxes qui composent les frais de notaire pour l'achat d'une maison ?

Ces frais se décomposent en quatre montants soumis à TVA au taux de 19.6% et destinés aux différents...

Date: 2017-10-01 11:08:24
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Modèles de lettres pour Notaire vente maison - Le Monde.fr

Agence immobilière - achat d'un logement - acceptation de la contre proposition

Vous avez fait une offre d'achat d'un bien immobilier (maison,...

Site : http://modele-lettre.lemonde.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat maison notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison

Comprendre le contenu des frais de notaire - fonta.fr

> Comprendre > Le contenu des frais "de notaire"

Le rôle du notaire et le contenu des "frais de notaire"

A quoi sert l'acte de vente ?

L'acte de vente constate le transfert de propriété d'un bien immobilier du vendeur à l'acheteur. Ce transfert est effectif à la date de la signature de l'acte. L'acte de vente est précédé d'un avant-contrat ou promesse de vente. Ce document...

Site : http://www.fonta.fr

Frais à prévoir pour la vente d'une maison: les différents ...

Auteur: admin

Quels sont les différents frais à prévoir pour la vente d'une maison?

En tant que vendeur, vous devez vous acquitter de plusieurs frais et non se contenter d'encaisser le prix de vente. Ainsi pour que votre vente soit rentable, vous devez intégrer ces frais dans le prix de la maison.

Le coût des diagnostics immobiliers

Selon le site de location Les Clés du midi , la...

Date: 2017-09-15 15:18:18
Site : http://www.shoplocalblog.com

Vente immobilière : vendre par procuration - Appelimmo.fr

Lors d'une vente immobilière, vendre par procuration peut s'avérer plus facile surtout lorsque le propriétaire est domicilié loin du bien qu'il vend. Comment vendre par procuration ?

Vendre par procuration, le mandataire

Pour vendre par procuration, il vous suffit de désigner un mandataire. Si vous résidez loin du bien immobilier que vous vendez ou si vous ne...

Date: 2017-12-15 13:30:03
Site : http://www.appelimmo.fr

Thèmes liés : procuration notaire vente bien immobilier / procuration notaire compromis de vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente / procuration notaire vente

Frais de notaire et droits de mutation - alliance-habitat.com

10 décembre 2016

Frais de notaire et droits de mutation

Vous comptez investir dans un locatif ? Avant de sortir, prière de passer par la caisse ! En effet, s'il y a bien un passage obligé lors de l'achat d'un bien immobilier, c'est bien celui du notaire . Il se charge de remplir les formalités administratives liées au transfert de propriété.

Comment sont calculés les frais de notaire...

Date: 2017-10-01 16:37:27
Site : https://www.alliance-habitat.com

Le Notaire - Régine Villedieu Immobilier

Un officier ministériel qui officialise votre vente de maison :

Le Notaire

Née à Rome pendant l'antiquité, le métier de notaire a pour but la sécurité juridique des transactions immobilières. Mais pas seulement...

Le rôle du notaire

« Les notaires sont des officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le...

Site : http://www.reginevilledieu.com

L'expertise immobilière notariale - chambre-oise.notaires.fr

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'OISE

10 RUE SAINT LOUIS

/ L'expertise immobilière notariale

L'expertise immobilière notariale

Site : http://www.chambre-oise.notaires.fr

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / chambre des notaires prix de l immobilier / evaluation immobiliere chambre des notaires / chambre des notaire de l oise / estimation bien immobilier chambre des notaires

Port-de-Bouc - Logirem Accession

Revenus nets mensuels du foyer

Apport

Durée du prêt

Taux du prêt

Le taux du prêt, c'est le taux nominal du prêt qui sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient pas compte des frais annexes. A noter, le taux d'assurance ne doit pas être ajouté car il sera automatiquement intégré dans le résultat.

Informations pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (1)

(1) Le PTZ est réservé...

Site : http://www.logirem-accession.com

Mon Notaire au Maroc: Acheter et Vendre au Maroc

Acheter et Vendre au Maroc

L'achat et La vente d'un bien immeuble au Maroc

Le rôle de votre notaire

Le notaire est un professionnel du droit, un juriste investi d'une mission d'authentification des contrats qu'il rédige de manière impartiale pour le compte de ses clients. Il exercera très prochainement ses fonctions dans un cadre libéral.

1) Le notaire, un généraliste du...

Date: 2017-09-28 15:15:33
Site : http://monnotaireaumaroc.blogspot.com

Vente immobilière : signer l'acte de vente définitif

Il doit contenir :

l'état civil de l'acheteur et du vendeur ;

l'origine de la propriété du logement (la date du précédent acte de vente, le nom du précédent propriétaire, l'étude du notaire qui a notifié l'acte) ;

la description du bien et sa destination ;

la superficie, s'il s'agit d'une copropriété dont le lot est égal ou supérieur à 8m² (>> en savoir plus sur la loi Carrez et...

Site : https://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / frais de notaire pour acte de vente / prix acte de vente notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire vente immobiliere vendeur

Trouver un notaire à Paris (conseil et information juridique)

Pour trouver un notaire à Paris, le plus simple est de chercher dans les Pages Jaunes de l'annuaire. On trouve plus de 500 notaires dans tous les arrondissements de Paris. Il faut donc trier pour chercher dans un arrondissement précis, ou trier selon d'autres critères (notaires spécialisés dans la vente en viager, le...

Site : http://www.conseil-juridique-gratuit.info

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / trouver un notaire a paris / notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire vente immobiliere paris / vente immobilier paris notaires

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

En trouvant le bon notaire, vous réaliserez une transaction immobilière dans les meilleures conditions. Sans pour autant augmenter vos frais de notaire. Vincent est un ancien clerc de notaire. Il vous dévoile les coulisses du notariat, quelques astuces que vous devez absolument connaitre, dont une qui vous fera économiser quelques centaines d'euros d'intérêts.

C'EST POUR VOUS!

Obtenez...

Site : olivier-seban.com

Office notarial OFFICE NOTARIAL DES ARTS à MAUBEUGE CEDEX

OFFICE NOTARIAL DES ARTS Notaires - MAUBEUGE CEDEX

Présentation de l'office

L'étude est située à MAUBEUGE

Aujourd'hui, l'Office Notarial se compose de Me Marc GILLET, Me Marc ROUSSEAUX, Me Camel SEOUD, Me Philippe LECLERCQ, Me Christophe LEVECQ, Notaires Associés, Me Virginie DUBOIS , Me Claire DUMONT et Me Alice GEORGE Notaires. Avec leurs collaboratrices et collaborateurs, ils se tiennent à...

Site : http://officenotarialdesarts-maubeuge.notaires.fr

Thèmes liés : vente bien immobilier notaire / office notariale immobiliere / office notarial / office notarial immobilier / notaire immobilier location vente

Chambre 71

Le mot du président

La Saône-et-Loire compte aujourd'hui 87 notaires répartis sur l'ensemble de son territoire.

Les notaires de la Saône-et-Loire sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et rédiger tous les actes et contrats correspondants, aussi bien dans le domaine de la famille (mariage, divorce, PACS, successions, donations, etc...) que celui de l'immobilier (négociation, ventes, baux, lotissements, promotions immobilières, etc...) ou encore celui de...

Site : http://www.chambre-saone-et-loire.notaires.fr

Thèmes liés : vente immobilier notaire saone et loire / annonce vente immobiliere notaire / vente immobiliere chambre des notaires / chambre des notaires annonces immobilieres / notaire immobilier loire

La competence du notaire et du commissaire priseur

La compétence du notaire et du commissaire priseur

UTILE (

)

Article rédigé par Dominique Jamois , Avocat à la Cour, 12 septembre 2016 Consulter son profil complet

Le notaire et le commissaire priseur - qu'il soit judiciaire ou non - peuvent se faire légalement concurrence même si, en réalité, ils collaborent généralement ensemble. En pratique, la ligne de partage s'établit...

Site : aidonslesnotres.fr

Thèmes liés : chambre des notaires estimation d'un bien / chambre des notaires de paris vente aux encheres / vente enchere publique notaire / vente enchere mobilier notaire / vente aux encheres des notaires paris

Frais de notaire en Charente Maritime - 17immobilier.fr

Frais de notaire

Le notaire est le collecteur d'impôt de l'Etat. Ce ne sont donc pas les frais du notaire qui sont "chers", et donc sa rémunération mais la perception des taxes. Le notaire est l'acteur indispensable pour mener à bien une transaction.

Les "Frais de Notaire", se répartissent de la sorte :

DROITS ET TAXES PERCUS POUR LE COMPTE DE L'ETAT

Il s'agit des droits d'enregistrement, de...

Site : http://www.17immobilier.fr

Trouver le bon notaire | Olivier Seban

Trouver le bon notaire

C'EST...

Site : olivier-seban.com

Vente maison Chauvigny (86300) | Annonce immobilier 86 ...

Confiez nous l'estimation pour vendre votre maison, pavillon, villa ou fermette à CHAUVIGNY , à SAINT JULIEN L'ARS, VALDIVIENNE, CIVAUX, nous diffuserons une annonce immobilière de qualité, sur les sites immobiliers de particuliers à particuliers les plus consultés accompagnée d'une vidéo immobilière personnalisée mettant en valeur votre maison à vendre...

Site : https://www.lecoinimmobilier86.com

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Droit d'enregistrement et frais notariés : simulation et ...

Les droits d'enregistrement varient selon la région où vous habitez. Il vous est possible d'obtenir une réduction du taux des droits d'enregistrement si vous achetez une maison modeste. En Flandre, le taux est de 5 % et en Wallonie de 6%. L'habitation modeste dépend de votre revenu cadastral et du nombre d'enfants à charge :

Revenu cadastral de 745 EUR si vous n'avez pas plus de 2 enfants...

Site : http://www.cpe-credit.com

Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d un bien

Vendee Notaire : annonces immobilières de notaires en Vendée

Chambre des Notaires de la Vendée

Les différents services proposées par le Notaire

Retrouvez sur ce site les services des Notaires de Vendée - Votre notaire vous conseille : droit, contrat, acte authentique, acte notarie, conseil, service, service public, juriste, service juridique, officier public, organisme professionnel, organisation professionnelle, office de notaires, etude de...

Site : http://www.vendeenotaire.com

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