Droit de l’urbanisme et de l’immobilier | Lex Machine

Etudes de droit

Droit de l'urbanisme et de l'immobilier

Quand bien même la caducité de promesse de vente dont il était titulaire résulte-t-elle d'une décision de préemption qu'il a également attaquée, l'acquéreur évincé d'un terrain préempté n'a pas intérêt à agir à l'encontre du permis de construire sur ce [...]

Jurisurba30 septembre 2017

SCI de construction-vente : rien n'est...

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Site : lexmachine.fr

Maison à vendre Angers - Vente de maisons en Anjou

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SCI entre époux ou entre concubins - Creation SCI

Accueil > Créer une SCI immobilière > Résidence principale en SCI

SCI entre époux ou entre concubins

La création d'une SCI entre époux ou entre concubins n'a en réalité que peu de similitudes dans la mesure où, fiscalement, des concubins sont des personnes physiques étrangères (leur société ne sera pas une SCI familiale et ne présentera aucune particularité de création ou de...

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Site : creationsci.info

Notaires 35

Par Marie-christine Ménoire |  Le 24/04/2018

9/10

Nombre de Français pour lesquels le bien-être passe par un logement confortable.

Ce confort repose en grande partie sur une bonne isolation thermique (96 %) et acoustique (95 %). 47 % des personnes interrogées déclarent d'ailleurs avoir fait des travaux en ce sens et 42 % l'envisagent dans l'année à venir.

Étude...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

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Investissement immobilier et Défiscalisation immobilière ...

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafonné à environ 90% du loyer marché

Plafond de ressources du locataire

NON

Possibilité de louer à un ascendant / descendant

OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal

NON

La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31...

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Site : http://www.corseimmobilier.net

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier

Acheter sans agence - Achat immobilier de particulier à ...

Acheteur, trouvez la maison, la villa ou l'appartement de vos rêves.

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3. Les ventes publiques.

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Site : http://www.particuliers.be

L'agence immobilier voltaire votre partenaire dans le gers

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Belles demeures et domaines dans le Gers

Achat et location de maisons à la campagne : authenticité et retour aux sources Made in Gers

Bel hôtel particulier au centre d'Auch

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Le vieil Auch et ses Pousterles

Accueil Immobilier Voltaire

Accueil Immobilier Voltaire est une agence immobilière implantée à Auch dans le Gers (32) qui...

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Date: 2018-04-27 04:53:23
Site : http://aivoltaire.com

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Agence immobilière à Nice Nord : JA Immobilier - Côte d'Azur

Agence JA Immobilier - Affaires immobilières sur la Côte d'Azur

L'opinion de nos clients

Je suis très satisfaite du travail de l'agence JA Immobilier concernant la vente de mon appartement. Ils font...

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Site : http://www.jaimmobilier.com

Thèmes liés : signature vente appartement chez le notaire / agence immobilier notaire / signature vente chez notaire / vente d'appartement chez notaire / vente appartement chez notaire

Universimmo.com

URL du sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36632

Imprimé le : 01 oct. 2017

Sujet :

Auteur du sujet : flo01 A propos de :

Posté le :

bonjour à tous!

en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.

nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.

il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment)...

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Site : http://www.universimmo.com

Immobilier : un ancien agent immobilier témoigne des ...

Michael Ferrari Gérer et épargner , Investissement immobilier , Management et leadership 137 Commentaires

Téléchargez gratuitement le premier chapitre du livre Devenez Riche Recevez 60 EUR (Parrainage Boursorama) en cliquant ici et un ebook offert

Un lecteur, ancien agent immobilier, a souhaité témoigner. Si le métier d'agent immobilier a mauvaise presse, vous trouverez quelques raisons...

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Site : http://esprit-riche.com

Immobilier : comment calculer le juste prix

Immobilier : comment calculer le juste prix ?

Par Guirec Gombert

Publié

le 19/02/2009 à 14:49

Les professionnels regardent notamment l'environnement du bien, dans leur jargon, ce sont les caractéristiques hédonistes du bien. (Photo François Bouchon/ Le Figaro)

Tous les professionnels l'assurent : il est possible de déterminer le prix objectif d'un logement. Mais en cette période de baisse...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Promoteur immobilier pour programme neuf Lyon ...

Investissement locatif Pinel Lyon avec MC&A

Notre structure, spécialiste en investissement locatif Pinel

Lorsque vous vous décidez à sauter le pas et à investir dans la pierre, choisir le bon partenaire pour vous accompagner dans ce projet est primordial. Loin de nous l'idée d'apparaître comme le meilleur des cabinets d'investissement lyonnais, nous allons néanmoins essayer de vous...

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Site : http://www.mcapatrimoine.fr

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / offre d'achat immobilier notaire / etude de l immobilier a paris / etude sur l'immobilier en france / etude du marche de l'immobilier en france

PACS et Concubinage : Attention, votre conjoint n'est pas ...

Torres arnau Caroline (mercredi, 03 janvier 2018 13:20)

Bjr,je me suis mariee avec contrat et avont fait une donation au dernier vivant.avant le mariage .j ai achete un terrain ou on a construit une maison pendant le mariage.Mr a deux enfants d une precedante union. Et nous avons deux enfants ensembles ,en qu a du deces de mon mari comment sa va ce passer.corcialement Caroline

#20

Corrige ton...

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Site : https://www.corrigetonimpot.fr

Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'une maison / montant frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison

S'informer avant d'acheter dans le neuf - Acheter 1 Bien

Calcul PTZ +

S'informer avant d'acheter un logement neuf sur plan

Avant d'acheter votre futur appartement neuf, prenez le temps de bien vous informer sur les programmes proposés par les promoteurs immobiliers. Afin de vous faire une idée la plus précise possible, inspectez le quartier où l'immeuble doit être construit et essayez d'obtenir un maximum de précisions sur sa...

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Site : http://www.acheter1bien.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / choix du notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier

Notaires de Bourgogne - Immobilier Faites votre marché

Faites votre marché !

Par Christophe Raffaillac |  Le 21/09/2017

Des produits intéressants, des prix attractifs, de petites ristournes... autant de bonnes affaires que l'on peut encore faire dans l'immobilier ! Mais pour combien de temps ? Réponse avec immonot qui vous dévoile ses astuces pour saisir les opportunités du moment...

Voilà un marché à fréquenter...

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Site : https://www.magazine-des-notaires.com

Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / evolution du prix de l'immobilier notaire / choix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier selon les notaires / tarif de notaire pour l'achat d'une maison

Achat / Vente immobilier à Le Bugue Perigueux Boulazac ...

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Parce qu'un projet immobilier est l'une des étapes les plus importantes de votre vie et que votre projet est unique, je vous offre un service différent. Vous souhaitez des résultats concrets, adaptés à vos besoins, je suis là pour vous aider à réaliser vos objectifs.

Passionnée depuis longtemps par l'humain, le relationnel, j'ai trouvé dans le métier de...

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Site : http://www.darnault.optimhome.com

Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature vente chez notaire / signature vente maison chez notaire / signature vente appartement chez le notaire / mandat vente immobilier chez notaire

Achat immobilier ancien : maison en Ille-et-Vilaine (35 ...

L'achat dans l'ancien 

Il concerne principalement des pavillons anciens, situés en zone rurale en Ille-et-Vilaine et proposés à des prix très avantageux. 

L'achat neuf 

Il concerne quant à lui des appartements et des maisons situés sur Rennes et ses communes avoisinantes. Les programmes neufs sont proposés via différents dispositifs d'accession à la propriété qui s'adaptent à la...

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Date: 2018-04-27 04:20:49
Site : http://www.neotoa.fr

Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire ...

Société

Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet

Et si on parlait un peu de l'affaire Macron ? Une affaire de 3 010 996 EUR non déclaré et pas de saisine du parquet financier ? Dossier complet

Fév 28, 2017 18

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Après l'affaire Fillon, montée entre Bercy, le Canard Enchainé et le...

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Site : http://www.europe-israel.org

Propriétés à vendre à la Costa Blanca en Espagne

Costa Blanca Immobilier - Villas - Appartements - Immobilier - Notre site Web est un moyen prouvé pour obtenir des résultats dans votre recherche d´une propriété ou d´un appartement a la Costa Blanca. Ca vous permet de voir des villas avec piscine, appartements en bord de mer, maisons de ville, fincas, propriété à rénover ect.

> Vous trouverez de nombreuses annonces immobilières de la...

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Site : http://www.costa-blanca-immobilier.com

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Une plainte pour "détournement de bien public" déposée ...

Mercredi 22 novembre, une association anticorruption a adressé au parquet de Quimper une plainte pour "détournement de bien public" contre l'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, rapporte ce jeudi 23 novembre franceinfo. L'association dénonce l'achat de sa permanence parlementaire, en 2008, à Quimper, avec ses frais de mandat parlementaire, et surtout sa décision récente de...

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Date: 2017-12-15 12:53:55
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien

Mandalys | agence immobilierère sur lyon, tansaction ...

Élise Berthier

12:43 28 Jun 17

Patience, disponibilité, compréhension, compétence, proactivité dans la discrétion, tout cela autant des les phases de recherche, d'achat que d'après-vente. Je recommande très vivement.

Margot DESHAIRES

06:05 28 Jun 17

Agence très professionnelle, mon bien a été vendu dans de bonnes conditions et dans un délai raisonnable. Ils m'ont tenu au courant de...

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Site : http://www.mandalys-immobilier.fr

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AB Real Estate Immobilier - Meilleur Propriété à vendre en ...

Des centaines de maisons et propriétés de prestige à vendre d'un des principaux agents immobiliers - maison à vendre sur la Méditerranée Hérault Aude Gard Pyrénées Orientales.

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Pourquoi acheter avec AB Real Estate ?

AB Real Estate , adhérent de la FNAIM, est une agence immobilière qui a fait ses preuves dans le Languedoc-Roussillon depuis...

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Site : http://fr.ab-real-estate.com

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Question sur rdv chez le notaire? - maison.aufeminin.com

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15 avril 2007 à 9h48

Pour te repondre

Tout d'abord bonjour aruna, tu as la possiblité de signer une promesse de vente sous seins privé, c''est a dire sans passer par l'intermediaire de notaire, mais il est toujours conseillé d'en prendre un. Perso, j'y suis arrivé sans, mais bon chacun fait comme il l'entend.

1. Le delai de retractation...

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Date: 2007-04-15 20:04:54
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / signature promesse de vente chez notaire / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison

greenpark-immobilier.com

Le spécialiste en immobilier établit le lien entre acquéreurs et vendeurs.

C'est lui qui certifie l'état du logement, qu'il doit estimer.

Son travail ne s'arrête qu'une fois la transaction concrétisée.

Nous diffusons des informations récentes au sujet des évolutions du secteur de l'immobilier, de façon à ce que vous trouviez dans les meilleures dispositions pour acheter, vendre ou...

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Site : http://www.greenpark-immobilier.com

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Créez votre emploi dans l'immobilier avec Proprietes ...

Créez votre emploi dans l'immobilier

Profitez d'un marché de l'immobilier toujours actif :

Avec plus de 830 000 ventes de terrains, appartements ou maisons en 2016, l'immobilier résidentiel reste un secteur dynamique et lucratif. Historiquement, en France, environ 55% des ventes d'immeubles anciens sont assurées par des professionnels - agents immobiliers ou notaires- et donc 45% encore par...

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Site : https://www.proprietes-privees.org

Thèmes liés : notaire de l immobilier / negociateur immobilier chez un notaire / agent immobilier notaire emploi / notaire pour la vente d un bien immobilier / offre emploi immobilier notaire

Condos Neufs Montréal | Condo à Montreal | Mondev

Plateau-Mont-Royal

LaSalle

Chaque arrondissement met de l'avant un mode de vie particulier, similaire de bien des façons, mais différent sous d'autres aspects. Dans ces secteurs, il ne manque pas de lieux, de boutiques et d'éléments qui traduisent un esprit communautaire unique. En construisant de nouveaux condos dans ces quartiers de Montréal, nous tentons non seulement de répondre à la...

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Site : https://www.mondev.ca

Immobilier : pourquoi il vaut mieux louer et ne plus ...

Des annonces affichées sur la vitrine d'une agence immobilière à Lille.

afp.com/Philippe Huguen

Devenir propriétaire de sa résidence principale, un rêve pour beaucoup de Français, et un dogme souvent conforté par les professionnels du secteur à coups de sondages. En réalité, la location peut être une meilleure option.

Je viens de mettre mon appartement en vente, avec la ferme...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Les charges déductibles des revenus fonciers • Objectif Tune

Accueil > Fiscalité / Droit > Les charges déductibles des revenus fonciers

Les charges déductibles des revenus fonciers

by

François

Si vous êtes déjà propriétaire, vous avez pu constater lors de la déclaration de vos revenus que tout n'est pas toujours facile à déclarer. Je viens malheureusement de me rendre compte que nous avons oublié de déduire des frais lors de notre dernière...

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Site : objectif-tune.fr

Déblocage des fonds - Courtier en prêt immobilier | ATIPA

Vous êtes : / Accueil / Courtier Immobilier / Autres FAQ / Déblocage des fonds

Déblocage des fonds

Le déblocage des fonds est une opération réalisée par la banque ou l'organisme de crédit pour mettre les fonds à disposition du notaire pour le compte du vendeur, du promoteur immobilier, ou de l'entreprise qui réalise des travaux. Que signifie "déblocage des fonds" dans le cas où vous...

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Site : http://www.courtier-atipa.fr

New House Immobilier Thonon les Bains - Chablais - vente ...

04 50 17 46 18

nos dernières annonces de vente à Thonon les Bains et ses environs : Achat New House Immobilier 4%TTC vous propose : Appartement Bernex 74500 20min Evian, 20min contournement : Aux pieds des remontées mécaniques, en étage et sans voisin au dessus. T2 en duplex de 50m² habitables avec pièce de vie et cuisine, salle de bain avec WC, 8 couchages possibles. Vue dégagée depuis...

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Site : http://www.newhouse.fr

Qui sommes-nous ? | Foncière Lelièvre | Agences ...

Avec plus de 100 collaborateurs, dans 17 agences réparties sur le Grand Ouest (Paris, Maintenon, Tours, Nantes, Rennes, Vannes et 9 agences en Sarthe), les équipes des agences FONCIERE LELIEVRE n'ont qu'une ambition, mettre à votre disposition leurs services pour répondre au mieux à vos besoins immobilier.

Transactions immobilières et locations

Nos équipes s'engagent à vos côtés dans votre démarche pour mener à bien et rapidement votre projet immobilier de vente, d'achat ou de location (neuf, ancien, terrains, maisons, appartements, studios, caves, parkings, etc).

Des moyens mis à votre disposition

Un...

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Site : http://www.fonciere-lelievre.com

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / achat maison location vente notaire / vente de bien immobilier chez notaire / signature achat immobilier chez notaire

Comment trouver un logement aux Pays-Bas? Nos conseils ...

60 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des maisons jumelées*

16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans des appartements*

16 pour cent de la population aux Pays-Bas habitent dans un pavillon (vrijstaande woning)*

*source= Eurostat et article sur nu.nl

 

Logement social aux Pays-Bas (sociale huurwoning)

Vous pouvez vous inscrire sur les listes d'attribution d'un...

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Site : http://expatpaysbas.com

UNPI : Union Nationale de la Propriété Immobilière ...

Le 04-12-2015 - Le billet de l'UNPI : La surtaxe foncière  

Retrouvez dès à présent chaque semaine le "billet de l'UNPI" Une analyse sur un sujet d'actualité rédigé par un membre de la fédération. Cette semaine : LA SURTAXE FONCIERE                                                   Le gouvernement a déposé un amendement à l'Assemblée nationale pour «...

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Date: 2017-10-01 09:40:59
Site : http://www.unpi.org

Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix de l'immobilier notaires ile de france / notaire paris prix de l'immobilier / evolution du prix de l'immobilier notaire / prix immobilier paris notaire ile de france

bano-immo.com - Agence Immobilier Reignier

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Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-09-22 14:35:35
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Vente maison a esch lallange - Page 3 - IMMOTOP.LU

Vente maison a esch lallange

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Agence ImmoAssur vous propose une jolie maison dans une situation tranquille et à quelques minutes du centre ville se composant ainsi: Au rez-de-chaussé: hall d'entrée, salon de +- 19,60m2, cuisine équipée séparé de 15,60m2, salle de douche et WC séparé rénovée en 2015. Au premier étage: hall de nuit et deux belles chambres à coucher...

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Site : https://www.immotop.lu

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10 KM MONTARGIS PAVILLON RÉCENT DE BELLE QUALITÉ PLAIN-PIED 4 CHBRES. 3000M² TER

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Nicolas L.

LOCATION D'UN F1 0 ST CYR EN VAL

Excellent accueil et disponibilité. Rien à dire au niveau de l'accompagnement et de la rigueur dans le traitement du dossier (notamment bail, états des lieux parfaitement remplis). Toujours à disposition même après la fin des prestations.

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Sébastien R.

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Mr FRAVALO est très disponible et réactif. Je le recontacterai pour mes futurs besoins immo sans...

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Réponses aux questions de Chouaibou NJOYA

Recours d'appel à un jugement

Question postée par transparence le 22/12/2016 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour Est-il possible de faire soi-même un recours d'appel d'un jugement du TI auprès de la Cour d'Appel en attendant d'être signifiée et en attendant qu'un avocat accepte de s'occuper du dossier ? Merci pour la réponse

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Thèmes liés : qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / frais de notaire lors d'une vente de maison / frais de notaire en cas de vente d'une maison / frais de notaire pour la vente d'une maison en belgique / frais de notaire pour la vente d'une maison pour le vendeur

9 étapes pour vendre TOUT SEUL votre bien immobilier en ...

Une disponibilité d'appel

Une phrase qui pousse à l'action

Pour ce dernier élément, ce serait une phrase du genre : appelez-moi au... entre x et y heures.

d) Détail de chacune des pièces

A compter de ce point, vous proposez ensuite au lecteur de visiter virtuellement votre bien, en détaillant pour chacune des pièces les éléments suivants :

Le nom de la pièce (chambre n°1, cuisine,...

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Date: 2017-10-01 09:30:19
Site : http://www.virtuose-marketing.com

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