Articles sélectionnés pour le thème : valeur bien immobilier notaire
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Vente Maison - 3 pièce(s) – Annonces immobilières notaires
Dont prix de vente : 62 000 EUR
Dont HN* TTC à la charge de l'acquéreur : 3 000 EUR (4.8%)
Notre office met à votre disposition des compétences en évaluation immobilière.
L'expertise en évaluation immobilière est une activité traditionnelle du notariat, la question de la valeur des biens étant bien souvent au coeur des dossiers...
Site :
http://etude-sannier-die.notaires.fr
Thèmes liés : annonce vente immobiliere notaire / notaire vente d une maison / annonces vente maison notaire / prix vente maison notaire / vente immobiliere par notaire
Immoweb : 1er site immobilier en Belgique - Tout l'immo ici!
© IMMOWEB SA/NV 2017
Avant de vous engager dans l'achat d'une maison ou d'un appartement, fixez-vous un budget... et assurez-vous qu'il est complet. Comment ? Immoweb recense pour vous tous les paramètres financiers à prendre en considération, avant et après l'achat. On fait les calculs ensemble, taxes et frais compris ?
Avant de vous intéresser de plus près aux biens immobiliers...
Site :
http://www.immoweb.be
Achat en Espagne: la règle du jeu - vivalicante.com
ARCHITEXTURE V.i.P
" En art comme comme en amour l'instinct suffit" Anatole France Amoureuse des textures douces et des matières authentiques, Géraldine Souchaud, architecte d'intérieure, puise son inspiration dans une sensiblité particulière et dans son instinct fruit d'une passion maîtrisée. Al'issue d'une expérience de 15 ans dans le monde de la decoración intérieure, dans la...
Date: 2018-04-27 05:00:22
Site :
http://www.vivalicante.com
Apport d'un immeuble à une SCI : formalités - Créer une SCI
Il est possible de faire apport d'un immeuble au capital d'une SCI. Quelles formalités faut-il effectuer ?
Apport d'un immeuble à une SCI : l'envoi d'une déclaration d'aliéner
Avant d' apporter un immeuble à une SCI , il faut auparavant vérifier si celui-ci ne se situe pas dans un périmètre donnant le droit à la commune, l'État ou le département d'empêcher l'apport en exerçant son...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / valeur bien immobilier notaire / bien immobilier notaire obligatoire / les prix de l'immobilier notaires
patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
Pour comparer et choisir
Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Site :
http://www.patrimoine.com
vente à terme - DOMOCLICK.COM - L'actualité de l ...
Voir autrement / Design
DOMOCLICK - L'innovation dans l'habitat » Financer moins cher o Rendement immo ^ Fiscalité v » FINANCEMENT IMMOBILIER: La « vente à terme » ou comment vendre vite et bien appartements et maisons, sans banques ni se soucier du viager ?
FINANCEMENT IMMOBILIER: La « vente à terme » ou comment vendre vite et bien appartements et maisons, sans...
Site :
http://www.domoclick.com
Sancy Immobilier
Tél : 04 73 88 48 48
contact@sancy-immobilier.com
Composée de professionnels de l'immobilier, l'agence Sancy Immobilier est décomposée en trois pôles :
Transaction, Location saisonnière et cession de fonds de commerce
et fait appel aux meilleurs spécialistes pour réaliser votre projet.
Transaction
Cession de fonds de commerce
LOCATION
SAISONNIÈRE TOURISTIQUE
Vous cherchez un bien avec un bon rapport qualité prix pour passer de bonnes vacances en Auvergne dans le Sancy.
Nous mettons tout en oeuvre avec notre...
Site :
http://www.sancy-immobilier.com
Thèmes liés : les prix de l'immobilier notaires / prix de l immobilier notaire / notaire de l immobilier / notaire evaluation bien immobilier / valeur bien immobilier notaire
Notaire, Intérêts, Caisse des Dépôts, Consignations | Le ...
Que devient l'argent de la vente confié au notaire durant le délai de réponse de la conservation des hypothèques Ne doit-il pas le déposer à la Caisse des dépôts et consignations pour le faire fructifier. [...] Lorsque le paiement est fait par chèque, le notaire peut le conserver à l'étude (sans l'encaisser), ou le déposer à la Caisse des dépôts et consignations. [...] Si...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Le mode d'installation des notaires pourrait être revu ...
Les principaux candidats à la présidentielle, qui se sont exprimés ce mercredi devant les notaires, ont dit souhaiter, ou a minima être prêts à revenir sur la loi Macron. Y compris le représentant du candidat lui-même, Renaud Dutreil.
La réforme de la profession de notaire fait décidément l'unanimité contre elle. Les six principaux candidats à l'élection présidentielle ou leur...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Vos questions, Nos réponses - Crédit Logement
TOP 5 DES QUESTIONS LES + CONSULTÉS
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Seule l'analyse de l'ensemble des éléments constitutifs d'une demande de prêt peut permettre à Crédit Logement de se prononcer en termes d'accord de garantie.
Les demandes de garantie doivent nous être présentées par une banque.
<div class="TexteImprimer"><span style="color:#5A8DB4;">Peut-on toujours...
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creditlogement.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BOI (Bulletin Officiel des Impôts ... - bofip.impots.gouv.fr
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition
1
Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).
En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
OUaffff merci pour toutes ces infos,
Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Je ne sais pas qui est le notaire !
dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)
Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
L'Institut national de la consommation vous présente un panorama des décisions de justice rendues début 2016 sur le sujet de l'obligation d'information des agents immobiliers.
Les...
Date: 2017-12-15 11:29:39
Site :
conso.net
VNI : Vente Notariale Interactive - Etude Notariale Urien
C'est pourtant le pari relevé par les notaires avec leur nouveau concept de vente. Et ça cartonne... Pour le bonheur de tous !
Cela vous intérresse prenez vite contact avec nous !!
Les notaires proposent désormais la vente ou l'achat d'un bien immobilier en ligne. Et les résultats sont bluffants...
C'est un concept de vente innovant et audacieux, imaginé par les notaires pour répondre aux...
Date: 2017-10-01 13:28:02
Site :
http://www.urien.notaires.fr
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / choix du notaire lors d'une vente / notaire lors d'une vente / notaire lors d une vente
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
Date de publication : 24/08/2016 - Logement/immobilier
6
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Date: 2017-10-01 14:07:40
Site :
conso.net
Obligation d’information et devoir de conseil de l’agent ...
Obligation d'information et devoir de conseil de l'agent immobilier lors d'une vente immobilière
Rétrospective jurisprudentielle (1er semestre 2016)
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6
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Date: 2018-04-29 02:45:49
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les dispositifs de défiscalisation immobilière | P&V ...
La loi Pinel
L'investissement locatif en résidence de tourisme permet également le remboursement de la TVA , soit 20% de la valeur du bien immobilier (pour un investissement en neuf). Pierre & Vacances - Center Parcs vous avance le montant de la TVA au moment de la...
Site :
pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / prix immobilier chez notaire
Simulation rachat/refinancement avec reprise des dettes ...
Simulation rachat/refinancement avec reprise des dettes personnelles
Attention emprunter de l'argent coûte aussi de l'argent !
Données >
Veuillez compléter les données ci-dessous :
Quelle est la valeur de votre bien ? (somme en EUR)
Solde restant dû (somme en EUR)
Travaux envisagés (somme en EUR)
Rachat non hypothécaire, prêt à tempérament et liquidité (somme en EUR)
Sélectionnez la...
Date: 2018-04-27 06:33:23
Site :
http://www.centralecredithypothecaire.be
Thèmes liés : frais de notaire et droit d'enregistrement belgique / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier
Les dispositifs de défiscalisation immobilière | P&V ...
La loi Pinel
L'investissement locatif en résidence de tourisme permet également le remboursement de la TVA , soit 20% de la valeur du bien immobilier (pour un investissement en neuf). Pierre & Vacances - Center Parcs vous avance le montant de la TVA au moment de la...
Site :
pierreetvacances-immobilier.com
Thèmes liés : valeur bien immobilier notaire / prix immobilier chez notaire
Achat immobilier: Documents, procédures… le guideline | L ...
Achat immobilier: Documents, procédures... le guideline
Par | Edition N°:3688 Le 29/12/2011 | Partager
Acquérir un bien immobilier est un investissement de taille. Ainsi, il est important avant d'entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires de se renseigner sur les procédures à suivre, les documents à fournir, et la législation en vigueur. De plus, connaître ses droits et...
Site :
http://www.leconomiste.com
Frais de notaire : les astuces pour payer moins, Actualité ...
mise à jour le 30.10.2013 à 12:24
Frais de notaire : les astuces pour payer moins
Fiscalité Fiche Pratique 0
Bien que les tarifs soient réglementés, il existe des moyens d'alléger la facture lors d'un achat immobilier. Et cela apparaît d'autant plus utile que les "frais de notaire" vont augmenter en 2014
Meilleuragents
Les droits de mutation risquent d'augmenter l'an prochain !
Venant...
Site :
argent.boursier.com
L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours ...
L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?
L'achat d'une maison ou d'un terrain est-il toujours taxable ?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 janvier 2016
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Comme le dit le vieil adage, il y a deux choses auxquelles on...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour l achat d un bien immobilier
Quels frais de notaire pour votre rachat de soulte ...
Toutes les actualités
L'opération financière qui consiste à verser une compensation pécuniaire à un tiers lors d'un acte de transmission porte le nom de rachat de soulte. En tant qu'acte immobilier normal, un rachat de soulte est soumis à une validation par notaire, et donc à des droits de mutation. Ces droits, vous les connaissez peut-être également sous l'appellation de frais de...
Site :
centralfinances.fr
Maison avec merule [Résolu] - Droit-finances.net
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+24
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Date: 2018-04-24 13:36:55
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Donner – Diocèse d'Aix et Arles
Denier de l'Église
A quoi sert le Denier ?
Le Denier est la principale ressource d'un diocèse* même s'il ne permet pas, seul, de couvrir toutes les dépenses. L'Église ne reçoit aucune subvention, ni de l'État ni du Vatican. La collecte annuelle du Denier sert à rémunérer les prêtres (en activité et retraités), les séminaristes, les religieuses et les laïcs salariés en pastorale de...
Site :
http://www.catho-aixarles.fr
Thèmes liés : bien immobilier notaire obligatoire / valeur bien immobilier notaire / succession notaire bien immobilier / frais de notaire bien immobilier / notaire bien immobilier
Générer du cashflow avec un investissement immobilier sans ...
Accueil > Immobilier > Comment gagner quelques centaines d'euros par mois sans débourser un centime ? Episode 1
Comment gagner quelques centaines d'euros par mois sans débourser un centime ? Episode 1
by
Voilà un titre alléchant me direz-vous... et qui cache quelque chose !
Eh bien non, je vous le garanti, C'EST POSSIBLE !
investissement immobilier sans apport
1. trouver un bien offrant...
Site :
objectif-tune.fr
Thèmes liés : frais de notaire investissement immobilier / frais de notaire bien immobilier / frais de notaire dans l'immobilier / frais de notaire dans l immobilier / emprunt immobilier et frais de notaire
tarif sortie d'indivision (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
Re : tarif sortie d'indivision
Bonjour,
Je lis que vous rachetez la part de votre épouse. Je présume que c'est dans un cadre de liquidation de la communauté existant entre vous parce que la vente entre époux est interdite selon notre code civil, sauf exceptions précisées à l'article 1595 du dit Code, qui consacre ce principe d'interdiction.
Si cession de la part indivise du bien immobilier commun il y a, elle ne pourra être effective que lorsque vous ne serez plus mariés. Est-ce bien la situation ?
Concernant le taux de sortie d'indivision, il...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
notaire - Onisep
Le notaire authentifie des actes d'ordre immobilier et familial. C'est-à-dire qu'il certifie la volonté exprimée par les signataires.
Niveau minimum d'accès : bac + 7
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire / centre formation professionnelle notariale / notaire pour l achat d un bien immobilier
Frais de notaire : Comment les négocier? - Notre Patrimoine
Alors est-ce qu'il est possible de négocier et si oui que négocier ?
Effectivement il y a des choses à négocier que je vous montrais qu'est-ce qu'il est possible de négocier.
Déjà chez le notaire déjà les débours, les frais d'actes, les droits de mutation ne sont pas négociables.
Déjà là vous pouvez faire une croix dessus.
En revanche il est possible de négocier plusieurs...
Site :
http://notrepatrimoine.fr
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Site :
zapinvest.be
Toutes les infos sur les frais lors d'un achat immobilier ...
Coût annuel
Que représentent les frais d'acquisition en Espagne?
Pour un achat neuf, c'est-à-dire une première transmission, il faut compter plus ou moins 14% du prix de vente.
Pour un bien dit de "revente", c'est-à-dire au moins une seconde transmission, il faut compter entre 12% et 14% du prix de vente, en fonction de la région.
Ces frais comprennent : la tva, l'enregistrement de l'acte, les frais d'avocat, et...
Date: 2017-10-01 16:33:34
Site :
zapinvest.be
Office notarial FALQUE ET CLERMONT - PARIS (75)
Equipe
BAISSE DU TARIF DE 10%
Les décrets d'application de la loi Macron relatifs au tarif des notaires entreront en vigueur à compter du 1er mai 2016. Ils laissent la possibilité à chaque Etude d'appliquer une remise sur les émoluments d'un montant maximum de 10%.
N'hésitez pas à nous contacter pour plus...
Date: 2016-11-07 14:49:17
Site :
http://falqueclermont.notaires.fr
Thèmes liés : etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / etude de l immobilier a paris / office notariale immobiliere / notaire evaluation bien immobilier
Le Notaire Donne Des Conseils Gratuitement - Immonot.com
Les projets immobiliers ou matrimoniaux qui jalonnent notre vie gagnent à être anticipés et préparés. Comme en témoigne Me Geoffroy EMONNET, le notaire prodigue des conseils et délivre des actes authentiques pour un maximum de sécurité juridique.
En quoi l'intervention du notaire est-elle importante ?
Me Geoffroy EMONNET : L'intervention du notaire sécurise et évite tout conflit...
Site :
immonot.com
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / conseil notaire immobilier gratuit / notaire de l immobilier / conseil de notaire gratuit / notaire conseil achat immobilier
VEFA - www.cridun.fr
L'approximation de l'étude financière avant VEFA sanctionnée
- Cour de cassation, chambre civile 1, jeudi 9 juillet 2015, N° de pourvoi: 14-22020, inédit :
L'arrêt de la Cour de cassation a été rendu au visa de l'art. 1147 du Code civil.
Dans une perspective d'optimisation fiscale, M. et Mme X ont, par l'entremise de la société Audit et solutions, agence immobilière spécialisée en...
Site :
http://www.cridun.fr
Frais de notaire pour une maison neuve? | Yahoo Questions ...
Frais de notaire pour une maison neuve?
Combien sont évaluer les frais de notaire pour une maison toute neuve.
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Les frais de notaires sont fixés par décret il me semble, il suffit de se rapprocher de la chambre des notaires pour avoir...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Calcul des frais de notaire
La simulation " frais de notaire " ci-dessous vous permet d'évaluer le détail des frais à débourser lors d'un achat immobilier :
Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:24:09
Site :
http://www.frais-notaire.net
Thèmes liés : calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier
Calcul des frais de notaire
La simulation " frais de notaire " ci-dessous vous permet d'évaluer le détail des frais à débourser lors d'un achat immobilier :
Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:23:57
Site :
http://www.frais-notaire.net
Thèmes liés : calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier
Droit notarial de la vente immobilière - Cours de droit
COURS DE DROIT NOTARIAL : LA VENTE D'UN BIEN IMMOBILIER
L'acquisition et la cession d'un bien immobilier passent par un formalisme rigoureux. Cela est dû au souci de protection des parties au contrat de vente immobilière, notamment l'acheteur. Le consentement des deux parties contractantes doit ainsi être éclairé, libre et univoque.
Le formalisme de la cession immobilière assure avant...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Calcul des frais de notaire
La simulation " frais de notaire " ci-dessous vous permet d'évaluer le détail des frais à débourser lors d'un achat immobilier :
Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:24:06
Site :
http://www.frais-notaire.net
Thèmes liés : calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier
Calcul des frais de notaire
La simulation " frais de notaire " ci-dessous vous permet d'évaluer le détail des frais à débourser lors d'un achat immobilier :
Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:24:11
Site :
http://www.frais-notaire.net
Thèmes liés : calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier
Calcul des frais de notaire
La simulation " frais de notaire " ci-dessous vous permet d'évaluer le détail des frais à débourser lors d'un achat immobilier :
Les émoluments dits "proportionnels" qui dépendent de la valeur du bien et...
Date: 2013-08-07 08:24:12
Site :
http://www.frais-notaire.net
Thèmes liés : calculer les frais de notaire lors d'un achat immobilier / montant des frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d'achat immobilier / frais de notaire lors d'un achat immobilier / frais de notaire lors d un achat immobilier
Modele : contrat de bail commercial (bail précaire)
Contrat de bail commercial (bail précaire) -->
BAIL COMMERCIAL DE COURTE DUREE
(Art. 3-2 du décret du 30 septembre 1953)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : frais notaire contrat mariage separation biens / frais de notaire changement de contrat de mariage / calcul frais de notaire contrat de mariage / cout frais de notaire contrat de mariage / frais de notaire modification contrat de mariage
Huissier de Justice : Lexique juridique
Vous êtes ici : Accueil / Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès...
Chambre des Notaires de la Vendée, immobilier la roche sur ...
Les ventes aux enchères notariales
Les ventes aux enchères notariales
Souvent méconnues, les ventes aux enchères notariales volontaires - ou ventes à la bougie - constituent un moyen original de vendre son bien. Elles sont organisées dans les chambres des notaires, soit sur place, soit dans un local proche du bien vendu par adjudication.
Avant la vente, le notaire fixe, en accord avec le vendeur le montant de la mise à prix, estimé dans la plupart des cas à 75 % de la valeur du bien. Il procède ensuite à une publicité par...
Site :
http://www.chambre-vendee.notaires.fr
Thèmes liés : vente aux encheres immobilier notaire vendee / vente notaire immobilier enchere / chambre notaire vente enchere / frais de notaire pour une vente aux encheres / vente au enchere notaire
Credit immobilier sans apport | Meilleurtaux
Crédit immobilier sans apport
Crédit immobilier sans apport
La non-possession d'apport personnel ne constitue plus un obstacle pour les particuliers qui désirent solliciter un prêt auprès des banques.
Pour solliciter un prêt, un emprunteur doit présenter un dossier solide et des arguments convaincants. Cela est d'autant plus valable pour les particuliers qui n'ont aucun apport personnel à...
Site :
meilleurtaux.com
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
Office notarial SCP DESGRANGES, Notaires associés ...
SCP DESGRANGES, Notaires associés- DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN Notaires - BAIE MAHAULT
Présentation de l'office
Remises partielles d'émoluments : L'Office Notarial pratique une remise partielle d'émoluments pour : -tous les actes dépendant de la catégorie ''159-T5-Sociétés'' (biens faisant l'objet d'une publicité foncière) pour lesquels la base taxable est supérieure à...
Site :
http://desgranges-letin.notaires.fr
Thèmes liés : cabinet d'etude notariale / notaire michelez et associes / notaire et associes / valeur bien immobilier notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif
1
Pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, les dettes à la charge du défunt sont déduites de l'actif héréditaire, lorsque leur existence au jour de l'ouverture de la succession est dûment justifiée, par tous modes de preuve compatibles avec la procédure écrite ( code général...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr