Articles sélectionnés pour le thème : salaire d une assistant notaire
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Notaire pour transaction immobilière au Québec : le ...
Trouver un notaire pour le prêt hypothécaire lorsque vous achetez une maison
Dans le cas d'un financement hypothécaire, le crédit est accordé sous la garantie d'un ou de plusieurs biens immobiliers hypothéqués à cet effet et que possède l'emprunteur. Ainsi, ce dernier hypothèque son patrimoine immobilier au compte de la banque qui lui accorde le crédit.
Il est à noter qu'en ce qui...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Clerc de notaire : Métier - Salaire - Débouchés ...
préparer et rédiger des contrats
faire authentifier des actes de vente ou d'achat
Que fait-il ?
Le clerc de notaire est un technicien du droit. Les actes dont il s'occupe sont d'une extrême diversité et souvent très techniques. De fait, il peut être amené à se spécialiser en droit fiscal, en droit des affaires ou encore en droit des sociétés.
Comment travaille-t-il ?
Achats, ventes,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : comment devenir clerc de notaire avec une licence en droit / niveau etude clerc de notaire / etude pour devenir clerc de notaire / metier clerc de notaire salaire / comment devenir clerc de notaire salaire
Sommaire - GENEAGIL
Les notaires sont des officiers publics chargés de dresser des actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité.
Le notariat avant la Révolution française.
Si le notariat en France est très ancien (il a pénétré en France dès la fin du XIe siècle dans les vallées du Briançonnais), les documents antérieurs au XVIe siècle ne sont pas abondants. De...
Site :
http://erwan.gil.free.fr
Les concours du barreau et des notaires prévus les 17 et ...
Le concours du barreau et celui des notaires seront organisés respectivement les 17 et 24 novembre prochains au Sénégal, avec pour souci d'assurer une assistance aux justiciables, a annoncé, jeudi, à Dakar, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sidiki Kaba.''Nous nous apprêtons à organiser bientôt le concours du barreau pour faciliter l'accès à cette fonction prestigieuse à...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : salaire d une assistant notaire / agence immobiliere notaire / agence immobiliere notaire 44 / concours notaire / immobilier chambre des notaires 17
La retraite des clercs et employés de notaire
Les clercs et employés de notaire bénéficient d'un régime spécial de retraite.
Il est géré par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Le régime date de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires, publiée au JO le 13 juillet 1937.
Il a ensuite été plusieurs fois modifié, notamment...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : etude clerc de notaire / clerc de notaire emploi / salaire d une assistant notaire / salaire notaire assistant convention collective / salaire notaire assistant notarial
Devenir notaire : formation et accès au métier - hintigo.fr
Comment devenir notaire ?
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Ils sont 10 073 à exercer sur tout le territoire français. Comment devenir notaire aujourd'hui ? Comment accéder à ce métier rigoureux ?
Le métier
Ce sont des officiers publics, dépendant de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires. Ils sont sous le contrôle du Procureur de la République. Ce sont des spécialistes du droit de...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : diplome d'aptitude aux fonctions de notaire (dafn) / comment devenir clerc de notaire en france / comment devenir notaire en france / centre formation professionnelle notariale / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2017-10-01 14:13:43
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Swiss-Estate - Nos chalets et appartements disponibles à ...
Basés en Suisse, à Martigny, nous prenons en charge l'organisation de votre séjour :
Recherche d'un chalet ou d'un appartement
Il est important, avant de venir sur place, de bien définir le genre de station recherché et le type de chalet ou d'appartement désiré (nombre de chambres, budget, ...). Sur la base des renseignements communiqués, nous organiserons plusieurs visites de biens...
Site :
http://www.swiss-estate.com
Portail e-Justice européen - Professions juridiques et ...
Vous trouverez ici un aperçu des différentes professions juridiques.
Les professions juridiques - introduction
Cette rubrique contient des informations sur les professions du monde judiciaire (description, conditions d'accès à la profession, etc.).
Aperçu du système judiciaire
Au Luxembourg, les juridictions sont organisées en deux ordres, à savoir l'ordre judiciaire et l'ordre...
Site :
https://e-justice.europa.eu
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / conseil de l'ordre des notaires / conseil de l ordre des notaires / diplome d'aptitude aux fonctions de notaire / diplome d aptitude aux fonctions de notaire
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...
ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION
Parents, professionnels, amis Association reconnue "d'intérêt général".
31 Allée des Ormes 94170 Le Perreux- sur- Marne
06 13 05 29 67
agir pour le handicap mental
Assurance décès. Tutelle : interdite....
Date: 2017-09-22 14:35:35
Site :
http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f
Salaire de Notaire assistant chez Notaries of France ...
Un pas de plus ! Veuillez consulter votre boîte de réception pour activer l'alerte d'emploi.
Votre alerte emploi a été créée.
Créez de nouvelles alertes emploi sur des emplois similaires en un seul clic
Afficher tout num of...
Site :
https://www.glassdoor.fr
Thèmes liés : notaire en france salaire / salaire d une assistant notaire / salaire notaire assistant / notaire offre d'emploi / chercher un notaire en france
Les notaires répondent - L'Express
Les 20 questions le plus souvent posées aux études notariales, et leurs réponses
1 Pourquoi faire un testament?
Le testament permet soit de favoriser la personne de votre choix (même s'il n'existe, entre vous, aucun lien de parenté), soit d'exclure un ou plusieurs héritiers (autres que réservataires). Exemple: «J'entends priver mon neveu Untel de tout droit dans ma succession.» En effet,...
Site :
lexpress.fr
Succession suite au décès de ma mère. - Droit-finances.net
OUaffff merci pour toutes ces infos,
Je ne suis en relation qu'avec mon frère ?
Je ne sais pas qui est le notaire !
dois je prendre un notaire (frais ? si petite somme je ne suis pas trop en moyen de faire des dépenses supplémentaires). munie d'un acte de notoriété (notaire)
Mon frère m'a demandé copie de mon livret de famille (avec le feuillet des noms des parents des époux). c'était...
Date: 2017-12-11 11:46:45
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Assistant de direction / assistante de direction - ONISEP ...
Dans toutes les entreprises
De la petite entreprise du bâtiment au groupe pharmaceutique international, en passant par l'étude de notaire, le cabinet d'avocats, la PME commerciale, le lycée ou la direction ministérielle..., les assistantes de direction exercent dans une multitude d'environnements.
Toujours au bureau
Même si sa fonction a évolué, l'assistante de direction ne quitte pas...
Site :
http://www.100metiersenregionlr.fr
Thèmes liés : salaire d une assistant notaire / niveau d'etude notaire
faire appel à un avocat de divorce à l ... - avocat-gc.com
étape 1 - Le rendez-vous avec notre avocat divorce
01 47 04 25 40
Lors de ce rendez-vous :
Nous vous expliquerons la procédure de divorce et mettrons ensemble en place la meilleure stratégie à adopter
Nous procéderons à la rédaction des papiers officiels du divorce que vous signerez sur place (requête en divorce).
étape 2 - Les audiences
La 1ère audience appelée « audience de...
Date: 2017-10-01 12:24:35
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire a la charge de l'acquereur / notaire bien immobilier divorce / convention d'indivision divorce frais de notaire
Office notarial LAROCHE & Associés à MELUN
Présentation de l'office
Une équipe de notaires dynamiques avec des compétences dédiées, au service de ses clients.
L'histoire "contemporaine" de l'Etude démarre lors de l'arrivée de Maître Pierre LAROCHE en 1970, alors agé de 36 ans. A l'époque, il s'agissait d'une Etude aux méthodes "artisanales" de huit salariés. Maître Pierre LAROCHE prêta serment en qualité de notaire...
Site :
http://larocheetassocies-melun.notaires.fr
Thèmes liés : etude de l immobilier a paris / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / notaire de l immobilier / cabinet d'etude notariale
Identifiez les formations qui existent pour devenir secrétaire
Liste des formations pour devenir
secrétaire
Consultez la liste des formations
Quelle formation suivre pour devenir secrétaire ?
En 2013, on dénombrait environ 750 000 secrétaires et assistantes en France. Pouvant travailler pour un cabinet d'avocat, une PME, un architecte, un notaire ou encore une grande entreprise, elle a des objectifs qui varient, mais quoi qu'il en soit, discrétion,...
Site :
https://diplomeo.com
Thèmes liés : salaire d une assistant notaire
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) - entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-09-24 08:36:34
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : salaire d une assistant notaire / niveau d'etude notaire / chambre des notaires estimation d'un bien / conditions de travail notaire / salaire notaire assistant convention collective
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2017 : frais et honoraires
Mis à jour : 23 mai 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
Lors d'un divorce, même par...
CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire en cas de vente d'un bien
Salaire notaire assistant prix une etude final devrais ...
tylou87
Visiteur non enregistré
un notaire ne peut pas créer une office comme bon lui semble il doit soit en racheter une
#7 2011-10-07 00:31
JM1204:
Je suis en M2 notarial et j'ai pas mal d'amis qui ont leurs DSN.
Pour la rémunération, il faut déjà que tu arrives à intégrer l'un des M2 notarial de France où la sélection est drastique.
Le M2 n'est pas rémunérer il faut attendre les 2...
Site :
http://www.reseauetudiant.com
Thèmes liés : salaire notaire assistant notarial / office notarial / salaire d une assistant notaire / salaire moyen notaire assistant / etude pour faire notaire
cfpnp.free.fr
Le stage
DURÉE DU STAGE
La durée du stage est de deux ans obligatoirement pour tous les candidats à l'examen de notaire. Pendant la durée du stage les candidats portent le titre de notaire - stagiaire. Le titulaire du D.E.S.S.N. doit trouver un stage rémunéré dans une étude de notaire, à temps complet. Pendant une période qui ne peut excéder un an, le stage peut être accompli à...
Date: 2003-02-05 19:43:54
Site :
http://cfpnp.free.fr
Thèmes liés : remuneration notaire stagiaire / contrat de travail notaire stagiaire / offre notaire stagiaire / clerc de notaire offre d'emploi / salaire des notaires stagiaires
Combien gagne une secretaire au quebec
via secretaire-inc.com
#8 : salaire secretaire - Québec - Forum Immigrer.com
salaire secretaire - posté dans Québec : bonjour, j'aimerais connaître le salaire moyen d'une secretaire débutante ou confirmée au saguenay ...
via secretaire-inc.com
#9 : Secrétaires juridiques - Service Canada
Les secrétaires juridiques effectuent diverses tâches administratives et de ... Selon...
Site :
http://www.combiengagne.fr
Thèmes liés : combien gagne un notaire assistant / combien gagne un notaire au quebec / combien gagne un notaire en moyenne / combien gagne un notaire / salaire moyen des notaires au quebec
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
Par Agathe Duvigneau publié le 21/10/2014 à 06h00
0
Le droit local est conservé à l'Institut du droit local à Strasbourg (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
À quoi sert le droit local alsacien-mosellan ? Rue89 Strasbourg s'est plongé dans les sommes juridiques poussiéreuses rédigées en allemand et surprise, une bonne dizaine de dispositions...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'une vente publique / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
10 dispositions du droit local alsacien à conserver
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0
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Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire lors d'une vente publique / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais notaire lors d'une vente
ACCUEIL - avocatlorponcet.fr
ACCUEIL
LE DROIT EVOLUE CHAQUE JOUR ...
29/9/2017 - L'indivision comprenant un indivisaire en liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur ne peut pas utiliser la procédure de vente forcée prévue au Code de Commerce. Seules les règles de l'indivision s'appliquent (Cass. com., 20 septembre 2017, n° 16-14.295)
8/9/2017- Pas de délai pour la reprise des terres en cas de...
Site :
http://www.avocatlorponcet.fr
Clerc de notaire - Orientation pour tous
COLLABORATEUR(TRICE) DE NOTAIRE PARTAGER SUR :
Plus connu sous le nom de clerc, c'est lui qui est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
Nature du travail
Préparer et rédiger des actes
Mariage, Pacs, succession, adoption, vente ou achat immobiliers : autant de contrats...
Date: 2017-10-01 12:21:46
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Clerc de notaire - Orientation pour tous
COLLABORATEUR(TRICE) DE NOTAIRE PARTAGER SUR :
Plus connu sous le nom de clerc, c'est lui qui est chargé de préparer et de rédiger les actes ponctuant la vie des familles et des entreprises : mariage, achat ou vente de propriété, succession, donation...
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Préparer et rédiger des actes
Mariage, Pacs, succession, adoption, vente ou achat immobiliers : autant de contrats...
Date: 2018-04-27 05:43:57
Site :
orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : collaboration notaire agent immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / qualite collaborateur de notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / etude notaire bien immobilier
Influence des ressources - SFPD
Le total des pensions et des ressources (après déduction de certaines exonérations) est divisé par le nombre de cohabitants y compris le demandeur :
d'une part, les personnes dont les ressources sont prises en compte ;
d'autre part, les enfants cohabitants mineurs et majeurs du demandeur pour lesquels des allocations familiales sont perçues.
Ce montant divisé sera déduit du montant...
Date: 2017-10-01 11:06:48
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne ...
Menu
Faire estimer sa maison: comment faire (notaire, en ligne gratuitement, agence immobilière...) ?
Parmi les démarches nécessaires pour vendre son bien immobilier, ou dans le cadre d'une succession, il faut savoir combien vaut sa maison ou son appartement. Le coût d'une expertise immobilière peut réfréner certaines ardeurs. Toutefois, on peut faire expertiser son appartement...
Site :
http://immobilier2015.com
Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr
Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.
A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont conjugués pour retarder leur...
Date: 2011-06-17 14:51:47
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / etude du marche de l'immobilier en france / remuneration du notaire lors d'une succession / notaire lors d'un achat immobilier / notaire lors d un achat immobilier
Aider ses enfants, oui mais jusqu'où - latribune.fr
La Tribune Infographie
Les jeunes majeurs n'ont jamais eu autant besoin du soutien financier familial. D'où l'importance pour les parents de connaître les limites juridiques de leur contribution et leur marge de manoeuvre.
A l'image des nos voisins espagnols et italiens, les jeunes adultes français restent de plus en plus longtemps à la charge de leurs parents (1). Tous les effets sont...
Date: 2011-06-17 14:51:47
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire lors de l achat d une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-04-27 05:20:18
Site :
https://www.ipsecprev.fr
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire lors d'un deces / frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire d un terrain
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / conseil de l'ordre des notaires paris / conseil de l'ordre des notaires
Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce
Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].
Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...
Date: 2017-10-01 09:40:08
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : frais de notaire et droits d enregistrement / frais de notaire droits d'enregistrement / convention d'indivision divorce frais de notaire / montant des frais de notaire dans l'ancien / prix de l'immobilier selon les notaires
Tout savoir sur la loi Duflot - Loi-Duflot.fr
La Loi Duflot 2014, la nouvelle loi de défiscalisation dédiée à l'investissement immobilier locatif et applicable dans le cadre de la loi des finances 2014.
Nous vous détaillons ici les différents termes issus de l'univers de la défiscalisation et de l'investissement immobilier afin de mieux comprendre les détails de la loi Duflot.
Aménité
Les aménités évoquent souvent la notion...
Site :
http://www.loi-duflot.fr
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a construire / frais de notaire pour l'achat d'un terrain agricole
Revivez l’actualité politique du mardi 30 mai - Le Monde.fr
Comme tous les jours depuis le mois de septembre nous racontons, décryptons et analysons l'actualité politique en direct. N'hésitez pas à nous adressez vos remarques, suggestions et questions.
Réforme du code du travail, campagne des législatives ... Voici ce que nous allons suivre ce mardi dans l'actualité politique.
Dans la matinée, les discussions se poursuivent à Matignon...
Date: 2017-12-05 04:06:54
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / conseil regional notaire bretagne / salaire d une assistant notaire
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...
Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier
De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.
Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : etude comparative pret immobilier / rachat pret immobilier notaire / offre de pret immobilier notaire / pret immobilier signature notaire / deblocage pret immobilier notaire
Procédure de saisie de meubles à mon domicile / Huissier
2 message(s) , Inscription le 21/01/2009
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'huissier me signalant qu'il viendrai a mon domicile le 02/02/09 pour une saisie de meubles. Pouvez-vous m'expliquer comment doit se passer une procédure de ce genre ? merci.
On m'avait expliqué que tant que je n'ai pas reçu de courrier par recommandé, je n'avais pas à avoir peur, est-ce que c'est vrai ?
Etant au...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une vente / qui paie le notaire lors de la vente d'une maison / montant des frais de notaire lors d'une vente / frais de notaire en cas de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...