Chambre des notaires de paris annonces immobilieres

samedi 28 décembre 2013

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Annonces Immobili res Notaire: Negonotaire

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Date: 2017-09-27 22:33:51
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Immobilier Notaire 44 : Page 1/1 : La-Recherche.com

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Prix de vente, Notaire | Immobilier

En Italie, l'acquisition est simple et sans restriction

15/05/2012

Le bien étant situé en Italie, la loi italienne s'applique et seul le notaire italien est compétent pour dresser l'acte de vente.  [...] Ce document (contratto preliminare) contient l'accord sur le prix de vente, la date à laquelle le contrat définitif sera signé, le nom du notaire et tous les termes et conditions de la...

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