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Modèle de convention de pacs
La conclusion du PACS nécessite la rédaction d'une convention de PACS ainsi que l'accomplissement de formalités et de démarches . La rédaction peut être effectuée par les partenaires eux-mêmes ou par un notaire. Le choix est laissé aux partenaires. Les partenaires choisiront également le lieu d'enregistrement du PACS. Depuis le 1er novembre 2017,...
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Statistiques immobilières : La gamme des produits pour les professionnels
Publié par @immonotaires, le 14/06/2017 à 12h06
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Le Marché Immobilier des Notaires (Min.not) est la structure du notariat dédiée à l'immobilier. Une de ses missions est d'exploiter la base de données des notaires de France afin de proposer les supports nécessaires à l'analyse du marché immobilier...
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Universimmo.com
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Imprimé le : 01 oct. 2017
Sujet :
Auteur du sujet : flo01 A propos de :
Posté le :
bonjour à tous!
en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.
nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.
il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment)...
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Chambre des Notaires de Loire-Atlantique, Nantes
Page de la Chambre départementale des Notaires de Loire-Atlantique
La chambre des notaires de Loire-Atlantique vous adresse ses meilleurs voeux
La Chambre des Notaires de Loire-Atlantique vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d'année !
Marché immobilier : 2017 s'annonce comme une année record - PAP.fr
Marché Immobilier : 2017 s'annonce comme une année record
Avec 952 000 ventes, l'année...
Date: 2018-04-05 11:31:50
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http://www.findglocal.com
Frais D'enregistrement D'un Testament - fullexams.com
Les frais de notaire et l'acte de vente notarié dans l ...
Les frais de notaire se paient à la signature de l'acte de vente. Pour l'achat d'un logement neuf, ils représentent 3% à 4% du prix du bien immobilier.
http://www.logisneuf.com/frais-de-notaire-et-actes-notaries.html... View Online Down
Établir un testament | service-public.fr
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