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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...
Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
15/05/2010 13:50:00
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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?
La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un fond de commerce / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un terrain a batir
Les frais de notaires - nofimmo.com
L'ensemble des sommes qui sont facturées par un notaire sont en général désignées par l'expression « frais de notaires ». En réalité, cette appellation regroupe trois types différents de dépenses :
la rémunération du notaire ;
les débours, qui sont versés à des tiers ;
et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul des frais d'acquisition
Le calcul de ces frais reste une...
Site :
http://www.nofimmo.com
Office Notarial sur Paris 17 - ETASSE ET ASSOCIES NOTAIRES
Notaire pour particuliers et professionnels Paris 17
Etasse et associés, notaires à Paris
Implantée au coeur du 17ème arrondissement de Paris, dans un hôtel particulier, l'étude est animée par 6 notaires associés avec l'appui de 30 collaborateurs dont 3 Notaires salariés.
Notre volonté est d'allier modernité et la tradition d'un office pluriséculaire.
Afin d'apporter la sécurité...
Site :
http://www.etasseetassociesnotaires.com
Thèmes liés : notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / etude sur l'immobilier en france / etude de l immobilier en france / etude de l immobilier a paris
Les frais de notaires - nofimmo.com
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et les impôts et taxes versés à l'État.
Calcul des frais d'acquisition
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Site :
http://www.nofimmo.com
calculatrice pret immobilier, credit ... - Immo Calculette
Tout savoir avant d'acheter son premier bien immobilier
On appelle primo-accédant tout particulier qui achète un bien immobilier pour la première fois. Actuellement, 47 % d'entre eux ont entre 25 et 34 ans. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, ils ont souvent un dossier solide et un apport plus que suffisant. Mais que faut-il savoir avant d'acheter son premier bien ? Avant...
Notaire à Naours, vente et achat immobilier notaire Amiens ...
Etude de Maitre Antoine Petit
Bienvenue sur le site de Maître Antoine PETIT, Notaire à NAOURS
L'Etude de Maître Antoine PETIT, Notaire, est située à NAOURS (80260) au 12 rue de la Croix, à 10 minutes d'AMIENS Nord et 15 minutes de DOULLENS.
Naours est un village Picard typique, connu pour ses grottes qui attirent...
Site :
http://www.antoine-petit-notaires.fr
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Spécialiste du crédit hypothécaire
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Date: 2018-04-26 07:29:01
Site :
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Honoraires - Etude de Me Laurent LUTUN | Notaire à Fismes
Elle est composée :
D'émoluments qui peuvent être :
proportionnels. Ils sont calculés à partir d'un pourcentage (un taux) lié à la valeur de l'opération énoncée dans l'acte. Ce taux est dégressif et varie selon la nature de l'acte (donation, déclaration de succession, vente immobilière...). Depuis l'arrêté du 26 février 2016, le notaire peut accorder une « remise » sur les...
Site :
http://www.lutun-fismes.notaires.fr
Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / emolument notaire vente immobiliere / remuneration notaire vente immobiliere
3 astuces pour réduire les frais de notaire dans l'ancien
OU ACHETER ?
2) Déduisez le montant des biens mobiliers du logement
Tout comme les frais d'agence, les biens mobiliers (équipements intérieurs de la maison ou de l'appartement) peuvent être payés séparément de l'achat immobilier. Ainsi, en les défalquant du montant net vendeur, la base de calcul du notaire est moindre et donc vos frais de notaire sont également moindres.
Exemple de biens...
Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ? | Yahoo ...
Ne peut-on pas acheter une maison sans notaire ?
Il sert à quoi lui pour être si cher ?
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Meilleure réponse: cest comme si tu faisais des achats dans une pharmacie ou un hyper marché sans reclamer la facture.c'est très risqué en cas de vente ou d'achat frauduleux.ne me cite pas l'exmple d'une...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
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La loi CARREZ - juri-logement.org
La loi CARREZ
La loi du 18/12/96 impose la mention de la superficie privative dans tous les avant-contrats et contrats de vente.
Art. 46 "Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un lot ou d'une fraction de lot doit mentionner, à peine de nullité, la surface privative de ce lot ou de cette fraction de lot." Le bénéficiaire en cas de...
Date: 2002-07-08 07:18:22
Site :
http://www.juri-logement.org
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire lors de l achat d une maison / notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos ...
Locataires, propriétaires, investisseurs... Posez vos questions sur l'immobilier
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur l'immobilier.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h15
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion...
Date: 2017-09-15 00:46:39
Site :
http://www.lemonde.fr
Immobilier : qui paye quoi lors de la vente d'une maison ...
0
Dans le domaine immobilier, les charges à payer par l'acheteur et le vendeur font souvent l'objet d'incompréhension. En effet, il est important de connaître les responsabilités de chacun pour éviter toutes confusions et tous malentendus. Il faut savoir que les frais de notaire reviennent à l'acheteur tout comme le prix du bien immobilier . Par contre les charges de copropriété et la...
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http://www.eco-expert.fr
Certificat Energétique - Demander un devis
Demande d'attestation électrique (uniquement valable avec un PEB).
Nous ne cèderons, ni revendrons vos données à quiconque sans votre autorisation.
Les derniers articles du blog :
Voici les logos officiels pour afficher le label de vos Certificats PEB
Au 1er janvier 2015, toute publicité pour une mise en location ou une mise en vente d'un logement (appartement ou maison) devra comprendre 4...
Site :
http://www.certificat-energetique.net
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire lors de l achat d une maison
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur
Posté le
Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires
annulation du compromis de vente
Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...
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https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : prix compromis vente chez notaire / prix compromis de vente notaire / signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente chez notaire payant
123 Maison et chalet a vendre au Quebec - Maison a vendre
Voir les autres maisons
Avant de chercher une maison a vendre, vous devez choisir la région, le type de maison ainsi que le prix qui correspond a votre budget.
Faire l'inspection de la maison a vendre permet de vous assurez de ne pas avoir des surprise dans le future.
L'achat d'une maison a vendre représente l'un des investissements le plus important...
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En cas de séparation, que devient le bien immobilier
En cas de séparation, que devient le bien immobilier ?
Descriptif long
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder plus facilement à la propriété et de concrétiser un projet commun. Mais si le couple se sépare, l'avenir de la maison ou de l'appartement acquis ensemble peut être une question délicate à régler.
Paragraphe du bloc 1
Investir à deux est souvent un moyen d'accéder...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
frais notariaux vente publique (Page 1) / Prêts ...
frais notariaux vente publique
Bonjour,
Avec mon conjoint, nous avons signé un acte d'achat en vente publique le 10 novembre. Le notaire nous a informé qu'il fallait payer les 11,5% de frais dans les 15jours. Le problème qui se pose est que notre banque nous informe qu'il n'est pas possible d'obtenir le prêt dans ce délai.
De plus, si nous voulons faire l'emprunt en intégrant...
Site :
forum.pim.be
Thèmes liés : frais de notaire achat maison vente publique / frais de notaire vente publique / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien
Revenus fonciers : les frais à déduire - Le Figaro
Revenus fonciers : les frais à déduire
Par ROSELYNE POZNANSKI
Publié
le 21/10/2011 à 11:00
Répertorier une à une les dépenses inhérentes à la location d'un bien permet de réaliser de sérieuses économies d'impôts, notamment si certains travaux sont payés d'ici à la fin de l'année.
Tous les propriétaires bailleurs le savent : avec le régime d'imposition dit « au réel », ils...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien neuf / frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien / frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien
Frais de licitation dans une indivision ? - Arkadia
Re: Frais de licitation dans une indivision ?
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre le montant des frais de licitation pour le
rachat d'une partie d'un bien immobilier (par succession) en indivision
avec
mon frère. Merci de votre aide.
Il s'agit d'une maison contenant trois appartements. je voudrais
racheter sa part à mon frère pour un seul de ces appartements, les deux
autres restant dans...
Site :
http://fr.arkadia.com
Investissement immobilier et Défiscalisation immobilière ...
Plafonné à environ 90% du loyer marché
Plafonné à environ 90% du loyer marché
Plafond de ressources du locataire
NON
Possibilité de louer à un ascendant / descendant
OUI, si le locataire ne fait pas partie de votre foyer fiscal
NON
La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31...
Site :
http://www.corseimmobilier.net
Thèmes liés : notaire pour l achat d un bien immobilier / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
Vefa, achat sur plan, que négocier - maison.aufeminin.com
Le principe de la vefa
c'est justement que tout est prévu et que du coup rien n'est négociable!!
tu peux modifier des choses (carrelages...) mais pas en terme de durée... ce qui est noté dans l'acte n'est pas négociable selon mon agence
après selon les notaire ou autre ils peuvent changer (nous c'est en lotissement et chaque lotissement a le même acte)
a+
28 novembre 2007 à 11h29
En...
Date: 2012-09-27 09:23:07
Site :
http://maison.aufeminin.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un appartement neuf / frais de notaire pour l'achat d'un appartement / frais de notaire pour l achat d un appartement / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un garage
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Garantie de contenance | Actif-Geo
Garantie de contenance
Quand on achète un terrain ou une maison, aucune garantie de contenance ou de désignation n'est assurée.
Certes l'article 1616 du code civil stipule bien que le vendeur doit délivrer la contenance portée au contrat (surface d'un lot de lotissement par exemple). Mais combien de notaires insèrent des clauses de non-garantie.
Il est question aussi d'une règle qui...
Site :
http://www.actif-geo.fr
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Inspection de bâtiments | Miraspec
INSPECTION PRÉACHAT
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Inclure l'expertise d'un inspecteur en bâtiments lors du processus de recherche et d'achat d'un bien immobilier est une chose bien importante. En effet, une inspection préachat vous permet d'obtenir un rapport détaillé de l'état de la propriété convoitée, produit à la suite d'un examen visuel des systèmes et des...
Site :
http://miraspec.ca
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PACS et Concubinage : Attention, votre conjoint n'est pas ...
Torres arnau Caroline (mercredi, 03 janvier 2018 13:20)
Bjr,je me suis mariee avec contrat et avont fait une donation au dernier vivant.avant le mariage .j ai achete un terrain ou on a construit une maison pendant le mariage.Mr a deux enfants d une precedante union. Et nous avons deux enfants ensembles ,en qu a du deces de mon mari comment sa va ce passer.corcialement Caroline
#20
Corrige ton...
Site :
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Superbe propriété situé dans le prestigieux secteur de Fontainebleau à Blainville.
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pfvm.fr - Pompes Funèbres pays de Colmar
pompes funèbres 68 : pompes funèbres pays de Colmar
Memento
CONTRATS DE TYPES SANS VOLONTÉS
Proposés essentiellement par les compagnies d'assurances, bancassurances ou également par des organismes de retraite. Le principe consiste au versement d'un capital au décès d'un bénéficiaire désigné, généralement, un membre de la famille. Cependant ce dernier n'a aucune obligation légale...
Site :
http://pfvm.fr
Comment faire procuration pour signature acte de vente ...
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Comment faire procuration pour signature acte de vente
Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.
4
Bonjour,
moi et mon conjoint (nous sommes pacsés) allons acheter une maison. Nous devons signer l'acte de vente le 19 décembre prochain. Or je suis enceinte et la date prévue d'accouchement est le 27 décembre. Il y a donc un...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un bien immobilier / frais de notaire pour l achat d un bien immobilier / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l achat d un bien / procuration notaire signature mairie
Universimmo.com
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Imprimé le : 01 oct. 2017
Sujet :
Auteur du sujet : flo01 A propos de :
Posté le :
bonjour à tous!
en tant que primo accédante, je me pose quelques questions.
nous avons signé un compromis de vente pour un appartement que nous adorons le 28 février.
il apparait que la cuisine équipée(four, frigo, plaques notamment)...
Site :
http://www.universimmo.com
Dourlers : Jacqueline Beyls, notaire, dans la tourmente ...
Lecture zen
Installé depuis le 22 juin 1999 à Dourlers à la suite de Me Éymri, auparavant associé à Me Degousée à Solre-le-Château, le notaire Jacqueline Beyls connaît des jours douloureux. Le tribunal de grande instance d'Avesnes, statuant en audience disciplinaire, vient de prononcer une décision d'interdiction d'exercer de deux mois. La liquidation judiciaire de l'étude...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : tarif de notaire pour l'achat d'une maison / choix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison / chambre ds notaires
Les conditions suspensives du compromis de vente
Conditions suspensives du compromis de vente
À savoir
Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :
-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.
-L'état hypothécaire vierge.
-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.
-L'obtention d'un prêt immobilier...
Site :
http://www.compromis-de-vente.com
Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / notaire pour l achat d un bien immobilier / vente bien immobilier notaire / prix du notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l'achat d'une maison
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de...
Site :
pap.fr
Compromis de vente -Tout savoir sur la signature du ...
Un délai de rétractation après la signature du compromis de vente
Signer un compromis de vente
L'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après...
Site :
pap.fr
Le chèque d’acompte lors de la signature de compromis de ...
/dans Articles /par Hanna Genthon
Le chèque d'acompte lors de la signature de compromis de vente
Et voilà, la villa de vos rêves est trouvée, rendez vous chez le notaire pour la signature du compromis de vente. N'oubliez pas votre chéquier car le notaire vous demandera un chèque d'acompte (ou autrement dit le dépôt de garantie) au moment de la signature du compromis de vente.
Est-il...
Site :
http://www.hanna-logis.com
Thèmes liés : signature compromis vente chez notaire / signature compromis vente sans notaire / compromis de vente chez notaire ou agence immobiliere / prix compromis vente chez notaire / compromis vente chez notaire
Ce qu’il faut savoir sur les ventes forcées - Argent ...
Le 15 octobre prochain, l'Office des poursuites de Genève organise une vente aux enchères publiques d'une belle propriété au bord du lac, sise route d'Hermance 473A-475 à Hermance. Cette maison de maître appartient à un financier britannique d'origine sud-africaine, Brian Myerson.
Estimée 11,685 millions de francs aujourd'hui, il l'avait acquise en 2011 pour environ 9,7 millions de...
Date: 2017-10-01 04:11:22
Site :
http://www.bilan.ch
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison en france / frais de notaire en cas de vente d'un bien / prix du notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour la vente d un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison
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N°6 - jaNvier 2010
Note de conjoncture immobilière des Notaires de France / n°6 - janvier 2010
Il faut souhaiter que le...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / prix de l'immobilier notaires ile de france / notaire pour l achat d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'une maison / notaire pour l achat d une maison
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Il ne faut pas vendre avec des fissures cachées
29/09/2017
À Londres, les prix de l'immobilier reculent pour la...Selon les chiffres de Nationwide, le prix moyen d'un logement s'est effrité de 0,6% dans la ...
29/09/2017
Les artisans et le bâtiment oppposés au "recalibrage...La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) est "vigoureusement o...
Site :
webimmosoft.com
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Prêt immobilier - notaire
Les étapes d'un achat immobilier
En général, la durée moyenne de concrétisation d'une transaction avoisine les 3 mois.
Étape n°1 : Trouver le bien
Dénicher sa maison n'est pas une mince affaire surtout dans cette période où l'offre de biens à vendre est importante. Le délai pour trouver un logement est très élastique. Il dépend de nombreux éléments peu maîtrisables, ni...
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Modèle de convention de PACS | Droitissimo
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Modèle de convention de PACS
Contrat mis à jour le 08/05/2012
Auteur :
Modèle de convention de PACS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...
Date: 2017-10-01 14:50:56
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Le bon usage de la SCI - angouaolivier-notaire.com
Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.
Essayons donc d'y voir plus clair.
Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une société civile, qui a un objet immobilier.
Le principe de base des...
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Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 28 septembre 2009
Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux
Si vous avez un prêt hypothécaire fermé pour encore quelques années, saviez-vous que vous pourriez bénéficier des bas taux d'intérêt actuels et sauver beaucoup d'argent? En effet, malgré les pénalités parfois salées imposées par les institutions financière, casser son hypothèque avant terme peut...
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Services - Serge Magnan, Notaire | Droit familial Montréal
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Immobilier: "Ce n'est jamais un bon calcul de rénover pour ...
IMMOBILIER - Vos questions sur le marché immobilier ont été examinées par Me Gilles Oury, notaire, qui vous a répondu en détail.
G.GSELL/Reuters
A l'occasion du numéro spécial de L'Express consacré aux prix de l'immobilier , Me Gilles Oury, notaire, a répondu à vos questions sur l'évolution et les délais du marché, les lois le concernant, les spécificités des transactions...
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Investir dans un immeuble de rapport - esprit-riche.com
Michael Ferrari Finances personnelles , Investissement immobilier 72 Commentaires
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Etienne est conseiller en gestion de patrimoine et auteur du blog Indépendance Financière . Lorsque nous nous sommes rencontré, il m'a tout de suite fait part de son...
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